Tunisie : information sur le passeport; procédures pour l'obtenir

Lors d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 18 septembre 2006, un représentant du consulat tunisien à Montréal a indiqué que l'enregistrement qui se trouve sur la boîte vocale du consulat indique les documents à présenter pour renouveler un passeport tunisien. Selon ledit enregistrement, pour renouveler leur passeport, les citoyens tunisiens doivent fournir les documents suivants :

– deux formulaires de demande de passeport [remplis] en arabe et en français;

– l'ancien passeport ainsi que des copies des 4 premières pages;

– [une] photocopie de la carte nationale d'identité recto/verso ou extrait de naissance pour les mineurs;

– 4 photos d'identité récentes, format passeport;

– [l']attestation d'inscription universitaire pour les étudiants ou celle d'emploi pour les travailleurs;

– [l']autorisation parentale pour les mineurs. Elle doit être signée par le père quand les parents sont tunisiens, ou par les deux parents quand il s'agit d'un mariage mixte;

– [une] photocopie du certificat d'immigration ou de citoyenneté canadienne ou permis de séjour recto/verso;

[...]

– pour les mineurs la signature du tuteur doit être à côté de la case;

– pour les femmes mariées et dans le cas où le nom de famille des époux ne figure pas sur les anciens passeports, les intéressées doivent fournir un extrait de naissance mentionnant, en observation, leur mariage et le nom de famille de leur mari (Tunisie s.d.).

Au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 18 septembre 2006, le représentant du consulat tunisien a confirmé que ces mêmes documents doivent être présentés pour les demandes de passeport effectuées en Tunisie. En outre, lors d'un entretien téléphonique subséquent qui a eu lieu le 4 octobre 2006, le représentant du consulat tunisien a fourni les renseignements qui suivent. Il a indiqué que le passeport comporte le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du titulaire, le lieu et la date d'établissement du passeport ainsi que la date d'expiration de celui-ci. Il a signalé que le passeport est valide pour une période de cinq ans et qu'il est rédigé en arabe et en français. Le représentant du consulat tunisien a aussi fait remarquer que ce document était peut-être également rédigé en anglais. De plus, le représentant du consulat tunisien a précisé qu'en Tunisie, les passeports sont délivrés par les postes de police du quartier où la personne demeure et que c'est le ministère de l'Intérieur qui chapeaute les démarches.

Par ailleurs, les Keesing Reference Systems fournissent des renseignements sur deux types de passeports tunisiens (Keesing s.d.a; ibid. s.d.b). Le premier comporte un numéro de passeport de six chiffres précedés d'une lettre (Keesing s.d.a). Ce numéro est dessiné sous forme de perforations de la page 1 à la page 32 et il est imprimé sur les pages 1 et 2 (ibid). Selon l'information affichée sur le site Internet des Keesing Reference Systems, ce passeport est rédigé en arabe, en français et en anglais (s.d.a). Voici les autres renseignements fournis par cette source :

[traduction]

Passeport 1

5 ans, pages 1 et 2, la page 1 est écrite en arabe,
la page 2 indique la date d'expiration

Livret

130 x 88 mm/5,1 x 3,5 pouces
32 pages

Plastification

pages 1 – 4, plastification claire, page 3 avec imprimés, pages
cousues, ne couvre pas les pages au complet

Photo

collée, marquée d'un cachet sec

[...]

Observations

des petites variations de couleur peuvent se produire dans les différentes séries de ce passeport
(Keesing s.d.a).

Le deuxième type de passeport comporte un numéro de passeport de six chiffres précedé d'une lettre (ibid. s.d.b.). Ce numéro est tapé à la machine à écrire sur la page de garde; cette page comporte également un code à barres (Keesing s.d.b.). Le numéro de passeport est également tapé à la machine à écrire sur la page 2, alors qu'il est dessiné sous forme de perforations de la page 3 à la dernière page (ibid.). Selon l'information affichée sur le site Internet des Keesing Reference Systems, ce passeport est rédigé en arabe, en français et en anglais (s.d.b.). Voici les autres renseignements fournis par cette source :

[traduction]

Passeport 2

5 ans, la page 2 indique la date d'expiration

Livret

125 x 88 mm/4,9 x 3,5 pouces
32 pages, page 2 non numérotée

Plastification

La page 1 est couverte d'une plastification claire; la page 2 contient un hologramme laminé, pages cousues

Photo

intégrée, un duplicata de la photo en format plus petit se trouve dans la partie droite de la page

[...]

Observations

ce passeport est délivré depuis septembre 2003
(Keesing s.d.b).

Aucune information sur la raison de l'existence de ces deux types de passeport n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Keesing Reference Systems. S.d.a. « Tunisia – National Passport: Cover (P1) ». [Date de consultation : 4 oct. 2006]
_____. S.d.b. « Tunisia – National Passport: Cover (P2) ». [Date de consultation : 4 oct. 2006]

Tunisie. 4 octobre 2006. Consulat de Tunisie à Montréal. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 18 septembre 2006. Consulat de Tunisie à Montréal. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. S.d. Consulat de Tunisie à Montréal. Enregistrement téléphonique qui se trouve sur la boîte vocale du consulat. [Date de consultation : 20 sept. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Jurisite Tunisie, site Internet du gouvernement tunisien.