République démocratique du Congo : information sur le mouvement Bundu dia Kongo (BDK), y compris sur son programme politique, sa structure, ses bureaux et les documents remis aux membres; information sur ses relations avec le gouvernement et avec les autres partis politiques; information sur le traitement réservé à ses membres par les autorités (2016-juillet 2018)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1.Le mouvement BDK

Le BDK est présenté, dans différentes sources, comme une « secte politico-religieuse » (VOA Afrique 30 janv. 2018; RFI 7 août 2017) ou une « organisation politico-mystico-religieuse » (RFI 14 févr. 2017), ainsi que comme un groupe sécessionniste (RFI 14 févr. 2017) ou séparatiste (IBTimes 16 févr. 2017). Des sources affirment que l'expression Bundu dia Kongo signifie « Union des Ba Kongo » (RFI 7 août 2017) ou [traduction] « Royaume du Kongo » en kikongo (IBTimes 16 févr. 2017). Un article de l'édition britannique de l'International Business Times (IBTimes), un portail d'actualités internationales dont le siège se trouve à New York, signale que le dirigeant de cette organisation prône une plus grande indépendance de la région du Kongo Central, qui est [traduction] « généralement ethniquement homogène » (IBTimes 16 févr. 2017). Selon l'International Crisis Group, la mobilisation ethnique représente l'un des moyens employés par le BDK pour mobiliser des membres (International Crisis Group 4 déc. 2017, 18). Des sources désignent le Kongo Central (ancien Bas-Congo) comme le fief du BDK (IFRI mars 2018, 22; Le Potentiel 1^er févr. 2018). Certaines sources appellent makesa les adeptes du BDK (Jeune Afrique 19 août 2017; ADIAC 16 févr. 2017). Pour des renseignements sur le BDK avant 2011, veuillez consulter la réponse à la demande d'information COD103713 d'avril 2011.

1.1 Le parti Bundu dia Mayala (BDM)

Des sources rapportent qu'en 2009 ou 2010, après avoir été interdit ou dissout, le BDK s'est reconstitué en parti politique, le BDM (BBC 18 mai 2017; Nations Unies mars 2018, 5). Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) signalent que le gouvernement a retiré son agrément au BDM avant les élections de 2011 et le lui a rendu en 2015 (Nations Unies mars 2018, 5). L'Institut français des relations internationales (IFRI) [1] note que « le BDK est la branche religieuse » du BDM et que « [d]ans la pratique, il est difficile (et probablement superflu) de distinguer le BDK et le BDM » (IFRI mars 2018, 23).

1.2 Programme politique

D'après des sources, le projet principal du BDK est de faire revivre l'ancien royaume du Kongo (IBTimes 16 févr. 2017; BBC 18 mai 2017). Radio France internationale (RFI) précise que le projet du BDK a deux composantes : « l'abolition des frontières issues du colonialisme » et « la réhabilitation de l'héritage spirituel et historique des grands ancêtres », et qu'il relève « [d']un large fédéralisme ancré sur l'ethnie » (RFI 14 févr. 2017).

Le HCDH et la MONUSCO mentionnent que le BDK/BDM souhaite « "expulser" » les Rwandais de la République démocratique du Congo (RDC) (Nations Unies mars 2018, 5). En signalant que le dirigeant du BDK/BDM incite à la violence contre les « "Rwandais" », un rapport du Conseil de sécurité des Nations Unies explique que Ne Muanda Nsemi appelle ainsi « les personnes parlant kinyarwanda des communautés Hutu et Tutsi » (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 30).

Selon des sources, le BDK/BDM s'oppose au maintien au pouvoir du président Joseph Kabila (Nations Unies mars 2018, paragr. 7; VOA Afrique 30 janv. 2018).

