Libye : information sur le traitement que les membres de la coalition du général Khalifa Haftar ou les partisans de Mouammar Kadhafi réservent aux anciens prisonniers qu'ils considèrent comme des opposants au colonel Kadhafi; protection offerte à ces anciens prisonniers par le régime en place (2010-décembre 2014)

1. Prisonniers sous le régime de Kadhafi

Selon des sources, des opposants politiques ont été arrêtés et emprisonnés sous le régime de Kadhafi (CNN 26 août 2011; Reuters 22 févr. 2011). Reuters a signalé que, selon Human Rights Watch, il y avait, parmi les détenus, [traduction] « des universitaires, des avocats, des étudiants, des journalistes, des trotskistes, des communistes, des membres des Frères musulmans, entre autres » (ibid.). De plus, il est écrit dans les articles qu'il y avait des islamistes parmi les personnes emprisonnées sous le régime de Kadhafi (CNN 26 août 2011; Carnegie Endowment for International Peace sept. 2014, 3; Human Rights Watch sept. 2012, 3).

Selon le réseau d'information CNN, des prisonniers, y compris des [traduction] « centaines de militants islamistes », ont été libérés de la prison de Tripoli à la suite du soulèvement de 2011 en Libye (26 août 2011). Dans un article publié par Reuters pendant le soulèvement de 2011 contre le colonel Kadhafi, on peut lire que [traduction] « [p]lus de 700 prisonniers accusés d'entretenir des liens avec des groupes de militants islamistes ont été libérés au cours des trois dernières années dans le cadre d'un programme de conciliation » (22 févr. 2011).

2. Général Khalifa Haftar et opération Dignité

2.1 Survol historique

Des sources signalent que le général Khalifa Haftar a occupé un poste de général sous le régime de Mouammar Kadhafi (Jamestown Foundation 30 mai 2014; BBC 16 oct. 2014). Des sources précisent par ailleurs que le général était [traduction] « proche » de l'ancien dirigeant (ibid.; MEMO 20 mai 2014). Il a participé au coup d'État de 1969 contre le roi Idris Al-Sanousi (MEMO 20 mai 2014; BBC 16 oct. 2014; Jamestown Foundation 30 mai 2014) et il a porté Mouammar Kadhafi au pouvoir (ibid.).

Mouammar Kadhafi a récompensé la loyauté du général Haftar en le plaçant à la tête des forces libyennes lors du conflit armé entre la Libye et le Tchad dans les années 1980 (BBC 16 oct. 2014; Jamestown Foundation 30 mai 2014). En 1987, les troupes tchadiennes ont vaincu l'armée libyenne (ibid.; BBC 16 oct. 2014). Le général Haftar et certains de ses soldats ont été capturés par les Tchadiens (ibid.; MEMO 20 mai 2014; Jamestown Foundation 30 mai 2014). Le colonel Kadhafi, qui a nié avoir envoyé des soldats au Tchad, a renié le général Haftar (ibid.; BBC 16 oct. 2014). Selon la Jamestown Foundation [1], la [traduction] « trahison » a mené le général Haftar à se joindre aux opposants du colonel Kadhafi (30 mai 2014). D'après un profil du général Haftar établi par la BBC, Khalifa Haftar a [traduction] « consacré les deux décennies qui ont suivi à tenter de renverser le chef libyen » (BBC 16 oct. 2014).

