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Djibouti : information sur la coalition Union pour le salut national (USN), y compris les partis qui la composent, ses objectifs et ses activités; information sur le traitement réservé par l'État aux membres et aux partisans de l'USN (2011-février 2014).

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 13 February 2014
Citation / Document Symbol DJI104771.F
Related Document(s) Djibouti: The Union for National Salvation (Union pour le salut national, USN) coalition, including the parties in the union, its objectives and its activities; the treatment of USN members and supporters by the state (2011-February 2014)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti : information sur la coalition Union pour le salut national (USN), y compris les partis qui la composent, ses objectifs et ses activités; information sur le traitement réservé par l'État aux membres et aux partisans de l'USN (2011-février 2014)., 13 February 2014, DJI104771.F , available at: https://www.refworld.org/docid/5373139bb.html [accessed 29 May 2023]
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1. USN

L'USN est une coalition de partis d'opposition djiboutiens (FIDH 17 juill. 2013; IFES s.d.a; Union interparlementaire 16 juin 2013). Selon l'Union interparlementaire, une organisation internationale de parlements créée en 1889 dans le but de favoriser la concertation interparlementaire à l'échelle mondiale et la coopération entre les peuples (ibid. s.d.), l'USN a vu le jour en 2013, lorsque les forces de l'opposition se sont rassemblées sous la même bannière pour prendre part aux élections législatives du 22 février 2013 (ibid. 16 juin 2013). L'opposition n'avait participé à aucune élection législative depuis 2003 (ibid.; UA [2013], 7).

Des observateurs internationaux, dont l'Union africaine, la Ligue arabe et l'Organisation de la conférence islamique, ont qualifié ces élections législatives de « transparentes » (Jeune Afrique 5 juill. 2013; AllAfrica 26 févr. 2013). L'opposition a contesté les résultats (Sabahi 1er mars 2013; FIDH 28 févr. 2013; AFP 28 févr. 2013).

Selon certaines sources, l'USN a remporté 10 sièges lors de ces élections (Union interparlementaire 16 juin 2013; EHAHRDP avr. 2013, 7; Djibouti s.d.). Par contre, on peut lire dans le World Factbook de la Central Intelligence Agency (CIA) des États-Unis que l'USN aurait remporté 16 sièges (É.-U. 24 janv. 2014), alors que l'International Foundation for Electoral Systems (IFES), une organisation internationale à but non lucratif qui soutient l'émergence de sociétés démocratiques dans plus de 20 pays (IFES s.d.b), affirme que l'USN aurait remporté 21 sièges (ibid. s.d.a).

Selon l'Union interparlementaire, qui affirme que l'USN aurait remporté 10 sièges, les 10 élus auraient refusé de « prendre leurs sièges » (16 juin 2013). De même, dans un article publié le 5 juillet 2013 par Jeune Afrique, on peut lire que les 10 députés de l'USN refusaient toujours de siéger.

1.1 Composition de l'USN

Selon certaines sources, l'USN serait composée par les partis suivants :

L'Alliance républicaine pour le développement (ARD) (É.-U. 24 janv. 2014; IFES s.d.a);

L'Union pour la démocratie et la justice (UDJ) (ibid.; É.-U. 24 janv. 2014);

Le Parti national démocratique (PND) (ibid.; IFES s.d.a);

Le Parti djiboutien pour le développement (PDD) (ibid.; É.-U. 24 janv. 2014);

Le Mouvement pour le développement et la liberté (MoDeL) (FIDH 21 mars 2013; IFES s.d.a);

Mouvement pour le renouveau démocratique et le développement (MRD [ou MRDD]) (ibid.);

Le « Democratic Renewal Party » (É.-U. 24 janv. 2014);

Le Centre démocrate unifié (CDU) (USN 17 mars 2013);

Le RAAD (Somalilandpress s.d.a).

1.2 Dirigeants et membres de l'USN

Des sources fournissent les renseignements suivants au sujet des membres principaux de l'USN et des partis qui la composent :

Ahmed Youssouf Houmed est le président de l'ARD (É.-U. 24 janv. 2014; PHW 2013, 400). Selon la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), une organisation de défense des droits civils et politiques (FIDH s.d.a) fondée en 1922 (ibid. s.d.b), Ahmed Youssouf Houmed serait aussi le président de l'USN (ibid. 17 juill. 2013).

La FIDH affirme qu'un responsable de l'ARD, Ali Mohamed Ali, serait un membre de l'USN (17 juill. 2013).Le président de l'UDJ est Ismail Guedi Hared (É.-U. 24 janv. 2014; PHW 2013, 400).

