Russie : information sur la situation des minorités ethniques visibles et le traitement qui leur est réservé; la protection offerte par l'État

La Russie est une société multiethnique (CES nov. 2008, 35; MRG oct. 2008) dont la population est estimée à 141,9 millions de personnes (É.-U. 25 févr. 2009, Intr.; CES nov. 2008, 35). Selon le recensement de 2002, les Russes de souche représentent 79,8 p. 100 de la population (É.-U. 3 sept. 2009; CES nov. 2008, 35). Les minorités ethniques comprennent les Tatars (3,8 p. 100), les Ukrainiens (2 p. 100), les Bachkirs (1,1 p. 100), les Tchouvaches (1,1 p. 100), les Tchétchènes (0,9 p. 100), les Arméniens (0,8 p. 100), les Mordves (0,6 p. 100), les Avars (0,6 p. 100) et d'autres groupes (9,2 p. 100) (MRG oct. 2008; voir aussi É.-U. 3 sept. 2009). La Russie compterait la deuxième plus importante population de migrants au monde (HRW févr. 2009, 2; The Sunday Independent 10 mai 2009). Certains médias estiment qu'il y a plus de 10 millions d'immigrants en Russie (RFE/RL 11 déc. 2008; The Sunday Independent 10 mai 2009). Selon Human Rights Watch (HRW), il y aurait entre quatre et neuf millions de travailleurs migrants en Russie (févr. 2009, 2). Des sources estiment que 80 p. 100 des travailleurs migrants viennent des anciennes républiques de l'Union soviétique (HRW févr. 2009, 2; CES nov. 2008, 35).

Violence à l'égard des minorités ethniques

Des organisations de défense des droits de la personne, des médias et le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) signalent une augmentation de la discrimination raciale, de la xénophobie et de la violence à caractère raciste à l'égard des minorités ethniques en Russie (Nations Unies 20 août 2008, paragr. 18, 29; MRG oct. 2008; SOVA 15 avr. 2009; CES nov. 2008, 27; MBHR 2008; Russia Profile 28 juill. 2008; The Guardian 8 févr. 2009; Interfax 23 sept. 2008). Parmi les personnes qui sont susceptibles d'être visées par des actes de violence, on compte les gens originaire du Caucase (Nations Unies 20 août 2008, paragr. 18; MRG oct. 2008; HRF 2008b), de l'Asie centrale (Nations Unies 20 août 2008, paragr. 18; MRG oct. 2008; HRF 2008b), de la Sibérie (ibid.; MRG oct. 2008), ainsi que les immigrants venant d'Afrique (Nations Unies 20 août 2008, paragr. 18; HRF 2008b) ou d'Asie (ibid.), les Roms (Nations Unies 20 août 2008, paragr. 18; HRF 2008b), les Turcs meskhètes (Nations Unies 20 août 2008, paragr. 18) et les membres d'autres minorités ethniques (ibid.). Selon le Centre d'information et d'analyse SOVA (Center for Information and Analysis – SOVA), organisation sans but lucratif de Moscou qui surveille les crimes haineux (SOVA s.d.), quiconque a des [traduction] « caractéristiques non slaves » peut être agressé par des racistes en Russie (SOVA 15 avr. 2009).

Le centre SOVA affirme que la violence raciste et xénophobe a fait un minimum de 525 victimes en 2008, dont 97 morts (SOVA 15 avr. 2009). Des attaques racistes ont eu lieu dans 44 régions de Russie; elles étaient plus fréquentes à Moscou (57 morts, 196 blessés) et à Saint-Pétersbourg (15 morts, 38 blessés) (ibid.). Voronej (2 morts, 18 blessés) et Penza (14 blessés) sont présentées comme des régions où la violence à caractère raciste a augmenté en 2008 (ibid.). Selon les données obtenues par le centre SOVA pour l'année 2008, les principales victimes de violence nationaliste seraient originaires de l'Asie centrale (49 morts, 108 blessés) et du Caucase (23 morts, 72 blessés) (ibid.). Selon le Bureau des droits de la personne de Moscou (Moscow Bureau of Human Rights – MBHR), autre organisation sans but lucratif qui surveille les crimes haineux, en Russie, de janvier à octobre 2008, les attaques xénophobes auraient fait 113 morts et 334 blessés (MBHR 2008). D'après le MBHR, entre 2004 et 2008, les crimes racistes auraient augmenté tant en nombre qu'en gravité (ibid.).

