Russie : information sur le service militaire, y compris sur les modifications apportées au service militaire; information indiquant si les femmes sont traitées différemment des hommes; information indiquant si les titulaires de carnets militaires sont traités différemment des conscrits; information sur les conséquences de l'insoumission et l'existence d'un processus d'appel (2006-avril 2015)

Pour obtenir des renseignements sur le service militaire obligatoire et volontaire en Russie, y compris sur les exigences, la durée, le service de remplacement et les exemptions, ainsi que sur l'insoumission, veuillez consulter la réponse à la demande d'information RUS103795.

1. Modifications apportées au service militaire

Selon un article publié le 22 mai 2013 par EUDO Citizenship, un [traduction] « observatoire relevant de la plateforme Internet de l'Observatoire de l'Union européenne sur la démocratie [European Union Observatory on Democracy] (EUDO) hébergée au Centre Robert Schuman [Robert Schuman Centre] de l'Institut universitaire européen [European University Institute], à Florence », une modification apportée à l'article 23 de la loi fédérale 53 de 1998 sur l'obligation militaire et le service militaire (Federal Law No. 53 on Military Obligation and Military Service) a franchi l'étape de la deuxième lecture au Parlement le 15 mai 2013 (EUDO Citizenship 22 mai 2013). La modification, dont [traduction] « la promulgation est prévue », avec prise d'effet le 1er août 2013, dispose que tous les citoyens russes âgés de 18 à 27 ans, y compris les résidants de la Russie ayant la double citoyenneté, ont le devoir de servir au sein des forces militaires russes même s'ils se sont déjà acquittés d'un service militaire obligatoire pour l'armée d'un autre pays (ibid.). Russia Today (RT), un réseau télévisuel financé par l'État (RT s.d.), a signalé en février 2013 que la modification touche les immigrants de sexe masculin de moins de 27 ans, qui deviennent assujettis à la conscription dès lors que la citoyenneté leur est conférée, alors qu'ils étaient auparavant admissibles à une exemption s'ils avaient oeuvré au sein des forces militaires de leur pays d'origine (ibid. 8 févr. 2013). Il ressort de l'article publié en 2013 par RT que les instigateurs du projet de loi avaient souligné [traduction] « [l']état désastreux » de la conscription en raison « de la forte baisse démographique, des nombreux reports et exemptions et du fait que les Russes sont généralement réfractaires à l'idée d'entrer au service de l'armée » (ibid.). Des sources précisent que plus de 200 000 hommes en âge d'être conscrits avaient évité la conscription en 2012 (ibid.; Sputnik News 13 mars 2013). L'article publié en 2013 par RT explique que, bien que les hommes aptes au service militaire reçoivent une sommation les enjoignant à se présenter aux fins de leur service, bon nombre d'entre eux déménagent sans signaler leur nouvelle adresse (RT 8 févr. 2013). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

D'après un article publié le 3 février 2015 par l'International Business Times, une publication numérique d'actualités mondiales portant sur les affaires, l'économie, la politique et les questions technologiques (International Business Times s.d.), Igor Sutyagin, analyste militaire d'origine russe au Royal United Services Institute, un centre d'études et de recherche de Londres, a affirmé que [traduction] « historiquement, environ 50 p. 100 des conscrits évitent le service militaire » en Russie (ibid. 3 févr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Selon l'article de l'International Business Times, [traduction] « deux fois par année, la Russie enrôle de 150 000 à 200 000 hommes » (ibid.). Dans un article citant les Forces armées russes (Russian Armed Forces) publié en octobre 2014 par le Moscow Times, un quotidien de langue anglaise en Russie (The Moscow Times s.d.), et par l'agence de presse Reuters, il est écrit que plus de 150 000 hommes russes allaient être appelés à s'acquitter de leur devoir de service militaire à l'automne 2014 (The Moscow Times et Reuters 1er oct. 2014). Dans un article daté du 27 mars 2015, RT fait observer que le président Vladimir Poutine a signé un [traduction] « décret sur la nouvelle conscription militaire, aux termes duquel les bureaux de conscription disséminés partout au pays doivent sommer quelque 150 000 personnes à se présenter aux fins de leur service militaire ». Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement au sujet du décret.