Selon des sources, le général Haftar s'est exilé aux États-Unis après la guerre contre les forces tchadiennes (ibid.; Jamestown Foundation 30 mai 2014; MEMO 20 mai 2014). La Jamestown Foundation soutient que le général Haftar et ses troupes ont été amenés aux États-Unis par l'Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency - CIA) (30 mai 2014). D'après la BBC, [traduction] « les services de renseignement des États-Unis [...] ont appuyé Haftar dans le cadre de plusieurs tentatives d'assassinat » contre Kadhafi (16 oct. 2014). De même, la Jamestown Foundation fait observer que les opposants et les partisans du général Haftar estiment que ce dernier a obtenu l'appui des États-Unis pour [traduction] « débarrasser la Libye » de Mouammar Kadhafi (30 mai 2014). En 2011, Khalifa Haftar est retourné en Libye et il a contribué à la rébellion contre le colonel Kadhafi dans l'Est de la Libye (Jane's Terrorism and Insurgency Monitor 21 juill. 2014; Jamestown Foundation 30 mai 2014), où il a obtenu l'appui de certaines unités de l'armée dans le centre et l'Est du pays (ibid.).

2.2 Opération Dignité

Il ressort de certaines sources que le général Khalifa Haftar est le chef d'une force de coalition connue sous le nom d'opération Dignité [Karama en arabe], qui a commencé ses opérations par une lutte armée contre les milices islamistes, en mai 2014, à Benghazi (BBC 16 oct. 2014; Small Arms Survey oct. 2014, 60; Jane's Terrorism and Insurgency Monitor 21 juill. 2014). Des sources signalent que la coalition du général Haftar est aussi appelée [traduction] « [l']armée nationale libyenne » (ibid.; St John 7 janv. 2015).

Selon des sources, les cibles militaires du général Haftar sont le groupe Ansar al-Charia [un groupe qui a été désigné comme organisation terroriste étrangère par les États-Unis (É.-U. 8 sept. 2014, 5; Jane's Terrorism and Insurgency Monitor 21 juill. 2014)] (St John 7 janv. 2015; Al Jazeera 1er nov. 2014; Human Rights Watch 8 sept. 2014) et d'autres groupes armés islamistes (ibid.; St John 7 janv. 2015). D'après le Washington Institute for Near East Policy, un organisme sans but lucratif dont le mandat est [traduction] « de présenter un point de vue équilibré et réaliste des intérêts américains au Moyen-Orient et de promouvoir les politiques visant à les protéger » (Washington Institute for Near East Policy s.d.b), la brigade Rafallah al-Sahati et la brigade du 17 février font partie des autres milices islamistes visées par l'opération Dignité (20 mai 2014). D'autres sources signalent que le général Haftar a également pris pour cible les Frères musulmans (BBC 16 oct. 2014; É.-U. 8 sept. 2014, 3) et que son but est de [traduction] « libérer la Libye des islamistes » (ibid.).

2.2.1 Composition de la force de coalition de l'opération Dignité

Jane's Terrorism and Insurgency Monitor, une publication d'une organisation privée du domaine de la sécurité qui présente des analyses sur [traduction] « les menaces que posent les groupes armés non étatiques pour les gouvernements, les organisations responsables de la sécurité nationale et les entreprises » (Jane's Terrorism and Insurgency Centre s.d.), décrit l'opération Dignité du général Haftar comme une [traduction] « alliance peu structurée d'unités de l'armée et de milices anti-islamistes issue de la sollicitation qu'il [le général Haftar] a effectuée dans l'Est [et qui sont] unies par le sentiment d'avoir un ennemi commun - les groupes armés islamistes et leurs alliés politiques à Tripoli » (Jane's Terrorism and Insurgency Monitor 21 juill. 2014).

Des documents attirent l'attention sur le fait qu'après la lutte armée de mai 2014 contre les milices islamistes, l'opération dirigée par le général Haftar a obtenu l'appui de plusieurs unités de l'armée (Small Arms Survey oct. 2014, 60; Jamestown Foundation 30 mai 2014; Jane's Terrorism and Insurgency Monitor 21 juill. 2014). Le 18 juin 2014, au cours d'un entretien avec le Jane's Terrorism and Insurgency Monitor, le général Haftar a soutenu [traduction] « [qu']une grande partie de ce qui reste de l'armée de l'époque de Kadhafi l'appuyait » (21 juill. 2014). En mai 2014, le général Haftar aurait déclaré ce qui suit aux médias égyptiens : [traduction] « "environ 70 000 soldats se sont joints à nous, notamment à la force aérienne, à la marine, à la force de défense aérienne et, bien sûr, à l'armée" » (ibid.). Cependant, il est écrit dans le Jane's Terrorism and Insurgency Monitor que [traduction] « ces chiffres sont clairement exagérés » (ibid.).

