Iraq : information sur la carte de résidence pour étranger délivrée dans la région du Kurdistan, y compris son objet et sa validité; le statut dont bénéficient les titulaires de la carte, y compris l'accès à l'emploi et aux services, et la capacité de revenir en Iraq et d'y résider; les exigences et la marche à suivre pour la délivrance et le renouvellement des cartes; les renseignements figurant sur la carte (2015-octobre 2017)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Cartes de résidence

Selon un article non daté publié sur le site Internet du Centre des politiques en matière de migration (Migration Policy Centre, MPC), un organisme qui [traduction] « mène des recherches poussées sur les politiques concernant la migration, l'asile et la mobilité dans le monde [...] [afin de] répondre aux besoins européens et mondiaux en matière de gouvernance » (MPC s.d.a), [traduction] « [l]es non-résidents de la région du Kurdistan iraquien sont tenus d'obtenir des permis autorisant des séjours limités dans la région. Ces permis sont généralement renouvelables » (MPC s.d.b). Dans son rapport mondial publié en 2016, Human Rights Watch a déclaré que, [traduction] « [à] la fin de 2014, les autorités du [gouvernement régional du Kurdistan] ont exigé que les Iraquiens arabes se procurent des permis de résidence renouvelables et ont délivré des permis temporaires pour les déplacements entre les provinces du Kurdistan » (Human Rights Watch 27 janv. 2016).

D'après le site Internet du gouvernement régional du Kurdistan (Kurdistan Regional Government, KRG), [traduction] « [l]es étrangers qui souhaitent rester au Kurdistan pendant plus de 15 jours peuvent obtenir, à l'entrée, [une] carte de résidence de courte durée pour un séjour d'au plus 3 mois » et « [l]es étrangers qui souhaitent rester au Kurdistan pour une période de 6 à 12 mois peuvent demander [une] carte de résidence de longue durée » (KRG s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un ancien directeur des relations internationales du ministère des Relations étrangères du KRG, qui a occupé ce poste de 2008 à août 2017, a fourni les informations suivantes :

[traduction]

La carte de résidence est délivrée par le ministère de l'Intérieur du KRG à toutes les personnes ayant l'intention de rester dans la région du Kurdistan pendant plus de 30 jours […]

Le permis d'entrée pour rester au Kurdistan est d'une durée de 30 jours, et pour y rester plus longtemps, on doit présenter une demande de résidence. La durée de la résidence est habituellement de trois mois, six mois ou un an.

Nous n'offrons pas la résidence pendant plus d'un an; une personne peut rester pendant plus d'un an, mais elle doit renouveler sa carte de résidence chaque année (ancien directeur 12 oct. 2017).

L'ancien directeur a précisé que, d'après les renseignements fournis par un agent principal du Service de l'immigration et de la résidence (Immigration and Residency) à Erbil, [traduction] « les cartes de résidence temporaire d'une durée de trois mois, [qui] existaient autrefois, ne sont plus délivrées »; les seules cartes de résidence délivrées sont à présent d'une durée de six mois ou d'un an, et la carte demeure « inchangée » (ancien directeur 13 oct. 2017). La même source a déclaré croire que le changement a eu lieu en 2017 et que [traduction] « les renseignements sur le site Internet du KRG n'ont pas été mis à jour » (ancien directeur 13 oct. 2017).

2. Renseignements figurant sur la carte

L'information présentée dans le paragraphe qui suit provient de l'ancien directeur :

Les cartes de résidence de courte durée et de longue durée se ressemblent. Le nom, la nationalité, la durée du séjour et le numéro du passeport figurent sur la carte. [Traduction] « En Iraq, il est facile de se procurer des documents falsifiés ayant la même apparence et contenant les mêmes renseignements. Nous conseillons habituellement de vérifier l'authenticité du document. » Pour s'assurer d'avoir affaire à [traduction] « une carte authentique et non à un document falsifié », on doit « présenter une demande au ministère de l'Intérieur du KRG et, ce faisant, fournir tous les renseignements figurant sur la carte » (ancien directeur 12 oct. 2017).

Un spécimen de la carte de résidence, qui comprend les dates de délivrance et d'expiration du document, le lieu et la date de naissance du titulaire de la carte ainsi qu'un numéro d'identification, a été envoyé à la Direction des recherches par l'ancien directeur et est annexé à la présente réponse.

