Ukraine : information sur le Parti des régions, y compris sur son mandat, ses dirigeants, sa base politique, sa structure, ses membres et les cartes de membre; information indiquant si le parti est encore actif ou s'il s'est morcelé en d'autres partis; information indiquant si les autorités sont en mesure d'identifier les membres du Parti des régions; information sur la protection offerte par l'État aux membres pris pour cible par les milices ou d'autres forces

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu du Parti des régions

Selon le Political Handbook of the World (PHW) 2014, le Parti des régions (Partiya Rehioniv - PR) a été fondé en mars 2001 à la suite de la fusion de cinq partis centristes : le Parti travailliste de l'Ukraine (Partiya Pratsi Ukrainy - PPU), le Parti du renouveau régional de l'Ukraine (Partiya Rehionalnoho Vidrodzhennya Ukrainy - PRVU), le Parti « pour une belle Ukraine » (Partiya « Za Krasyvu Ukrainu » - PZKU), le [traduction] « Parti des retraités d'Ukraine » (Vseukrainskoi Partiya Pensioneriv - VPP) et le « Parti de la solidarité de l'Ukraine » (Partiya Solidarnosti Ukrainy - PSU) (PHW 2014, 1497-1498). D'après Global Security, un site Internet qui diffuse des actualités liées à la défense, au renseignement et à la sécurité (Global Security s.d.), le PR a été créé pour [traduction] « représenter les intérêts des Ukrainiens russophones dans le Sud et l'Est du pays » (ibid. 26 juin 2014). Dans le PHW 2014, on peut lire que, à l'élection présidentielle de 2004, le PR [traduction] « prônait des "liens solides" avec l'Union européenne, mais s'opposait à l'adhésion à l'OTAN. Viktor Ianoukovitch [le chef du PR] s'est aussi engagé à oeuvrer pour l'attribution du statut de langue officielle au russe et pour l'amélioration des relations avec la Russie de manière générale » (PHW 2014, 1498). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

D'après Global Security, le PR détient une majorité parlementaire depuis 2007 (26 juin 2014). Selon le site Election Guide, qui est exploité par la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (International Foundation for Electoral Systems), une organisation internationale à but non lucratif [traduction] « vouée au renforcement de la démocratie électorale » (Election Guide s.d.), le PR a remporté 175 sièges parlementaires sur 450 au Conseil suprême (Verkhovna Rada) aux élections de 2006 et de 2007 (ibid. 26 mars 2006; ibid. 30 sept. 2007). Des sources affirment que le PR a obtenu 185 sièges au Conseil suprême aux élections d'octobre 2012 (ibid. 28 oct. 2012; PHW 2014, 1498; professeur d'histoire 28 août 2015). D'après Election Guide, au cours de ces trois élections, Viktor Ianoukovitch était le chef du parti (Election Guide 26 mars 2006; ibid. 30 sept. 2007; ibid. 28 oct. 2012). Selon le PHW, les dirigeants du PR en 2013 et 2014 étaient les personnes suivantes :

2013 - Viktor Ianoukovitch (président de l'Ukraine, chef du parti et ancien premier ministre), Mykola Azarov (premier ministre et chef du parti) et Oleksandr Efremov (président) (PHW 2013, 1506);

2014 - Viktor Ianoukovitch (président de l'Ukraine et chef honoraire du parti), Mykola Azarov (premier ministre et président du parti), Oleksandr Yefremov (leader parlementaire) et Volodymyr Rybak (président du Conseil suprême) (ibid. 2014, 1498).