Il ressort de certains articles que la coalition du général Haftar comprend également des milices, notamment la brigade al-Qaqa et la brigade al-Sawaiq, dans l'Ouest de la Libye (Jamestown Foundation 30 mai 2014; Jane's Terrorism and Insurgency Monitor 21 juill. 2014), ainsi que la force de défense de Barqua, dans l'Est du pays (ibid.). Reuters signale également que la coalition a obtenu l'appui des jeunes de Benghazi (Reuters 20 oct. 2014). Selon le premier ministre libyen par intérim, Abdallah Al-Thinni, qui [traduction] « a salué les efforts de l'opération Dignité », les jeunes de Benghazi ont donné leur appui à la coalition du général Haftar afin « de protéger leur voisinage » du terrorisme (Libya Herald 16 oct. 2014).

On peut lire dans The Economist que les opposants islamistes considèrent la lutte du général Haftar comme un [traduction] « vestige du régime déchu de Kadhafi » (17 oct. 2014). De même, Reuters fait observer que la faction de Misrata, qui s'oppose à la coalition du général Haftar, est d'avis qu'Haftar est un partisan de Mouammar Kadhafi qui tente de mener une [traduction] « contre-révolution » avec les représentants de l'ancien régime (20 oct. 2014). Al-Araby al-Jadeed, un site Internet de nouvelles de langue anglaise établi à Londres qui se concentre sur le monde arabe et qui a pour objectif de [traduction] « contrer les discours autocratiques et sectaires qui menacent de dominer la région » (Al-Araby al-Jadeed s.d.), cite les propos d'un militant libyen pour les droits de la personne dont le nom n'est pas révélé, selon lesquels « les milices de [l'opération] Dignité étaient commandées par des dirigeants militaires qui appuyaient l'ancien régime et qui souhaitaient se venger pour la révolution » (ibid. 1er déc. 2014).

En revanche, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, M. Ronald Bruce St John, chercheur indépendant qui a publié plus de 100 articles sur la politique libyenne contemporaine, a souligné que [traduction] « la coalition Aube de la Libye, ou coalition Aube, qui s'oppose au général Haftar, a tenté de présenter l'opération Dignité comme un groupe largement composé d'anciens partisans de Mouammar Kadhafi; cependant, aucune donnée empirique n'appuie cette affirmation » (St John 7 janv. 2015). Il a ajouté qu'à sa connaissance, [traduction] « il n'y a pas de milices ni de brigades en Libye composées entièrement ou majoritairement d'anciens membres du régime Kadhafi et [qui sont] toujours fidèles à ce régime » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

2.2.2 Appui du gouvernement à l'opération Dignité

Dans un article du Jane's Terrorism and Insurgency Monitor paru en juillet 2014, on peut lire que le premier ministre libyen, Abdallah Al-Thinni, a réagi à la lutte armée menée par l'opération Dignité à Benghazi, en mai 2014, en la condamnant et en affirmant qu'elle [traduction] « nuisait aux efforts déployés en vue de combattre le terrorisme » (21 juill. 2014). Cependant, des sources ont par la suite signalé que le premier ministre libyen appuyait l'opération Dignité du général Haftar (Libya Herald 16 oct. 2014; St John 7 janv. 2014). M. St John a par ailleurs ajouté que le général Haftar avait obtenu l'appui de la Chambre des représentants à Tobrouk [2] (ibid.). Un article publié en octobre 2014 par la BBC cite les propos d'Abdallah Al-Thinni selon lesquels [traduction] « toutes les forces progouvernementales, y compris l'opération Dignité, étaient sous l'égide de l'État et faisaient partie de l'armée nationale libyenne (ANL) » (BBC 16 oct. 2014). On peut aussi lire dans The Economist que :

[traduction]

la Chambre des représentants, en difficulté, et le gouvernement officiel de M. Thinni ont soutenu avec vigueur l'opération. Même s'il est probable que M. Haftar soit toujours le principal commandant, il est de plus en plus clair que l'on compte sur lui pour offrir une protection militaire au gouvernement de Tobrouk (17 oct. 2014).