Dans un article d'Interfax publié le 10 août 2009, le directeur adjoint du centre SOVA affirme que depuis le début de 2009, 39 personnes auraient été tuées et 191 autres blessées lors d'attaques xénophobes; des attaques auraient eu lieu dans 32 régions de la Russie, étant toutefois plus nombreuses à Moscou, à Saint-Pétersbourg et à Nijni Novgorod. Le centre SOVA signale également que les groupes d'extrême droite utilisent de plus en plus des explosifs au cours de ces attaques (29 mai 2009).

S'appuyant sur un sondage mené auprès de 200 personnes, l'Aumônerie protestante de Moscou (Moscow Protestant Chaplaincy), qui est au service d'une congrégation chrétienne interconfessionnelle, affirme que près de 60 p. 100 des Africains vivant à Moscou auraient été agressés physiquement lors d'attaques à caractère raciste (BBC 31 août 2009).

Dans un exemple d'attaque à caractère raciste qui a eu lieu en décembre 2008, un Tadjik de 20 ans a été agressé par un groupe de dix hommes qui l'ont poignardé à six reprises, puis décapité; son corps a été retrouvé dans un village au sud de Moscou et sa tête, dans une benne à ordures dans l'ouest de Moscou (The Moscow Times 12 déc. 2008; The Guardian 8 févr. 2009). Des médias affirment que les membres d'un groupe ultranationaliste auparavant inconnu ont envoyé par courriel une photo de la tête de l'homme posée sur un billot à deux groupes de défense des droits de la personne tout en menaçant de s'attaquer aux [traduction] « occupants » et aux responsables qui s'opposent à leur mission (The Moscow Times 12 déc. 2008; The Sunday Business Post 15 févr. 2009). Des sources font état d'un incident semblable survenu en 2007 où une vidéo montrant l'exécution de deux hommes à la peau foncée, l'un ayant été décapité et l'autre ayant été tué par balle, a été diffusée sur le site Internet d'un groupe néonazi (HRF 2008b; The Sunday Business Post 15 févr. 2009). Dans un premier temps, les enquêteurs n'ont pas tenu compte de la vidéo, la jugeant non authentique, quoiqu'il a plus tard été confirmé qu'elle l'était (HRF 2008b; The Sunday Business Post 15 févr. 2009; The Guardian 8 févr. 2009). Selon Human Rights First (HRF), organisation de défense des droits de la personne basée à New York, parmi les autres victimes de meurtres à caractère raciste survenus en 2007 et en 2008 se trouvent les personnes suivantes : un étudiant en provenance du Ghana qui a été poignardé à 30 reprises par trois assaillants inconnus dans le centre de Saint-Pétersbourg; le fils de 19 ans d'un diplomate iranien qui a été poignardé à mort à Moscou; un joueur d'échecs bien connu et originaire de la République de Sakha, qui a été battu et poignardé à plusieurs reprises par un groupe de skinheads à Moscou (HRF 2008b).

Des médias signalent qu'entre 2006 et 2007 à Moscou, un groupe de skinheads, dirigé par Artur Ryno et Pavel Skachevsky, a commis 20 meurtres et 12 tentatives de meurtre à l'endroit de personnes à l'apparence non slaves entre 2006 et 2007 (RFE/RL 15 déc. 2008; The Guardian 8 févr. 2009; AP 15 déc. 2008). Selon le Guardian, le jour où M. Ryno et M. Skachevsky ont été appréhendés, ils avaient poignardé et tué un Tadjik trois heures avant d'attaquer et de poignarder à mort un Arménien de souche âgé de 46 ans à l'extérieur de l'immeuble où il habitait (ibid.).

