Brésil : information sur le Premier commando de la capitale (Primeiro Comando da Capital - PCC), y compris ses activités, ses cibles, sa structure et ses zones d'opération; la protection offerte par l'État aux victimes et témoins des crimes du PCC (2012-mars 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon des sources, le PCC est la plus grande organisation criminelle du Brésil (CIP 4 févr. 2015; CNN 25 nov. 2012; Sportskeeda 26 août 2015). D'autres sources décrivent le PCC comme la plus puissante organisation criminelle du Brésil (InSight Crime 14 mars 2014; AP 15 nov. 2012). Des sources affirment que le PCC est allié au Commandement rouge (CFR 26 sept. 2006; InSight Crime 1er avr. 2013). Pour de l'information sur le Commandement rouge, veuillez consulter la réponse à la demande d'information BRA105251.

D'après des sources, le PCC a été créé au début des années 1990 par des détenus au sein du système carcéral de São Paulo, dans le but d'améliorer leurs conditions de détention (ibid. 14 mars 2014; CFR 26 sept. 2006; DW 27 août 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chargé de cours au Centre d'études en développement (Centre of Development Studies) et au Centre d'études latino-américaines (Centre of Latin American Studies) à l'Université de Cambridge, dont les recherches portent sur le crime organisé, le PCC et l'intervention de l'État au Brésil, a déclaré que le PCC est avant tout une [traduction] « organisation qui protège ses membres contre la violence réelle ou perçue de la part de l'État ou de groupes rivaux » (chargé de cours 14 mars 2016a).

D'après un article publié par le Centre de politique internationale (Center for International Policy - CIP), un institut de recherche et de sensibilisation à but non lucratif dont le siège est à Washington et qui [traduction] « favorise la coopération, la transparence et la responsabilisation dans les relations internationales » (CIP s.d.), le PCC [traduction] « préfère maintenir la violence à des niveaux peu élevés afin de se faire plus discret »; toutefois, le PCC se livre à « des épisodes calculés de violence intense afin d'intimider les autres gangs et de revendiquer son territoire » (ibid. 4 févr. 2015). En 2012, l'Associated Press (AP) a signalé que le PCC [traduction] « déteste attirer l'attention et reste la plupart du temps dans l'ombre des bidonvilles qu'il tient sous son emprise, régnant grâce à sa réputation et à la crainte qu'il inspire, à la manière d'une organisation mafieuse » (15 nov. 2012).

1.1 Activités

Selon le chargé de cours, le PCC [traduction] « se définit lui-même comme une organisation criminelle et maintient une certaine distance avec le trafic de stupéfiants et sa chaîne d'approvisionnement. Il ne contrôle pas le trafic de stupéfiants et les actes criminels, mais ses membres s'en servent pour générer des revenus pour payer leurs cotisations » (chargé de cours 14 mars 2016a). D'après des sources, les membres du PCC sont tenus de verser des cotisations (The New York Times 2 oct. 2012; AP 15 nov. 2012; AFP 25 nov. 2012). L'Agence France-Presse (AFP) a signalé en 2012 que les membres qui ne sont pas en prison sont tenus de verser 400 $ US par mois (ibid.). Dans un article paru en 2012, l'AP a précisé que les membres doivent payer 300 $ par mois [traduction] « en contrepartie d'une assistance juridique s'ils sont arrêtés et d'un soutien à leur famille s'ils vont en prison » (15 nov. 2012).

Des sources affirment que le PCC se livre aux types suivants d'activités criminelles :

le trafic de stupéfiants (InSight Crime 14 mars 2014; Miraglia [2015], 5; DW 27 août 2014);

les vols de banques (ibid.; InSight Crime s.d.b; Bailey et Taylor 2009, 13);

prostitution (ibid.; InSight Crime 26 mars 2014; Vice News 14 avr. 2014);

le blanchiment d'argent (The New York Times 2 oct. 2012; InSight Crime 19 janv. 2015);

les enlèvements (ibid. 26 mars 2014; DW 27 août 2014; Vice News 14 avr. 2014);

l'extorsion (ibid.; AP 15 nov. 2012; InSight Crime 26 mars 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur le traitement réservé par le PCC aux victimes de ses actes criminels.

