Sri Lanka : information sur le parti Alliance du peuple (People's Alliance - PA) à Arachchikattuwa, y compris sur sa structure, sa direction et sa constitution; information sur la relation avec l'Alliance pour la liberté du peuple uni (United People's Freedom Alliance - UPFA) (2010-novembre 2014)

1. Parti Alliance du peuple à Arachchikattuwa

On peut lire dans le Political Parties of the World, publié en 2009, que la PA était une coalition de partis de gauche dominée par le Parti de la liberté du Sri Lanka (Sri Lanka Freedom Party - SLFP) (Sagar 2009, 550). On peut également lire dans ce même ouvrage que la PA a été [traduction] « remplacée » par l'UPFA en 2004 (ibid.). De même, il est écrit dans le Political Handbook of the World (PHW) pour l'année 2014 que l'UPFA a été créée en 2004 et qu'elle se voulait le [traduction] « prolongement » de la PA (PHW 2014, 1351). Freedom House souligne qu'en 2010, Mahinda Rajapakse, président de l'UPFA, l'alliance au pouvoir, a été élu pour un second mandat de six ans (2014). Selon le site Internet du ministère des Élections du Sri Lanka, la PA figure sur la liste, en date de juillet 2014, des partis politiques du Sri Lanka approuvés par le gouvernement (Sri Lanka 30 juill. 2014). Cependant, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de sciences politiques de l'Université Wesleyan, au Nebraska, dont les recherches portent principalement sur la politique en Asie du Sud et au Sri Lanka, a signalé

[traduction]

[qu']en général, il y a un organisateur local pour chacun des principaux partis et que le [parti PA à Arachchikattuwa] se veut l'organisation locale de l'UPFA dirigée par le président du gouvernement local (pradeshiya sabha). À ma connaissance, ce n'est pas une organisation distincte de l'UPFA. Toutefois, de nombreux chefs locaux dirigent leur section locale du parti comme s'il s'agissait de leur parti personnel (9 nov. 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Des sources expliquent qu'Arachchikattuwa est un village du district de Puttalam, au nord de Chilaw [dans la province du Nord-Ouest] (professeur 9 nov. 2014; Humanitarian Information Centre 30 août 2005). Le professeur a ajouté qu'Arachchikattuwa est aussi un [traduction] « secrétariat divisionnaire » [semblable à un comté] qui comprend un certain nombre de villages et qui est administré par le gouvernement local élu, appelé pradeshiya sabha [1] (professeur 9 nov. 2014). On peut lire sur le site Internet du ministère des Élections du Sri Lanka que, lors des élections des autorités locales, en 2011, l'UPFA a remporté 9 sièges et 72 p. 100 des voix pour le pradeshiya sabha d'Arachchikattuwa, suivie du Parti national uni (United National Party - UNP), qui a remporté 2 sièges (Sri Lanka 17 mars 2013). Des sources soulignent que le président du pradeshiya sabha d'Arachchikattuwa s'appelle Jagath Samantha Perera (Daily Mirror 3 déc. 2012; Hiru News 26 nov. 2013; CMEV 25 janv. 2010, 10); il s'agit d'un membre de l'UPFA (ibid.).

2. Pouvoirs du pradeshiya sabha et du président

La loi du Sri Lanka qui régit les pradeshiya sabhas, la loi no 15 de 1897 sur les pradeshiya sabhas (Pradeshiya Sabhas Act (No. 15 of 1987)), prévoit ceci :

[traduction]

Le président d'un pradeshiya sabha est le premier dirigeant de ce pradeshiya sabha, et tous les actes et toutes les fonctions de gestion que le pradeshiya sabha est tenu d'accomplir ou qu'il est habilité à accomplir ou à exécuter suivant cette loi ou toute autre loi écrite peuvent, à moins d'une intention contraire, selon le contexte, être accomplis ou exécutés par le président (paragr. 8 (1)).