3. Exigences et marche à suivre pour la délivrance et le renouvellement des cartes

Voici les exigences, selon le site Internet du KRG, pour obtenir une carte de résidence de courte durée :

[traduction]

• Une lettre d'appui [de] l'employeur du demandeur ainsi que le document d'enregistrement de l'entreprise au Kurdistan.
• Une garantie personnelle écrite provenant d'une personne de nationalité iraquienne qui réside dans le gouvernorat d'Erbil.
• La preuve que le demandeur a effectué une analyse sanguine conformément aux procédures du bureau de la résidence. Le demandeur peut se procurer un formulaire de prise de rendez-vous pour l'analyse sanguine au bureau de la résidence dans le cadre du processus de demande. Il est habituellement possible d'obtenir les résultats de l'analyse sanguine dans les deux à trois jours (KRG s.d.).

D'après la même source, les exigences susmentionnées, de même que les suivantes, s'appliquent pour la carte de résidence de longue durée :

[traduction]

• Les demandeurs qui sont citoyens de certains pays doivent également obtenir l'approbation du ministère du Travail et des Affaires sociales (Ministry of Labor and Social Affairs) du KRG. Les demandeurs de ces pays doivent obtenir l'approbation des responsables de la sécurité du KRG. Le bureau de la résidence peut vous renseigner en ce qui concerne les nationalités assujetties à une telle approbation (KRG s.d.).

Un message publié en 2015 par la Direction de la résidence (Directorate of Residency) du KRG à Erbil, dans le site Internet de l'Erbil Business Directory, renferme l'information suivante sur les [traduction] « frais liés à la résidence » : 3 250 dinars iraquiens [3 $ CAN] pour une résidence à long terme, et 2 250 dinars iraquiens [2 $ CAN] pour une résidence à court terme (Erbil Business Directory 8 déc. 2015). La même source signale que les [traduction] « [a]mendes pour les permis de résidence expirés » peuvent aller de 100 000 dinars iraquiens [107 $ CAN], pour la « première semaine », à 500 000 dinars iraquiens, pour la « neuvième semaine » (Erbil Business Directory 8 déc. 2015). Toutefois, un article publié en 2017 par Rudaw, un [traduction] « réseau de médias » kurde composé de plateformes, notamment un portail numérique, une chaîne de nouvelles de radio et de télévision et un journal (Rudaw s.d.), affirme que « [l]es frais pour un permis de résidence s'élèvent à 1,2 million de [d]inars iraquiens (environ 1000 $) » (Rudaw 12 janv. 2017).

D'après un message publié en 2014 par la Direction de la résidence du KRG à Erbil dans le site Internet du Erbil Business Directory, la direction compte trois bureaux de la résidence, soit à Erbil (Hewlêr), à Dohouk et à Souleimanye; ces [traduction] « bureaux de la résidence accordent la résidence suivant les règlements du [m]inistère de l'[I]ntérieur du KRG » (Erbil Business Directory 25 nov. 2014).

Dans le site Internet du KRG, il est écrit que [traduction] « [s]i un citoyen iraquien vivant à l'extérieur du Kurdistan souhaite demander une carte de résidence pour la région du Kurdistan, il doit se rendre au bureau de la résidence du gouvernorat, où il devra présenter une demande en personne » (KRG s.d.). La même source souligne ce qui suit : [traduction] « Si une personne d'origine kurde est née dans la région iraquienne du Kurdistan ou si elle est née à l'étranger, mais que sa famille est originaire de la région, elle n'a pas besoin d'avoir une carte de résidence » (KRG s.d.). Le MPC explique que [traduction] « les citoyens iraquiens qui ne sont pas originaires de la région, mais qui cherchent à obtenir des permis de résidence pour les zones contrôlées par le [KRG] doivent être parrainés par un résident de la région » (MPC s.d.b). L'ancien directeur a expliqué ce qui suit :

[traduction]

Pour obtenir la carte de résidence, une personne doit avoir un répondant, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une université, d'une école ou d'un bureau du gouvernement.

[Le fait d'avoir] un répondant signifie que la personne travaille pour quelqu'un ou pour [une] organisation.

Le renouvellement de la carte de résidence ne peut être effectué en ligne ni depuis l'étranger : il faut se présenter en personne au Bureau de l'immigration pour le renouvellement (ancien directeur 12 oct. 2017).

La même source ajoute que le processus est généralement effectué [traduction] « par l'entremise d'un représentant officiel » et que, « dans la majorité des cas, il s'agit d'un avocat », faisant observer que « même si le demandeur enclenche le processus de demande de résidence ou de renouvellement de la carte, le Bureau de l'immigration a besoin de renseignements concernant le répondant et peut demander [à ce que le répondant] soit présent » (ancien directeur 12 oct. 2017).