Des sources affirment que, en février 2014, Viktor Ianoukovitch aurait fui l'Ukraine (The Guardian 23 févr. 2014; Global Security 26 juin 2014) à la suite de manifestations antigouvernementales survenues au pays en février 2014 (ibid.). Selon les renseignements publiés sur le site Internet du PR en mars 2014, le congrès du parti a accepté la démission de Viktor Ianoukovitch et a expulsé de ses rangs les membres suivants : Mykola Azarov, Serhiy Arbuzov, Oleksandr Klymenko, Eduard Stavytskyi, Andriy Shyshatskyi et Valeriy Konovalyuk (PR 29 mars 2014b). D'après le site Internet du PR, les nouveaux membres du présidium du conseil politique du PR sont les personnes suivantes : Oleksandr Vilkul, Volodymyr Rybak, Mykhailo Dobkin, Oleksandr Yefremov, Borys Kolesnikov, Vadym Novinskiy, Mykola Levchenko et Oleksandr Ledida (ibid. 29 mars 2014a).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur à l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa, dont les recherches sont axées sur la politique en Ukraine, en Russie et en Moldavie, a affirmé que, avant février 2014, le PR

[traduction]

exerçait un contrôle sur la plupart des régions de l'Ukraine, plus précisément sur toutes les régions de l'Est et du Sud. Les gouverneurs et les conseils locaux de ces régions [étaient] dominés par le Parti des régions. Depuis le renversement en février 2014 du gouvernement national dirigé par le Parti des régions, ce parti a perdu son emprise sur toutes les régions, étant donné que tous les gouverneurs (chefs des administrations régionales) liés au parti ont été remplacés […] Le Parti des régions est maintenant de facto désintégré. Le parti est interdit dans de nombreuses régions de l'Ouest de l'Ukraine et ses sections locales sont fermées (professeur de sciences politiques 28 août 2015).

De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa, qui a rédigé des articles dans la presse internationale sur des enjeux politiques et qui a mené des recherches sur l'histoire générale de la Russie ainsi que sur l'histoire militaire et les stratégies de défense de ce pays, a déclaré que le PR, qui était actif partout en Ukraine, est maintenant [traduction] « mort, s'étant effondré après le renversement du président Ianoukovitch en février 2014. Il ne contrôle aucune partie de l'Ukraine » (professeur d'affaires internationales 30 août 2015). De même, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur d'histoire à l'Université de l'Alberta, qui est également directeur du Programme Stasiuk pour l'étude de l'Ukraine contemporaine (Stasiuk Program on Contemporary Ukraine) à l'Institut canadien d'études ukrainiennes (Canadian Institute of Ukrainian Studies) de l'Université de l'Alberta et dont les recherches portent principalement sur l'Ukraine et le Bélarus, a déclaré que le PR est maintenant désintégré (professeur d'histoire 28 août 2015).

Des sources affirment que certains membres du PR se sont joints à d'autres partis (ibid.; Election Guide 26 oct. 2014). D'après le Washington Post, des anciens membres du PR se sont joints au Parti pour le développement de l'Ukraine, au Parti industriel de l'Ukraine et au Parti pour une Ukraine forte (6 sept. 2014). Selon des sources, un autre parti, le Bloc d'opposition, a été qualifié de version rebaptisée du Parti des régions (Election Guide 26 oct. 2014; Kyiv Post 24 oct. 2014), dont la plupart des appuis proviennent des régions de Donetsk et de Louhansk (ibid.). Le professeur de sciences politiques a déclaré que le PR,

[traduction]

maintenant de facto désintégré […] s'est transformé pour devenir le Bloc d'opposition, qui est une alliance des principales factions du parti et de plusieurs partis de petite taille. Il ressort des élections parlementaires d'octobre 2014 et des sondages d'opinion publique que ce bloc reçoit le plus d'appuis des régions de l'Est et du Sud, mais à des niveaux inférieurs en comparaison avec les appuis que recevait le Parti des régions avant février 2014 (professeur de sciences politiques 28 août 2015).