Selon l'Agence France-Presse (AFP), le colonel Ahmed al-Mesmari, un porte-parole de l'ANL, a par ailleurs soutenu que l'opération Dignité [traduction] « est une opération de l'armée parmi d'autres » (15 oct. 2014).

2.2.3 Opération d'octobre 2014 à Benghazi

Selon des sources, l'opération Dignité a lancé une nouvelle invasion contre les islamistes à Benghazi, en octobre 2014 (Al Jazeera 15 oct. 2014; The Economist 17 oct. 2014). En octobre 2014, le Libya Herald a cité les propos de résidents de Benghazi selon lesquels, comme l'opération Dignité s'en réclame elle-même, [traduction] « les forces progouvernementales contrôlent désormais environ 80 p. 100 de Benghazi. Les districts de Benina, de Buwatni, de Fuwayhat, de Majuri, de Kish, de Budhaymah, de Sabri, de Sidi Mansur et d'Al-Rajma, en périphérie de Benina, seraient contrôlés fermement par des partisans du gouvernement, et l'armée assure désormais la permanence aux postes de contrôle » (Libya Herald 22 oct. 2014). De même, un article publié par Al Jazeera en novembre 2014 cite les propos d'un commandant militaire, Faraj Barasi : [traduction] « [n]ous avons fini de ratisser et de nettoyer plus de 70 p. 100 de Benghazi. Nous entourons maintenant Al Salmani et Ras Adiba. Ces secteurs sont remplis de terroristes, et nous les avons complètement encerclés » (Al Jazeera 1er nov. 2014). D'après le même article, l'armée a chassé les islamistes de l'aéroport de Benghazi et elle est maintenant [traduction] « prête à les déloger de leurs derniers retranchements » (ibid.).

3. Traitement réservé aux personnes qui ont été emprisonnées sous le régime de Kadhafi

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur le traitement que l'opération Dignité ou d'autres groupes armés libyens réservent aux personnes qui ont été emprisonnées sous le régime de Kadhafi. Cependant, les renseignements qui suivent pourraient être utiles.

D'après des sources, l'opération Dignité du général Khalifa Haftar a emprisonné des personnes (Nations Unies 4 sept. 2014, 6; Al-Araby al-Jadeed 1er déc. 2014). Il ressort d'un rapport de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL), produit en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), que, [traduction] « peu après la mi-mai [2014], l'opération Dignité a détenu des douzaines d'hommes dans les secteurs sous son contrôle, en raison de leur appartenance politique ou religieuse ou encore de leur nationalité » (Nations Unies 4 sept. 2014, 6). Dans un article publié en décembre 2014 par Al-Araby al-Jadeed, il est écrit que [traduction] « [n]ombre d'anciens révolutionnaires et même de simples résidents ont disparu lors d'enlèvements à Benghazi par ce qu'on appelle la milice de la Dignité » (Al-Araby al-Jadeed 1er déc. 2014). Selon des sources, l'opération Dignité dispose de plusieurs établissements de détention où se trouvent des prisonniers (ibid.; Nations Unies 4 sept. 2014, 6).

Dans un rapport d'Amnesty International (AI), on peut lire ce qui suit :

[traduction]

Depuis le début des affrontements armés, les milices de tous les côtés ont procédé à des enlèvements à titre de représailles. De nombreux civils, y compris des militants de la société civile, des avocats, des journalistes et des personnalités publiques, ont fait l'objet de menaces, d'enlèvements et d'actes de torture et ont subi d'autres mauvais traitements du seul fait de leur origine, de leur opinion ou de leur appartenance politique présumée (AI oct. 2014, 7).

