Zimbabwe : information indiquant si les citoyens zimbabwéens expulsés du Royaume-Uni ont subi un interrogatoire ou des mauvais traitements lors de leur arrivée à l'aéroport de Harare avant les élections de mars 2005 (janvier 2004-mars 2005)

L'organisation non gouvernementale Fonds d'Afrique du Sud pour la défense des droits de la personne (Human Rights Trust of Southern Africa – SAHRIT), qui existe depuis octobre 1996 et se trouve à Harare, [traduction] « met en œuvre, à l'échelle régionale et nationale, des programmes qui visent à promouvoir et à protéger les droits de la personne, la démocratie ainsi qu'une bonne gouvernance » en Afrique du Sud (Human Rights Trust of Southern Africa s.d.). Dans une lettre du 10 mars 2006 envoyée à la Direction des recherches, le directeur exécutif du SAHRIT a fourni les renseignements qui suivent :

– [traduction]

– Nous confirmons qu'à leur arrivée à l'aéroport international de Harare les Zimbabwéens expulsés du Royaume-Uni seraient arrêtés et interrogés, dans certains cas pendant longtemps. Durant leur détention, les personnes expulsées se feraient questionner au sujet de leur appartenance au [parti] Mouvement pour le changement démocratique (Movement for Democratic Change). Il n'existe aucun cas attesté de torture, même s'il est possible que les personnes interrogées aient été torturées. Mis à part la preuve liée aux détentions et aux interrogatoires, ni le SAHRIT, ni aucun de nos partenaires de la société civile n'ont de preuve de torture.

Dans un article du 22 avril 2005, New Zimbabwe.com a fait état d'une demandeure d'asile zimbabwéenne déboutée qui a affirmé avoir été interrogée pendant trois heures et avoir été maltraitée par des agents de l'Organisation centrale du renseignement (Central Intelligence Organization – CIO) lors de son arrivée à l'aéroport de Harare en provenance du Royaume-Uni. La demandeure d'asile a déclaré qu'elle avait été mise en liberté peu après avoir mentionné aux agents que son oncle avait servi dans l'armée du Zimbabwe (New Zimbabwe.com 22 avr. 2005). L'information que contient cet article n'a pas pu être corroboré parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Plusieurs articles ont mentionné qu'en novembre 2004, le ministère de l'Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni avait décidé de rapatrier un nombre inconnu de demandeurs d'asile zimbabwéens déboutés (The Guardian 18 janv. 2005; Newsquest 29 janv. 2005; The Herald 17 déc. 2004), mettant fin à une interdiction des expulsions qui avait été imposée par crainte que les personnes expulsées du Royaume-Uni ne soient maltraitées ou [traduction] « torturées » par les autorités du Zimbabwe (The Guardian 18 janv. 2005). D'après des commentaires faits par Des Browne, ministre britannique de la Citoyenneté et de l'Immigration que les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies ont cité, [traduction] « même si "les conditions au Zimbabwe ne se sont aucunement améliorées", il était nécessaire de mettre fin à l'interdiction des expulsions en raison de l'utilisation abusive du système » (Nations Unies 17 déc. 2004).

En décembre 2004, les Nations Unies ont cité le directeur de l'organisation zimbabwéenne de défense des droits de la personne (Zimbabwean Human Rights Organization – ZimRights); il aurait exprimé des craintes selon lesquelles les Zimbabwéens expulsés du Royaume-Uni seraient encore [traduction] « victimes [du] traitement injuste et [du] harcèlement [qu'ils avaient connus] avant de quitter le Zimbabwe » (ibid.).

En janvier 2005, The Guardian a mentionné que [traduction] « [l]es avocats, les médecins et les exilés zimbabwéens qui participent au processus d'octroi de l'asile au Royaume-Uni affirment également que le ministère de l'Intérieur ignore les cas présumés de torture et rapatrient des exilés qui feront l'objet d'autres mauvais traitements à leur retour » (18 janv. 2005). Parmi les autres groupes qui se sont opposés à la levée de l'interdiction d'expulsion des demandeurs d'asile zimbabwéens déboutés, mentionnons entre autres la Coalition nationale des campagnes de lutte contre l'expulsion (National Coalition of Anti-Deportation Campaigns) du Royaume-Uni (Newsquest 29 janv. 2005) et la Campagne zimbabwéenne communautaire pour défendre les demandeurs d'asile (Zimbabwe Community Campaign to Defend Asylum Seekers) (Reuters 9 mars 2005).

