États-Unis et Canada : information sur le parc Peace Arch à la frontière entre l'État de Washington et la Colombie-Britannique, y compris les procédures de patrouille des agences des services frontaliers des deux pays; information sur la possibilité de franchir la frontière dans le parc sans être détecté

1. Aperçu du parc Peace Arch

Le parc Peace Arch se trouve à la frontière internationale entre la Colombie-Britannique (C.-B.) et l'État de Washington, à la jonction de la route 99 en Colombie-Britannique et de l'autoroute Interstate 5 dans l'État de Washington (C.-B. s.d.; USCPAA s.d.). La ville de Blaine se trouve du côté américain de la frontière, tandis que celle de Surrey est située du côté canadien de la frontière (ibid.). Le parc aurait été construit à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis et le monument Peace Arch, qui symbolise la paix entre les deux pays, chevaucherait la frontière (ibid.; C.-B. s.d.; É.-U. s.d.). D'après l'association canado-américaine de l'anniversaire du parc Peace Arch (US Canada Peace Arch Anniversary Association - USCPAA), [traduction] « organisation sans but lucratif financée par le secteur privé qui se consacre au patrimoine et à la conservation du monument international et du parc Peace Arch », la partie étatique et la partie provinciale du parc Peace Arch sont gérées en collaboration par les organismes Washington State Parks et British Columbia Parks (USCPAAA s.d.). Selon le site Internet de British Columbia Parks, le côté du parc géré par le Canada comprend neuf hectares (s.d.). D'après le site Internet de US State Parks, la partie du parc gérée par les États-Unis comprend 20 acres [environ huit hectares] (É.-U. s.d.). Les deux sites signalent que le parc est [traduction] « ouvert le jour seulement » ( ibid.; C.-B. s.d.).

D'après le Hamilton Spectator, le poste frontalier Douglas, aussi appelé poste frontalier Peace Arch, est le troisième passage frontalier en importance entre les États-Unis et le Canada, et entre 3 500 et 4 800 voitures environ y passent quotidiennement (17 oct. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'USCPAA a estimé que la frontière mesure environ 3 500 pieds [1 066 mètres] au parc Peace Arch, ce qui comprend le parc lui-même et les agences des services frontaliers, et a ajouté que le parc est bordé d'eau à l'ouest et de quartiers résidentiels à l'est (10 janv. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2. Patrouille frontalière

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu de renseignements sur la patrouille frontalière au parc Peace Arch. Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un surintendant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) responsable des opérations frontalières a déclaré que l'information sur la façon dont le parc Peace Arch est surveillé par les autorités canadiennes ne peut être communiquée au public (Canada 9 janv. 2014). De même, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un agent chargé des affaires publiques de l'agence des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Control) des États-Unis à Blaine, dans l'État de Washington, a affirmé que son agence ne peut divulguer au public l'information sur la patrouille frontalière des États-Unis au parc Peace Arch (É.-U. 8 janv. 2014).

Le site Internet de British Columbia Parks fait observer que, puisque le parc est situé à la frontière des États-Unis et du Canada, les visiteurs [traduction] « peuvent se faire demander de présenter des renseignements d'identité et d'immigration par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada ou de l'agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis » ( s.d.).

Ni le représentant de la GRC ni le représentant de l'agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis n'ont été en mesure de transmettre des commentaires pouvant être rendus publics sur la probabilité qu'une personne soit en mesure de passer du côté américain du parc au côté canadien sans être détectée (É.-U. 8 janv. 2014; Canada 9 janv. 2014).

Le représentant de l'USCPAA a fait remarquer que [traduction] « des caméras, des capteurs et des agents de patrouille frontalière surveillent le parc » ( 10 janv. 2014). Des communiqués de presse du département de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) des États-Unis font état de plusieurs cas dans lesquels des personnes qui n'avaient ni la citoyenneté américaine, ni la citoyenneté canadienne, et qui se trouvaient illégitimement aux États-Unis ont été appréhendées par les agents de contrôle frontalier des États-Unis dans le secteur du parc Peace Arch (É.-U. 18 juin 2012; ibid. 29 mai 2012; ibid. 16 mars 2012). Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis a aussi communiqué de l'information sur des cas dans lesquels les opérateurs d'un « système de vidéosurveillance à distance » ont informé les agents de contrôle frontalier des États-Unis que des personnes franchissaient la frontière canado-américaine au parc Peace Arch (É.-U. 29 mai 2012) ou que des personnes quittaient le parc Peace Arch après les heures de fermeture (ibid. 27 avr. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 9 janvier 2014. Gendarmerie royale du Canada (GRC). Entretien téléphonique avec un directeur.

Colombie-Britannique (C.-B.). S.d. « Peace Arch Provincial Park ». [Date de consultation : 8 janv. 2014]

États-Unis (É.-U.). 8 janvier 2014. US Customs and Border Control, Department of Homeland Security. Entretien téléphonique avec un agent des affaires publiques du bureau de Blaine.

_____. 18 juin 2012. US Customs and Border Control, Department of Homeland Security. « US Border Patrol Weekly Blotter, Blaine Sector, June 7-June 13 ». (Factiva)

_____. 29 mai 2012. US Customs and Border Control, Department of Homeland Security. « US Border Patrol Weekly Blotter, Blaine Sector, May 17-May 23 ». (Factiva)

_____. 27 avril 2012. US Customs and Border Control, Department of Homeland Security. « US Border Patrol Weekly Blotter, Blaine Sector, Apr. 19-Apr. 25 ». (Factiva)

_____. 16 mars 2012. US Customs and Border Control, Department of Homeland Security. « US Border Patrol Weekly Blotter, Blaine Sector, Mar. 8-Mar. 14 ». (Factiva)

_____. S.d. US State Parks. « Peace Arch State Park ». [Date de consultation : 13 janv. 2014]

The Hamilton Spectator. 17 octobre 2012. « Canadian Border Guard Shot at Surrey, B.C., Crossing ». (Factiva)

United States Canada Peace Arch Anniversary Association (USCPAA). 10 janvier 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. S.d. « The International Peace Arch ». [Date de consultation : 18 déc. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada et du Peace Arch Provincial Park (C.-B.) n'ont pu fournir d'information.

Sites Internet, y compris : Canada - Agence des services frontaliers du Canada, Gendarmerie royale du Canada; États-Unis - Department of Homeland Security.