Bangladesh : information sur le gouvernement de transition mis en place en octobre 2006; mesures de sécurité prises par ce gouvernement; traitement réservé aux principales personnalités de la Ligue Awami (Awami League - AL) et du Parti national du Bangladesh (Bangladesh National Party -BNP) par le gouvernement de transition
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 9 October 2007 |
| Citation / Document Symbol | BGD102598.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bangladesh : information sur le gouvernement de transition mis en place en octobre 2006; mesures de sécurité prises par ce gouvernement; traitement réservé aux principales personnalités de la Ligue Awami (Awami League - AL) et du Parti national du Bangladesh (Bangladesh National Party -BNP) par le gouvernement de transition, 9 October 2007, BGD102598.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/474eaca50.html [accessed 27 May 2023] |
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Gouvernement transitoire
Le système gouvernemental bangladais exige que le pouvoir passe à une administration [traduction] « de transition » non élue une fois qu'un gouvernement a terminé son mandat (BBC 30 oct. 2006; The Tribune 29 oct. 2006). Le rôle du gouvernement de transition consiste à organiser une élection dans les 90 jours qui suivent son installation (ibid.; BBC 30 oct. 2006; Xinhua 30 oct. 2006).
En octobre 2006, le gouvernement, dirigé par le Parti national du Bangladesh (Bangladesh National Party - BNP), n'a pas réussi à conclure d'accord avec l'opposition sur la formation d'un gouvernement transitoire (Freedom House 2007). Des manifestations, menées par des partisans de la Ligue Awami (Awami League - AL), principal parti d'opposition du pays, ont éclaté (Xinhua 30 oct. 2006; ICG 1er nov. 2006; BBC 30 oct. 2006); les manifestants s'opposaient à la nomination de l'ancien juge en chef KM Hasan à la tête du gouvernement intérimaire (ibid.; Xinhua 30 oct. 2006). M. Hasan est un ancien chef du BNP (The Tribune 29 oct. 2006). Plus de 25 personnes auraient été tuées pendant les heurts et des [traduction] « milliers » d'autres, blessées (Xinhua 30 oct. 2006). Le 29 octobre 2006, dans la foulée des manifestations, M. Hasan a refusé sa nomination à la tête du gouvernement de transition et le président Iajuddin Ahmed a accepté cette charge (BBC 30 oct. 2006; Xinhua 30 oct. 2006; ICG 1er nov. 2006).
De novembre 2006 à janvier 2007, la violence politique, qui a continué au Bangladesh a entraîné la mort d'environ 45 personnes (The Guardian 11 janv. 2007). En janvier 2007, une alliance de partis d'opposition dirigée par l'AL a déclaré qu'elle boycotterait les élections prévues pour le 22 janvier 2007 (ibid.; VOA 3 janv. 2007; BBC 11 janv. 2007b). L'AL a accusé le gouvernement transitoire de [traduction] « parti pris », affirmant qu'il favorisait le BNP (VOA 3 janv. 2007). Au cours du même mois, les Nations Unies ont annoncé la fin de leur participation à l'organisation technique des élections (The Guardian 11 janv. 2007; BBC 11 janv. 2007a), en affirmant que la crise politique avait [traduction] « gravement mis en jeu la légitimité du processus électoral » (ibid.). Les observateurs des élections venus de l'Union européenne (UE) et des États Unis (É.-U.) ont également décidé de quitter le pays (ibid.; ICG 1er févr. 2007), en déclarant qu'ils ne reconnaîtraient pas que les élections étaient libres et justes (ibid.).
Le 11 janvier 2007, Iajuddin Ahmed a démissionné de son poste de chef du gouvernement transitoire, a remis les élections à plus tard et a déclaré l'état d'urgence (The Guardian 11 janv. 2007; ICG 1er févr. 2007; BBC 11 janv. 2007b). Fakhruddin Ahmed, ancien représentant de la Banque mondiale, a remplacé Iajuddin Ahmed (Freedom House 2007; The Economist 18 janv. 2007). Le gouvernement transitoire, dirigé par Fakhruddin Ahmed, est soutenu par l'armée bangladaise (ibid.; Freedom House 2007).
En septembre 2007, on ne prévoyait pas tenir de nouvelles élections avant la fin de 2008 (BBC 5 sept. 2007; AFP 24 sept. 2007).