Le 18 janvier 2005, The Guardian a annoncé qu'il avait reçu de nouveaux renseignements révélant que des membres de l'opposition avaient fait l'objet [traduction] « de violence, d'intimidation et d'abus sexuel systématiques » au cours de la période précédant les élections de mars 2005 au Zimbabwe. Par exemple, des porte-parole du Mouvement pour le changement démocratique, principal parti de l'opposition, ont prétendu avoir été ciblés par le Parti Zanu-PF de Robert Mugabe, le parti au pouvoir (The Guardian 18 janv. 2005).

Le 3 février 2005, le journal Evening Gazette mentionnait que la signature d'une pétition avait été organisée par le ministre d'une église locale pour empêcher l'expulsion d'une demandeure d'asile zimbabwéenne déboutée qui aurait été menacée par un groupe de partisans du Zanu-PF. D'après l'Evening Gazette, le groupe a assassiné la fille de la demandeure et son époux parce que ce dernier avait parlé contre le Zanu-PF (3 févr. 2005; voir aussi Wylde Green URC 28 févr. 2006). La plus récente information, non corroborée, sur cette demandeure d'asile a été trouvée sur le site Internet de l'Église unie réformée (United Reformed Church – URC) Wylde Green, site selon lequel 17 500 personnes avaient signé la pétition le 25 février 2005 (ibid.). Selon ce site Internet, une année plus tard, la demandeure était toujours considérée comme une [traduction] « demandeure d'asile déboutée », mais restait au Royaume-Uni où son cas était toujours en attente d'un contrôle judiciaire (ibid.).

Reuters a signalé qu'entre novembre 2004 et mars 2005, quelque 50 Zimbabwéens avaient été renvoyés dans leur pays d'origine (9 mars 2005), et ce, même si, en décembre 2004, le ministère de l'Intérieur du Royaume-Uni avait refusé de donner le nombre exact de personnes expulsées (BBC 17 déc. 2004). Aucune donnée officielle concernant le nombre de personnes expulsées renvoyées au Zimbabwe n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le 2 janvier 2006, Worldpress.org a fait état d'allégations selon lesquelles des Zimbabwéens expulsés de la Grande-Bretagne en 2005 étaient disparus. Selon l'article, les familles, au Zimbabwe ou au Royaume-Uni, des personnes expulsées n'avaient pas eu de nouvelles de celles-ci depuis qu'elles étaient arrivées à Harare et qu'elles avaient été enlevées par la CIO, la [traduction] « police secrète » du Zimbabwe (Worldpress.org 2 janv. 2006). Aucune information additionnelle sur le sort des personnes expulsées du Royaume-Uni n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Tandis que des groupes de réfugiés ont affirmé que [traduction] « toute personne renvoyée au Zimbabwe pouvait être victime de persécution », la British Broadcasting Corporation (BBC) a également mentionné que les messages venant du gouvernement du Zimbabwe étaient contradictoires (BBC 17 déc. 2004). Un ministre a déclaré que les personnes expulsées seraient [traduction] « bienvenues » au Zimbabwe (ibid.). Selon le sous-ministre de l'Information et de la Publicité du Zimbabwe, Bright Matonga, les expulsés zimbabwéens sont [traduction] « bienvenus » au Zimbabwe et [traduction] « aucun ne sera puni » (Newsnet s.d.). Le ministre de la Justice et des Affaires juridiques et parlementaires, Patrick Chinamasa, aurait fait des déclarations semblables (The Herald 16 déc. 2004; Reuters 16 déc. 2004).

Cependant, un autre ministre a accusé le Royaume-Uni de rapatrier les [traduction] « mercenaires de Blair » dans le cadre d'un complot visant à perturber les élections de mars 2005 (BBC 17 déc. 2004). Le ministre zimbabwéen de l'Information, Jonathan Moyo, a déclaré que le Royaume-Uni pouvait [traduction] « envoyer "des révoltés entraînés et achetés" » dans le but de perturber les élections (ibid.; The Herald 17 déc. 2004). Par conséquent, le traitement des personnes expulsées de Grande-Bretagne varierait selon qu'elles sont considérées comme des [traduction] « mercenaires d'un changement de régime ou comme de simples Zimbabwéens respectueux de la loi qui sont de retour à la maison après avoir été maltraités et déshumanisés en Grande-Bretagne » (ibid.; BBC 17 déc. 2004; New Zimbabwe.com 22 avr. 2005). Plus récemment, soit le 2 janvier 2006, Worldpress.org a déclaré que le gouvernement de M. Mugabe [traduction] « était devenu de plus en plus hostile et méfiant envers les Zimbabwéens de retour au pays après de longs séjours à l'étranger ».

Les médias zimbabwéens ont affirmé que 10 000 Zimbabwéens seraient éventuellement expulsés par le Royaume-Uni (Reuters 16 déc. 2004; The Herald 25 janv. 2005).