Aden Robleh Awaleh est le président du PND (É.-U. 24 janv. 2014; PHW 2013, 400).

Le président du PDD est Mohamed Daoud Chehem (É.-U. 24 janv. 2014; PHW 2013, 400).

Daher Ahmed Farrah est le président du MRD (FIDH 17 juill. 2013; Agence de presse Xinhua 14 janv. 2013; PHW 2013, 400). M. Ahmed Farrah est aussi le porte-parole de l'USN (FIDH 17 juill. 2013; Union interparlementaire 16 juin 2013). Daher Ahmed Farrah est retourné au Djibouti en janvier 2013 à la suite d'une période d'exil d'une dizaine d'années en Europe (Union interparlementaire 16 juill. 2013; Agence de presse Xinhua 14 janv. 2013).

Selon la FIDH, Yacin Doualeh Galad et Hassan Osman Allaleh seraient des militants du MRD et de l'USN (17 juill. 2013).

Selon le World Factbook, le président du MoDeL est Sheikh Guirreh Meidal (É.-U. 24 janv. 2014). D'après la FIDH, M. Guirreh Meidal serait aussi un haut dirigeant de l'USN (13 juin 2013). La FIDH affirme aussi qu'Adburahman Barkat God et Abdourhamn Souleiman Béchir seraient des dirigeants du MoDeL (28 févr. 2013).

Selon le World Factbook, le « Democratic Renewal Party » (PRD) est dirigé par Abdillahi Hamariteh (É.-U. 24 janv. 2014).

Omar Elmi Khaireh est le président du CDU (FIDH 17 juill. 2013; USN 22 nov. 2013). Dans un article publié le 17 juillet 2013, la FIDH affirme que M. Khaireh serait un « membre de la direction » de l'USN. Dans un communiqué daté du 22 novembre 2013, l'USN souligne qu'Omar Elmi Khaireh est vice-président de la coalition (USN 22 nov. 2013).

Abdourahman Mohamed Guelleh est le président du parti d'opposition RADD (FIDH 17 juill. 2013; Somalilandpress s.d.). Il est aussi le secrétaire général de l'USN (ARD 17 nov. 2013; FIDH 17 juill. 2013). Dans l'article daté du 17 juillet 2013, la FIDH affirme que deux autres membres de la direction du RADD, Ali Mohamed Dato et Aden Dalieh Dirieh, seraient des membres dirigeants de l'USN.

La FIDH note qu'Omar Youssouf Moutena est « un député de l'USN » (17 juill. 2013).

1.3 Programme de l'USN

Le programme de l'USN comprend les objectifs suivants :

Combattre la misère sociale;

Redresser l'économie nationale et les finances de l'État;

Restaurer la bonne gouvernance et la démocratie;

Développer les régions;

Améliorer l'intégration régionale;

Adopter une politique extérieure responsable (ARD 12 févr. 2013).

2. Traitement réservé aux membres et aux partisans de l'USN

2.1 Février-mars 2013

Dans un article non daté, l'Association cultures et progrès (ACP), une organisation qui a pour objectif d'utiliser les politiques extérieures et la coopération au développement afin de « contribuer à améliorer les conditions de vie des hommes et des femmes » (ACP s.d.b), affirme que le 5 février 2013, Daher Ahmed Farah aurait été convoqué par les services de renseignement et de documentation de la gendarmerie (SDR) et aurait été transféré à la prison de Gadobe (ibid. s.d.a). La FIDH souligne que le 6 février 2013, près de 300 personnes auraient manifesté pour la libération de M. Ahmed Farah (13 juin 2013). Les manifestants auraient été arrêtés et libérés le jour même (FIDH 13 juin 2013). La FIDH précise qu'au moins cinq des manifestants seraient restés en détention pendant deux jours (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Selon la FIDH, le 15 février 2013, soit une semaine avant les élections législatives, trois hauts représentants de l'USN auraient été arrêtés et auditionnés par les forces de l'ordre, avant d'être relâchés (ibid.). Ces trois militants du MoDeL et membres de l'USN auraient été « déférés devant les juridictions djiboutiennes et condamnés à 3 mois de prison pour "incitation à l'insurrection" »; ils auraient été transférés à la prison de Gabode (ibid. 28 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Une lettre signée par le président de l'USN et affichée sur le site Internet de La Voix de Djibouti, une « radio libre et indépendante » qui a « pour objectif de donner une voix au peuple sans voix de Djibouti » (La Voix de Djibouti s.d.), mentionne que, lors du vote pour les élections législatives du 22 février 2013, on aurait empêché les délégués de l'USN d'accéder aux bureaux de vote de la circonscription Obock (USN 23 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