1.3 Dirigeant

Le chef du BDK est Ne Muanda [Mwanda] Nsemi (ADIAC 4 avr. 2018; IBTimes 16 févr. 2017; RFI 14 févr. 2017). Il en est aussi le fondateur (BBC 18 mai 2017; RFI 14 févr. 2017). Selon des sources, Ne Muanda Nsemi est également à la tête du BDM (RFI 14 févr. 2017; BDM s.d.). Le site Internet du BDM déclare que Ne Muanda Nsemi est le « chef suprême » du BDK et le « président national » du BDM (BDM s.d.). Des sources précisent qu'il a été élu au parlement en 2006 (IFRI mars 2018, 23; BBC 18 mai 2017) et en 2011 (IFRI mars 2018, 23). Jeune Afrique mentionne en août 2017 qu'il est député du district de la Funa à Kinshasa (Jeune Afrique 19 août 2017).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur la structure du BDK.

1.4 Bureaux

Le site Internet du BDK signale que le siège du mouvement se situe en RDC et qu'il compte des académies et zikua [centres d'initiation, de pratique et d'enseignement spirituels] à travers l'Afrique et le monde (BDK s.d.a). La même source mentionne des zikuas basées à Birmingham et à Londres, au Royaume-Uni (BDK s.d.b).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autres renseignements sur les bureaux du BDK, ni aucun renseignement sur le nombre de membres du BDK/BDM ou sur les documents qui leur sont remis.

2. Relations avec le gouvernement et traitement réservé aux membres par les autorités

Des sources rapportent qu'un rapprochement s'est brièvement opéré entre Ne Muanda Nsemi et Joseph Kabila autour de 2015 (IFRI mars 2018, 24; IBTimes 16 févr. 2017; RFI 7 août 2017). D'après RFI, le chef du BDK/BDM appuyait alors le maintien au pouvoir de M. Kabila au-delà de son mandat constitutionnel (RFI 7 août 2017).

Selon la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), la situation entre le BDM et les autorités est devenue plus tendue au Kongo Central à partir de 2016 (FIDH déc. 2017, 23). D'après RFI, le discours du BDK/BDM a changé « radicalement » après qu'il n'eut obtenu qu'un poste de vice-ministre lors de la formation du nouveau gouvernement [à la fin de 2016] (RFI 7 août 2017). Des sources signalent que Ne Muanda Nsemi a alors repris ses attaques verbales contre Joseph Kabila et ses appels à l'insurrection (RFI 7 août 2017; IBTimes 16 févr. 2017).

Au début de l'année 2017, il y a eu des affrontements entre le BDK et les forces de sécurité dans le Kongo Central (ACLED mars 2017, 11; IBTimes 16 févr. 2017) et à Kinshasa (IBTimes 16 févr. 2017). Les Nations Unies rapportent qu'au cours d'affrontements entre le BDM, la police nationale et les Forces armées de la RDC (FARDC) en janvier 2017, deux partisans présumés du BDM et un agent de police sont morts (Nations Unies 10 mars 2017, paragr. 24).

Des sources rapportent qu'en février 2017, la police congolaise a assiégé la résidence de Ne Muanda Nsemi à Kinshasa pendant deux semaines (Nations Unies 4 sept. 2017, paragr. 15; BBC 18 mai 2017; Reuters 4 mars 2017) et affronté les partisans du BDK (Reuters 4 mars 2017). Selon les Nations Unies, les autorités accusaient le leader du BDK de sédition (Nations Unies 10 mars 2017, paragr. 24). RFI affirme de même que le BDK était accusé de causer des troubles dans l'ouest du pays (RFI 14 févr. 2017). Les Nations Unies rapportent que deux membres du BDM sont morts, des civils ont été blessés et 22 personnes ont été arrêtées (Nations Unies 10 mars 2017, paragr. 24). Selon Reuters, au moins six membres du BDK ont été tués (Reuters 4 mars 2017). L'Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED) [2] rapporte qu'au cours des mois de janvier et février 2017, des douzaines de personnes ont été tuées lors d'affrontements entre le BDK et les forces de sécurité congolaises, et qu'il s'agissait [traduction] « principalement » de membres du BDK (ACLED mars 2017, 11). Selon Human Rights Watch, en janvier et février 2017, 20 personnes ont été tuées par les forces de sécurité au cours d'une [traduction] « répression violente » à l'encontre des membres du mouvement BDM dans la province du Kongo Central et à Kinshasa (Human Rights Watch 1^er juin 2017).

