Maroc : service militaire, y compris les exemptions accordées notamment aux objecteurs de conscience, l'existence de service alternatif ainsi que les pénalités infligées aux personnes qui refusent de s'enrôler (2003-mars 2004)

Faisant référence à un arrêté récent du ministre de l'Intérieur marocain relatif au recensement des « assujettis » au service militaire obligatoire pour l'année 2004, deux sources d'information signalaient que cette opération concernait :

toutes les personnes atteignant l'âge de 19 ans dans l'année et présentant un niveau d'études équivalent au moins à la fin du deuxième cycle de l'enseignement fondamental, ainsi que les personnes âgées de 19 ans et plus et possédant une formation professionnelle ou des titres de spécialités requis pour les besoins des Forces Armées Royales (MAP 5 mars 2004; Muzna 5 mars 2004).

[...]

les filles volontaires au service militaire âgées entre 20 et 27 ans et célibataires peuvent présenter leur demande de candidature pour l'accomplissement du service militaire (MAP 5 mars 2004; Muzna 5 mars 2004).

Les mêmes sources d'information ajoutaient que cet arrêté ministériel était en « "exécution des dispositions du décret n° 2-99-1064 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) pris pour application de la loi n° 4-99 relative au service militaire" » (ibid.; MAP 5 mars 2004).

Se référant à la loi no 4-99 relative au service militaire, Maroc Hebdo International faisait remarquer, dans son édition du 9 au 15 janvier 2004 que « "le service militaire est obligatoire pour les Marocains de sexe masculin, bien qu'il reste ouvert à toute personne de sexe féminin le désirant" ». L'hebdomadaire marocain ajoutait qu'il est « interdit à toute personne qui n'a pas accompli son service militaire de postuler à un emploi que ce soit dans le secteur public ou privé ». Quant aux exemptions, la même source d'information parlait des « hommes qui présentent un handicap physique majeur, qui ont une charge de famille ou qui appartiennent à certains corps de métier comme les enseignants et les parlementaires ». Relativement aux pénalités infligées aux personnes qui refuseraient d'effectuer le service militaire, la loi prévoit « une amende de 1200 dh et [une] peine de prison qui peut aller de 8 jours à un mois ferme » (Maroc Hebdo International 9 - 15 janv. 2004).

Selon le taux de change au 24 mars 2004, le montant de 1200 dirhams équivaut à 178,56 $CAN (Banque du Canada 24 mars 2004).

Le 24 mars 2004, au cours d'un entretien téléphonique, le premier secrétaire de l'ambassade du Royaume du Maroc à Ottawa, a signalé que l'enrôlement obligatoire au Maroc est, en réalité, resté plutôt facultatif au cours des dernières années et que les sanctions prévues par la loi n'ont jamais été appliquées. Par contre, le fait d'avoir effectué son service militaire, constitue un avantage certain pour une personne qui se cherche un emploi surtout dans le secteur public.

Quant au service alternatif, le premier secrétaire a expliqué qu'une personne qui ne veut pas porter d'arme peut, dans un cadre militaire, accomplir d'autres tâches liées à sa formation professionnelle (services médicaux, travaux d'ingénierie etc.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade du royaume du Maroc [Ottawa]. 24 mars 2004. Entretien téléphonique avec le premier secrétaire.

Canada. 24 mars 2004. Banque du Canada. « Convertisseur éclair de devises ». [Date de consultation : 24 mars 2004]

Maghreb Arabe Press (MAP) [Rabat]. 5 mars 2004. « Publication au BO d'un arrêté du ministre de l'Intérieur fixant le conditions de recensement des assujettis au service militaire ». [Date de consultation : 23 mars 2004]

Maroc Hebdo International [Rabat]. No 587. 9-15 janvier 2004. « Mise à jour des listes des assujettis au service militaire. Le retour à la norme ». [Date de consultation : 24 mars 2004]

Muzna. 5 mars 2004. « Mauvaise nouvelle : Service militaire obligatoire : publication d'un arrêté ministériel ». [Date de consultation : 23 mars 2004]

Autres sources consultées

Africa Confidential

Africa Research Bulletin

Dossier de pays du Centre des ressources. Maroc

Jeune Afrique/L'Intelligent

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Arabia.com, Child Soldiers, Dialog, FIDH, HRW, Le Matin, La Nouvelle Tribune, HCR.