Ouganda : information indiquant si un enfant né à l'étranger d'une mère ougandaise et d'un père étranger a droit à la citoyenneté ougandaise (mars 2004)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 17 March 2004 |
| Citation / Document Symbol | UGA42523.EF |
| Reference | 7 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ouganda : information indiquant si un enfant né à l'étranger d'une mère ougandaise et d'un père étranger a droit à la citoyenneté ougandaise (mars 2004), 17 March 2004, UGA42523.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/41501c6a23.html [accessed 1 June 2023] |
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En définissant les catégories de personnes citoyennes de naissance, le chapitre 3 de la constitution de 1995 de la République de l'Ouganda vise :
[traduction]
a) toute personne née en Ouganda dont l'un des parents ou des grands-parents est ou était membre d'une communauté indigène existante et résidante en territoire ougandais le premier jour de février 1926 et visée à la troisième annexe de la présente Constitution; et
b) toute personne née en Ouganda ou à l'étranger et dont l'un des parents ou des grands-parents était, au moment de la naissance de la personne visée, un citoyen ougandais de naissance (Ouganda 1995).
Le 16 mars 2004, lors d'un entretien téléphonique, un agent des affaires consulaires du haut-commissariat de la République de l'Ouganda à Ottawa a fourni l'information suivante. Il a affirmé que la constitution de 1995 de l'Ouganda est toujours en vigueur. Il a expliqué que tout enfant dont l'un des parents est citoyen de l'Ouganda a droit à la citoyenneté ougandaise, peu importe où il est né. Toutefois, l'agent consulaire a souligné qu'en Ouganda, la double citoyenneté est interdite.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Haut-commissariat de la République de l'Ouganda. 16 mars 2004. Entretien téléphonique avec un agent des affaires consulaires.
Ouganda. 1995. Parlement. The Constitution of the Republic of Uganda. « Chapter 3: Citizenship ».