De même, dans le Kyiv Post, un journal de langue anglaise en Ukraine, on signale que le Bloc d'opposition [traduction] « est constitué de partis qui comptent d'anciens membres du Parti des régions et de partis qui sont associés au régime du président Ianoukovitch » (24 oct. 2014). Toutefois, le professeur d'histoire a souligné que le Bloc d'opposition [traduction] « compte quelques anciens membres [du Parti] des Régions. Cependant, il n'est pas entièrement constitué de telles personnes » (professeur d'histoire 1er sept. 2015). D'après le site Election Guide, le Bloc d'opposition a remporté 29 sièges au Conseil suprême aux élections d'octobre 2014 (Election Guide 26 oct. 2014). Sur le site Internet du Bloc d'opposition, les personnes suivantes sont énumérées parmi les membres du parti : Yuriy Boyko, Alexander Vilkyn, Yuriy Voropaev, Sergey Levochkin et Evgeniy Bakulin, entre autres (Opposition Bloc s.d.).

Pour des renseignements additionnels sur le PR, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information UKR104895.

2. Membres du Parti des régions

Sans fournir de précisions, le professeur d'histoire a déclaré que les membres du PR avaient autrefois des cartes de membre et versaient des cotisations; toutefois, le PR ne maintient plus sa structure d'adhésion (professeur d'histoire 28 août 2015). Le professeur de sciences politiques a affirmé [traduction] « [qu']il n'est pas évident de savoir si le Parti des régions maintient présentement sa structure d'adhésion, ses cartes de membre et ses cotisations » (professeur de sciences politiques 28 août 2015). D'après des sources, aucune nouvelle information n'est affichée sur le site Internet du PR (ibid.; professeur d'histoire 28 août 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements concernant les cartes de membre et la structure d'adhésion du PR.

3. Aptitude des autorités à identifier des membres du Parti des régions

Sans fournir de précisions, des sources ont signalé qu'il était possible pour des responsables gouvernementaux, des milices, des sources progouvernementales et des policiers d'identifier des membres du PR, en raison de l'identification publique de ces derniers à titre de membres du PR dans les médias ou durant les élections (professeur de sciences politiques 28 août 2015; professeur d'histoire 28 août 2015). Le professeur d'histoire s'est dit d'avis que les membres bien connus du PR, tels que les anciens députés ou les gens d'affaires, pourraient être identifiés, mais que les membres ordinaires ne peuvent être identifiés (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

4. Protection offerte par l'État

Des sources affirment que certains anciens dirigeants du PR font l'objet [traduction] « [d']enquêtes criminelles » en Ukraine (ibid.; professeur de sciences politiques 28 août 2015), « principalement en lien avec des accusations d'appui au séparatisme et de corruption » (ibid.). Selon le professeur de sciences politiques,

[traduction]

[l]a plupart des [anciens dirigeants du PR] se sont enfuis en Russie après le renversement [du président Ianoukovitch] en Ukraine en février 2014 […] De nombreux anciens dirigeants ou dirigeants symboliques du Parti des régions ainsi que des militants importants ont fait l'objet, depuis février 2014, de violentes agressions aux mains de groupes d'extrême droite, telles que le Secteur droit. De manière générale, la police n'est pas intervenue durant ces agressions et n'a pas arrêté les agresseurs ni déposé de poursuites contre eux (ibid.).

De même, le professeur d'affaires internationales a affirmé que,

[traduction]

[à] la suite du renversement du président Ianoukovitch, il y a eu un certain nombre d'incidents où des bureaux du Parti des régions ont été saccagés ou incendiés, où des gangs armés ont contraint des membres du conseil appartenant au parti de démissionner, etc. D'autres ont été tabassés […] D'autres font l'objet de poursuites judiciaires ou de procédures de lustration - qui visent à priver de leurs emplois les personnes associées à l'ancien régime. La situation était pire immédiatement après le renversement de Victor Ianoukovitch (professeur d'affaires internationales 30 août 2015).

Le professeur d'affaires internationales a ajouté que, à son avis,

[traduction]

il ne faut pas s'attendre à ce que la police soit d'une grande utilité, étant donné qu'il existe des milices armées en Ukraine qui disposent d'armements nettement supérieurs à elle et qu'elle-même subit une restructuration profonde entraînant un roulement important de son personnel, si bien qu'il y a de nombreuses tâches que la police n'est pas actuellement en mesure de mener à bien (ibid.).