À la fin de 2005, Kubatana.net, [traduction] « communauté en ligne de militants zimbabwéens » (Kubatana.net 9 mars 2006), a affiché la décision rendue par le Tribunal de l'immigration et du droit d'asile (Asylum and Immigration Tribunal) du Royaume-Uni au sujet d'un appel entendu entre le 5 et le 7 octobre 2005 (Royaume-Uni 2005, 1). L'affaire concernait un citoyen du Zimbabwe qui avait interjeté appel de la décision du secrétaire d'État du ministère de l'Intérieur, celui-ci ayant refusé de lui accorder un traitement accéléré en vue de l'obtention de l'asile et ayant décidé de le renvoyer en tant [traduction] « [qu']arrivant illégal » (ibid.).

Dans sa décision d'autoriser l'appel, le Tribunal de l'immigration et du droit d'asile a déclaré que la mission d'enquête au Zimbabwe effectuée par les ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères du Royaume-Uni afin d'enquêter sur le traitement des demandeurs d'asile de retour (ibid., 41) [traduction] « n'avait rien révélé du processus par lequel passent les demandeurs d'asile lors de leur arrivée à l'aéroport de Harare » (ibid. 42). Dans sa conclusion, le Tribunal a décidé d'autoriser d'octroyer l'asile au demandeur puisque [traduction] « le processus par lequel le gouvernement du Royaume-Uni applique le retour involontaire au Zimbabwe des demandeurs d'asile déboutés expose ces derniers au risque de mauvais traitements de la part de la CIO » (ibid., 46). Aucune autre information, ni aucune information corroborante, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 17 décembre 2004. « New Zimbabwe Fears for Deportees ». [Date de consultation : 10 mars 2006]

Evening Gazette [Middlesbrough, Royaume-Uni]. 3 février 2005. Mike Blackburn. « Plea for Safe Haven ». (Factiva)

The Guardian [Londres]. 18 janvier 2005. Paul Kelso et Andrew Meldrum.

« Zimbabwe: The Terror and Abuse Goes On: Guardian Given File of New Allegations of Violence Against Opposition in Run-Up to Parliamentary Elections ». (Factiva)

The Herald [Harare]. 25 janvier 2005. « UK's Shock U-Turn ». [Date de consultation : 14 mars 2006]
_____. 17 décembre 2004. « Be Wary of UK Deportation Threats: Moyo ». (Factiva/AllAfrica)
_____. 16 décembre 2004. « Deported Zimbabweans Welcome – Chinamasa ». (Factiva/AllAfrica)

Human Rights Trust of Southern Africa (SAHRIT), Harare. 10 mars 2006. Communication écrite du directeur exécutif.
_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 4 mai 2006]

Kubatana.net. 9 mars 2006. « Kubatana.net ». [Date de consultation : 15 mars 2006]

Nations Unies. 17 décembre 2004. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Zimbabwe: Returning Asylum Seekers Must Not Be Harassed, Rights Group ». (Factiva/AllAfrica)

Newsnet. S.d. « Zimbabwe Condemns UK Deportations ». [Date de consultation : 10 mars 2006]

Newsquest. 29 janvier 2005. « Refugees Join Asylum Policy Protest ». (Factiva)

New Zimbabwe.com. 22 avril 2005. Dixon Marisa. « A "Gestapo" Welcom for Zimbabwe's UK Deportees ». [Date de consultation : 13 mars 2006]

Reuters. 9 mars 2005. Karin Strohecker. « Protesters Urge UK to Stop Deportations to Zimbabwe ». (Factiva)
_____. 16 décembre 2004. « Zimbabwe Will Welcome Back UK-Based Refugees-Paper ». (Factiva)

Royaume-Uni. 2005. Asylum and Immigration Tribunal. « Appeal Number: AA/04507/2005 ». (Kubatana.net) [Date de consultation : 13 mars 2006]

Worldpress.org. 2 janvier 2006. Ambrose Musiyiwa. « Zimbabwe Detains 160 Deportees ». [Date de consultation : 13 mars 2006]

Wylde Green United Reformed Church (URC). 28 février 2006. « Edneth Gotora's Story ». [Date de consultation : 14 mars 2006]

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : Le Zimbabwe Human Rights Association (ZimRights) et le Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amani Trust Organization, Amnesty International (AI), The Economist [Londres], European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Kubatana.net, Organisation mondiale contre la torture, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Solidarity Peace Trust, The Star [Johannesburg], United States Department of State, Zimbabwe Human Rights Association (ZimRights), The Zimbabwe Standard [Harare].