Dans un rapport de 2016 sur une mission d'enquête conjointe menée par le Service de l'immigration du Danemark (Danish Immigration Service, DIS) et le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council, DRC) [1] à Erbil et à Beyrouth en septembre et en octobre 2016, on cite les propos du chef de la Direction de la sécurité générale (General Security Directorate) selon lesquels [traduction] « le parrainage a été aboli en 2012 » (Danemark et DRC avr. 2016, 14). Il est expliqué dans le rapport que, d'après le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, un avocat travaillant pour une ONG internationale, un journaliste, Human Rights Watch et un chercheur indépendant, [traduction] « le parrainage, dans la pratique, est toujours en vigueur » (Danemark et DRC avr. 2016, 14). La même source reprend les propos d'un diplomate occidental, de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), de la PAO/KHRW [2] et d'une ONG internationale selon lesquels [traduction] « il est possible d'entrer dans la KRI [région du Kurdistan iraquien (Kurdistan Region of Iraq)] sans être parrainé; cependant, pour y travailler ou s'y établir, en pratique, il faut avoir un répondant » (Danemark et DRC avr. 2016, 14). En ce qui concerne le renouvellement des [traduction] « permis de résidence », le rapport précise ce qui suit :

L'OIM a déclaré que, pour ce qui est du traitement des demandes de permis de résidence et de la durée du renouvellement de ces derniers, la procédure est mise en œuvre de manière arbitraire. Selon l'OIM, à l'occasion, les permis de résidence temporaire sont prolongés pour une semaine ou pour un ou deux mois, et même parfois pour trois mois, lors du processus d'approbation pour la résidence permanente. À la connaissance de l'OIM, la décision peut varier en fonction des antécédents et du lieu d'origine du demandeur (Danemark et DRC avr. 2016, 17).

4. Statut dont bénéficient les titulaires de la carte de résidence pour étranger

Selon l'ancien directeur, les titulaires d'une carte de résidence [traduction] « peuvent présenter une demande en vue de faire venir les membres de leur famille au Kurdistan. Ils peuvent inscrire leurs enfants à l'école publique et ont accès aux hôpitaux publics » (12 oct. 2017). La même source a également affirmé que les titulaires de cartes de résidence peuvent postuler des emplois, mais que si un changement d'emploi survient, ils doivent se présenter au bureau de la résidence pour mettre à jour leur [traduction] « profil » en fonction de leur nouvel emploi et de leur nouveau répondant (ancien directeur 12 oct. 2017).

Le MPC signale ce qui suit :

[traduction]

[l]e KRG a octroyé aux réfugiés syriens des permis de résidence qui accordent la libre circulation dans les trois provinces kurdes, le droit à l'éducation gratuite dans les écoles publiques au même titre que les ressortissants iraquiens, ainsi que le droit de travailler. Les réfugiés qui détiennent un permis de résidence peuvent également accéder gratuitement aux services de santé dans la région kurde (MPC s.d.b).

De même, dans un document d'information conjoint sur les réfugiés syriens publié par Oxfam (Royaume-Uni) pour d'autres organisations humanitaires [3], on peut lire que le KRG [traduction] « délivre aux réfugiés inscrits des permis de résidence qui les autorisent à louer des maisons, à obtenir des permis de travail et à avoir accès aux soins de santé, à l'éducation et à d'autres services » (Oxfam (Royaume-Uni) et al. 9 nov. 2015, 5).

4.1 Droit de retourner dans la région du Kurdistan iraquien

Sans fournir plus de détails, le site Internet du KRG signale ce qui suit concernant les cartes de résidence de courte durée : [traduction] « Si le titulaire obtient une carte de résidence à cette fin et quitte le Kurdistan avant qu'elle soit expirée, les employés de l'immigration conserveront la carte au moment du départ. Une nouvelle demande de résidence doit être présentée au moment du retour au Kurdistan » (KRG s.d.). La même source précise ce qui suit au sujet des cartes de résidence de longue durée : [traduction] « les titulaires peuvent conserver leur carte de résidence lorsqu'ils quittent le Kurdistan pour de courtes périodes » (KRG s.d.). L'ancien directeur a fait observer que [traduction] « les titulaires de cartes de résidence permanente peuvent sortir du Kurdistan et y revenir sans aucun problème »; ce dernier dit également croire qu'il n'y aura « aucune limite » pour ce qui est de la durée (12 oct. 2017). La même source souligne également que, selon les renseignements fournis par l'agent principal à Erbil,

[traduction]

le titulaire d'une carte de résidence est libre de retourner à son domicile ou de sortir de la région du Kurdistan dans la mesure où sa carte est valide, mais s'il souhaite quitter le Kurdistan de manière permanente, il doit remettre la carte de résidence au bureau de la résidence ou à l'aéroport. Si le titulaire d'une carte de résidence voit celle-ci expirer alors qu'il se trouve à l'extérieur de la région du Kurdistan, il doit présenter une demande de visa pour entrer à nouveau au Kurdistan et ensuite présenter une nouvelle demande de résidence (ancien directeur 13 oct. 2017).