Des sources affirment qu'à l'issue du siège de la résidence de Ne Muanda Nsemi, au début du mois de mars 2017, ce dernier a été arrêté par les autorités congolaises (Nations Unies 4 sept. 2017, paragr. 15; Reuters 4 mars 2017; ACLED mars 2017, 11). Selon les Nations Unies, « un policier et trois éléments du BDM ont été tués » et la police a « arrêté 307 personnes, dont 170 ont été remises en liberté le jour même » (Nations Unies 10 mars 2017, paragr. 24).

Selon des sources, Ne Muanda Nsemi s'est évadé de la prison [de Makala] à Kinshasa à la mi-mai 2017, lors d'une attaque qui aurait été menée par ses partisans et au cours de laquelle entre 50 et 4 000 détenus se seraient enfuis (ACLED 20 juin 2018; Nations Unies 4 sept. 2017, paragr. 15; BBC 18 mai 2017). Des sources rapportent que des douzaines de personnes furent tuées durant les violences (The New York Times 19 mai 2017; BBC 18 mai 2017).

Selon le HCDH et la MONUSCO, « [à] partir du 25 mai, Ne Muanda Nsemi et ses fidèles ont appelé la population à se mobiliser le 7 août 2017 pour exiger le départ du Président Kabila et "expulser les Rwandais de la République démocratique du Congo" » (Nations Unies mars 2018, 5). L'IFRI rapporte de même que « [p]eu après son évasion, le leader du BDK réapparaît sur [YouTube] et appelle à l'insurrection contre le gouvernement le 30 juin 2017, jour de l'indépendance de la RDC, puis le 7 août » (IFRI mars 2018, 25).

D'après RFI, des affrontements violents entre le BDK/BDM et les forces de sécurité congolaises ont lieu le 7 août 2017 à Kinshasa et dans les villes de Matadi et Boma, au Kongo Central (RFI 7 août 2017). Selon les Nations Unies, le BDK/BDM a attaqué des installations stratégiques ainsi que les forces de sécurité congolaises (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 30). Des sources affirment que le BDK/BDM manifestait pour exiger le départ du président Kabila (IRIN 5 oct. 2017; Nations Unies mars 2018, paragr. 7) et l'organisation d'élections (Nations Unies mars 2018, paragr. 7). Selon Freedom House, [traduction] « [l]es forces de sécurité ont tiré à balles réelles sur les manifestants, et au moins 27 personnes ont été tuées » (Freedom House 2018). Selon les Nations Unies, les violences à Kinshasa et au Kongo Central ont fait 70 morts (Nations Unies 29 sept. 2017, paragr. 30). Le HCDH et la MONUSCO signalent en outre, en mars 2018, que « selon les enquêtes du BCNUDH [Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme], au moins 17 personnes ont été tuées, 58 personnes blessées par balles, et au moins 52 personnes arrêtées arbitrairement ou détenues illégalement par les services de sécurité et les forces de défense » (Nations Unies mars 2018, paragr. 56). La même source signale ce qui suit au sujet des sympathisants du BDK/BDM lors des manifestations du 7 août 2017 :

Bien que certains étaient armés de bâtons et de balais et ont adopté une attitude violente à l'égard d'agents de l'État congolais, la plupart de ces sympathisants, rejoints par les populations locales, ont entamé des marches pacifiques en entonnant des slogans hostiles au pouvoir central. Ces actions ont été violemment réprimées par les services de sécurité et les forces de défense, entraînant la mort de dizaines de personnes (Nations Unies mars 2018, paragr. 7).

