Kosovo : information sur les scandales impliquant le service de renseignement et son directeur, Burim Smakaj [Bashkim Samakaj] (2014-mai 2015)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Selon un rapport produit par le Centre kosovar d'études sur la sécurité (Kosovar Center for Security Studies - KCSS), ONG sans but lucratif qui mène des recherches sur le secteur de la sécurité et qui est spécialiste de la [traduction] « surveillance démocratique des institutions chargées de la sécurité » (KCSS s.d.), le Service de renseignement du Kosovo (Kosovo Intelligence Agency - KIA) [ou AKI] a la responsabilité de réaliser des enquêtes de sécurité pour [traduction] « toutes les institutions publiques de la République du Kosovo et ses contractants » et de leur attribuer des cotes de sécurité (2 mars 2015, 5). On peut lire dans un article paru en 2014 dans le Koha Ditore, décrit par Factiva comme un [traduction] « journal albanais appartenant à des intérêts privés du Kosovo », que le KIA a pour mandat [traduction] « de trouver, recueillir et analyser des renseignements, et non pas de mener des opérations policières et d'arrêter des gens » (Koha Ditore 17 oct. 2014). On peut aussi lire dans ce même article que la loi à laquelle le KIA est assujetti prévoit que ce dernier doit [traduction] « exercer ses activités sur l'ensemble du territoire du Kosovo », mais qu'il lui est « interdit » de mener quelque activité que ce soit à l'extérieur du pays (ibid.).

La loi no 03/L-063 sur le Service de renseignement du Kosovo précise que [traduction] « le KIA a été créé pour recueillir, analyser et communiquer des renseignements de manière efficace et responsable » (Kosovo 2008). Elle précise également ce qui suit :

[traduction]

1.4 Le KIA a pour mandat d'exercer ses activités sur l'ensemble du territoire du Kosovo.

1.5 Toute utilisation de techniques secrètes au Kosovo qui n'est pas expressément autorisée par la loi est interdite.

[…]

3.1 Le KIA ne doit assumer aucune fonction exécutive. Par conséquent, le KIA n'a pas :

le droit d'utiliser une force directe ou indirecte;

le pouvoir de procéder à des arrestations;

la capacité d'entamer des procédures criminelles;

le pouvoir de contraindre des personnes ou des entreprises à participer à ses activités, bien que des personnes ou des entreprises puissent collaborer avec le KIA sur une base volontaire (ibid.).

2. Scandales impliquant le Service de renseignement du Kosovo

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur les scandales impliquant le KIA et son directeur, Bashkim Samakaj.

Des sources signalent que le KIA a été impliqué dans de multiples [traduction] « scandales » (Agence de presse Xinhua 17 janv. 2015; KCSS 2 mars 2015; Balkan Insight 29 avr. 2014).

En avril 2014, un membre du KIA, Isuf Lumi, a été arrêté (ibid.; Kosova Press 24 avr. 2014). D'après Balkan Insight, site de nouvelles du Réseau de journalisme d'enquête des Balkans (Balkan Investigative Reporting Network - BIRN) consacré à la région des Balkans occidentaux (Balkan Insight s.d.), Isuf Lumi a été arrêté parce qu'il était [traduction] « soupçonné d'avoir falsifié son diplôme d'études secondaires et d'avoir délivré des documents où figuraient de faux renseignements » (ibid. 29 avr. 2014).

Le Koha Ditore a écrit en août 2014 qu'un agent du KIA qui avait été envoyé en Syrie en tant [traduction] « [qu']espion » pour enquêter sur des groupes djihadistes albanais avait été découvert et tué dans ce pays (Koha Ditore 20 août 2014). Il est également souligné dans le Koha Ditore, où sont citées des sources anonymes - dont certaines faisaient partie du KIA -, que [traduction] « le Service ne s'était pas bien occupé de cet agent, qui n'avait pas reçu les instructions nécessaires » (ibid.). La même source a aussi souligné que le directeur du KIA, Bashkim Smakaj, n'avait pas signalé l'incident au comité de l'Assemblée [législative] chargé de surveiller le KIA et que, chaque fois que le comité le questionnait sur [traduction] « la participation de Kosovars aux activités d'organisations terroristes, […] il répondait généralement "[qu'il y avait] des gens sur place et [que] la situation était sous contrôle" » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Dans un article publié en octobre 2014 par le Koha Ditore et faisant état du KIA qui avait défrayé la chronique pour avoir permis à une Albanaise du Kosovo de retrouver son fils de huit ans que le père de ce dernier avait emmené en Syrie sans qu'elle lui donne son consentement, le directeur du KCSS a soulevé [traduction] « "l'existence d'une contradiction entre cette opération dont l'existence a été révélée par le président et le fait que l'AKI [le KIA] ait nié toute intervention dans les zones de guerre en Syrie - c'est-à-dire lorsqu'il a nié que l'un de ses collaborateurs avait été tué là-bas » (ibid. 17 oct. 2014). Selon le même article, le directeur a dit, en ce qui concerne la légalité de l'opération, que

[traduction]

[s']il devient nécessaire de sauver la vie d'une personne, comme dans le cas de cet enfant kosovar, il pourrait alors être justifié qu'une opération fasse partie des activités de renseignement, sans que les médias en fassent état à profusion. Cependant, si l'opération a été autorisée par le président, cela va à l'encontre de la loi sur l'AKI [le KIA] (ibid.).

