Iraq : information sur la situation en matière de sécurité dans la région de Souleimaniye; les activités des groupes fondamentalistes musulmans, y compris le groupe EIIS (État islamique en Iraq et en Syrie, ou État islamique d'Iraq et d'al-Cham) [aussi appelé État islamique (EI), État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) ou Daech] (2015-février 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Le gouvernorat de Souleimaniye se trouve dans le Nord-Est de l'Iraq, à la frontière avec l'Iran; en mai 2015, on y comptait 1 893 617 habitants (OIM 1er juill. 2015). Les gouvernorats de Souleimaniye, d'Erbil et de Dohuk forment ensemble la région du Kurdistan iraquien (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de recherches à l'Institut français du Proche-Orient (Ifpo) [1] à Erbil, qui a publié plusieurs articles sur l'histoire du peuple kurde, a affirmé que la ville de Souleimaniye se trouve à environ 80 kilomètres de la ligne de front avec l'EIIS et à 200 kilomètres de Mossoul [une ville sous l'emprise de l'EIIS (É.-U. 4 déc. 2015)] (chargé de recherches 24 févr. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un journaliste pigiste établi à Erbil qui a travaillé pour plusieurs médias, y compris Al Jazeera, et qui est l'auteur d'articles sur la situation des Kurdes en Iraq, en Syrie et en Turquie, a signalé que la ligne de front de l'EIIS est environ [traduction] « à moins […] [d']une heure de route » de Souleimaniye (22 févr. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Sur sa page Internet mise à jour en février 2016, Affaires mondiales Canada recommande [version française du Canada] « d'éviter tout voyage non essentiel » à Souleimaniye (Canada 16 févr. 2016). Les gouvernements du Canada et du Royaume-Uni ont fait une mise en garde selon laquelle la situation en matière de sécurité dans la région du Kurdistan iraquien pourrait [version française du Canada] « se détériorer rapidement » (ibid.; R.-U. 21 déc. 2015). Sur sa page Internet de conseils aux voyageurs en Iraq, le gouvernement du Royaume-Uni explique plus en détail les conditions en matière de sécurité, en précisant que [traduction] « [m]ême si le contexte de sécurité dans la région du Kurdistan est différent de celui qui prévaut dans le reste de l'Iraq, Daech contrôle des territoires avoisinants » (ibid.).

Priées de commenter la situation en matière de sécurité dans le gouvernorat de Souleimaniye, des sources l'ont qualifiée de [traduction] « relativement sûre » (chercheur 23 févr. 2016) ou de [traduction] « satisfaisante » (chargé de recherches 24 févr. 2016). Le journaliste pigiste a déclaré que la proximité de la ligne de front avec l'EIIS [traduction] « n'a pas d'incidences sur la ville de […] Souleimaniye » (22 févr. 2016). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un journaliste indépendant et chercheur à l'Université Harvard, qui a fait des reportages sur la guerre contre l'EIIS dans la région du Kurdistan iraquien, a signalé que [traduction] « la situation actuelle en matière de sécurité dans le gouvernorat de Souleimaniye est relativement stable » (journaliste indépendant 23 févr. 2016). Selon la même source, la ligne de front [traduction] « a peu bougé au cours de la dernière année » (ibid.).

Des sources affirment que, à leur connaissance, à part l'EIIS, aucun autre groupe fondamentaliste musulman n'est actif dans le gouvernorat de Souleimaniye (ibid.; ISHR 2 mars 2016).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur au Centre Carnegie pour le Moyen-Orient (Carnegie Middle East Center) [2], qui est également doctorant à l'Université de Cambridge et dont les recherches portent sur l'Iraq, l'Iran et les questions kurdes, a affirmé qu'il y a

[traduction]

[u]ne radicalisation accrue dans la région du Kurdistan (c'est-à-dire des Kurdes qui s'associent à l'idée d'un État islamique). Bien que ces forces demeurent relativement peu nombreuses, [elles] prennent de l'ampleur (chercheur 23 févr. 2016).

