Éthiopie : information sur la marche à suivre par les citoyens éthiopiens pour obtenir des documents d'identité auprès des consulats ou des missions au Canada; information sur l'enregistrement des naissances et la procédure de délivrance des certificats de naissance

Passeports

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 12 novembre 2009, un représentant des services consulaires de l'ambassade de l'Éthiopie à Ottawa a affirmé que l'ambassade, à l'instar d'autres missions éthiopiennes à l'étranger, délivre des passeports aux Éthiopiens qui en font la demande. Selon le représentant de l'ambassade, les Éthiopiens désirant obtenir un passeport doivent adresser leur demande à l'ambassade en procédant comme suit :

• Remplir un formulaire de demande de passeport;

• Joindre deux photos passeport au formulaire de demande;

• Fournir un rapport de police du Canada;

• Présenter une copie du certificat de naissance certifiée par les services compétents;

• Présenter un permis de résidence du pays d'accueil;

• Apporter une enveloppe timbrée;

• Payer la somme de 73 dollars canadiens (CAD) ou de 88 CAD pour un passeport perdu (Éthiopie 12 nov. 2009).

Carte d'identité

Selon le site Internet de l'ambassade de l'Éthiopie à Ottawa, un demandeur qui souhaite obtenir une carte d'identité pour les personnes d'origine éthiopienne (Ethiopian Origin Identification Card) doit avoir obtenu la nationalité éthiopienne avant d'acquérir une nationalité étrangère, ou au moins un de ses parents doit être un ressortissant éthiopien (Éthiopie 4 août 2009). De plus, il doit présenter les documents suivants :

[traduction]

1. Deux copies du formulaire de demande de carte d'identité dûment remplis (en amharique et anglais);

2. Un document délivré par le gouvernement de l'Éthiopie qui prouve [qu'il est] d'origine éthiopienne (y compris l'ancien passeport éthiopien ou un certificat de naissance);

3. Son passeport canadien (valide pour au moins six mois);

4. Trois photos passeport récentes de format 1,5 sur 1,5 et;

5. Les frais de 500 $ US [1 USD = 1,06 CAD (XE.com 24 nov. 2009)] (Éthiopie 4 août 2009).

En ce qui concerne les enfants de moins de 18 ans, leur nom peut être inscrit dans les cartes d'identité de leurs parents et ils peuvent ainsi jouir des mêmes privilèges; un certificat de naissance de l'enfant doit cependant être annexé à la demande (Éthiopie 4 août 2009).

Si l'époux d'un Éthiopien posséde une nationalité étrangère, il a le droit de faire la demande d'une carte d'identité qui précise qu'il est marié à une personne détenant une carte d'identité pour les personnes d'origine éthiopienne (ibid.). Pour ce faire, le demandeur doit présenter les documents suivants :

[traduction]

1. Deux copies du formulaire de demande dûment remplis;

2. Tous les documents requis pour présenter une demande de carte d'identité pour les personnes d'origine éthiopienne, sauf ceux précisés aux numéros 1 et 2;

3. Un certificat de mariage authentifié;

4. Une copie d'une pièce d'identité de l'époux (Éthiopie 4 août 2009).

Enregistrement des naissances

Un article publié par la Panapress (PANA) le 15 avril 2008 a signalé qu'à l'occasion d'un atelier consultatif tenu à Addis-Abeba à la même date et portant sur la création d'un système d'enregistrement national des événements démographiques, le représentant du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) en Éthiopie a déclaré que « l'Éthiopie était le seul pays africain dépourvu d'une loi qui exige l'enregistrement des événements vitaux » tels que les naissances (PANA 15 avr. 2008). Sur son site Internet, le Bureau des affaires consulaires (United States Bureau of Consular Affairs) du Département d'État des États-Unis affirme que la consignation d'information sur les naissances ne se fait pas de façon systématique en Éthiopie, étant donné que cette procédure n'aurait été établie que récemment; elle se ferait surtout dans les milieux urbains (É.-U. s.d).

Procédure de délivrance des certificats de naissance

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun nouveau renseignement par rapport à ceux fournis ci-dessous, repris de la réponse ETH100912.EF du 23 janvier 2006.

Un demandeur qui désire obtenir un certificat de naissance doit communiquer avec une mairie en Éthiopie (Éthiopie 16 janv. 2006). Il doit prendre les dispositions nécessaires pour qu'un parent ou un ami puisse aller chercher le certificat de naissance à la mairie en son nom (ibid.). Si le demandeur n'a pas de parent ni d'ami en Éthiopie, l'ambassade peut lui donner le numéro de téléphone et l'adresse de la mairie appropriée afin qu'il puisse communiquer directement avec cette dernière (ibid.).

Le site Internet du Bureau des affaires consulaires des États-Unis (United States Bureau of Consular Affairs) fournit l'information suivante sur la marche à suivre pour obtenir un certificat de naissance éthiopien :

[traduction]

[Les certificats de naissance ne sont] disponibles que pour les personnes qui résident en Éthiopie. Les demandes pour obtenir des copies de certificats de naissance délivrés précédemment doivent être présentées à l'adresse suivante : Bureau de la région administrative 14, Service de l'état civil, municipalité d'Addis-Abeba, C.P. 356, Addis-Abeba, Éthiopie ou au bureau équivalent, ou dans toute autre municipalité où la naissance a été enregistrée.

Pour les enfants âgés de moins de 10 ans, un certificat de naissance de l'hôpital, un document du tribunal confirmant la filiation ou un certificat de baptême et la reconnaissance du kebele (association urbaine de quartier) de la personne suffisent pour qu'un certificat de naissance soit délivré. Pour les enfants âgés entre 11 et 13 ans, les documents susmentionnés et les dossiers scolaires sont nécessaires pour qu'un certificat de naissance soit délivré. L'un des documents susmentionnés et une carte d'identité sont suffisants pour qu'un certificat de naissance soit délivré à une personne de plus de 18 ans.

Les personnes qui demandent un certificat de naissance original doivent communiquer avec les autorités municipales appropriées et présenter les dossiers de naissance de l'hôpital, authentifiés par leur kebele. En raison de la nature du système du kebele, le certificat de naissance peut être délivré par la municipalité où la personne habite actuellement plutôt que par celle où elle est née (25 août 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis (É.-U.). 25 août 2005. Department of State. « Ethiopia Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 16 janv. 2006]
_____. S.d. Department of State. « Ethiopia Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 17 nov. 2009]

Éthiopie. 12 novembre 2009. Ambassade de l'Éthiopie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant des services consulaires.
_____. 4 août 2009. Ambassade de l'Éthiopie à Ottawa. « Ethiopian Origin Identification Card ». [Date de consultation : 9 nov. 2009]
_____. 16 janvier 2006. Ambassade de l'Éthiopie à Ottawa. Entretien téléphonique avec le chef de la section consulaire.

Panapress (PANA). 15 avril 2008. « L'UNICEF encourage l'enregistrement des naissances en Éthiopie ». (Afrique en ligne) [Date de consultation : 9 nov. 2009]

XE.com. 24 novembre 2009. « Résultats du convertisseur universel de devises ». [Date de consultation : 24 nov. 2009]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).