Algérie : information sur la régularisation du service militaire; démarches à suivre en Algérie ou dans une ambassade à l'étranger; documents exigés; conséquences de ne pas respecter les délais pour la régularisation; possibilité de régularisation pour les personnes faisant l'objet d'un avis de recherche pour avoir évité le service national; documents délivrés par les autorités aux personnes ayant régularisé leur situation; possibilité d'obtenir certains documents officiels, notamment le passeport, si l'on a pas régularisé sa situation à l'égard du service national (mai 2005)

Démarches de régularisation

Selon le site Web de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, les Algériens peuvent demander une dispense du service national pour raisons médicales ou s'ils sont le « seul soutien de famille d'ascendant ou de collatéral infirme ou de bas âge », ou bien s'ils ont plus de 27 ans et ont un emploi rémunéré (s.d.b). Pour plus d'information sur les démarches à suivre afin d'obtenir une dispense des obligations du service national algérien, veuillez consulter le site Web de l'ambassade à l'adresse .

Selon le site Web de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, la régularisation du service national est offerte aux citoyens insoumis de la classe 2002 (c'est-à-dire, qui sont nés en 1982), ainsi qu'aux « citoyens retardataires des classes antérieures ayant [achevé] ou abandonn[é] leurs études au 31 décembre 2001 » (s.d.a). Toutefois, il est important de signaler que, selon la section consulaire de la même ambassade, cette régularisation est offerte aux personnes nées en 1983 et avant (24 mai 2005).

Les personnes concernées doivent se présenter aux autorités algériennes avec les documents suivants : l'extrait de naissance, une pièce d'identité, la fiche d'immatriculation consulaire, deux photographies et une copie des diplômes (ou une attestation d'abandon des études) (ambassade d'Algérie s.d.a). L'ambassade signale aussi qu'il faut remplir une attestation d'activités ainsi qu'un formulaire de demande, disponibles sur le site Web de l'ambassade en arabe seulement (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée le 24 mai 2005, la section consulaire de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a signalé que les démarches à suivre pour régulariser la situation relative au service national sont les mêmes en Algérie qu'à l'étranger.

Conséquences de ne pas respecter les délais

La section consulaire a indiqué qu'un citoyen algérien qui ne respecte pas les délais pour la régularisation risque d'être considéré insoumis par les autorités algériennes (ambassade d'Algérie 24 mai 2005).

De plus, selon la section consulaire,

La possibilité de ne pas délivrer le passeport aux personnes en situation irrégulière par rapport au service national existe. Mais cette possibilité tend à s'estomper depuis la prise des mesures de régularisation (ibid.).

Pour de plus amples renseignements sur la situation des insoumis en Algérie, veuillez consulter DZA43564.F du 18 mai 2005.

Documents délivrés par l'État

Selon la section consulaire de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, deux types de documents sont délivrés aux personnes qui ont régularisé leur situation : la carte de sursis (pour celles qui continuent leurs études et qui en ont présenté la preuve) ou la carte de dispense (pour celles faisant l'objet d'une régularisation) (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Ambassade d'Algérie à Ottawa. 24 mai 2005. Communication écrite envoyée par la section consulaire.
_____. S.d.a. « Régularisation de situation vis à vis du service national ». [Date de consultation : 9 mai 2005]
_____. S.d.b. « Service national ». [Date de consulation : 9 mai 2005]