L'article 19 de la loi fait état des pouvoirs du pradeshiya sabha, qui sont notamment les suivants :

[traduction]

2. (c) Dans les cas où le ministre [2] est d'avis que le fait de continuer à exploiter une entreprise commerciale ou industrielle dans un pradeshiya sabha nuirait aux intérêts de ce sabha en raison d'une mauvaise gestion ou parce que cela risque d'entraîner une perte financière pour le sabha, il peut, après consultation avec le sabha et par décret publié dans la Gazette, mettre fin aux activités de l'entreprise en question, et ordonner au sabha de prendre en charge tous les livres, dossiers et biens de l'entreprise ainsi que toutes les mesures nécessaires pour exécuter le décret (Sri Lanka 1987, art. 19).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général de l'ONG Action populaire pour des élections libres et justes (People's Action for Free and Fair Elections - PAFFREL) [1] a affirmé que le parti politique [traduction] « n'a pas le pouvoir de fermer légalement quelque entreprise que ce soit, mais [que] les autorités locales peuvent ordonner la fermeture » d'une entreprise au moyen du processus judiciaire si l'entreprise « ne satisfait pas aux exigences juridiques » (PAFFREL 14 nov. 2014). Selon le professeur, le président d'un pradeshiya sabha n'a pas le pouvoir de fermer des entreprises privées, mais il lui arrive de le faire dans le but de [traduction] « punir des partisans du parti de l'opposition »; il a toutefois souligné que, dans la pratique, les actes de harcèlement commis sont souvent moins radicaux, faisant par exemple état du fait qu'on « laissait les déchets s'accumuler devant une entreprise » ou que l'on condamnait les terres sur lesquelles l'entreprise est construite (13 nov. 2014). Il est écrit dans un article que le Sunday Times, journal du Sri Lanka, a publié le 6 juin 2010 qu'une usine du district de Puttalam a fermé temporairement ses portes lorsque le président du pradeshiya sabha, Jagath Samantha Perera, est [traduction] « intervenu » et qu'il a confisqué les clés de l'usine pour une journée (The Sunday Times 6 juin 2010). Il aurait agi ainsi après que des employés se sont plaints du fait que leurs emplois étaient menacés parce que la direction de l'usine avait décidé de recourir à des sous-traitants pour effectuer une partie du travail (ibid.). La même source, dans un article publié le 20 juin 2010, signale que le président et deux associés ont enlevé et agressé l'un des partenaires de l'usine à Chilaw; le président a par la suite été arrêté, puis libéré sous caution (ibid. 20 juin 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur cet incident.

3. Incidents de violence à Arachchikattuwa

D'après Freedom House, [traduction] « les politiciens de l'opposition continuent de faire l'objet de harcèlement » au Sri Lanka et, en période électorale, des cas « [d']utilisation inappropriée des ressources de l'État » pour avantager la coalition au pouvoir ainsi que des actes de violence et d'intimidation commis par les forces militaires et progouvernementales ont été signalés (2014). Le professeur a écrit que [traduction] « de nombreux dirigeants locaux du parti (membres d'organismes du gouvernement local) ont recours à l'intimidation et à la violence pour promouvoir la cause de leur parti », ajoutant que Chilaw [au sud d'Arachchikattuwa] a connu des taux « élevés » de violence partisane et électorale au cours des cinq dernières années, et « [qu']il est maintenant courant que les politiciens aient recours à la violence et à l'intimidation en dehors des périodes électorales », y compris dans la région d'Arachchikattuwa (professeur 9 nov. 2014).

Le Centre for Monitoring Election Violence (CMEV), coalition indépendante et non partisane d'ONG qui surveille les incidents de violence électorale au Sri Lanka (CMEV 25 janv. 2010, 3), a écrit que le président du pradeshiya sabha d'Arachchikattuwa et des membres de l'UPFA ont été impliqués dans plusieurs attaques commises contre des propriétés et des partisans du parti de l'opposition dans les électorats de Chilaw et de Puttalam durant les élections présidentielles de 2010 (ibid., 7, 10). Des sources soulignent qu'en 2013, des partisans de l'UNP à Arachchikattuwa ont été agressés par un groupe non identifié lorsqu'ils installaient des affiches électorales; un des partisans a dû être conduit à l'hôpital en raison des blessures qu'il avait subies (Sri Lanka Mirror 1er sept. 2013; Ceylon Today 2 sept. 2013). L'agression aurait eu lieu pendant les élections des conseils provinciaux, en septembre 2013 (ibid.). On peut lire dans le journal sri-lankais Ceylon Today que 65 [traduction] « infractions électorales » [par exemple : dommages aux biens, intimidation de partisans ou de candidats d'un parti politique, propagande illégale, abus des pouvoirs de l'État et attaques contre les bureaux d'un parti] ont été commises dans la province du Nord-Ouest, dont 20 dans le district de Puttalam (ibid.). Des sources font état du fait qu'en décembre 2013, la maison du chef de l'opposition à Arachchikattuwa a été attaquée (Adaderana.lk 27 déc. 2013; Newsfirst 26 déc. 2013); deux politiciens locaux seraient responsables de l'attaque (ibid.).