D'après l'Agence de presse Xinhua, le membre du KIA qui a été tué en Syrie se trouvait dans ce pays [traduction] « afin de ramener au Kosovo le fils de six ans d'un Kosovar membre du groupe État islamique » (17 janv. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

En janvier 2015, le Koha Ditore a signalé que le KIA avait mené une [traduction] « opération de renseignement visant à arrêter » un citoyen serbe qui avait transporté des explosifs dans sa voiture jusqu'à Pristina, et que seuls Bashkim Smakaj et deux anciens fonctionnaires de la police du Kosovo étaient au courant de l'opération (Koha Ditore 7 janv. 2015). La même source a aussi signalé que le KIA ne collaborait pas avec le Bureau du procureur spécial du Kosovo (Kosovo Special Prosecutor's Office ou PSRK) relativement à cette affaire, même si [traduction] « le KIA est tenu par la loi de fournir des renseignements au Bureau du procureur chaque fois que survient une menace à la sécurité de la République du Kosovo » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Des sources soulignent que le directeur du KIA, Bashkim Smakaj, a démissionné en janvier 2015 (RTK 16 janv. 2015; Agence de presse Xinhua 17 janv. 2015). L'Agence de presse Xinhua écrit que, d'après des médias, Bashkim Smakaj [traduction] « avait omis de respecter les règles en matière d'emploi, fait un usage abusif [...] des appels d'offres, omis de rendre des comptes aux organes parlementaires de l'Assemblée du Kosovo, et participé à des tentatives d'enlèvement » (ibid.).

En mars 2015, RTK, compagnie de radiotélévision publique du Kosovo (RTK s.d.), a fait état du fait que l'Université de Pëje avait délivré 503 [traduction] « faux diplômes » à des personnes qui ne s'étaient pas inscrites à l'Université ou ne l'avaient pas fréquentée, y compris à des agents du KIA (RTK 4 mars 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens ni aucun renseignement additionnel.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence de presse Xinhua. 17 janvier 2015. « Head of Kosovo Intelligence Agency Resigns ». [Date de consultation : 21 mai 2015]

Balkan Insight. 29 avril 2014. « Kosovo Intelligence Agency Needs Reform, MPs Say ». [Date de consultation : 22 mai 2015]

_____. S.d. « Balkan Insight ». [Date de consultation : 28 mai 2015]

Koha Ditore. 7 janvier 2015. Vehbi Kajtazi. « No Proof Serbian Citizen Held in Kosovo Was Planning Terrorist Attack - Daily ». (Factiva)

_____. 17 octobre 2014. Vehbi Kajtazi. « Kosovo Sources Fault State for Disclosing Operation to Save Child in Syria ». (Factiva).

_____. 20 août 2014. Vehbi Kajtazi. « Kosovo Intelligence Agent Said Killed in Syria in Beginning of 2014 ». (Factiva)

Kosova Press. 24 avril 2014. « Senior AKI Official, Isuf Lumi Has Been Arrested ». [Date de consultation : 28 mai 2015]

Kosovar Center for Security Studies (KCSS). 2 mars 2015. A Short Policies Document: Security Vetting. [Date de consultation : 27 mai 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 28 mai 2015]

Kosovo. 2008. Law No. 03/L-063 On the Kosovo Intelligence Agency. [Date de consultation : 28 mai 2015]

RTK. 4 mars 2015. « 503 False Diplomas Allegedly Issued by Peja University ». [Date de consultation : 27 mai 2015]

_____. 16 janvier 2015. « KIA Director Resigns ». [Date de consultation : 28 mai 2015]

_____. S.d. « Public Broadcaster ». [Date de consultation : 28 mai 2015]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : B92; British Broadcasting Corporation; ecoi.net; États-Unis - Department of State; The Guardian; Independent Balkan News Agency; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; IRIN; Janes Intelligence Review; Kosova Express; Kosovo - Anti-Corruption Agency, Assembly, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Internal Affairs, Office of the Auditor General; Nations Unies - Refworld; The New York Times; Radio Free Europe/Radio Liberty; Transparency International; The Washington Post.