Mesures de sécurité prises dans le cadre des mesures d'urgence
Quand les mesures d'urgence ont été mises en ouvre le 11 janvier 2007, un couvre feu a été imposé à Dacca et dans 60 autres villes (BBC 11 janv. 2007b; The Guardian 11 janv. 2007). Le couvre feu aurait été en place pendant six heures, entre 23 h et l'aube (ibid.). Aucune information sur la période pendant laquelle le couvre feu a été en vigueur n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. En août 2007, le couvre feu a de nouveau été imposé à Dacca, la capitale, et dans cinq autres villes, à la suite des violentes manifestations étudiantes en faveur de la fin [traduction] « des mesures d'urgence » (BBC 27 août 2007; The Economist 23 août 2007). Le couvre feu a été levé partout plusieurs jours après (BBC 27 août 2007).
L'état d'urgence en janvier 2007 aurait permis aux autorités militaires et d'application de la loi de procéder à des arrestations sans mandat (AHRC s.d.). Les personnes arrêtées en vertu des Mesures de compétence en cas d'urgence (Emergency Powers Rules - EPR) pour des crimes considérés comme une menace à la sécurité nationale, comme les cas de corruption, n'ont pas le droit de demander leur mise en liberté sous caution (OANA 18 sept. 2007; Reuters 22 mars 2007).
Selon Odhikar, organisation bangladaise de défense des droits de la personne et observatrice des élections (Odhikar s.d.), au cours du premier mois de l'état d'urgence, plus de 52 000 personnes ont été arrêtées et 29 ont été tuées par les autorités chargées de l'application de la loi (ibid. 11 févr. 2007). En septembre 2007, Human Rights Watch (HRW) a signalé que 200 000 personnes auraient été arrêtées en vertu de l'état d'urgence (12 sept. 2007).
D'autres mesures, mises en ouvre en vertu de l'état d'urgence, comprennent des restrictions imposées aux activités des partis politiques et des syndicats (UNB 27 janv. 2007; BSS 14 janv. 2007; voir aussi AHRC s.d.); l'interdiction de se rassembler, d'organiser des processions et des réunions (AHRC s.d.; UNB 27 janv. 2007) et la suspension des journaux télédiffusés des chaînes de télévision privées (BBC 11 janv. 2007b). En outre, les journaux et les médias électroniques ne peuvent pas publier de documents qui critiquent le gouvernement (ibid.; AHRC s.d.; UNB 27 janv. 2007). Les personnes qui contreviennent aux mesures de sécurité sont passibles de peines de deux à cinq ans d'emprisonnement et d'amendes (ibid.; HRW 12 sept. 2007).
En septembre 2007, le gouvernement transitoire a annoncé une levée partielle des mesures mettant un frein aux activités politiques (ibid.; BBC 12 sept. 2007; The Hindu 11 sept. 2007), mais à Dacca seulement (ibid.), afin de permettre aux partis politiques de discuter des réformes électorales avec la Commission des élections (Election Commission) (ibid.; HRW 12 sept. 2007; BBC 12 sept. 2007).
Traitement réservé aux principales personnalités politiques
En plus d'imposer l'état d'urgence, le gouvernement transitoire du Bangladesh a entamé une campagne pour éliminer la corruption dans le monde de la politique avant les prochaines élections (ICG 1er mars 2007; AFP 24 sept. 2007). Le gouvernement intérimaire a fait paraître plusieurs listes de personnes, dont des dirigeants politiques, soupçonnées d'être corrompues (ibid.; Global Insight Daily Analysis 28 sept. 2007). Selon un article paru le 4 mars 2007 dans le Daily Star, quotidien dont le siège est à Dacca, les autorités bangladaises ont saisi les passeports de personnes soupçonnées de corruption, de même que ceux des membres de leur famille, pour qu'ils ne puissent pas quitter le pays. Une source non identifiée citée dans l'article souligne que les autorités peuvent également détenir des membres de la famille afin d'exercer des pressions pour que les suspects se rendent aux autorités (The Daily Star 4 mars 2007). De nombreuses personnes auraient fui le Bangladesh de crainte de faire l'objet d'enquêtes et d'être arrêtées (Global Insight Daily Analysis 28 sept. 2007).
Des sources consultées par la Direction des recherches indiquent que [traduction] « des centaines » de politiciens ont été arrêtés dans le cadre des mesures de lutte contre la corruption (BBC 12 sept. 2007; AFP 24 sept. 2007). Parmi les politiciens arrêtés se trouvaient d'anciens ministres du BNP et de l'AL (AFP 5 févr. 2007; AFP 4 févr. 2007; The Daily Star 5 févr. 2007). En mars 2007, Tarique Rahman, le fils de la chef du BNP et ancienne première ministre Khaleda Zia, a été arrêté relativement à des accusations de corruption (AHRC s.d.; The Economist 8 mars 2007; AFP 8 mars 2007). Des accusations similaires ont été portées contre le deuxième fils de Mme Zia, Arafat Rahman [ou Arafat Rahman Koko (OANA 18 sept. 2007)], deux mois plus tard (BBC 21 mai 2007). Aucune information indiquant si ces hommes sont déjà passés en procès n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.