2. Service civil de remplacement

Selon RT, [traduction] « les pacifistes pour motifs religieux ou idéologiques peuvent s'acquitter d'un service civil de remplacement, mais la durée de ce service est deux fois celle du service militaire régulier » (27 mars 2015). Un rapport sur l'objection de conscience en Russie de 2002 à 2012 produit par Citizen Army Law, un groupe de défense des droits fondamentaux des conscrits, des militaires et des personnes s'acquittant de services de remplacement en Russie (Citizen Army Law s.d., 1), la durée du service civil de remplacement est de 21 mois, alors que le service militaire régulier s'étend sur 12 mois (ibid., 2).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un avocat de Citizen Army Law a affirmé que les militaires faisant déjà partie de l'armée (au titre du service obligatoire ou volontaire) ne peuvent refuser de servir au motif de l'objection de conscience (ibid. 21 avr. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

D'après un rapport de 2013 sur le droit à l'objection de conscience au service militaire, publié par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, la Russie a signalé que le service de remplacement est régi par la loi fédérale sur le service civil de remplacement (Federal Law on Alternative Civilian Service) et que, de 2009 à 2012, [traduction] « le nombre de personnes optant pour un service de remplacement s'est accru de façon stable, passant de 391 en 2009 à 587 en 2012 » (Nations Unies 3 juin 2013, paragr. 42).

Le rapport de Citizen Army Law précise les statistiques suivantes concernant le nombre annuel de jeunes hommes cherchant à se soustraire au service militaire en faveur du service civil de remplacement, soulignant qu'il n'existe pas de données précises quant au nombre de demandes présentées dans les faits comparativement au nombre de demandes qui ont été acceptées :

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Nombre de demandes de service civil de remplacement présentées en Russie 1800 854 319 439 443 473 730 879

Pourcentage des demandes acceptées 71 64 86 91 85 98 93 91

(Citizen Army Law s.d., 3-4).

Le rapport des Nations Unies explique que l'organisation Mères de soldats de St-Pétersbourg (Soldiers' Mothers of St. Petersburg), affiliée à l'organisation Mères de soldats de Russie (Soldiers' Mothers of Russia), un réseau d'organisations non gouvernementales (ONG) cherchant à accroître la transparence et à exposer les violations des droits de la personne au sein des forces militaires russes (Index 5 mars 2015), a allégué que, bien qu'il existe une loi sur le service de remplacement en Russie, [traduction] « des sources non gouvernementales signalent que seulement 25 p. 100 des demandes ont été acceptées par les conseils de conscription, et que certains demandeurs recevaient des affectations inappropriées ou inacceptables, incompatibles avec leurs besoins personnels ou religieux » (Nations Unies 3 juin 2013, paragr. 60). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

Selon le rapport de Citizen Army Law, les lois russes disposent que la personne visée doit présenter une demande de service de remplacement à un comité de recrutement militaire six mois avant que ne s'amorce la campagne de recrutement durant laquelle elle s'attend à être enrôlée dans l'armée (ibid. s.d., 2). Le rapport précise que le non-respect du délai établi pour la présentation de la demande explique [traduction] « pourquoi la plupart des demandes de service de remplacement sont refusées », bien qu'il soit écrit plus loin dans le document que ce problème a été enrayé à la suite de plusieurs décisions rendues par la Cour constitutionnelle de Russie (Russian Constitutional Court) et confirmant qu'un demandeur ne peut se voir refuser le service de remplacement pour des [traduction] « raisons purement formelles, comme le nonrespect du délai [de présentation de la demande] » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