Mouvements nationalistes

Le Centre d'étude des pays de l'Est (Center for Eastern Studies – CES), organisation polonaise qui effectue des études analytiques sur l'Europe de l'Est (CES s.d.), signale que les mouvements radicaux et nationalistes en Russie ont intensifié leurs activités (CES nov. 2008, 32). Selon le CES, le mouvement néonazi skinhead est l'un des plus importants mouvements populaires informels en Russie (ibid., 32). D'après le ministère des Affaires intérieures, le mouvement néofasciste compterait entre 15 000 et 20 000 partisans (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5), mais d'autres sources estiment que le mouvement rassemble jusqu'à 70 000 partisans (Russia Profile 28 juill. 2008; Interfax 28 avr. 2009; HRF 2008b). Le CES affirme que la majorité des membres actifs ont entre 15 et 17 ans, mais que le nombre de membres âgés de plus de 20 ans augmente (CES nov. 2008, 33). Selon un membre de la Chambre publique de Russie, les skinheads sont armés, bien structurés et mènent leurs activités dans toutes les grandes villes ainsi que dans les centres de nombreux districts et les petites villes (Russia Profile 28 juill. 2008). De même, le centre SOVA affirme qu'il existe un vaste réseau de groupes néonazis coordonnant leurs activités dans toutes les villes importantes de Russie (SOVA 15 avr. 2009).

Le Mouvement contre l'immigration illégale (Dvizhenie Protiv Nelegalnoy Immigratsii – DPNI) et l'Union slave (Slavyanskiy Soyuz) sont des organisations nationalistes connues (CES nov. 2008, 33, 44, 45; SOVA 29 juill. 2009). Le CES signale que des groupes nationalistes organisent la [traduction] « Marche Russie » le 4 novembre de chaque année à l'occasion du Jour de l'unité nationale; alors qu'en 2004, seuls quelques événements isolés avaient eu lieu dans certaines villes, en 2007, des événements ont été organisés dans 25 régions de la Russie (CES nov. 2008, 33-34). Toutefois, le centre SOVA affirme que l'envergure des rassemblements et des marches nationalistes n'a pas augmenté depuis 2007 (SOVA 29 mai 2009).

Discrimination

Des sources ont déclaré que le niveau d'intolérance raciale s'est accru dans la société russe (CES nov. 2008, 29-31; Russia Profile 28 juill. 2008; The Sunday Independent 10 mai 2009; Nations Unies 20 août 2008, paragr. 29; HRW févr. 2009, 13; MBHR 2008; Interfax 23 sept. 2008). Selon des sondages d'opinion, plus de 50 p. 100 de la population russe serait d'accord avec le slogan nationaliste [traduction] « La Russie pour les Russes » (Interfax 28 avr. 2009; The Sunday Independent 10 mai 2009; CES nov. 2008, 30; HRF 2008b). Des sources affirment que la rhétorique nationaliste et xénophobe est souvent utilisée par les politiciens (CES nov. 2008, 39; Russia Profile 28 juill. 2008; HRW févr. 2009, 14-15; Interfax 23 sept. 2008) et les médias (Nations Unies 20 août 2008, paragr. 16; Russia Profile 28 juill. 2008). Le MBHR a déclaré que les immigrants en Russie sont victimes de discrimination, plus particulièrement dans les domaines de l'emploi et du logement (MBHR s.d.).

Selon Minority Rights Group International (MRG), organisation non gouvernementale (ONG) internationale, les autres difficultés auxquelles font face les minorités ethniques de Russie comprennent notamment le sécessionnisme et la détérioration de la sécurité dans le Nord du Caucase, la perte de l'identité et l'assimilation des minorités moins importantes dans le Nord de la Russie, en Sibérie, en Extrême-Orient et dans le Nord du Caucase, ainsi que les tentatives du gouvernement visant à réduire les droits administratifs de certaines des minorités moins importantes (MRG oct. 2008).

