Syrie : information sur la situation des témoins de Jéhovah, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités; la protection qu'offre l'État en cas de discrimination ou de mauvais traitements (2009-novembre 2013)

1. Situation des témoins de Jéhovah

Plusieurs sources affirment que les Témoins de Jéhovah sont interdits en Syrie (TEAJCW 2 mars 2011; AI 9 juill. 2010; É.-U. 17 nov. 2010) et que cette interdiction est en vigueur depuis 1964 (AI 9 juill. 2010; TEAJCW 2 mars 2011). Dans l'International Religious Freedom Report 2006, le Département d'État des États-Unis explique qu'en 1964, le gouvernement de la Syrie a classé les Témoins de Jéhovah comme [traduction] « une "organisation sioniste à caractère politique" » (É.-U. 2007).

Des sources signalent que les témoins de Jéhovah ne peuvent pas se réunir pour prier (TEAJCW 2 mars 2011; É.-U. 2007). Des sources soulignent toutefois qu'ils ont réussi à tenir des rencontres privées (TEAJCW 2 mars 2011; AI 9 juin 2010; É.-U. 2007). On peut lire dans l'International Religious Freedom Report for 2012 des États-Unis que les témoins de Jéhovah [traduction] « doivent mener leurs activités sans attirer l'attention du gouvernement » (É.-U. 2013). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le président de Syrian Christians for Peace, organisation sans but lucratif de chrétiens syriens qui appuie la [traduction] « révolution syrienne » et dont les membres siégeant à son conseil d'administration se trouvent aux États-Unis, dans les Émirats arabes unis, au Royaume-Uni, au Canada et en France (Syrian Christians for Peace 12 juill. 2013), a dit que les Témoins de Jéhovah exerçaient leurs activités en secret [traduction] « sous différents noms d'églises protestantes » (4 nov. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Le 1er novembre 2013, le directeur associé des Affaires juridiques de la Watch Tower Bible and Tract Society of Canada, soit l'Association des Témoins de Jéhovah du Canada, a fourni à la Direction des recherches ce qui, selon ses dires, était [traduction] « l'information la plus à jour » à propos des témoins de Jéhovah en Syrie, soit un rapport que l'European Association of Jehovah's Christian Witnesses (TEAJCW), organisation caritative du Royaume-Uni qui vient en aide aux témoins de Jéhovah dans le monde, a présenté au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies le 2 mars 2011 (TEAJCW 24 avr. 2013). La TEAJCW a expliqué que les témoins de Jéhovah ne peuvent pas se procurer d'ouvrages religieux et que [traduction] « lorsqu'ils [en] reçoivent par courrier, habituellement, les autorités les détruisent, les renvoient ou les confisquent » (2 mars 2011). On peut par ailleurs lire dans l'International Religious Freedom Report 2006 des États-Unis que le gouvernement empêche les témoins de Jéhovah de recevoir de la documentation à caractère religieux par la poste (2007).

Des sources signalent que le gouvernement de la Syrie interdit aux témoins de Jéhovah de travailler dans le secteur public (TEAJCW 2 mars 2011; É.-U. 2007). La TEAJCW a souligné qu'un fonctionnaire qui devient témoin de Jéhovah perd son emploi (2 mars 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit. D'après l'International Religious Freedom Report 2010 des États-Unis, les témoins de Jéhovah [traduction] « ont souvent fait l'objet de discrimination dans leur recherche d'emploi » (17 nov. 2010).

Des sources font état du fait que les témoins de Jéhovah n'ont pas le droit de quitter la Syrie (É.-U. 2007; TEAJCW 2 mars 2011). Selon la TEAJCW, [traduction] « [i]l est très difficile pour un témoin de Jéhovah d'obtenir un passeport [...] Les noms des témoins de Jéhovah sont conservés aux frontières avec un avis écrit visant à les empêcher de sortir » (ibid.). La TEAJCW affirme également que le gouvernement interdit aux témoins de Jéhovah en Syrie toute communication avec [traduction] « des coreligionnaires à l'extérieur du pays et les administrations centrales dans le monde » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

2. Traitement que réservent les autorités aux témoins de Jéhovah

La TEAJCW précise que les témoins de Jéhovah sont [traduction] « régulièrement » questionnés (2 mars 2011). Selon Freedom House, les témoins de Jéhovah [traduction] « sont systématiquement soumis à des interrogatoires et à du harcèlement » (2011). La TEAJCW explique que

[traduction]

[d]epuis le début de 2009, les autorités syriennes ont augmenté leur pression sur les témoins de Jéhovah lors de leurs interrogatoires habituels. Ces derniers sont incités à signer une déclaration énonçant ceci :

Je déclare que je n'exerce aucune activité liée aux Témoins de Jéhovah;

Je ne tiens pas de rencontres avec eux;

Je ne lis pas leurs publications et je ne navigue pas sur Internet à cette fin;

J'assume la responsabilité à cet égard et, pour cette raison, je signe (TEAJCW 2 mars 2011).

D'après l'International Religious Freedom Report des États-Unis pour juillet à décembre 2010, les Témoins de Jéhovah ont signalé qu'en janvier 2009, [traduction] « les autorités gouvernementales ont battu un de leurs doyens et l'ont sommé de signer un formulaire par lequel il s'engageait à cesser de participer à des rassemblements religieux, de lire les publications des Témoins de Jéhovah et de "partager sa foi avec les autres" » (É.-U. 13 sept. 2011). On peut lire dans l'International and Religious Freedom Report 2010 des États-Unis que, d'après le rapport national des Témoins de Jéhovah sur la Syrie pour 2009, en février 2009 [traduction] « les autorités gouvernementales ont interrogé un témoin de Jéhovah et lui ont demandé de signer un document par lequel il renonçait à participer à des activités des Témoins de Jéhovah. Ce dernier a refusé de signer le document, alors des agents de sécurité l'ont sans cesse convoqué à des fins d'interrogatoire » (É.-U. 17 nov. 2010). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ce qui vient d'être dit ni aucun renseignement additionnel.