Selon des sources, un certain nombre d'anciens dirigeants du PR se sont suicidés (professeur d'histoire 28 août 2015; professeur d'affaires internationales 30 août 2015; professeur de sciences politiques 28 août 2015) au début de 2015 [traduction] « en raison des enquêtes gouvernementales sur leurs activités » (ibid.). D'après le Guardian, un quotidien britannique, [traduction] « de nombreux » membres du PR faisaient face à « des procès pour corruption, extorsion, abus de pouvoir et même meurtre » (The Guardian 23 mars 2015). Des médias ont signalé que les membres suivants du PR s'étaient suicidés : Mikhail Chechetov, Stanislav Melnik, Alexander Peklushenko (The Guardian 23 mars 2015; RTL et AFP 14 mars 2015; Itar-Tass 13 mars 2015), Nikolay Sergiyenko, Alexey Kolesnik, Sergey Valter et Alexander Bordyuga (ibid.). Selon CNN, un bureau des relations avec les médias du Bloc d'opposition a déclaré que ces décès cachaient des [traduction] « motifs politiques » (CNN 17 avr. 2015). Selon le Guardian,

[traduction]

[i]l n'y a pas de preuve à l'appui des théories selon lesquelles l'épidémie de suicides cacherait en fait des actes criminels, mais les députés de l'opposition soutiennent que la tendance suggère à tout le moins l'existence d'une vague d'intimidation.

Les membres du parti qui se trouvent encore en Ukraine ont peur et hésitent à discuter des accusations portées contre eux en public. « Tout le monde a peur. Ils ne veulent pas être obligés de sauter d'une fenêtre, de se tirer une balle - ou d'avoir de l'aide pour le faire », a affirmé un ancien membre du Parti des régions qui s'est joint au Bloc d'opposition (23 mars 2015).

Des sources signalent qu'un ancien membre du PR a été assassiné à Kiev en avril 2015 (Gazeta.ru 16 avr. 2015; The New York Times 18 mai 2015; professeur de sciences politiques 28 août 2015), [traduction] « après avoir affirmé publiquement dans les médias qu'il avait reçu des menaces de mort » (ibid.). Selon le professeur de sciences politiques, [traduction] « d'une manière générale, la police n'a pas répondu à cet incident et à d'autres incidents où de telles menaces ont été proférées » (ibid.). D'après le New York Times, il y a eu une enquête sur cette affaire, mais les procureurs ne croyaient pas qu'il y avait un lien entre cet assassinat et les suicides de membres du parti (18 mai 2015). D'après CNN, la police traitait la mort de l'ancien membre du PR comme une enquête sur un meurtre (CNN 17 avr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement concernant les résultats de cette enquête.

Selon des sources, la majorité des anciens membres ordinaires ou des membres symboliques du Parti des régions n'est pas assujettie à la violence ou aux menaces (professeur de sciences politiques 28 août 2015; professeur d'histoire 28 août 2015). Le professeur d'histoire a affirmé que les membres ordinaires du PR

[traduction]

pourraient être la cible de menaces dans l'Ouest du pays (dans des villes telles que Lviv et Ternopil) de la part de groupes nationalistes militants. Si un membre du Parti des régions est exposé à la violence ou à des menaces, il peut faire appel à la police. Toutefois, la police serait moins disposée à aider des membres du Parti des régions dans les secteurs de l'Ouest du pays, où il y avait peu d'appuis pour le Parti des régions (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Pour des renseignements additionnels sur la protection offerte par l'État aux membres du PR, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information UKR104895.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Cable News Network (CNN). 17 avril 2015. « Who's Killing Allies of Former Ukrainian President Viktor Yanukovych? ». [Date de consultation : 3 sept. 2015]

Election Guide. 26 octobre 2014. « Ukraine - Election for Verkhovna Rada (Supreme Council) ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

