Algérie : traitement réservé par les autorités et par les groupes armés actifs aux amnistiés algériens et à leur famille, y compris les anciens sympathisants du Front islamique du salut (FIS) qui retourneraient au pays après plusieurs années d'absence; protection offerte par l'État (mai 2000 - juillet 2005)

Amnisties

Deux amnisties, accordées en 1999 et en 2000, ont exonéré certains éléments de groupes armés algériens de toute poursuite judiciaire (AI juin 2003; Davis mai 2001, 10). La Loi sur la concorde civile (no 99-08) accorderait une immunité contre les poursuites aux membres de ces groupes armés (ibid.), s'ils se rendaient dans un délai de 6 mois à compter du 13 juillet 1999; cette amnistie visait les membres de groupes armés qui

« n'avaient pas tué, violé, causé une incapacité permanente ni posé de bombes dans des lieux publics » (AI juin 2003). De plus, Amnesty International (AI) a indiqué que les responsables de tels crimes pourraient bénéficier de peines réduites s'ils se livraient dans un délai de trois mois (ibid.).

Le décret présidentiel no 2000-03, la seconde amnistie, exonère de toute poursuite, sans catégories d'exceptions, les « "personnes ayant appartenu à des organisations qui ont volontairement et spontanément décidé de mettre fin aux actes de violence et se sont mises à l'entière disposition de l'État et dont les noms figurent en annexe à l'original du présent décret" »; toutefois, cette annexe n'avait toujours pas été publiée lorsqu'AI a rédigé son article en juin 2003 (ibid.; voir aussi Davis mai 2001, 10). Néanmoins, des sources signalent que ce décret toucherait particulièrement les membres de l'Armée islamique du salut (AIS) et de la Ligue islamique pour la daawa et le djihad (LIDD) (AI juin 2003; Davis mai 2001, 10).

Application des amnisties

Selon AI, le président Bouteflika aurait laissé entendre que son gouvernement serait prêt à accorder des « mesures de clémence » aux membres d'autres groupes qui se livreraient et ce même après le 13 janvier 2000; toutefois, AI a indiqué que selon ses connaissances, aucune loi officielle n'a été promulguée à cet égard et que des réductions de peines ou des exemptions de poursuites ont été accordées après cette date, de façon « totalement arbitraire » (juin 2003). Citant le ministère de la Justice, Human Rights Watch (HRW) a signalé que de nombreux repentis auraient été emprisonnés parce qu'ils n'avaient pas respecté les délais prévus par l'amnistie (6 juill. 2005).

Des sources signalent qu'un grand nombre d'Algériens croient que la Loi sur la concorde civile aurait, dans les faits, exonéré les auteurs de crimes contre l'humanité (La Tribune 9 mars 2005; Davis mai 2001, 10). Le rapport de mai 2001 de Davis, conseiller de l'ambassade du Canada en Algérie, qui est consultable dans tous les centres de documentation, a indiqué que les quelque 1 500 repentis qui se sont rendus en vertu de la Loi sur la concorde civile étaient moins nombreux qu'espérait le gouvernement (mai 2001, 10). Malgré le fait que cette loi exclut de façon explicite les responsables de crimes contre l'humanité, AI a révélé que plusieurs familles de personnes tuées par des groupes armées, ainsi que les organizations qui les représentent, sont de l'avis que les assassins de leurs proches ont été amnistiés grâce à cette loi (AI juin 2003).

Qualifiant les enquêtes menant aux amnisties de peu approfondies, AI a mentionné que certaines personnes exonérées dans le cadre de la Loi sur la concorde civile ont par la suite été arrêtées pour les crimes dont elles venaient juste d'être excusées (juin 2003), tandis que HRW a indiqué que les familles des victimes n'ont pas le droit de connaître l'identité de ceux qui se présentent pour bénéficier de l'amnistie (6 juill. 2005). Une organisation non gouvernementale (ONG) citée par les Country Reports 2004 a exprimé l'opinion que le gouvernement algérien craignait les enquêtes menées en vertu de la Loi sur la concorde civile, parce qu'elles pourraient [traduction] « embarrasser le président Bouteflika » (28 févr. 2005, sect. 1.b). De plus, AI a signalé que « des dizaines de personnes qui s'étaient rendues dans le cadre de la Loi sur la concorde civile ont rejoint à nouveau des groupes armés » (AI juin 2003; voir aussi Davis mai 2001, 12).