D'après le professeur, les sections du gouvernement local sont [traduction] « peu supervisées » par la section nationale, et « souvent, [les membres] ne seront pas mis en examen » s'ils sont accusés ou arrêtés pour avoir commis des crimes, selon les fonctions qu'ils exercent au sein du parti (professeur 9 nov. 2014). Toujours d'après le professeur, il est [traduction] « de plus en plus courant » que des politiciens menacent des policiers afin que leurs « alliés et amis » soient libérés (ibid.). Des sources attirent l'attention sur le fait que le président du pradeshiya sabha d'Arachchikattuwa, Jagath Samantha Perera, a été arrêté à un certain nombre de reprises :

En 2012, il est entré de force dans un poste de police avec dix autres personnes afin d'essayer de faire libérer deux personnes qui avaient été arrêtées pour transport illégal de gravier (Daily Mirror 3 déc. 2012).

En 2012, il a été arrêté pour avoir agressé un organisateur provincial de l'UNP qui avait aussi fait l'objet de menaces de mort (The Nation 4 juill. 2012).

En 2013, il a été arrêté pour avoir agressé trois employés d'une entreprise de transport par autobus à Chilaw (The Sunday Times 27 oct. 2013; Lanka Truth 26 nov. 2013).

Il a également été arrêté en 2013 pour fraude présumée (ibid.; Daily News 26 nov. 2013).

Selon le CMEV, on a signalé un incident de violence entre des membres de l'UPFA à Anamanduwa, dans le district de Puttalam, lors des élections présidentielles de 2010; il était question d'une attaque contre le chauffeur du président du pradeshiya sabha d'Arachchikattuwa, Jagath Samantha Perera, qui a été suivie d'une contre-attaque commise par le président Perera et certains de ses partisans (CMEV 8 avr. 2010). Le journal sri-lankais The Island a aussi fait état d'un incident de violence survenu au sein de l'UPFA à Arachchikattuwa en 2013 qui a entraîné l'hospitalisation de huit personnes (15 sept. 2013).

Des sources signalent d'autres incidents de violence impliquant des membres de l'UPFA à Arachchikattuwa, dont les suivants :

Un homme d'affaires a été agressé en février 2014 par un membre de l'UPFA, qui a été libéré sous caution (News Radio 6 févr. 2014; Adaderana.lk 5 févr. 2014).

Un membre de l'UPFA et quatre autres personnes ont été placés en détention provisoire à Arachchikattuwa pour avoir soustrait par la force un suspect et un camion à la garde de la police en 2012 (The Island 3 août 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] La PAFFREL, ONG qui surveille les élections au Sri Lanka, les [traduction] « autorités locales » constituent le dernier niveau dans le système électoral du Sri Lanka, et les pradeshiya sabhas correspondent aux autorités locales dans les régions rurales (PAFFREL s.d.b). Les pradeshiya sabhas sont dirigés par un président et un vice-président (ibid.). Le président et le vice-président sont nommés par le parti lorsque celui-ci remporte plus de 50 p. 100 des voix dans la localité (ibid.). Les mandats sont de quatre ans (ibid.).

[2] D'après le Commonwealth Local Government Forum (CLGF), organisation du Commonwealth qui [traduction] « vise à promouvoir et à renforcer les gouvernements locaux du Commonwealth » (s.d.a), la surveillance ministérielle de la loi sur les pradeshiya sabhas est assurée par le ministère du gouvernement local et des conseils provinciaux, et les [traduction] « ministres provinciaux du gouvernement local sont responsables de la mise en oeuvre à l'échelle locale » (CLGF s.d.b, 155-156).

Références

Adaderana.lk. 5 février 2014. « UPFA PS Member Accused of Assault and Robbery Surrenders to Police ». [Date de consultation : 28 oct. 2014]

_____. 27 décembre 2013. « Arachchikattuwa PS Opposition Leader Commences Protest ». [Date de consultation : 13 nov. 2014]

Centre for Monitoring Election Violence (CMEV). 8 avril 2010. Final Report on Election Related Violence and Malpractices - Parliamentary General Election - 2010. [Date de consultation : 28 oct. 2014]

_____. 25 janvier 2010. Presidential Election - 2010. [Date de consultation : 28 oct. 2014]

Ceylon Today. 2 septembre 2013. Umesh Moramudali. « Election Related Violations Worst in Kandy ». [Date de consultation : 4 nov. 2014]

Commonwealth Local Government Forum (CLGF). S.d.a. « About Us ». [Date de consultation : 18 nov. 2014]