Un rapport rédigé par Paula Miraglia [1] cite, sans fournir davantage de précisions, un article universitaire en portugais de Gabriel Feltran, professeur de sociologie à l'Université fédérale de São Carlos, au Brésil (UFSCar s.d.); d'après cet article, le PCC est présent [traduction] « dans la plupart des quartiers périphériques des grands centres urbains du Brésil » (Miraglia [2015], 5). En outre, en plus du trafic de stupéfiants et d'autres entreprises illicites, le PCC [traduction] « contrôle souvent le territoire et de nombreuses facettes de la vie dans les communautés locales » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel.

1.2 Cibles

Selon des sources, en 2012, on soupçonnait le PCC d'être à l'origine des meurtres d'un certain nombre de policiers hors service et en service à São Paulo (The New York Times 2 oct. 2012; CNN 25 nov. 2012; AP 15 nov. 2012). L'AP a signalé que, d'après des spécialistes en matière de sécurité, ces actes de violence étaient une réponse à la rupture par le gouvernement d'une entente informelle et [traduction] « longtemps niée » avec le PCC, datant de 2006 et visant « à ralentir les transferts d'établissement pénitentiaire et à restreindre la répression policière contre ses opérations en périphérie de São Paulo, en contrepartie de la cessation de la violence des gangs » (ibid.). Pour ce qui est du nombre de policiers tués, le bilan se situerait entre [traduction] « plus de 70 » (The New York Times 2 oct. 2012) et [traduction] « presque une centaine » (CNN 25 nov. 2012). Dans son Brazil 2015 Crime and Safety Report : São Paulo, le Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council - OSAC) du Département d'État des États-Unis affirme que, en 2006, le PCC a ciblé et tué des policiers, et a incendié [traduction] « des autobus publics, des stations d'essence et des guichets automatiques »; il y a eu une autre « série de meurtres de policiers par le PCC » en 2012; et, plus récemment, « dans certains cas, des liens ont été établis […] concernant le PCC qui continue de mener son "règne de terreur" » (É.-U. 19 févr. 2015).

Sans fournir davantage de précisions, le chargé de cours a déclaré que les principales cibles du PCC comprennent notamment :

[traduction]

les membres qui enfreignent les règles (particulièrement les récidivistes), les policiers (dans certaines circonstances), les membres de la communauté soupçonnés d'avoir commis des crimes graves […] et les membres des organisations criminelles rivales (chargé de cours 14 mars 2016a).

D'après un article de 2015 publié par Sportskeeda, un site Internet de nouvelles sportives en Inde (Sportskeeda s.d.), le PCC avait [traduction] « [r]écemment […] exécuté huit partisans des Corinthians [une équipe de soccer] dans le cadre d'une querelle liée aux stupéfiants » à São Paulo (ibid. 26 août 2015). Selon la même source, des membres du PCC [traduction] « se sont infiltrés dans de nombreuses » torcidas organizadas, « les clubs de partisans associés aux nombreuses équipes [de soccer] du Brésil » (ibid.). Les victimes [traduction] « semblaient être des membres de […] Pavilhão Nove [Pavillon Neuf] », un club de partisans de l'équipe de soccer qui s'appelle les Corinthians (ibid.). De même, dans un article publié en 2015 par InSight Crime, une fondation [traduction] « vouée à l'étude […] du crime organisé » en Amérique latine et dans les Caraïbes (InSight Crime s.d.a), on peut lire que sept membres de Pavilhão 9 ont été [traduction] « exécutés », tandis qu'un autre a subi des blessures dont il est mort par la suite (ibid. 11 mai 2015). Selon la source, la tuerie :

[traduction]

met en lumière le degré de contrôle exercé par le PCC sur le trafic de stupéfiants à São Paulo. D'après certaines informations, on soupçonne le PCC d'avoir commandé le massacre pour passer un message aux autres équipes de soccer avec lesquelles il fait affaires (ibid.).

En plus de la participation présumée du PCC, [traduction] « un ancien policier et un policier en fonction » ont été arrêtés en lien avec la tuerie et « cela laisse croire […] que le PCC pourrait avoir des anciens membres et des membres actuels de la police militaire sur sa liste de paie » (ibid.). Le chargé de cours a déclaré, sans fournir de précisions, que le PCC [traduction] « s'est infiltré dans le système judiciaire et juridique et dans les forces de maintien de l'ordre » (chargé de cours 14 mars 2016a). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les liens entre les autorités policières et le PCC.