_____. 28 octobre 2012. « Ukraine - Election for Verkhovna Rada (Supreme Council) ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

_____. 30 septembre 2007. « Ukraine - Election for Verkhovna Rada (Supreme Council) ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

_____. 26 mars 2006. « Ukraine - Election for Verkhovna Rada (Supreme Council) ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

_____. S.d. « About Election Guide ». [Date de consultation : 8 sept. 2015]

Gazeta.ru. 16 avril 2015. « Ubit organizator kievskogo anti-maydana ». [Date de consultation : 3 sept. 2015]

Global Security. 26 juin 2014. « Ukraine Political Parties ». [Date de consultation : 21 août 2015]

_____. S.d. « Company History ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

The Guardian. 23 mars 2015. Katya Gorchinskaya. « Ukraine's Former Ruling Party Hit by Spate of Apparent Suicides ». [Date de consultation : 21 août 2015]

_____. 23 février 2014. Shaun Walker. « Ukraine's Former PM Rallies Protesters After Yanukovych Flees Kiev ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

Itar-Tass. 13 mars 2015. « Former Governor of Ukraine's Zaporizhia Region Found Dead in his Home. Member of 'Party of Regions' ». [Date de consultation : 31 août 2015]

Kyiv Post. 24 octobre 2014. Oleg Sukhov. « Opposition Bloc Boosts Rating by Distancing Itself from Yanukovych Era ». [Date de consultation : 31 août 2015]

The New York Times. 18 mai 2015. David M. Herszenhorn. « Ukraine Mired in Political and Economic Chaos Long After Revolution ». (Factiva)

Opposition Bloc. S.d. « Deputies ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

Partiya Rehioniv (PR). 29 mars 2014a. « Party Statute was Amended at the Party of Regions Congress ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

_____. 29 mars 2014b. « Party of Regions Congress Delegates Satisfied Request of Viktor Yanukovych for Resignation from the Party and Recalled Him from Position of Honorary Leader ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

Political Handbook of the World 2014 (PHW). 2014. « Ukraine ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 2 sept. 2015]

_____. 2013. « Ukraine ». Sous la direction de Tom Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 2 sept. 2014]

Professeur d'affaires internationales, École supérieure d'affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa. 30 août 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Professeur d'histoire, Department of History and Classics, University of Alberta. 1er septembre 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 28 août 2015. Entretien téléphonique.

Professeur de sciences politiques, École d'études politiques, Université d'Ottawa. 28 août 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

RTL et Agence France-Presse (AFP). « Ukraine : mystérieuse épidémie de suicides chez des ex-prorusses ». [Date de consultation : 3 sept. 2015]

The Washington Post. 6 septembre 2014. Erik Herron et Nazar Boyko. « Ukraine's Next Electoral Challenge ». [Date de consultation : 2 sept. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : chercheurs, Baylor University, Harvard University, The New School in New York, Oxford University, University of Toronto, University of Waterloo et Western University; Parti des régions.

Sites Internet, y compris : ABC News; Amnesty International; Argumenti i Fakti; BBC; Centre for Eastern Studies (OSW); Centre for Research on Globalization; Deutsche Welle; États-Unis - Department of State, Library of Congress; EUObserver; Euromaidanpr.com; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; The Independent; Institute of European, Russian and Eurasian Studies, Carleton University; Interfax - Ukraine; International Crisis Group; Interpol Kiev; Kyiv International Institute of Sociology; Minority Rights Group International; The Moscow Times; Nations Unies - Refworld; The New York Times; Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; Radio Free Europe/Radio Liberty; Reuters; RIA Novosti; RT.com; School of Russian and Asian Studies; Sputniknews.com; Ukraine - Ministry of Internal Affairs, Prosecutor General's Office, State Border Guard Service of Ukraine; The Ukrainian Week; The Ukrainian Weekly; Ukraine Today; Ukrinform; Voice of Russia; World Affairs.