En avril 2007, la chef de l'AL, Sheikh Hasina Wajed, et des [traduction] « dizaines » de ses collègues ont été accusés de meurtre (The Economist 12 avr. 2007; The Daily Star 12 avr. 2007) et d'autres délits qui auraient été commis pendant les violentes manifestations d'octobre 2006 (ibid.). Matiur Rahaman Nizami, chef du parti fondamentaliste islamique Jamaat-e-Islami qui faisait partie du gouvernement dirigé par le BNP, a également été accusé, ainsi que neuf autres membres de son parti, du meurtre de militants au cours des mêmes manifestations (EIU 13 août 2007; The Daily Star 12 avr. 2007).
Sheikh Hasina, qui était à l'étranger quand les accusations ont été portées contre elle, s'est vue interdire de rentrer au pays (ibid. 19 avr. 2007; The Economist 19 avr. 2007). La chef du BNP, Khaleda Zia, aurait été exilée par le gouvernement transitoire au cours du même mois (ibid.). Cependant, à la suite de critiques internationales des activités du gouvernement transitoire, les restrictions à l'égard des deux chefs ont été levées (ibid. 10 mai 2007; BBC 25 avr. 2007).
Néanmoins, en juillet 2007, la chef de l'AL, Sheikh Hasina, a été arrêtée relativement à des accusations de corruption et de meurtre (BBC 24 juill. 2007; ibid. 16 juill. 2007; The Guardian 17 juill. 2007). Selon certains bulletins d'information, elle était détenue à Dacca, à la suite d'une descente à son domicile effectuée par [traduction] « des centaines » de policiers (ibid.; BBC 16 juill. 2007). Mme Hasina a nié les accusations portées contre elle, de nature politique, selon elle, et visant à l'empêcher de participer à des élections dans l'avenir (ibid. 24 juill. 2007; ibid. 16 juill. 2007).
En septembre 2007, la chef du BNP et ancienne première ministre Khaleda Zia a été arrêtée relativement à des accusations de corruption (ibid. 3 sept. 2007; OANA 18 sept. 2007). Le fils de Mme Zia, Arafat Rahman Koko, a également été détenu relativement à des accusations similaires (ibid.; BBC 3 sept. 2007). Comme Mme Hasina, Mme Zia a nié les accusations, en déclarant que la preuve soumise contre elle avait été [traduction] « fabriquée de toutes pièces [et sentait] le complot »; l'un de ses avocats a laissé entendre que l'arrêter était un moyen de l'empêcher à continuer à faire de la politique (ibid.). Comme les deux femmes ont été arrêtées en vertu des EPR, elles n'auraient pas le droit de demander une mise en liberté sous caution (OANA 18 sept. 2007). En septembre 2007, Mmes Hasina et Zia étaient apparemment en attente de leur procès dans une [traduction] « prison de luxe » (BBC 5 sept. 2007).
Les sources consultées par la Direction des recherches indiquent que plusieurs politiciens arrêtés dans le cadre de la campagne de lutte contre la corruption du gouvernement transitoire ont reçu des peines d'emprisonnement allant de 3 à 31 ans (PTI 27 août 2007; BBC 21 mai 2007; OANA 26 juill. 2007; UNB 18 sept. 2007).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Agence France-Presse (AFP). 24 septembre 2007. " Bangladesh to Unveil New Graft Suspect List ". (Factiva)
_____. 8 mars 2007. " Bangladesh Bans All Political Activity as Graft Crackdown Intensifies ". (Factiva)
_____. 5 février 2007. " Bangladeshi Leaders Remanded in Custody on Corruption Charges ". (Factiva)
_____. 4 février 2007. " Top Bangladesh Leaders Arrested by Army-Led Security Forces ". (Factiva)
Asian Human Rights Commission (AHRC). S.d. Human Rights Correspondence School (HRCS). " Lesson 1: Bangladesh's State of Emergency and Related Legislation ".
Bangladesh Sangbad Sangstha (BSS) [Dacca]. 14 janvier 2007. " Emergency Ordinance Promulgated ". (The Daily Star)
British Broadcasting Corporation (BBC). 12 septembre 2007. " Vote Reform Talks in Bangladesh ".