Toutefois, d'après le journaliste pigiste, bien que certains Kurdes se soient initialement joints à des groupes djihadistes et aient combattu les peshmergas, aujourd'hui [traduction] « la plupart » des membres kurdes de l'EIIS ont été tués (22 févr. 2016). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

2. Incidents et attentats perpétrés par l'EIIS dans le gouvernorat de Souleimaniye (2015-février 2016)

Trois sources jointes par la Direction des recherches ont affirmé qu'elles n'étaient au fait d'aucun attentat terroriste dans le gouvernorat de Souleimaniye depuis le début de 2015 (journaliste pigiste 22 févr. 2016; journaliste indépendant 23 févr. 2016; ISHR 24 févr. 2016). Le chercheur du Centre Carnegie pour le Moyen-Orient a affirmé [traduction] « [qu']il n'y a pas eu d'attentat "terroriste" majeur » dans le Souleimaniye depuis 2015 (23 févr. 2016), tandis que le journaliste pigiste a déclaré que, [traduction] « en général, il n'y a pas beaucoup d'incidents qui puissent être qualifiés de très graves » (22 févr. 2016). Des sources ont mentionné que les incidents terroristes risquent davantage de survenir à Erbil (chercheur 23 févr. 2016; journaliste indépendant 23 févr. 2016; ISHR 24 févr. 2016), qui constitue le coeur des investissements, du Parlement et du gouvernement de la région du Kurdistan iraquien (ibid.). Pour des renseignements concernant la situation en matière de sécurité à Erbil, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information IRQ105417.

Dans ses conseils aux voyageurs en Iraq, le gouvernement du Canada dit que,

[version française du Canada]

[b]ien qu'elles aient été moins touchées par la violence et le terrorisme que d'autres parties de l'Iraq, les régions administrées par le GRK [le gouvernement régional du Kurdistan] demeurent vulnérables aux effets de l'instabilité régionale et des tensions intérieures. Des insurgés extrémistes de l'EIIL ont commis des attaques dans des régions sous le contrôle du GRK, y compris dans des villes au sud-ouest d'Erbil (Canada 16 févr. 2016).

De même, sur sa page Internet comportant une mise en garde aux voyageurs qui comptent se rendre en Iraq, le Département d'État des États-Unis signale que

[traduction]

[l]es attentats terroristes sont moins fréquents dans la région du Kurdistan iraquien que dans les autres parties du pays, même si le gouvernement régional du Kurdistan (KRG), les installations gouvernementales américaines et les intérêts occidentaux demeurent des cibles potentielles, comme en témoigne l'attentat à la bombe survenu le 17 avril dans la zone publique à l'extérieur du consulat général des États-Unis à Erbil (É.-U. 4 déc. 2015).

D'après le journaliste pigiste, [traduction] « la menace posée par [l'EIIS] était très importante en août 2014, lorsque [l'EIIS] a attaqué. Mais maintenant, il y a de fréquentes frappes aériennes de la coalition américaine, et la région est sûre » (22 févr. 2016).

Cependant, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le président de la Société iraquienne pour les droits de la personne - Canada (Iraqi Society of Human Rights - Canada, ou ISHR), une organisation sans but lucratif enregistrée à Toronto ayant pour mission [traduction] « [d']aider les personnes déplacées en Iraq et [d']accroître la sensibilisation à la menace que posent l'EIIL et d'autres groupes extrémistes » (ISHR s.d.), a affirmé [traduction] « [qu']il existe toujours le risque d'un attentat terroriste à l'intérieur du territoire » (ibid. 24 févr. 2016). De même, le journaliste indépendant a précisé que [traduction] « l'attentat à Erbil en avril 2015 a démontré que l'EIIS est en mesure de mener des activités à l'intérieur des frontières » de la région du Kurdistan iraquien, ajoutant que « les agresseurs semblent jouir d'une certaine liberté de mouvement au sein du Kurdistan » (journaliste indépendant 23 févr. 2016). Selon la même source, il y a probablement de petits groupes liés à l'EIIS dans la région du Kurdistan iraquien (ibid.).

Le 19 janvier 2016, la BBC a déclaré que l'Union patriotique du Kurdistan (Patriotic Union of Kurdistan - PUK) [3] a annoncé, sur son site Internet, que

[traduction]

[l]es forces de sécurité kurdes en Iraq ont arrêté « plusieurs membres » du groupe EI […] qui ont travaillé pour une « cellule clandestine » en vue de mener des attaques « terroristes » meurtrières dans la ville de Souleimaniye […]

Parmi les membres arrêtés de la cellule du groupe État islamique figuraient des djihadistes arabes et kurdes, qui avaient prévu des attaques à la bombe dans des endroits bondés dans le Souleimaniye central, ainsi que la mosquée Husseiniya, la seule mosquée chiite de la ville (BBC 19 janv. 2016).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