2. Structure

D'après InSight Crime, le PCC n'est pas [traduction] « une organisation fortement disciplinée et dont le contrôle est centralisé », et « différents éléments affiliés au PCC se livrent souvent à leurs propres activités criminelles » (14 mars 2014). Le chargé de cours a décrit le PCC comme une organisation hiérarchique [traduction] « comportant des entités régionales locales, chacune ayant sa propre répartition des tâches », et il a expliqué que ces entités locales maintiennent :

[traduction]

une communication continue avec les dirigeants dans un pénitencier particulier. À l'échelle locale, ils travaillent de façon indépendante sur certains plans, tels que le trafic de stupéfiants local. Ils ne sont jamais indépendants pour ce qui est de la façon et du moment d'infliger des sanctions moyennes ou sévères aux membres et aux non-membres (chargé de cours 14 mars 2016a).

Selon la même source, le PCC a [traduction] « un puissant système centralisé et bureaucratisé qui atténue le recours à la violence par les personnes au sein de l'organisation et dans les zones où cette dernière exerce un contrôle, ce qui exige que le recours à la violence soit autorisé au niveau central » (ibid.).

Dans un article du New York Times de 2012, on cite les propos d'un procureur public [traduction] « qui examine de près le [PCC] depuis plus d'une décennie » et qui a comparé la structure organisationnelle du PCC au « "modèle des franchises" » (The New York Times 2 oct. 2012). De même, dans un article universitaire publié en 2009 dans le Journal of Politics in Latin America, le PCC est décrit comme [traduction] « une organisation éparse comportant des cellules largement autonomes dans chacun des pénitenciers et à l'extérieur de ceux-ci » (Bailey et Taylor 2009, 13). La même source ajoute que :

[traduction]

[m]algré le risque de fragmentation, un réseau de communications bien établi - les cellules indépendantes communiquent par l'entremise d'avocats corrompus et au moyen de téléphones cellulaires introduits illégalement dans les prisons (souvent par ces mêmes avocats) - a permis au PCC d'orchestrer des soulèvements bien organisés dans les prisons à l'échelle de ce vaste État [São Paulo] (ibid.).

De même, Vice News, une organisation d'information internationale qui met en lumière [traduction] « des histoires de partout dans le monde qui n'ont jamais été racontées » (Vice News s.d.), signale que, en 2014, [traduction] « peu de gangs de détenus dans le monde disposent d'un ensemble de moyens comme ceux [du PCC], soit l'accès à des téléphones, des actes de violence brutale et la discipline organisationnelle », et un détenu qui a accès à un téléphone cellulaire « peut organiser des meurtres, menacer des témoins [et] planifier des crimes » (ibid. 14 avr. 2014).

3. Nombre de membres

Les estimations quant au nombre de membres du PCC varient selon les sources, allant de 11 000 (InSight Crime 14 mars 2014; DW 27 août 2014) à 15 000 (Bailey et Taylor 2009, 13). En 2012, l'AFP a signalé que le PCC comptait environ 13 000 membres et que, de ce nombre, 6 000 étaient incarcérés dans l'État de São Paulo (25 nov. 2012). D'après un article de l'AP de 2012 fondé sur des documents émanant de la police, il y a [traduction] « un noyau central » qui compte « un peu plus de 1 300 membres » (AP 15 nov. 2012). Citant Ignacio Cano, [traduction] « un chercheur au Centre d'analyse de la violence (Violence Analysis Center) à l'Université de l'État de Rio de Janeiro », la même source signale que le PCC « "sous-traite" » certaines activités et que, selon les estimations, « le nombre de personnes liées d'une manière ou d'une autre à ce gang pourrait s'élever à 100 000 » (ibid.). La même source précise que le PCC [traduction] « passe des contrats avec certaines personnes et les autorise à mener certaines activités dans la mesure où elles lui versent quelque chose en contrepartie » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant dans le même sens, ni aucun renseignement additionnel sur le nombre de membres au sein du PCC.