À la suite des élections législatives, des heurts ont opposé des partisans de l'opposition et les forces de l'ordre (AFP 28 févr. 2013; IHS Global Insight 27 févr. 2013; Reuters 26 févr. 2013). Le gouvernement djiboutien a affirmé que, pour des raisons de sécurité, les membres de l'opposition n'avaient pas été autorisés à manifester à la suite du scrutin (Nations Unies 8 juill. 2013). Selon le président de l'Observatoire pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme (ODDH), une association créée le 8 janvier 2012 dans le but de promouvoir la démocratie (La Voix de Djibouti 15 avr. 2012), cité dans un article publié le 27 février 2013, il y aurait une forte présence policière à Djibouti (Ouest France 27 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Un article paru dans Le Monde le 9 mars 2013 affirme que plusieurs militants de l'opposition auraient été tués par la police lors des manifestations qui ont eu lieu à la suite des élections (9 mars 2013). De même, un article publié le 29 mars 2013 par le magazine en ligne Think Africa Press souligne qu'au moins six manifestants auraient été tués depuis le début des manifestations et que des centaines de Djiboutiens, y compris des dirigeants de l'opposition, auraient été arrêtés. La FIDH signale que 120 partisans de l'opposition auraient été arrêtés dans la nuit du 24 au 25 février 2013 (21 mars 2013). Ils auraient été détenus au « centre de retenue administrative » de Nagad (FIDH 21 mars 2013). Sept autres militants de l'opposition arrêtés durant cette même nuit n'auraient pas pu être localisés, selon la FIDH (ibid.). Dans un autre article publié par la FIDH le 18 mars 2013, on peut lire que 90 militants et sympathisants politiques étaient toujours détenus à la prison centrale de Gabobe pour des motifs en lien avec les manifestations (ibid. 18 mars 2013, 2). Le même article mentionne que six personnes, dont cinq militants de l'opposition, auraient été tuées par balle par les autorités djiboutiennes les 25 et 26 février 2013 (ibid.). Un des manifestants tués serait Youssouf Mahmoud Ahmed, de l'USN (ibid. 28 févr. 2013). Reuters affirme, dans un article paru le 12 avril 2013, que 14 membres de l'USN qui avaient été emprisonnés à la suite des manifestations entourant le résultat des élections auraient été libérés (12 avr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Certaines sources affirment que des personnalités de l'opposition ont été arbitrairement arrêtées (EHAHRDP avril 2013, 7; FIDH 21 mars 2013). La FIDH précise que plusieurs représentants de l'USN auraient fait face à des « détentions arbitraires, [des] actes de harcèlement et [d']autres formes d'intimidation » (21 mars 2013). Parmi les opposants politiques arrêtés et libérés la journée même de leur arrestation figurent Ahmed Youssouf Houmed, président de l'USN, et Ismaël Guedi Hared, président de l'UDJ, qui serait également la « tête de liste de l'USN dans la circonscription de Djibouti-ville » (ibid.). Un article affiché sur Sabahi, un site Internet de nouvelles portant sur la région de la corne de l'Afrique et commandité par le commandement militaire des États-Unis pour l'Afrique (Sabahi s.d.), souligne que les deux présidents auraient été placés en résidence surveillée (27 févr. 2013).

Le East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (EHAHRDP), une organisation créée en 2005 qui a pour but de soutenir le travail des défenseurs des droits de l'homme (EHAHRDP s.d.), affirme que des membres dirigeants du MoDeL auraient été arrêtés à la suite des manifestations qui ont suivi les élections (EHAHRDP avr. 2013, 7). Le président du MoDeL, Sougued Ahmed Robleh, aurait été détenu au commissariat de police de la cité Hodane [à Djibouti-ville] avec 30 partisans de l'USN (FIDH 21 mars 2013). Un article publié par Sabahi signale que deux autres dirigeants du MoDeL, Sheikhs Abdirahman Bashir [ou cheikh Bachir Abdourahim] et Abdirahman God, auraient été arrêtés le 25 février 2013 pour [traduction] « troubles à l'ordre public » (27 févr. 2013). Selon Reuters, des manifestants demandant la libération de Sheikhs Abdirahman Bashir auraient été dispersés par les policiers à l'aide de gaz lacrymogène (26 févr. 2013).

