Royaume-Uni : définition d'un résident de retour; information indiquant s'il peut retourner au R.-U. après une absence de plus de deux ans; définition d'une autorisation d'entrée; information indiquant si un résident souhaitant retourner au R.-U. après une absence de plus de deux ans a besoin d'une autorisation d'entrée; conditions d'obtention d'une autorisation d'entrée; facteurs influant sur la décision d'accorder une autorisation d'entrée à un résident du R.-U. qui a demeuré à l'étranger pendant plus de deux ans; droits et privilèges accordés à un résident de retour

Résidents de retour

Selon le site Internet UKvisas, [traduction] « [u]n résident de retour est une personne ayant reçu la permission de demeurer au Royaume-Uni (R.-U.) pour une période indéterminée, qui a quitté le pays et qui souhaite y demeurer de nouveau » (7 sept. 2004).

Conditions de retour

Une personne qui satisfait aux conditions suivantes peut obtenir le statut de résident de retour et s'établir au R.-U. :

– Elle a déjà demeuré légalement au R.-U. sans limite de durée de séjour.

– Elle a demeuré à l'extérieur du R.-U. pendant moins de deux ans avant d'y revenir pour s'y établir en permanence.

– Elle n'a reçu aucune aide financière publique pour quitter le R.-U. (UKvisas 7 sept. 2004; ibid. 7 mars 2003).

– Elle a l'intention de s'établir au R.-U. (ibid.).

La personne qui satisfait à ces conditions peut recevoir un visa d'autorisation d'entrée afin de retourner au R.-U. (ibid.).

Veuillez consulter la section intitulée « Conditions associées à l'obtention d'une autorisation d'entrée » pour obtenir de l'information sur la réadmission des résidents de retour qui ont demeuré à l'extérieur du R.-U. pendant plus de deux ans.

Autorisation d'entrée

Un résident de retour qui a demeuré à l'extérieur du R.-U. pendant plus de deux ans doit obtenir une autorisation d'entrée ou un visa afin d'être réadmis au R.-U. (UKvisas 7 mars 2003; R.-U. s.d.). La Direction de l'immigration et de la nationalité du Royaume-Uni définit une autorisation d'entrée comme [traduction] « un visa ou un certificat d'autorisation d'entrée qui vous est remis afin que vous puissiez voyager au Royaume-Uni » (ibid.).

Un résident de retour doit demander ce visa auprès de la mission diplomatique du Royaume-Uni dans son pays actuel de résidence (ibid.). Le site Internet de l'ambassade du Royaume-Uni à Washington, DC, ajoute qu'une autorisation d'entrée [traduction] « ressemble à une vignette ou à un autocollant, apposé sur le passeport à un bureau de délivrance de visa à l'étranger » (ambassade du Royaume-Uni s.d.).

Afin d'obtenir un visa, la personne doit remplir le formulaire de demande de visa VAF 1, qui se trouve en annexe (UKvisas 7 sept. 2004). La personne doit aussi présenter un passeport (ou un document de voyage), une photographie, les droits de visa et une preuve selon laquelle elle a déjà demeuré au Royaume-Uni (ce qui peut inclure [traduction] « un ancien passeport, un dossier d'assurance nationale ou une déclaration de revenus, des lettres d'employeurs ou une fiche de paye ") (ibid.).

Sorte d'autorisation d'entrée nécessaire pour un résident de retour

L'autorisation d'entrée délivrée à un résident de retour s'appelle « Résident de retour » (Returning Resident) (ibid. 1er juill. 2002; ibid. 7 mars 2003; haut-commissariat britannique 8 déc. 2004).

Conditions associées à l'obtention d'une autorisation d'entrée

Le gestionnaire des autorisations d'entrée et chef de la section consulaire du haut-commissariat britannique à Ottawa a fourni l'information suivante à la Direction des recherches lors d'un entretien téléphonique le 8 décembre 2004.

Même si une autorisation d'entrée pour résident de retour peut être délivrée à une personne qui a demeuré à l'extérieur du R.-U. pendant plus de deux ans, cette autorisation n'est délivrée que dans des circonstances exceptionnelles. Les demandes de ce type sont évaluées par le préposé aux autorisations d'entrée au cas par cas. Une personne qui a souffert d'une grave maladie mais qui avait l'intention de retourner au R.-U. avant la fin du délai de deux ans [traduction] « inspirerait de la sympathie ", mais une personne qui a simplement déménagé et qui a ensuite changé d'idée après plus de deux ans ne répondrait pas au critère de [traduction] « circonstances exceptionnelles ".