Human Rights Watch souligne de son côté que, durant les incidents violents de janvier à août 2017, « [c]ertains des membres de BDK ont aussi eu recours à la violence, tuant au moins cinq agents de police » (Human Rights Watch 18 janv. 2018).

En octobre 2017, selon les Nations Unies, « deux officiers supérieurs de police ont été reconnus coupables du meurtre de plusieurs membres du mouvement [BDK/BDM] dans le cadre de la répression d'une manifestation organisée en février 2017 » (Nations Unies 5 janv. 2018, paragr. 30).

Des médias congolais affirment qu'à la fin du mois de janvier 2018, après une absence de plusieurs mois qui a suivi son évasion, Ne Muanda Nsemi est réapparu dans une vidéo diffusée en ligne pour critiquer la situation sociopolitique de la RDC (Top Congo Info 31 janv. 2018; VOA Afrique 30 janv. 2018).

En mars 2018, selon des sources, 5 ou 7 membres présumés du BDK/BDM ont été condamnés à la peine de mort pour insurrection et 11 ont écopé de 10 ans de servitude pénale, à la suite des affrontements entre la police et le BDK au Kongo Central en janvier et février 2017 (Actualite.cd 10 mars 2018; Radio Okapi 8 mars 2018).

L'Agence d'information d'Afrique centrale (ADIAC) rapporte en avril 2018 que le leader du BDK demeure caché et continue de diffuser des vidéos sur les réseaux sociaux, où il « menac[e] » de s'en prendre au gouvernement, mais l'article précise également que « [p]ersonne ne sait avec exactitude ce qu'il est devenu » et qu'il n'a pas été « revu en vie » (ADIAC 4 avr. 2018).

L'ADIAC affirme que les adeptes du BDK sont « dans le viseur » des autorités congolaises et qu'ils sont recherchés par les services de sécurité, ce qui force certains à vivre dans la clandestinité (ADIAC 4 avr. 2018). De même, le quotidien congolais Le Potentiel rapporte que les adeptes du BDK/BDM subissent des mauvais traitements de la part des services de sécurité, y compris des arrestations qui seraient conduites « de manière arbitraire » et de la torture (Le Potentiel 1^er févr. 2018). La même source précise que cette situation prévaut à Kinshasa et dans la province du Kongo Central (Le Potentiel 1^er févr. 2018).

3. Relations avec les autres partis politiques

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur les relations entre le BDK/BDM et les autres partis politiques en RDC.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Notes

[1] L'Institut français des relations internationales (IFRI) est « le principal centre indépendant de recherche, d'information et de débat sur les grandes questions internationales » en France; il s'agit d'une association reconnue d'utilité publique qui rassemble des décideurs politiques et des experts à l'échelle internationale (IFRI mars 2018).

[2] Le Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED), qui reçoit un soutien financier du Département d'État des États-Unis et du Conseil européen de la recherche (European Research Council - ERC), est un projet visant à recueillir des données sur les dates et l'emplacement de tous les incidents de violence politique et manifestations survenus sur le continent africain, en Asie du Sud, en Asie du Sud-Est et au Moyen-Orient (ACLED s.d.).

Références

Actualite.cd. 10 mars 2018. Dany Kinda-N'Zita. « Procès ex-Bundu Dia Kongo : 15 acquittements, 5 condamnations à la peine de mort à Matadi ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Agence d'information d'Afrique centrale (ADIAC). 4 avril 2018. Alain Diasso. « Vie et mœurs: Où sont passés les adeptes de Bundu Dia Kongo? ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Agence d'information d'Afrique centrale (ADIAC). 16 février 2017. Ya Kakesa. « Bundu-Dia-Kongo : Muanda Nsemi recherché par la justice ». [Date de consultation : 13 juill. 2018]

Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED). 20 juin 2017. Matt Batten-Carew. « Democratic Republic of Congo - May 2017 Update ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED). Mars 2017. Real Time Analysis of African Political Violence, March 2017. Conflict Trends no 56. [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED). S.d. « About ACLED ». [Date de consultation : 13 juill. 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 18 mai 2017. « "More than 3,000 Escaped" Makala Jail in DR Congo ». [Date de consultation : 7 juill. 2018]

Bundu dia Kongo (BDK). S.d.a. « Mazikua ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Bundu dia Kongo (BDK). S.d.b. « B.D.K in U.K ». [Date de consultation : 17 juill. 2018]

Bundu dia Mayala (BDM). S.d. « Mfumu Muanda Nsemi ». [Date de consultation : 9 juill. 2018]

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH). Décembre 2017. Massacres au Kasaï ; des crimes contre l'humanité au service d'un chaos organisé. [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Freedom House. 2018. « Congo, Democratic Republic of (Kinshasa) ». Freedom in the World 2018. [Date de consultation : 10 juill. 2018]

Human Rights Watch. 18 janvier 2018. « République démocratique du Congo ». Rapport mondial 2018. [Date de consultation : 10 juill. 2018]

Human Rights Watch. 1^er juin 2017. « DR Congo: EU, US Sanction Top Officials ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Institut français des relations internationales (IFRI). Mars 2018. Jean Battory et Thierry Vircoulon. 2017, une année non électorale : cartographie analytique des « points chauds » de la République démocratique du Congo. Notes de l'IFRI. [Date de consultation : 13 juill. 2018]

International Business Times (IBTimes). 16 février 2017 (mis à jour le 22 février 2017). Elsa Buchanan. « Who Are the Bundu Dia Kongo Sect that Wants to Establish the Kingdom of Kongo? ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

International Crisis Group. 4 décembre 2017. Vers une action concertée en RDC. Rapport Afrique no 257. [Date de consultation : 12 juill. 2018]

IRIN. 5 octobre 2017. Philip Kleinfeld. « Kabila Sits Tights As Congo Crumbles ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

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Nations Unies. 4 septembre 2017. Conseil des droits de l'homme. Situation des droits de l'homme et activités du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme en République démocratique du Congo. (A/HRC/36/34) [Date de consultation : 7 juill. 2018]

Nations Unies. 10 mars 2017. Conseil de sécurité. Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo. (S/2017/206) [Date de consultation : 12 juill. 2018]

The New York Times. 19 mai 2017. Kimiko de Freytas Tamura et Steve Wembi. « An Unfortunate Record for Congo: Thousands Flee Cells in Biggest Jailbreak ». [Date de consultation : 12 juill. 2018]

Le Potentiel. 1^er février 2018. Olivier Kaforo. « Situation sécuritaire au pays - les adeptes de Ne Mwanda Nsemi dans le viseur du régime ». [Date de consultation : 13 juill. 2018]

Radio France internationale (RFI). 7 août 2017. « RDC : La police attribue les violences au parti Bundu dia Mayala ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Radio France internationale (RFI). 14 février 2017. « RDC : Bundu dia Kongo, une secte mystico-religieuse aux lointaines racines ». [Date de consultation : 3 juill. 2018]

Radio Okapi. 8 mars 2018. « Kongo-Central : peine de mort pour sept membres de BDK accusés d'insurrection ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Reuters. 4 mars 2017. « Congo Police Arrest Separatist Cult Leader After Violent Standoff ». [Date de consultation : 12 juill. 2018]

Top Congo Info. 31 janvier 2018. « "Ne Muanda Nsemi est vivant" (Bundu dia Mayala) ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Voice of America (VOA) Afrique. 30 janvier 2018. Eddy Isango. « Le leader de Bundu dia Kongo interpelle la CPI sur les massacres en RDC ». [Date de consultation : 6 juill. 2018]

Autres sources consultées

Sources orales : Bundu dia Kongo – Birmingham, Londres; Bundu dia Mayala.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; ecoi.net; États-Unis – Department of State; Factiva; Political Handbook of the World; RDC – Assemblée nationale, Commission électorale nationale indépendante.