Turquie : information sur les procédures de sécurité avant l'embarquement pour un vol international; la date de leur mise en oeuvre; information indiquant si les autorités requièrent une liste de passagers pour les vols internationaux; information sur la manière dont les renseignements recueillis au sujet des passagers peuvent être utilisés par les autorités (janvier 2015-janvier 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Procédures de sécurité avant l'embarquement pour un vol international et date de leur mise en oeuvre

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un responsable de la Direction générale (DG) de l'Aviation civile du ministère des Transports, des Affaires maritimes et des Communications de la Turquie a décrit en ces termes les procédures de sécurité avant l'embarquement pour un vol international :

[traduction]

Tous les passagers au départ et leurs bagages de cabine font l'objet d'un contrôle avant l'embarcation à bord [d'un] avion. Seuls les passagers munis d'une carte d'embarquement valide ont accès au[x] zone[s] de [s]écurité réglementée[s] et à l'appareil. Tous les passagers en transit et leurs bagages de cabine font aussi l'objet d'un contrôle avant de se voir accorder l'accès au[x] zone[s] de [s]écurité réglementée[s] à partir des halls des arrivées. Quant aux bagages de soute, tous les bagages de soute de passagers au départ et en transit font l'objet d'un contrôle au moyen soit de [systèmes de données électroniques] multiniveaux, soit de rayons X (Turquie 24 déc. 2015).

Sans entrer dans les détails, la même source a affirmé que ces procédures sont entrées en vigueur en 1996 et qu'elles ont été modifiées plusieurs fois depuis, la dernière mise à jour remontant à juin 2015 (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un responsable du ministère des Douanes et du Commerce de la Turquie a décrit les procédures de sécurité de la façon suivante :

Tout d'abord, les passagers doivent faire contrôler leur passeport par la police nationale turque, qui vérifie aussi leur carte d'embarquement;

Après le contrôle du passeport effectué par la police turque, les passagers doivent passer à la station [traduction] « [d']observation des douanes », qui consiste en un examen des passagers et de leurs bagages à main;

À cette étape-ci, les agents de sécurité peuvent décider de procéder à une fouille manuelle s'ils le jugent nécessaire (ibid. 30 déc. 2015).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chef d'escale régional pour la Turquie du transporteur allemand Lufthansa a décrit les procédures de sécurité de la façon suivante :

vérification de sécurité initiale à l'entrée du terminal de tous les aéroports de Turquie pour les passagers, les visiteurs et le personnel;

contrôle des passeports;

contrôle de sécurité des passagers, y compris la vérification des passeports, des cartes d'embarquement et de [traduction] « tout autre titre de voyage », administré par des entreprises privées sous la supervision de la police turque (Lufthansa 31 déc. 2015).

D'après la même source, les passagers ayant une correspondance dans n'importe quel aéroport important de la Turquie doivent aussi passer par les mêmes procédures de vérification des passagers et des bagages à main (ibid.). La même source ajoute que certaines compagnies aériennes ont mis en place une [traduction] « vérification de sécurité aléatoire » à la porte d'embarquement, procédure applicable surtout aux « transporteurs américains, canadiens, britanniques et européens » (ibid.)

Le responsable de la DG de l'Aviation civile du ministère des Transports, des Affaires maritimes et des Communications de la Turquie a précisé que le contrôle des passeports est géré par la police turque, alors que les vérifications de sécurité suivant ce contrôle sont administrées par des entreprises privées sous la supervision de la police turque (Turquie 31 déc. 2015). Selon cette même source, au moins un policier est en poste à chaque poste de contrôle de sécurité (ibid.). La même source a ajouté que les employés des compagnies aériennes vérifient également les cartes d'embarquement et les pièces d'identité avant l'embarquement (ibid.).

2. Liste de passagers requise par les autorités turques

Au dire du chef d'escale régional de Lufthansa, les autorités turques requièrent une liste de passagers pour tous les vols en partance et à destination de la Turquie avant le décollage (Lufthansa 31 déc. 2015). De même, le responsable du ministère des Douanes et du Commerce a déclaré que l'information préalable sur les voyageurs (IPV) [1] et les données du dossier passager (DP) [2] sont recueillies avant le départ (Turquie 30 déc. 2015). Selon cette même source, les données sont transmises juste après la fin de l'enregistrement et avant l'embarquement (ibid.).

D'après le responsable de la DG de l'Aviation civile, le programme d'IPV/DP a fait son entrée en Turquie à la fin de 2014 (ibid. 24 déc. 2015). La même source a signalé que l'IPV est transmise à la fois aux autorités du pays de destination et au ministère des Douanes et du Commerce de la Turquie (ibid. 31 déc. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la manière dont les renseignements recueillis au sujet des passagers peuvent être utilisés par les autorités.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Selon l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), [version française de l'ASFC] « [l]es données d'information préalable sur les voyageurs (IPV) sont des renseignements de base qui permettent d'identifier les voyageurs et les membres d'équipage à bord d'un avion. Les données recueillies comprennent le nom, la date de naissance, le sexe, la citoyenneté et des données relatives aux documents de voyage (p. ex. le numéro de passeport). Ce type d'information peut être tiré de la zone lisible par machine de votre passeport » (Canada s.d.).

[2] L'ASFC précise que [version française de l'ASFC] « [l]es données du dossier passager (DP) sont les données portant sur la réservation et l'itinéraire de voyage de la personne, qui sont recueillies par les transporteurs aériens. Selon la compagnie aérienne, les données de DP recueillies peuvent varier. Ces données comprennent le type de billet, la date du voyage, le nombre de valises, le numéro de siège, etc. » (Canada s.d.).

Références

Canada. S.d. Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). « Advance Passenger Information / Passenger Name Record Program ». [Date de consultation : 31 déc. 2015]

Lufthansa German Airlines. 31 décembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le chef d'escale régional pour la Turquie.

Turquie. 31 décembre 2015. Ministère des Transports, des Affaires maritimes et des Communications, Direction générale (DG) de l'Aviation civile. Entretien téléphonique avec un responsable.

_____. 30 décembre 2015. Ministère des Douanes et du Commerce. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un responsable.

_____. 24 décembre 2015. Ministère des Transports, des Affaires maritimes et des Communications, Direction générale (DG) de l'Aviation civile. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un responsable.

Autres sources consultées

Sources orales : Air France; International Air Transport Association; Pegasus Airlines; TAV Airports; Turkish Airlines.

Sites Internet, y compris : Air Canada; Aviationlaw.eu; Conférence européenne de l'aviation civile; États-Unis - Department of Homeland Security; Istanbul Ataturk Airport; Organisation de l'aviation civile internationale.