Selon UKvisas, il existe des exceptions à la règle de deux ans, pour autant que le résident de retour possède [traduction] « des liens étroits avec le Royaume-Uni » (7 mars 2003). UKvisas énumère les facteurs dont il faut tenir compte lors de l'évaluation de la demande d'un tel résident de retour :

[traduction]

– durée du séjour original au R.-U.;

– durée du séjour à l'extérieur du R.-U.;

– raison pour laquelle le délai de deux ans n'a pas été respecté – était-ce de son plein gré ou indépendamment de sa volonté (p. ex. : prendre soin d'un parent malade ou âgé)?;

– raisons pour lesquelles il a quitté le R.-U. et maintenant, souhaite y revenir;

– nature des liens familiaux au R.-U.;

– quelle est la proximité de ces liens et jusqu'à quel point ont-ils été maintenus durant son absence?;

– possède-t-il une demeure au R.-U. et, s'il est admis, s'y établirait-il et y vivrait-il? (7 mars 2003).

UKvisas ajoute que

[traduction]

[p]lus une personne demeure longtemps à l'extérieur du R.-U. après le délai de deux ans, plus il lui sera difficile d'avoir le droit d'être admise conformément à cette disposition. Il n'y a aucune règle définitive, mais plus la durée du séjour original au R.-U. a été longue, plus la demande sera susceptible d'être acceptée, pour autant que la résidence n'ait pas été interrompue pendant plusieurs années.

Voici d'autres circonstances plus précises qui appuieraient une demande :

– voyage et service à l'étranger avec un employeur particulier avant de retourner au R.-U. avec cet employeur;

– service à l'étranger pour le gouvernement du R.-U. ou comme personne à charge d'un membre des forces de Sa Majesté ou employé d'un organisme quasi-gouvernemental, d'une compagnie britannique ou d'un organisme des Nations Unies;

– emploi à l'étranger au sein de la fonction publique d'un pays ami par une personne de laquelle on ne peut vraisemblablement pas s'attendre à ce qu'elle s'y établisse en permanence;

– études prolongées à l'étranger par une personne souhaitant rejoindre sa famille au R.-U. après avoir terminé ses études;

– traitement médical prolongé à l'étranger, lequel n'est pas offert au R.-U. (7 mars 2003).

Droits et privilèges d'un résident de retour au R.-U.

Selon le gestionnaire des autorisations d'entrée du haut-commissariat britannique à Ottawa, une personne qui reçoit une autorisation d'entrée pour résident de retour (peu importe la durée du séjour à l'extérieur du R.-U.) peut ensuite s'établir au R.-U. (8 déc. 2004). Même si le gestionnaire des autorisations d'entrée a mentionné qu'une telle personne devait s'enregistrer en qualité de résident une fois au R.-U., il n'était pas au courant de différences appréciables entre les droits et privilèges d'un résident de retour et ceux d'un résident permanent (haut-commissariat britannique 8 déc. 2004). Autrement dit, si la personne paie ses impôts et est un résident véritable du R.-U., elle devrait être admissible à la sécurité sociale et, pour ce qui est de percevoir une pension de l'État, elle est traitée comme les autres résidents du R.-U., à savoir qu'elle est admissible à une pension en fonction du nombre d'années qu'elle a travaillé au R.-U. (ibid.).

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la délivrance d'autorisations d'entrée à des résidents de retour qui ont demeuré à l'extérieur du R.-U. pendant moins de deux ans, ou plus de deux ans, veuillez consulter le document du 7 mars 2003 de UKvisas, en annexe.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade du Royaume-Uni à Washington, DC. S.d. « Entry Clearance for UK Residence Permits ». [Date de consultation : 2 déc. 2004]

Haut-commissariat britannique à Ottawa. 8 décembre 2004. Entretien téléphonique avec le gestionnaire des autorisations d'entrée et chef de la section consulaire.

Royaume-Uni (R.-U.). S.d. Ministère de l'Intérieur, Direction de l'immigration et de la nationalité. « Returning Residents ». [Date de consultation : 2 déc. 2004]

UKvisas. 7 septembre 2004. « Guidance – Returning Residents ». [Date de consultation : 3 déc. 2004]
_____. 7 mars 2003. « Diplomatic Service Procedures – Entry Clearance Volume 1: General Instructions ». [Date de consultation : 9 déc. 2004]
_____. 1er juillet 2002. « Entry Clearance Fees ». [Date de consultation : 6 déc. 2004]

Documents annexés

UKvisas. 2004. « Non-Settlement Form (VAF1 2004) ». [Date de consultation : 9 déc. 2004], 7 p.
_____. 7 mars 2003. « Diplomatic Service Procedures – Entry Clearance Volume 1: General Instructions ». [Date de consultation : 9 déc. 2004], 2 p.