Radio France internationale (RFI) signale que Daher Ahmed Farah aurait été arrêté le 4 mars 2013 et accusé de « provocation et incitation à la rébellion » (17 mars 2013). Selon l'agence de presse belge Belga News Agency, M. Farah aurait été condamné en mars 2013 à deux mois de prison ferme à la suite des manifestations entourant les élections législatives (22 mars 2013). De même, la FIDH affirme que le verdict rendu « condamne Daher Ahmed Farah à deux moins de prison ferme » (18 mars 2013, 2-3). Ses avocats auraient annoncé qu'ils feraient appel de la décision (FIDH 18 mars 2013, 3). M. Farah aurait été libéré le 11 avril 2013 (Sabahi 15 avr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2.2 Mai-juillet 2013

Des sources affirment que le chargé des communications de l'USN, Maydaneh Abdallah Okieh, a été condamné à 45 jours de prison et à une amende après avoir été accusé d'avoir affiché sur son compte Facebook une photo de manifestants (RFI 30 mai 2013; RSF 30 mai 2013).

Selon la FIDH, entre le 13 janvier 2013 et le 13 juin 2013, M. Ahmed Farah aurait été arrêté à quatre reprises (13 juin 2013). Il aurait comparu le 19 juin 2013 devant la Cour d'appel de Djibouti à la suite d'un « appel interjeté par des militaire proches [...] du numéro deux de l'Armée, pour une affaire de diffamation jugée en 2003 puis cassée et annulée par la Cour suprême en 2004 » (FIDH 17 juill. 2013). Selon Reporters sans frontières (RSF), M. Farah est victime de « harcèlement fondé sur des motifs politiques » (29 avr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Selon la FIDH, le 23 juin 2013, des centaines de partisans de l'USN, venus manifester leur soutien aux trois « détenus politiques », auraient été chargés par un « important dispositif policier » (FIDH 17 juill. 2013). L'article relate aussi le cas du président de l'UDJ, Ahmed Hoche Guedi, qui serait également un député USN, qu'il qualifie de « prisonnier d'opinion »; Ahmed Hoche Guedi aurait purgé une peine « de 25 jours de prison ferme, de 11 mois et 5 jours de prison avec sursis » et aurait payé une « forte amende » à la suite de sa condamnation le 28 mai 2013 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Selon la FIDH, les militants de l'USN Yacin Doualeh Galab et Osman Hassan Osman auraient été appréhendés et condamnés à « de petites peines de prison ou de[s] peines avec sursis » (ibid.). M. Doualeh Galab, un militant du MRD et de l'USN, aurait été arrêté le 15 juin 2013 par la gendarmerie et condamné, trois jours plus tard, à six mois de prison avec sursis (ibid.). Durant sa détention, M. Doualed Galab n'aurait pas pu bénéficier de l'assistance d'un avocat (ibid.). Osman Hassan Osman aurait quant à lui été arrêté le 16 juin 2013 « en lieu et place » de son père, Hassan Osman Allaleh, qui serait un « militant actif du MRD et de l'USN » (ibid.). Osman Hassan Osman aurait été relâché le 18 juin 2013 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Selon Sabahi, 13 membres de l'USN, dont son président, auraient été arrêtés à dans le quartier de Warabaley, district de Balbala, lors d'une réunion de la coalition le 2 juin 2013 (6 juin 2013). Au cours de cette arrestation, deux personnes auraient été blessées (Sabahi 6 juin 2013). La FIDH affirme aussi que les 1er et 2 juin 2013, 7 dirigeants et 18 militants de l'USN auraient été arrêtés dans ce même quartier, lors de réunions politiques internes tenues dans des domiciles privés (FIDH 17 juill. 2013). Les dirigeants arrêtés seraient les suivants :

Ahmed Youssouf Houmed;

Omar Elmi Khaireh;

Abdourahman Mohamed Guelleh;

Ali Mohamed Dato;

Aden Dalieh Dirieh;

Omar Youssouf Moutena;

Ali Mohamed Ali (ibid.).

Les militants et dirigeants auraient été libérés le 3 juin 2013 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Selon un article publié par Sabahi, Daher Ahmed Farah, qui aurait été emprisonné le 2 juillet 2013 pour avoir refusé de se conformer à une ordonnance judiciaire, aurait été libéré le 14 août 2013 (19 août 2013).