Il ressort en outre du rapport de Citizen Army Law qu'une autre question préoccupante liée au processus de demande de service de remplacement est la participation des autorités militaires au processus comme tel; le rapport explique que [traduction] « les membres des comités de recrutement militaire refusent arbitrairement d'accepter les demandes de service de remplacement et transmettent des renseignements trompeurs à ce sujet » et il arrive même que les comités de recrutement militaire envoient des demandes incomplètes à l'Agence de placement (Labour Agency), ou retirent des noms de la liste (ibid., 3). Malgré les problèmes mis en lumière dans le rapport, il est néanmoins souligné que la situation concernant le droit des objecteurs de conscience de se soustraire au service militaire en Russie peut être qualifiée de [traduction] « satisfaisante » (ibid.).

3. Conséquences de l'insoumission

Des sources précisent que l'insoumission constitue une infraction criminelle passible d'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans (ibid.; RT 27 mars 2015). Dans l'article publié en octobre 2013 dans le Moscow Times, le major général Alexander Nikitin, chef de département au Bureau du procureur militaire en chef (Chief Military Prosecutor's Office) en Russie, affirme que, au printemps [2013], [traduction] « plus de 15 000 conscrits ont été déclarés coupables d'infractions administratives liées à l'insoumission et, en moyenne, on dénombre quelque 30 000 de ces délinquants par année » (The Moscow Times 1er oct. 2013). M. Nikitin déclare également qu'environ 1 000 conscrits par année sont déclarés coupables de cette infraction en Russie (ibid.). Selon l'avocat de Citizen Army Law,

[traduction]

[d]es pénalités administratives et criminelles existent pour l'insoumission. Le type de pénalité dépend du moment où est survenue l'insoumission : si la personne visée ne s'est pas présentée pour son examen médical, par exemple, elle se verra infliger une amende d'environ 10 euros [environ 13 $CAN]; si la personne néglige de se présenter au point de rassemblement pour être envoyée dans l'armée, il peut y avoir une responsabilité criminelle, passible d'emprisonnement (21 avr. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement au sujet du processus d'appel relatif à l'insoumission.

4. Femmes au sein des forces militaires

Selon un article au sujet du rôle des femmes dans les Forces armées russes publié en 2013 par la Jamestown Foundation, un [traduction] « fournisseur de recherches et d'analyses sur les conflits et l'instabilité en Eurasie » (The Jamestown Foundation s.d.a), dans l'Eurasia Daily Monitor (EDM), une publication de la fondation traitant des développements récents en Eurasie (ibid. s.d.b), seuls les hommes sont conscrits dans l'armée russe, tandis que les femmes peuvent s'y enrôler volontairement et s'acquitter d'un service militaire sous contrat (ibid. 26 nov. 2013). Selon l'article, quelque 29 000 femmes agissaient au sein des Forces armées [en 2013] (ibid.). Il ressort de l'article qu'environ 40 000 femmes ont servi dans l'armée en 2012 (ibid.). L'article précise en outre que le nombre de femmes dans l'armée diminue; selon certaines estimations, le nombre de femmes a [traduction] « diminué de deux tiers depuis 2007 » (ibid.). De même, l'avocat de Citizen Army Law a déclaré qu'il avait été souligné dans un récent article diffusé dans les médias russes que le nombre de femmes dans l'armée russe avait chuté, passant de 30 000 à 11 000 (Citizen Army Law 21 avr. 2015).