Selon HRW et le CES, de nombreux migrants travaillent dans le domaine de la construction (HRW févr. 2009, 2; CES nov. 2008, 37). Dans un rapport s'appuyant sur 146 entrevues réalisées avec des migrants qui ont travaillé dans le domaine de la construction en Russie, HRW signale que beaucoup d'entre eux seraient victimes d'exploitation, de menaces et de violence physique, en plus d'être exposés à des conditions de vie inadmissibles et à des conditions de travail dangereuses (HRW févr. 2009, 1-2). Des sources signalent que, comme de nombreux travailleurs migrants sont clandestins, ils peuvent hésiter à signaler à la police les mauvais traitements, les menaces ou les attaques dont ils sont victimes (ibid., 3; The Sunday Independent 10 mai 2009). Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) signale qu'en janvier 2009, 100 travailleurs tadjiks auraient été coincés à Moscou sans emploi ni argent; certains de ces travailleurs ont affirmé que leurs employeurs ne les avaient pas payés depuis des mois et d'autres ont déclaré que la police avait confisqué leurs passeports et demandé des pots-de-vin (29 janv. 2009).

Le centre SOVA a signalé que depuis l'automne 2008, et prétendument sous l'effet de la crise économique mondiale, les activités anti-immigration se seraient intensifiées en Russie (SOVA 29 mai 2009). La Jeune garde (Young Guard), aile jeunesse de Russie unifiée (Unified Russia), le parti au pouvoir, a organisé des manifestations anti-immigrants dans des villes de Russie, réclamant l'expulsion des travailleurs migrants du pays (ibid.; Reuters 8 déc. 2008; RFE/RL 11 déc. 2008). Selon RFE/RL, des membres du groupe portaient des bannières sur lesquelles il était écrit [traduction] « "Nous défendrons les Russes" » et [traduction] « "Notre pays, notre travail" » et auraient offert de patrouiller les chantiers de construction pour trouver les travailleurs migrants clandestins (11 déc. 2008). En décembre 2008, le premier ministre Vladimir Poutine a signé un décret réduisant de plus de la moitié le quota de travailleurs étrangers (RFE/RL 11 déc. 2008; ibid. 18 déc. 2008). Des groupes de défense des droits de la personne signalent qu'en 2007, le quota était de 6 millions de permis de travail pour les travailleurs migrants; en 2008, il a été réduit à 1,8 million de permis (HRW févr. 2009, 24; MBHR s.d.).

Lois

L'article 105 du code criminel de Russie prévoit des peines plus sévères pour un meurtre [traduction] « commis pour des motifs haineux fondés sur la nationalité, la race ou la religion » (Russie 13 juin 1996). De plus, l'article 63 prévoit qu'un [traduction] « crime commis pour des motifs haineux fondés sur la nationalité, la race ou la religion, ou pour des motifs d'hostilité » est une circonstance [traduction] « aggravante » au regard de la détermination de la peine (ibid.). L'article 282 du code criminel de Russie interdit :

[traduction]

[t]out acte d'incitation à la haine ou à l'hostilité, ainsi que les atteintes à la dignité d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison du sexe, de la race, de la nationalité, de la langue, de l'origine, de l'attitude à l'égard de la religion ainsi que de l'affiliation à tout groupe social, si cet acte est commis en public ou par l'entremise des médias de masse (ibid.).

Le paragraphe 282(1) interdit la création d'un groupe extrémiste dans le but de préparer ou de commettre des actes haineux ou hostiles fondés sur des motifs [traduction] « idéologiques, politiques, raciaux, nationaux ou religieux [et interdit] la participation aux activités d'un groupe extrémiste » (ibid., paragr. 282(1)).