Il ressort également d'un article publié par Human Rights Watch que, [traduction] « [d]ans l'Est, les victimes sont notamment des partisans de la lutte du général Haftar, ainsi que ses opposants, de même que ceux qui appuient les Frères musulmans et les factions islamistes armées, comme Ansar al-Charia, et ceux qui s'opposent à ces groupes » (Human Rights Watch 24 sept. 2014). Human Rights Watch ajoute que [traduction] « [l]es deux côtés semblent détenir les personnes qu'ils ont arrêtées pendant les combats, quoique personne n'ait entendu parler de certaines d'entre elles depuis que les forces miliciennes les ont mises en détention » (ibid. 8 sept. 2014).

4. Protection offerte par l'État

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, M. St John a signalé ce qui suit :

[traduction]

En janvier 2013, le Congrès national général a adopté la loi 10/2013 sur la criminalisation de la torture, des disparitions forcées et de la discrimination. Malheureusement, étant donné que l'exercice du pouvoir par le gouvernement de M. Thinni se limite à al-Beida et que la Chambre des représentants n'a qu'un pouvoir et une influence limités à l'extérieur de Tobrouk, le gouvernement libyen reconnu par la communauté internationale est pratiquement incapable de protéger les prisonniers détenus par l'opération Dignité - ou par toute autre force armée en Libye, pour le reste (St John 7 janv. 2014).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le chercheur souligne également [traduction] « [qu']actuellement, il y a deux gouvernements en Libye; chacun d'entre eux a une capacité très limitée de protéger les membres des brigades révolutionnaires qui l'appuient et n'a aucun intérêt à protéger les membres des brigades révolutionnaires qui s'opposent à lui » (ibid. 5 déc. 2014). D'après la Carnegie Endowment for International Peace, un [traduction] « groupe de réflexion sur les affaires internationales » établi aux États-Unis (Carnegie Endowment for International Peace s.d.), les forces policières libyennes ne sont [traduction] « pas équipées pour gérer les tâches de surveillance policière plus difficiles et dangereuses », alors que, dans plusieurs parties du pays, « les groupes armés, et non l'armée, contrôlent les organismes de défense, les casernes, les bases et les dépôts de munitions » (Carnegie Endowment for International Peace sept. 2014, 7). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la capacité de l'État libyen de protéger les civils, veuillez consulter la réponse à la demande d'information LBY105017.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La Jamestown Foundation est une organisation de recherche des États-Unis qui fait état des [traduction] « événements et des tendances dans les sociétés qui ont de l'importance pour les États-Unis sur le plan stratégique ou tactique et qui limitent fréquemment l'accès à de tels renseignements » (Jamestown Foundation s.d.).

[2] Sur le plan politique, la Libye est divisée entre deux entités gouvernementales : une Chambre des représentants élue à Tobrouk et le gouvernement de salut national à Tripoli, qui est appuyé par le Congrès national général (GNC) (AI oct. 2014, 5). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la situation politique en Libye, veuillez consulter la réponse à la demande d'information LBY105017.

Références

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St John, Ronald Bruce. 7 janvier 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre dans les délais voulus les personnes ou les organisations suivantes ont été infructueuses : associé principal, Carnegie Endowment for International Peace; Inkerman Group; International Crisis Group; Lawyers for Justice in Libya; Libyan League for Human Rights; Organisation mondiale contre la torture; Small Arms Survey.

Sites Internet, y compris : Brookings Institution; Center for Strategic and International Studies; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Freedom House; The Globe and Mail; The Heritage Foundation; Inkerman Group; Nations Unies - Conseil de sécurité, Haut Commissariat pour les réfugiés; Rand Corporation; United States Institute of Peace; Woodrow Wilson Center for Scholars.