4.2 Déplacements et séjours dans d'autres parties de l'Iraq

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le droit de se rendre et de séjourner dans d'autres régions de l'Iraq au moyen de la carte de résidence pour étranger.

L'ancien directeur a expliqué que la carte de résidence ne peut être utilisée pour voyager à l'extérieur de la région du Kurdistan iraquien; il souligne que [traduction] « normalement, les autorités du reste de l'Iraq n'acceptent pas la carte [et qu'elle] sert uniquement à entrer au Kurdistan » (ancien directeur 12 oct. 2017). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] Le DRC se décrit comme [traduction] « une organisation humanitaire, non gouvernementale et à but non lucratif travaillant dans plus de 30 pays à travers le monde » (DRC s.d.).

[2] L'Organisation d'aide publique (Public Aid Organization, PAO), établie à Erbil, est [traduction] « une organisation indépendante non gouvernementale et à but non lucratif » qui vise à améliorer « la vie et la mise en œuvre des droits de la personne » (PAO s.d.). [Traduction] « La mission de Kurdish Human Rights Watch, Inc. (KHRW) est de permettre aux [p]ersonnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, aux réfugiés, aux nouveaux arrivants qui demandent l'asile et aux sans-abris de parvenir à l'autosuffisance et à l'autonomie financière grâce à l'assistance directe et au renforcement des capacités » (The Kurdish Project s.d.). Son mandat inclut également les personnes déplacées dans la région du Kurdistan (The Kurdish Project s.d.).

[3] Le document d'information conjoint de 2015 a été publié par Oxfam (Royaume-Uni) pour le DRC, le Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council), Aide à l'enfance (Save the Children), le Comité international de secours (International Rescue Committee, IRC), CARE, Vision mondiale et Oxfam International (Oxfam et al. 9 nov. 2015, 20).

Références

Ancien directeur des relations internationales, Department of Foreign Relations, Kurdistan Regional Government (KRG). 13 octobre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Ancien directeur des relations internationales, Department of Foreign Relations, Kurdistan Regional Government (KRG). 12 octobre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Danemark et Danish Refugee Council (DRC). Avril 2016. The Kurdistan Region of Iraq (KRI): Access, Possibility of Protection, Security and Humanitarian Situation. [Date de consultation : 10 oct. 2017]

Danish Refugee Council (DRC). S.d. « About DRC ». [Date de consultation : 25 oct. 2017]

Erbil Business Directory. 8 décembre 2015. « KRG - Directorate of Residency ». [Date de consultation : 10 oct. 2017]

Erbil Business Directory. 25 novembre 2014. « Ministry of Interior - General Directorate of Citizenship & Residency - KRG ». [Date de consultation : 10 oct. 2017]

Human Rights Watch. 27 janvier 2016. « Iraq ». World Report 2016. [Date de consultation : 10 oct. 2017]

The Kurdish Project. S.d. « Kurdish Human Rights Watch (KHRW) ». [Date de consultation : 23 oct. 2017]

Kurdistan Regional Government (KRG). S.d. « Administrative Procedures ». [Date de consultation : 10 oct. 2017]

Migration Policy Centre (MPC). S.d.a. « About ». [Date de consultation : 25 oct. 2017]

Migration Policy Centre (MPC). S.d.b. « Iraq ». [Date de consultation : 10 oct. 2017]

Oxfam (Royaume-Uni), Danish Refugee Council (DRC), Norwegian Refugee Council, Save the Children, International Rescue Committee (IRC), CARE, World Vision et Oxfam International. 9 novembre 2015. Right to a Future: Empowering Refugees from Syria and Host Governments to Face a Long-Term Crisis. [Date de consultation : 10 oct. 2017]

Public Aid Organization (PAO). « Public Aid Organization ». [Date de consultation : 23 oct. 2017]

Rudaw. 12 janvier 2017. « Foreign Workers Flock to Kurdistan Citing Safety ». [Date de consultation : 10 oct. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Kurdistan Regional Government – General Directorate of Citizenship of the Ministry of Interior in Erbil, Department of Foreign Relations; Organisation internationale pour les migrations en Iraq.

Sites Internet, y compris : Assessment Capacities Project; BasNews; États-Unis – Department of State; Keesing Reference Systems; Kurdistan Regional Government — Directorate of Residency (Erbil), General Directorate of Citizenship, Ministry of Interior, représentation aux États-Unis; Minority Rights Group International; Nations Unies – Haut Commissariat pour les réfugiés, Refworld; Newland Chase; Norwegian Country of Origin Information Centre; The Organization for World Peace; Royaume-Uni – Home Office; Save the Children.

Document annexé

Kurdistan Regional Government (KRG). 2014. « Residence Card ». Document envoyé par un ancien directeur des relations internationales, Department of Foreign Relations, Kurdistan Regional Government, 24 octobre 2017.