_____. S.d.b. Country Profile - The Local Government System in Sri Lanka. [Date de consultation : 18 nov. 2014]

Daily Mirror. 3 décembre 2012. « Arachchikatuwa PS Chairman Accused of Attacking Pallama Police Station ». [Date de consultation : 30 oct. 2014]

Daily News. 26 novembre 2013. Vijayani Edirisinghe. « PS Chairman Arrested ». [Date de consultation : 13 nov. 2014]

Freedom House. 2014. « Sri Lanka ». Freedom in the World 2014. [Date de consultation : 18 nov. 2014]

Hiru News. 26 novembre 2013. « Video: PS Chairman of Arachchikattuwa Remanded Till 29th ». [Date de consultation : 30 oct. 2014]

Humanitarian Information Center, Sri Lanka. 30 août 2005. « Map of Puttalam District ». [Date de consultation : 30 oct. 2014]

The Island. 15 septembre 2013. Priyaranga Illangamudali. « UPFA Clash Leaves Eight in Hospital ». [Date de consultation : 13 nov. 2014]

_____. 3 août 2012. Madura Ranwala. « UPFA PS Member in Daring Rescue of Suspect from Police Custody ». [Date de consultation : 13 nov. 2014]

Lanka Truth. 26 novembre 2013. « Arachchikattuwa Chairman Arrested ». [Date de consultation : 28 oct. 2014]

The Nation. 4 juillet 2012. « PS Chairman Arrested for Assault on Sarath Fonseka Supporter ». [Date de consultation : 13 nov. 2014]

Newsfirst. 26 décembre 2013. Kavinthan Shanmugarajah. « Police Investigating Attack on Residence of Arachchikatuwa PS Opposition Leader ». [Date de consultation : 3 nov. 2014]

News Radio [Colombo]. 6 février 2014. « UPFA Member of the Arachchikattuwa Pradeshiya Sabha Released on Bail ». [Date de consultation : 28 oct. 2014]

People's Action for Free and Fair Elections (PAFFREL). 14 novembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur général.

_____. S.d. « Elections to Local Authorities (Municipal Councils, Urban Councils and Pradeshiya Sabas) ». [Date de consultation : 3 nov. 2014]

Political Handbook of the World 2014 (PHW). 2014. « Sri Lanka ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press.

Professeur de sciences politiques, Nebraska Wesleyan University. 9 novembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 13 novembre 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Sagar, D.J. 2009. « Sri Lanka ». Political Parties of the World. John Harper Publishing : Londres.

Sri Lanka. 30 juillet 2014. Department of Elections. « List of Recognized Political Parties ». [Date de consultation : 4 nov. 2014]

_____. 17 mars 2011. Department of Elections. « Local Authorities Elections- 17.03.2011 - Puttalam District - Arachchikattuwa Pradeshiya Sabha ». [Date de consultation : 4 nov. 2014]

_____. 1987. Pradeshiya Sabhas Act (No. 15 of 1987). [Date de consultation : 28 oct. 2014]

Sri Lanka Mirror. 1er septembre 2013. « UNP Supporter Brutally Assaulted in Puttalam ». [Date de consultation : 13 nov. 2014]

The Sunday Times. 27 octobre 2013. « Many Local Politicians a Law Unto Themselves ». [Date de consultation : 28 oct. 2014]

_____. 6 juin 2010. Hiran Priyantha Jayasinghe. « Political Buffoonery Leads to Closure of BOI Venture ». [Date de consultation : 30 oct. 2014]

_____. 20 juin 2010. Asif Fuard. « PS Chairman Arrested for Abduction of Indian Businessman ». [Date de consultation : 13 nov. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Campaign for Free and Fair Elections; Centre for Policy Alternatives; Law and Society Trust; People's Alliance; Transparency International.

La Asian Human Rights Commission n'a pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

La division sri-lankaise de la Asia Foundation et un chercheur principal sur le Sri Lanka à l'International Crisis Group n'ont pas pu fournir de renseignements pour la présente réponse.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asia Foundation; Asian Human Rights Commission; Asian Tribune; BBC; Colombo Gazette; ecoi.net; Factiva; Groundviews; Human Rights Watch; Institute for Democracy and Electoral Assistance; International Crisis Group; Nations Unies - Refworld, ReliefWeb, Réseaux d'information régionaux intégrés; Sri Lanka - Arachchikattuwa Divisional Secretariat, Puttalam District; Reuters; Sunday Leader; Tamilnet; Transparency International Sri Lanka.