Dans un article daté du 17 juillet 2013, la FIDH souligne que depuis les élections législatives du 22 février 2013, les autorités auraient « sévèrement réprimé » les manifestations tenues par l'opposition et auraient arrêté « plusieurs dizaines voire centaines de militants » (17 juill. 2013). De plus, « la plupart » des dirigeants de l'opposition feraient face à des poursuites judiciaires (FIDH 17 juill. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2.3 Août-octobre 2013

Selon deux sources, un militant de l'USN, Mohamed Elmi Rayale, serait décédé à la prison de Gabode le 29 août 2013 (FIDH 27 janv. 2014; PR Newswire 30 août 2013). Selon PR Newswire, une agence internationale de nouvelles (ibid. s.d.), la prison de Gabode serait « connue pour sa pratique de la torture » (ibid. 30 août 2013). De même, la FIDH affirme que « [d]es actes de torture, de traitement dégradant et inhumains sont régulièrement signalés dans les lieux de détention à Djibouti » (FIDH 27 janv. 2014). La FIDH affirme aussi qu'au cours des dernières années, « plusieurs » militants seraient décédés alors qu'ils se trouvaient en détention dans des prisons de Djibouti (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2.4 Novembre 2013-janvier 2014

Dans un communiqué de presse diffusé le 22 novembre 2013, le président de l'USN affirme que deux membres de l'USN, soit le député Mohamed Daoud Chehem et Me Djama Amarreh Meidal, auraient passé la nuit du 19 au 20 novembre 2013 dans un centre de détention du Service de documentation et de sécurité (SDS) (USN 22 nov. 2013). Dans ce même communiqué, le président de l'USN affirme qu'Omar Elmi Khaireh, président du Centre démocrate unifié (CDU) et vice-président de l'USN, aurait été arrêté le 21 novembre 2013 par des agents du SDS (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information indiquant si ces personnes sont toujours détenues.

Dans un article publié le 6 décembre 2013 par le site de nouvelles La Lettre de l'Océan indien, on peut lire que les dirigeants de l'USN se seraient fait arrêter « à répétition » et subiraient « diverses [...] formes de pressions » (6 déc. 2013). De plus, le gouvernement djiboutien aurait interdit la tenue d'une réunion publique de l'USN qui devait avoir lieu le 6 décembre 2013, devant le local de l'UDJ (La Lettre de l'Océan indien 6 déc. 2013).

Deux médias signalent que le 16 janvier 2014, des membres de l'USN ont été arrêtés et emprisonnés au centre de rétention de Nagad (APO 17 janv. 2014; RFI 17 janv. 2014). Des altercations entre la police et des militants de l'USN auraient eu lieu dans le contexte de ces arrestations; plusieurs personnes auraient été blessées (APO 17 janv. 2014; RFI 16 janv. 2014). Les personnes arrêtées auraient été libérées dans la même journée, selon RFI (ibid.). À la suite de ces arrestations, le siège de l'USN aurait été « vandalisé par des personnes non identifiées » (APO 17 janv. 2014).

La FIDH signale que le 23 janvier 2014, deux élus de l'USN, Mahdi Ali Waberi et Ibrahim Dirir Farah, ont été arrêtés par des gendarmes et libérés le jour même (FIDH 31 janv. 2014). Selon la FIDH, ces arrestations surviennent dans un « climat d'intensification de la répression policière et judiciaire à l'encontre des partis politiques d'opposition »; la FIDH souligne que depuis décembre 2013, des « dizaines de dirigeants et militants de l'opposition ont été arrêtés et certains ont été condamnés » (27 janv. 2014). RFI signale dans un article publié le 7 février 2014, que dans les jours précédents, environ 20 opposants auraient été arrêtés et détenus (RFI 7 fév. 2014).

Le président de la FIDH a déclaré dans un article publié le 27 janvier 2014 que le « régime » djiboutien « condamne, emprisonne et harcèle les opposants politiques [...] dans des proportions inquiétantes » (27 janv. 2014).

Deux sources affirment que le 1er février 2014, le président djiboutien a reçu le vice-président de l'USN, Adan Mohamed Abdou, afin de tenter de sortir le pays de la « crise politique » qui affecte le pays depuis les élections législatives (AllAfrica 6 févr. 2014; AFP 5 févr. 2014).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Association pour la défense des droits de l'homme et des libertés; Association pour le respect des droits de l'homme à Djibouti; Ligue djiboutienne des droits humains; Union pour le salut national.

Sites Internet, y compris : Africa; Africa Intelligence; Africa Time; Afrik; Amnesty International; Djib Net; Djibouti Nation; ecoi.net; États-Unis - Overseas Security Advisory Council; Freedom House; Human Rights Watch; Index Mundi; International Crisis Group; La Nation; Nations Unies - Haut Commissariat aux droits de l'homme, Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld, Relief Web, Réseaux d'information régionaux intégrés; Panapress; Topix.

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