3. Crise politique et économique

Priées de commenter la situation en matière de sécurité dans le gouvernorat de Souleimaniye, des sources ont fait renvoi à la crise économique et politique actuelle dans la région du Kurdistan iraquien, qu'elles percevaient comme une menace à la sécurité (ISHR 24 févr. 2016; chargé de recherches 24 févr. 2016). Selon des sources, la crise économique se caractérise par :

une quasi-faillite de la région (Reuters 9 oct. 2015);

de très faibles investissements (ISHR 24 févr. 2016);

le non-paiement des salaires des employés du secteur public pendant plusieurs mois (chargé de recherches 24 févr. 2016; chercheur 23 févr. 2016), ainsi que des compressions salariales (ISHR 24 févr. 2016).

Selon des médias, il y a de l'agitation dans la région du Kurdistan à cause de la crise politique entourant la succession du président du KRG, Massoud Barzani, dont le mandat a pris fin en août 2015 (Middle East Eye 20 nov. 2015; Al Monitor 28 août 2015; Reuters 9 oct. 2015).

Des médias signalent que des manifestations violentes qui se rapportent aux conséquences de la situation économique sont survenues à Souleimaniye en octobre 2015 (ibid. 10 oct. 2015; Iraqi News 11 oct. 2015), au cours desquelles tant les manifestants que les policiers ont eu recours à la violence (ibid.). Selon des sources, des immeubles du Parti démocratique du Kurdistan (Kurdistan Democratic Party - PDK) [qui fait partie du KRG (Reuters 10 oct. 2015)] à Souleimaniye ont été attaqués (Iraqi News 11 oct. 2015; Reuters 9 oct. 2015). Reuters déclare que cinq personnes ont été tuées au cours des manifestations (ibid. 10 oct. 2015). De même, le chargé de recherches de l'Ifpo a précisé que les manifestations concernant le non-paiement des salaires ont [traduction] « parfois dégénéré en émeutes contre le siège du KDP » (24 févr. 2016).

En février 2016, des sources ont souligné que les protestations dans le gouvernorat de Souleimaniye s'étaient poursuivies et intensifiées (RFI 10 févr. 2016; Reuters 9 févr. 2016) après l'annonce, par le gouvernement, de nouvelles mesures d'austérité (ibid.). Selon le président de l'ISHR, [traduction] « [d]es fusillades liées à la situation politique surviennent beaucoup à Souleimaniye », et de violentes manifestations contre le gouvernement « pourraient se reproduire à tout moment » (24 févr. 2016). Sur sa page Internet comportant une mise en garde aux voyageurs qui comptent se rendre en Iraq, le Département d'État des États-Unis recommande [traduction] « fortement » aux citoyens américains « d'éviter les manifestations et les grands rassemblements » partout au pays en raison de « la possibilité que les manifestations politiques deviennent violentes » (É.-U. 4 déc. 2015).

Qui plus est, des sources ont précisé que la présence d'une importante population de réfugiés peut être considérée comme une source possible de tensions (chargé de recherches 24 févr. 2016; journaliste indépendant 23 févr. 2016). D'après des renseignements publiés par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies, il y avait 164 448 personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDIP) dans le gouvernorat de Souleimaniye en date du 6 février 2016 (Nations Unies 6 févr. 2016).

4. Protection offerte par l'État à Souleimaniye

Sans fournir de précisions, des sources ont affirmé que les forces de sécurité dans le gouvernorat de Souleimaniye assurent la protection des citoyens contre l'EIIS de manière efficace (journaliste pigiste 22 févr. 2016; ISHR 24 févr. 2016). Selon le chercheur affilié au Centre Carnegie pour le Moyen-Orient, [traduction] « [e]n général, les services de sécurité, tant les peshmergas que l'Asayish (service de renseignement), sont efficaces pour lutter contre les cellules du groupe EI […] rapidement, habituellement avant qu'un incident ne se produise » (chercheur 23 févr. 2016).

Cependant, en ce qui concerne l'agitation à cause de la crise politique à Souleimaniye, et en faisant renvoi plus précisément aux manifestations survenues le 15 octobre, Reuters cite les propos d'un membre local du KDP selon lesquels le nombre de policiers était [traduction] « insuffisant pour permettre de […] maîtriser la situation » et « protéger » les membres du parti qui étaient pris pour cibles par les manifestants (9 oct. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'Ifpo est un centre de recherche relevant à la fois du ministère des Affaires étrangères et du Développement international et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de la France (France 21 mars 2014).