_____. 5 septembre 2007. Mark Dummett. " Bangladesh President to Continue ".
_____. 3 septembre 2007. " Bangladesh Former PM Is Arrested ".
_____. 27 août 2007. " Curfew in Bangladesh Cities Ends ".
_____. 24 juillet 2007. " Bangladesh Ex-PM Formally Charged ".
_____. 16 juillet 2007. " Police Arrest Bangladeshi Ex-PM ".
_____. 21 mai 2007. " Jail Term for Khaleda Zia Adviser ".
_____. 25 avril 2007. " Bangladesh U-Turn on Former PMs ".
_____. 11 janvier 2007a. " Observers Shun Bangladeshi Vote ".
_____. 11 janvier 2007b. " Bangladesh Poll Delay Emergency ".
_____. 30 octobre 2006. " Bangladesh Rivals Stage Rallies ".
The Daily Star [Dacca]. 19 avril 2007. Vol. 5, No 1024. Julfikar Ali Manik. " Govt Blocks Hasina's Return: Determined to Rid Politics of Two Most Powerful Women; Joy Says Hasina to Reach Dhaka ".
_____. 12 avril 2007. Vol. 5, No 1018. Chaitanya Chandra Halder. " Hasina, Nizami, Their Top Leaders Charged ".
_____. 4 mars 2007. Vol. 5, No 981. " Passports of 200 More to Be Seized ".
_____. 5 février 2007. Vol. 5, No 954. " Midnight Crackdown on "Corrupt " Politicians ".
The Economist. 23 août 2007. " Desperate Measures ".
_____. 10 mai 2007. " Hasina Resurgent ".
_____. 19 avril 2007. " No Going Back: The Army Exiles the Country's Leading Politicians ".
_____. 12 avril 2007. " Battered Begums ".
_____. 8 mars 2007. " One Begum Down ".
_____. 18 janvier 2007. " The Coup That Dare Not Speak Its Name ".
Economist Intelligence Unit (EIU). 13 août 2007. " Country Briefings - Bangladesh: Political Forces ".
Freedom House. 2007. " Bangladesh ". Countries at the Crossroads 2007.
Global Insight Daily Analysis [Waltham, MA]. 28 septembre 2007. Elizabeth Mills. " New "Corruption" List Released in Bangladesh ". (Factiva)
The Guardian [Londres]. 17 juillet 2007. Randeep Ramesh. " Bangladeshi Police Detain Former PM on Extortion Charges ".
_____. 11 janvier 2007. Randeep Ramesh. " Bangladesh Plunged into Political Chaos ".
The Hindu [Chennai, Inde]. 11 septembre 2007. Haroon Habib. " Bangladesh Relaxes Ban on Political Activities ".
Human Rights Watch (HRW). 12 septembre 2007. " Bangladesh: Partial Lifting of Ban on Politics Falls Far Short ".
International Crisis Group (ICG). 1er mars 2007. " CrisisWatch Search Results: Bangladesh ".
_____. 1er février 2007. " CrisisWatch Search Results: Bangladesh ".
_____. 1er janvier 2007. " CrisisWatch Search Results: Bangladesh ".
_____. 1er décembre 2006. " CrisisWatch Search Results: Bangladesh ".
_____. 1er novembre 2006. " CrisisWatch Search Results: Bangladesh ".
Odhikar. 11 février 2007. " 29 Persons Killed By Law Enforcement Agencies, 52027 Arrested and Slum Eviction Drives Cause Human Rights Violation During the First 30 Days of Emergency ".
_____. S.d. " About Odhikar ".
Organisation of Asia-Pacific News Agencies (OANA). 18 septembre 2007. " Zia to Be Charged under Tough Emergency Powers Rules ". (Factiva)
_____. 26 juillet 2007. " Three Ex-Ministers Jailed in Bangladesh ". (Factiva)
The Press Trust of India (PTI) [New Delhi]. 27 août 2007. " Bangla Court Jails Ex-Minister, UN Expert Wife for Bribery ". (Factiva)
Reuters. 22 mars 2007. " Bangladesh Suspends Detainees' Right to Bail ".
The Tribune [Chandigarh, Inde]. 29 octobre 2006. Rajeev Sharma. " India Wants Free, Fair Elections in Bangladesh ".
United News of Bangladesh (UNB). 18 septembre 2007. " Ex-MP Naser Rahman Gets Nine Years for Extortion, Lead ". (Factiva)
_____. 27 janvier 2007. " Rules Promulgated to Curb Political Activity ". (The Daily Star)
La Voix de l'Amérique (VOA). 3 janvier 2007. Amir Khasru. " Bangladesh's Former Opposition Alliance to Boycott Elections ".
Xinhua News Agency. 30 octobre 2006. " Bangladesh President To Lead Caretaker Government ". (Le Quotidien du peuple en ligne)
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asian Centre for Human Rights (ACHR), États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), ReliefWeb, Royaume-Uni (Home Office).