Protection offerte par l'État

Toutefois, des groupes de défense des droits de la personne affirment que les lois portant sur les crimes haineux ne sont pas dûment appliquées et que les motifs haineux des crimes sont rarement considérés comme un objet de poursuite (HRF 2008a, paragr. 21; MRG oct. 2008). Des sources ont déclaré que les auteurs de violence à caractère raciste sont souvent accusés de [traduction] « houliganisme » plutôt que de crimes avec circonstances aggravantes (HRF 2008a, no 21; MRG oct. 2008; The Guardian 8 févr. 2009; The Sunday Business Post 15 févr. 2009).

Des groupes de défense des droits de la personne ont manifesté leur inquiétude concernant le climat [traduction] « [d']impunité » dont bénéficient les auteurs d'agressions à caractère raciste (MRG oct. 2008; HRF 2008a, paragr. 4). Des ONG russes affirment que la judiciarisation de la propagande xénophobe et de la violence à caractère raciste est plus active qu'avant, mais que le nombre de crimes à caractère raciste dépasse largement le nombre de déclarations de culpabilité (SOVA 29 mai 2009; Coalition d'ONG russes sept. 2008). Le centre SOVA signale qu'en 2008, il y aurait eu 33 poursuites pour des crimes à caractère haineux, à la suite desquelles 114 personnes auraient été reconnues coupables dans 19 régions de Russie, ce qui représente une augmentation comparativement aux 23 poursuites pour crimes à caractère haineux qui ont abouti à une condamnation en 2007 (SOVA 15 avr. 2009). Toutefois, le centre SOVA souligne également que comparativement à 2008, moins de poursuites avaient été engagées au printemps de 2009; au cours de la première moitié de 2009, 30 contrevenants ont été reconnus coupables de violence à caractère raciste, parmi lesquels 6 ont été condamnés à une peine de probation (ibid. 29 juill. 2009).

Dans un cas de poursuite pour crime haineux, en décembre 2008, sept accusés qui faisaient partie du gang d'Artur Ryno et de Pavel Skachevsky ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de 6 à 20 ans pour 20 meurtres et 12 tentatives de meurtre (ibid. 15 déc. 2008; RFE/RL 15 déc. 2008; The Guardian 8 févr. 2009). M. Ryno et M. Skachevsky ont été condamnés à 10 ans d'emprisonnement chacun, soit la peine maximale permise puisqu'ils étaient mineurs quand les crimes ont été commis (SOVA 15 déc. 2008; RFE/RL 15 déc. 2008; AP 15 déc. 2008).

Le centre SOVA signale qu'en 2008, 49 poursuites pour distribution de propagande xénophobe ont été intentées avec succès, dans le cadre desquelles 66 personnes ont été reconnues coupables dans 30 régions de Russie (15 avr. 2009). Toutefois, le centre SOVA affirme que des cas mineurs, comme ceux de personnes ayant fait une seule déclaration sur des sites Internet, sont portés en justice, alors que de nombreuses publications et des portails Internet d'extrême droite existent toujours sans qu'on y fasse obstacle (15 oct. 2008). Le CERD a déclaré que les lois conçues pour lutter contre les activités extrémistes ne sont pas systématiquement appliquées aux groupes ultranationalistes et néonazis (Nations Unies 20 août 2008, paragr. 17). Le CES affirme que les lois contre l'extrémisme ont été utilisées pour intimider des groupes de l'opposition; ainsi, aux termes de ces lois, le chef de la Société d'amitié russo-tchétchène (Russian-Chechen Friendship Society) a reçu une condamnation avec sursis pour [traduction] « incitation à la haine ethnique » (nov. 2008, 39). Selon un rapport présenté par une coalition de 15 ONG russes au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, il est de plus en plus fréquent que des groupes politiques, religieux ou de défense de l'intérêt public soient accusés [traduction] « [d']extrémisme » parce qu'ils auraient critiqué les autorités (Coalition d'ONG russes sept. 2008). Le centre SOVA signale que des journaux ont reçu des avertissements pour [traduction] « extrémisme » parce qu'ils ont présenté des reportages sur la xénophobie et la discrimination, alors que les groupes qui ont fait l'objet de leurs enquêtes n'ont pas été mis en accusation (15 oct. 2008).