[2] Le Centre Carnegie pour le Moyen-Orient est un [traduction] « institut indépendant de recherche en matière de politiques » établi à Beyrouth (Carnegie Middle East Center s.d.).

[3] Le PUK fait partie de la coalition des partis politiques qui forment le KRG (KRG s.d.).

Références

Al Monitor. 28 août 2015. Mohammed A. Salih. « KRG Parliament Speaker: Barzani's Term Extension 'Against the Law' ». [Date de consultation : 1er mars 2016]

British Broadcasting Corporation (BBC). 19 janvier 2016. « Iraqi Kurdish forces arrest Islamic State 'underground cell' in Sulaymaniyah ». (Factiva)

Canada. 16 février 2016. Voyage.gc.ca. « Country Travel Advice and Advisories - Iraq ». [Date de consultation : 25 févr. 2016]

Carnegie Middle East Center. S.d. « About Carnegie Middle East Center ». [Date de consultation : 2 mars 2016]

Chargé de recherches, Institut français du Proche-Orient (Ifpo) à Erbil. 24 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chercheur, Carnegie Middle East Center. 23 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

États-Unis (É.-U.). 4 décembre 2015. Department of State. « Iraq Travel Warning ». [Date de consultation : 24 févr. 2016]

France. 21 mars 2014. France Diplomatie. « Un ouvrage de l'IFPO a reçu le prix Gustave Schlumberger (21 mars 2014) ». [Date de consultation : 29 févr. 2016]

Iraqi News. 11 octobre 2015. Abdelhak Mamoun. « Demonstrators Threw Barzani Party Building with Stone East of Sulaimaniya ». [Date de consultation : 29 févr. 2016]

Iraqi Society of Human Rights - Canada (ISHR). 2 mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

_____. 24 février 2016. Entretien téléphonique avec le président.

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 29 févr. 2016]

Journaliste indépendant. 23 février 2016. Entretien téléphonique.

Journaliste pigiste, Erbil. 22 février 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Kurdistan Regional Government (KRG). S.d. « Fact Sheet: About the Kurdistan Regional Government ». [Date de consultation : 3 mars 2016]

Middle East Eye. 20 novembre 2015. Galip Dalay. « Regional Implications of Iraqi KRG's Presidency Row ». [Date de consultation : 29 févr. 2016]

Nations Unies. 6 février 2016. Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA). Iraq: Humanitarian Snapshot (as of 6 February 2016). [Date de consultation : 1er mars 2016]

Organisation internationale pour les migrations (OIM). 1er juillet 2015. Mission : Iraq. « Sulaymaniyah Governorate Profile, May 2015 ». [Date de consultation : 1er mars 2016]

Radio France internationale (RFI). 10 février 2016. Oriane Verdier. « La grogne monte au Kurdistan irakien ». [Date de consultation : 29 févr. 2016]

Reuters. 9 février 2016. « Protests Intensify in Iraqi Kurdistan Amid Economic Crisis ». [Date de consultation : 29 févr. 2016]

_____. 10 octobre 2015. Isabel Coles. « Three Killed in Violent Unrest in Iraq's Kurdistan Region ». [Date de consultation : 29 févr. 2016]

_____. 9 octobre 2015. « Protester Killed in Unrest in Iraq's Kurdistan Region ». [Date de consultation : 26 févr. 2016]

Royaume-Uni (R.-U.). 21 décembre 2015. « Foreign Travel Advice - Iraq ». [Date de consultation : 24 févr. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Al Arabiya News; ARA News; Bloomberg View; British International School of Sulaymaniyah; Comité international de la Croix-rouge; École française de Sulaymaniyah; ekurd.net; Human Rights Watch; International NGO Safety Organisation; International School of Choueifat; journalistes, Los Angeles Times; journalistes, Reuters; journalistes, The Wall Street Journal; Kurdistan Regional Government of Iraq Representation in the US; professeur d'études kurdes, University of Exeter; Rudaw; Shafaq News; United States Institute of Peace.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; BBC; ecoi.net; États-Unis - Congressional Research Service, Department of State's Crime and Safety Report, Religious Freedom Report, Trafficking in Persons Report; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Institute for the Study of War; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; IRIN; Minority Rights Group International; Nalia Radio and Television; Nations Unies - Programme pour le développement, Refworld; Radio Free Europe/Radio Liberty; Rudaw.