Traitement des amnistiés

Aucune information sur le traitement réservé aux anciens sympathisants du Front islamique du salut (FIS) n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Le rapport sur l'Algérie préparé par le conseiller de l'ambassade du Canada en Algérie a signalé que les repentis ainsi que les « bénéficiaires de la grâce amnistiante du président » ont touché des compensations financières, dont le montant dépassait parfois celui des indemnisations accordées aux familles de certaines victimes, mais que la distribution de ces compensations n'était pas uniforme (Davis mai 2001, 11). Alors que certains « émirs » repentis ont joui de logements aisés et de la protection de l'État, plusieurs autres repentis vivaient « en marge de la société, surtout s'ils continu[ai]ent de porter des vêtements du style afghan » (ibid.). Le rapport indique que les repentis ont immédiatement reçu 10 000 dinars [soit environ 166 $CAN (XE.com 11 juill. 2005a)], l'équivalent du salaire mensuel d'un ouvrier, puis une prestation mensuelle de 3 000 dinars [soit environ 50 $CAN (XE.com 11 juill. 2005b)] (Davis mai 2001, 11). Citant l'Observatoire national des droits de l'homme, le rapport a ajouté que dans plusieurs cas, le gouvernement a mené des programmes de réinstallation pour les repentis dans d'autres parties de l'Algérie, certains bénéficiant même d'une voiture et d'un permis de taxi (ibid.). Le rapport indique aussi que ceux qui déménagent sans l'aide du gouvernement peuvent éprouver des difficultés économiques (ibid.). Or, selon El Watan, le gouvernement aurait ouvert des centres d'hébergement pour mieux protéger certains repentis ainsi que leurs familles (ibid.).

Le rapport de Brian Davis signale que le sort réservé aux repentis varie : certains auraient été victimes d'actes de vengeance par les familles de victimes d'attentats, d'autres « anciens terroristes » vivraient leurs vies normalement « sans manifester le moindre remords » pour le crimes, tandis que d'autres auraient « menacé ou intimidé des gens », alors que d'autres encore auraient été tués par d'anciens camarades qui les accusaient de trahison (ibid.). Ces propos n'ont toutefois pu être corroborés par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'informaiton.

Lors d'un point de presse en février 2002, le secrétaire général du Rassemblement national démocratique (RND) aurait dénoncé l'ambition de certains amnistiés de participer aux élections nationales, indiquant qu'ils n'apporteraient à l'Algérie « que destruction et radicalisme » (L'Expression 16 févr. 2002).

Nouvelle amnistie

Plusieurs sources ont révélé que le gouvernement s'apprête à accorder une nouvelle amnistie générale (HRW 6 juill. 2005; La Tribune 9 mars 2005; BBC 31 mars 2005). Selon la BBC, cette amnistie devrait pardonner non seulement les membres des groupes armés islamistes, mais aussi les membres des forces de sécurité accusés de torture ou d'exécutions sommaires (2 nov. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Juin 2003. Algérie : Les demandeurs d'asile fuient la crise persistante des droits humains. [Date de consultation : 11 juill. 2005]

BBC News. 31 mars 2005. « Light Shed on Algeria Disappeared ». [Date de consultation : 11 juill. 2005]
_____. 2 novembre 2004. Mohamed Arezki Himeur. « Algeria Proposes General Amnesty ». [Date de consultation : 11 juill. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Algeria ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 11 juill. 2005]

Davis, Brian J. Mai 2001. Rapport sur l'Algérie. « Concorde civile et amnistie ».

L'Expression [Alger]. 16 février 2002. « Guerre ouverte contre les amnistiés ». [Date de consultation : 11 juill. 2005]

Human Rights Watch (HRW). 6 juillet 2005. Éric Goldstein. « Réformer la justice pour lutter contre l'impunité ». [Date de consultation : 11 juill. 2005]

La Tribune [Alger]. 9 mars 2005. Ghada Hamrouche. « L'amnistie après l'imprescriptibilité du crime contre l'humanité ». [Date de consultation : 11 juill. 2005]

XE.com. 11 juillet 2005a. « Universal Currency Converter Results ». [Date de consultation : 11 juill. 2005]
_____. 11 juillet 2005b. « Universal Currency Converter Results ». [Date de consultation : 11 juill. 2005]

Autres sources consultées

Cinq universitaires spécialistes de la politique algérienne, ainsi que la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme (LADDH) et la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH) n'ont pu répondre à des demandes d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : The Economist, El Watan, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Front islamique du salut (FIS), Liberté, Maghreb des droits de l'homme, World News Connection (WNC).