4. Zones d'activité

Selon des sources, le PCC est actif à l'échelle du pays (chargé de cours 14 mars 2016a; InSight Crime s.d.b). Les estimations quant au nombre d'États où le PCC est présent varient selon les sources : 24 (ibid. 14 mars 2014) ou 22 (Vice News 14 avr. 2014; Sportskeeda 26 août 2015) des 27 États du Brésil (ibid.). Des sources déclarent que le PCC exerce aussi des activités en Bolivie et au Paraguay (AFP 25 nov. 2012; InSight Crime 14 mars 2014; Guardian Liberty Voice 26 août 2014). D'après l'article du CIP, le PCC est allié à un gang de la ville brésilienne de Salvador, [traduction] « Grupo de Perna, connu sous le nom de "Caveira" (Crâne) ou "Caveirão" (Gros Crâne) », et le conflit entre l'alliance PCC-Caveira et un autre gang local, le Commandement de la paix, s'avère « une des principales causes de la violence à Salvador » (CIP 4 févr. 2015).

Des sources affirment que des membres du PCC contrôlent la vaste majorité des prisons dans l'État de São Paulo (AFP 25 nov. 2012; Miraglia [2015], 5; Dias et Salla 2013, 399). Selon le rapport de Paula Miraglia, qui cite un article en portugais de Camila Nunes Dias, professeure à la Universidade Federal do ABC au Brésil (ibid., 397), [traduction] « dans les faits, le PCC se partage la gestion du système carcéral de São Paulo avec l'État » (Miraglia [2015], 5). Deutsche Welle (DW), un télédiffuseur international dont le siège est en Allemagne (DW s.d.), cite à son tour Camila Nunes Dias, qui affirme que des gangs tels que le PCC [traduction] « et l'État sont devenus des partenaires », et que, « "[s]ans la loi des gangs" » pour maintenir le contrôle dans les pénitenciers, « "il serait impossible pour l'État de maintenir un si grand nombre de détenus dans des conditions aussi inhumaines » (ibid. 27 août 2014).

5. Protection offerte par l'État

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la protection offerte par l'État aux victimes de la violence commise par le PCC ou aux témoins des crimes du PCC.

Dans son rapport, Paula Miraglia qualifie le système judiciaire du Brésil d'inefficace et explique que, d'après les statistiques officielles :

[traduction]

L'État de São Paulo […] ne parvient à résoudre que 50 p. 100 des cas [de meurtre]; dans l'État de Rio de Janeiro, seulement 15 p. 100 des meurtres sont résolus par la police. Malgré le taux d'homicides élevé du Brésil, seulement 14 p. 100 des personnes présentement incarcérées ont été condamnées pour meurtre (Miraglia [2015], 8).

Dans le Brazil 2014 Crime and Safety Report : São Paulo, l'OSAC signale que la réponse de la police militaire et de la police civile [traduction] « varie » et que « les autorités affirment que le manque de ressources, de personnel et de matériel de base et la faiblesse du moral font partie des principales raisons pour lesquelles les délais d'intervention ne sont pas toujours optimaux et de nombreux crimes demeurent non résolus » (É.-U. 6 févr. 2014). D'après Luiz Lourenço, [traduction] « spécialiste en matière de sécurité et professeur de sociologie à l'Université de Bahia » cité dans l'article du CIP, « [l]a faiblesse des institutions gouvernementales et l'impunité généralisée pour toutes sortes de crimes » contribuent à « "une culture de la violence" » au sein du Brésil qui « s'est même étendue aux organismes chargés de l'application de la loi » (CIP 4 févr. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les arrestations et les poursuites visant des membres du PCC.

5.1 Programme de protection des témoins

Selon des sources, le Brésil a un programme de protection des victimes et des témoins appelé Programa de Proteção a Vítimas e Testemunhas (PROVITA) (Brésil 15 juill. 2014, 1; Nations Unies 28 mai 2010, paragr. 54; AI août 2015, 78). D'après Amnesty International (AI), le programme est financé à la fois par les gouvernements fédéral et d'État, tandis que sa gestion incombe aux États, chacun d'eux ayant un comité qui décide si un candidat sera accueilli ou non dans le programme (ibid.). Dans une lettre de 2014 au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme concernant l'indépendance des juges et des avocats au Brésil, la mission permanente du Brésil aux Nations Unies à Genève a déclaré que, pour soumettre la candidature d'une personne au programme, les personnes suivantes peuvent présenter une demande au [traduction] « conseil décisionnel du programme » :

[traduction]

la partie intéressée, un représentant du Bureau du procureur, le policier qui mène l'enquête criminelle, le juge chargé d'instruire la procédure pénale ou tout organisme public ou privé voué à la défense des droits de la personne (Brésil 15 juill. 2014, 2).