Le CERD et les Country Reports on Human Rights Practices for 2008 du Département d'État des États-Unis signalent que la fréquence à laquelle la police russe soumet les membres des minorités ethniques à des vérifications d'identité, à des arrestations, à des détentions et à du harcèlement est exagérée (Nations Unies 20 août 2008, paragr. 12, 13; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Selon HRW, des policiers auraient extorqué ou maltraité physiquement des travailleurs migrants, ou les auraient forcés à travailler sans être payés; lors d'inspections de documents, la police anti-émeute aurait soutiré des pots-de-vin à des travailleurs migrants ou les aurait agressés (févr. 2009, 69, 73). D'après le CERD et Freedom House, les autorités sont réticentes à effectuer l'enregistrement du lieu de résidence des migrants du Caucase, de l'Asie centrale et d'autres minorités ethniques (Nations Unies 20 août 2008, paragr. 22; Freedom House 2009).

Selon le ministre de la Justice, cité par Reuters, la police a mis sur pied une unité spéciale pour surveiller les activités des groupes extrémistes et terroristes (Reuters 4 févr. 2009). Le centre SOVA signale que le ministère de l'Intérieur a créé une nouvelle division dont la mission est de lutter contre l'extrémisme et qui relève du Bureau pour la lutte contre le crime organisé, mais laisse entendre qu'aucune répercussion positive n'a encore été observée (SOVA 29 mai 2009).

Organisations non gouvernementales

Plusieurs organisations de défense des droits de la personne sont actives en Russie, y compris le centre SOVA et le MBHR (SOVA s.d.; MBHR s.d.). La Coalition contre la haine (Coalition Against Hate), qui regroupe plus de 25 groupes de défense des droits de la personne de l'ancienne Union soviétique, surveille les crimes haineux, la discrimination religieuse et l'intimidation des militants (Coalition Against Hate s.d.a; ibid. s.d.b). Toutefois, des sources signalent que le nombre d'incidents où des nationalistes menacent et agressent des militants pour les droits de la personne serait en augmentation (Coalition d'ONG russes sept. 2008; Toronto Star 27 juin. 2009; HRF 2008b). Des médias ont déclaré qu'un éminent avocat des droits de la personne et qu'un journaliste ayant fait des reportages sur des groupes de droite ont été tués par balle en plein jour à Moscou en janvier 2009 (Sunday Business Post 15 févr. 2009; Toronto Star 27 juin 2009). Des médias affirment que le directeur du centre SOVA aurait reçu des menaces de mort de la part de skinheads, par courriel, au téléphone et à son domicile, mais que la police n'aurait trouvé aucun suspect ni retiré ses renseignements personnels d'Internet (VOA 4 août 2009; Toronto Star 27 juin 2009). Selon Amnesty International (AI), les enquêtes sur les attaques contre des militants, des journalistes et des avocats sont [traduction] « inefficaces » et créent un climat [traduction] « [d']impunité » (8 mai 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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The Sunday Business Post [Dublin]. 15 février 2009. John Burke. « Russia's Rising Fascist Tide ». [Date de consultation : 27 août 2009]

The Sunday Independent [Dublin]. 10 mai 2009. Andrew Walker. « The Rise and Rise of Russian Nationalism ». (Factiva)

Toronto Star. 27 juin 2009. Olivia Ward. « Behind Moscow's Glittery Façade; Russia in the 21st-Century: A Paradox with Western Amenities and Activists Who Pay with their Lives ». (Factiva)

La Voix de l'Amérique (VOA). 4 août 2009. Jessica Golloher. « Human Rights Watch Says NGOs Face Tough Time in Russia ». [Date de consultation : 5 août 2009]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Carnegie Moscow Center, Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Conseil de l'Europe, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Human Rights House Network (HRHN), International Crisis Group, Memorial, Moscow Helsinki Group (MHG), Nations Unies – Refworld, Russie – Bureau de l'ombudsman.