Amnesty International (AI) fait remarquer que, lors d'une visite en Syrie en 2009, Nader Nseir, un ressortissant syrien qui vivait au Liban, a été [version française d'AI] « convoqué dans les bureaux de la Sécurité politique à Lattaquié, dans l'ouest du pays » et aurait alors refusé de devenir un informateur sur les Témoins de Jéhovah (9 juill. 2010). La TEAJCW affirme que certaines autorités syriennes [traduction] « font appel à des témoins de Jéhovah pour qu'ils espionnent les autres, deviennent informateurs et ainsi trahissent leurs coreligionnaires » (2 mars 2011). Amnesty International signale que les autorités ont confisqué la carte d'identité de M. Nseir et qu'il est donc retourné au Liban illégalement; les autorités libanaises l'ont alors arrêté, puis renvoyé en Syrie (9 juill. 2010). Des sources font état de l'arrestation de M. Nseir à son retour en Syrie le 7 mai 2010 et de son maintien en détention dans un endroit tenu secret (AI 9 juill. 2010; TEAJCW 2 mars 2011). La TEAJCW affirme que les témoins de Jéhovah qui voyagent sans permission [traduction] « reçoivent eux aussi le traitement auquel Nader Nseir a eu droit » (2 mars 2011). On peut lire dans l'International Religious Freedom Report des États-Unis pour juillet à décembre 2010 que, selon l'avocat général des Témoins de Jéhovah, M. Nseir a subi [traduction] « de la torture et d'autres mauvais traitements » (É.-U. 13 sept. 2011). La TEAJCW précise que M. Nseir a été [traduction] « battu sévèrement à de nombreuses reprises » et qu'il a perdu environ 20 kilogrammes pendant sa détention (2 mars 2011). D'après la TEAJCW, M. Nseir a été libéré le 11 octobre 2010 et [traduction] « défendait sa cause devant les tribunaux » (ibid.). Dans l'International Religious Freedom Report pour juillet à décembre 2010, les États-Unis expliquent que, selon les Témoins de Jéhovah, même si M. Nseir a été mis en liberté sous caution, il a fait l'objet [traduction] « [d'] accusations inconnues » (É.-U. 13 sept. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

La TEAJCW affirme que [traduction] « tous les témoins de Jéhovah et leur résidence sont surveillés » (2 mars 2011). Elle ajoute que cette surveillance a mené les gens à éviter les témoins de Jéhovah et a engendré des [traduction] « répercussions néfastes » pour ces derniers, qui ont entre autres éprouvé « de nombreuses difficultés sur les plans social et matériel » (TEAJCW 2 mars 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur le traitement que réserve la société aux témoins de Jéhovah.

En outre, elle n'a trouvé aucune information sur la situation des témoins de Jéhovah et le traitement qui leur est réservé depuis mars 2011.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 9 juillet 2010. « Detained Jehovah's Witness At Risk of Torture ». [Date de consultation : 29 oct. 2013]

États-Unis (É.-U.). 2013. Department of State. « Syria ». International Religious Freedom Report for 2012. [Date de consultation : 5 nov. 2013]

_____. 13 septembre 2011. Department of State. « Syria ». July-December, 2010 International Religious Freedom Report. [Date de consultation : 5 nov. 2013]

_____. 17 novembre 2010. « Syria ». International Religious Freedom Report 2010. [Date de consultation : 5 nov. 2013]

_____. 2007. Department of State. « Syria ». International Religious Freedom Report 2006. [Date de consultation : 5 nov. 2011]

Freedom House. 2011. Radwan Ziadeh. « Syria ». Countries at the Crossroads 2011. [Date de consultation : 5 nov. 2013]

Syrian Christians for Peace. 4 novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

_____. 12 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.

The European Association of Jehovah's Christian Witnesses (TEAJCW). 24 avril 2013. Submission to the UN Human Rights Committee in View of the Adoption of the List of Issues on Kyrgyzstan. [Date de consultation : 6 nov. 2013]

_____. 2 mars 2011. Marcel Gillet. « Jehovah's Witnesses - Syria. January 1, 2010 to December 31, 2010 ». Contribution to the Report of the U.N. High Commissioner for Human Rights on the Implementation of the New Review Mechanism of the Human Rights Council, Established by GA Resolution 60/251 and by the Human Rights Council in Resolution 5/1 of 18 June 2007 for the 12th Session 2011 of the UPR. [Date de consultation : 5 nov. 2013]

Watch Tower Bible and Tract Society of Canada. 1er novembre 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur associé des Affaires juridiques.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Damascus Center for Human Rights Studies; directeur, Middle Eastern Studies Program, George Mason University; professeur adjoint en sciences et religion, Harvard Divinity School; professeur de sciences politiques, California State University at Stanislaus; Syrian Observatory for Human Rights. Un professeur en relations internationales à la University of Southern California et un professeur en études du Moyen-Orient à la Harvard Unviersity n'ont pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet : Al Jazeera; BBC; ecoi.net; Factiva; Human Rights Watch; Minority Rights Group International; Nations Unies - Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Royaume-Uni - Border Agency; Syrian Arab News Agency; Syrian Observatory for Human Rights; Les Témoins de Jéhovah : site officiel.