La même source ajoute que le programme de protection des victimes et des témoins offre notamment les mesures de protection suivantes :

[traduction]

la sécurité à domicile, y compris la surveillance des télécommunications et une escorte lors des déplacements à l'extérieur du domicile; le déménagement ou un séjour temporaire dans un endroit pouvant assurer la protection requise; la protection de l'identité, de l'image et des données personnelles; une aide financière mensuelle, si la personne protégée n'est pas en mesure de se rendre au travail ou n'a aucune source de revenus; une assistance sociale, médicale et psychologique (ibid.).

Selon AI, il y a des [traduction] « [l]acunes » dans le programme brésilien de protection des témoins (AI août 2015, 8). Plus particulièrement, AI signale que les lois brésiliennes ne permettent pas [traduction] « de garantir l'anonymat des témoins convoqués […] ou de témoigner sans montrer son visage », et cite les propos de chefs de la police civile selon lesquels la structure du PROVITA « ne suffit pas pour composer avec le volume de cas qui […] nécessitent son intervention, et le programme manque de ressources" (ibid., 79). D'après le chargé de cours, [traduction] « les mécanismes juridiques pour la protection des témoins au Brésil sont très faibles » et il existe « peu de moyens de protection pour une personne qui se croit exposée à des actes de violence de la part [du PCC] » (chargé de cours 14 mars 2016a). La même source a ajouté que le PCC :

[traduction]

est une organisation très complexe qui fonctionne à la manière d'un État - la monopolisation de la violence, la légitimité des règles, le maintien de l'ordre, la bureaucratie centralisée. […] Un « crime suivant le code du PCC » peut être l'exécution d'un présumé agresseur d'enfants, l'assassinat d'un policier présumé violent ou encore le suicide forcé d'un détenu homosexuel (entre autres). Pour chacune de ces victimes et pour les témoins connexes, il y a des éléments très différents qui entrent en ligne de compte pour décider qui serait protégé […] à la lumière des lois de l'État, mais aussi des raisons pour lesquelles l'État brésilien n'intervient pas pour restreindre l'influence de l'organisation (ibid. 14 mars 2016b).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur le programme de protection des témoins, y compris son efficacité relativement au PCC. Pour de plus amples renseignements sur le programme de protection des témoins, y compris son histoire et sa structure, veuillez consulter la réponse à la demande d'information BRA104224.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Paula Miraglia [traduction] « est une spécialiste du secteur public qui possède de vastes connaissances spécialisées dans les domaines de la violence urbaine, de la jeunesse, de la prévention du crime et de la justice pénale »; elle travaille à titre de consultante au Brésil (Miraglia [2015], 13). Elle était directrice du bureau brésilien de l'Institut des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Amérique latine (ibid.). Son rapport a été publié par la Brookings Institution dans le cadre d'un projet visant à présenter [traduction] « une évaluation comparative unique de l'efficacité et des coûts des politiques internationales de lutte contre les stupéfiants », en préparation à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue (UNGASS 2016) (The Brookings Institution 29 avr. 2015).

Références

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Amnesty International (AI). Août 2015. You Killed My Son: Homicides by Military Police in the City of Rio de Janeiro. (AMR 19/2068/2015) [Date de consultation : 11 mars 2016]

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Bailey, John, et Matthew M. Taylor. 2009. « Evade, Corrupt, or Confront? Organized Crime and the State in Brazil and Mexico ». Journal of Politics in Latin America. Vol. 1, no 2. [Date de consultation : 18 févr. 2016]

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Chargé de cours, Centre of Development Studies et Centre of Latin American Studies, Cambridge University. 14 mars 2016a. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Chargé de cours, Centre of Development Studies et Centre of Latin American Studies, Cambridge University. 14 mars 2016b. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

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Dias, Camila Nunes, et Fernando Salla. 2013. « Organized Crime in Brazilian Prisons: The Example of the PCC ». International Journal of Criminology and Sociology. Vol. 2. [Date de consultation : 9 mars 2016]

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Autres sources consultées

Sources orales : Igarapé Institute; professeur agrégé, School of International Service, American University.

Sites Internet, y compris : Advocacy for Human Rights in the Americas; ecoi.net; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; Igarapé Institute; International Crisis Group; Nations Unies - Refworld; Organisation des États américains; Plataforma Democrática; The Rio Times; Transparency International.