Selon l'avocat de Citizen Army Law, les femmes sont rarement nommées à des [traduction] « postes haut gradés » dans l'armée russe, où elles agissent habituellement en qualité [traduction] « d'aides médicales ou de commandantes subalternes » (ibid.). L'article publié en 2013 par la Jamestown Foundation signale qu'une agence de presse russe a précisé en 2012 que [traduction] « parmi 2 000 officières, seules 12 portaient le titre de colonel » (ibid.). Il ressort en outre de l'article qu'aucune des 29 000 femmes servant dans l'armée [en 2013] n'exerçait des fonctions supérieures au grade de colonel et que [traduction] « 3,5 p. 100 exercent des fonctions de commandement; le reste d'entre elles font partie du personnel, sont des spécialistes médicales ou financières, ou font partie des troupes affectées aux communications » (Jamestown Foundation 26 nov. 2013). Il est également précisé dans l'article que quelque 19 000 femmes ont été soldates ou sergentes sous contrat [en 2013] (ibid.).

Citant des renseignements obtenus sur le site Internet du ministère de la Défense (Ministry of Defence), l'article publié en 2013 par la Jamestown Foundation souligne que, en 2012, l'État russe [traduction] « a décoré 22 femmes des Forces armées » et que « 4 500 femmes se sont vu décerner une médaille par le Ministère » (ibid.).

Selon l'avocat de Citizen Army Law, à la lumière des cas dont s'occupe l'organisation, le problème de la discrimination envers les femmes dans l'armée n'est pas un sujet d'actualité (Citizen Army Law 21 avr. 2015).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel indiquant si les femmes sont traitées différemment des hommes dans l'armée.

En outre, elle n'a trouvé aucune information sur les carnets militaires ni aucun renseignement indiquant si les titulaires de carnets militaires sont traités différemment des conscrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Citizen Army Law. 21 avril 2015. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un avocat.

_____. S.d. « On the Implementation of the Right to Conscientious Objection to Military Service in Russia in 2002-2012 ». [Date de consultation : 13 avr. 2015]

European Union Democracy Observatory (EUDO) on Citizenship. 22 mai 2013. Shushanik Makaryan. « Russia Makes Military Service Mandatory Regardless of Prior Service in Foreign Army ». [Date de consultation : 9 avr. 2015]

_____. S.d. « Project Info: About the Consortium and Network ». [Date de consultation : 14 avr. 2015]

Index on Censorship. 5 mars 2015. Helen Womack. « #IndexAwards2015: Campaigning Nominee Soldiers' Mothers ». [Date de consultation : 19 avr. 2015]

International Business Times. 3 février 2015. Christopher Harress. « Young Russians Dodge Draft More and More to Avoid Risk of Fighting in Ukraine ». [Date de consultation : 21 avr. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 21 avr. 2015]

Jamestown Foundation. 26 novembre 2013. Roger McDermott. « The Role of Women in Russia's Armed Forces ». Eurasia Daily Monitor. Vol. 10, no 213. [Date de consultation : 22 avr. 2015]

_____. S.d.a « About Us ». [Date de consultation : 22 avr. 2015]

_____. S.d.b. « About EDM ». [Date de consultation : 22 avr. 2015]

The Moscow Times. 1er octobre 2013. Natalya Krainova. « Fall Military Draft Begins with Warnings of Hazing ». [Date de consultation : 21 avr. 2015]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 21 avr. 2015]

The Moscow Times et Reuters. 1er octobre 2014. « More than 150,000 Russian Men Called Up for Mandatory Conscription ». [Date de consultation : 19 avr. 2015]

Nations Unies. 3 juin 2013. Conseil des droits de l'homme. « Analytical Report on Conscientious Objection to Military Service ». (A/HRC/23/22) [Date de consultation : 8 avr. 2015]

Russia Today (RT). 27 mars 2015. « Draft Dodgers to be Banned from Top Posts in Government, Courts ». [Date de consultation : 30 mars 2015]

_____. 8 février 2013. « New Russian Citizens to get Call-Up for Military Service ». [Date de consultation : 30 mars 2015]

_____. S.d. « About RT ». [Date de consultation : 21 avr. 2015]

Sputnik News. 13 mars 2013. « Over 240,000 Russian Men Dodged Draft Last Year ». [Date de consultation : 21 avr. 2015]

Autres sources consultées

Sources orales : Les personnes suivantes n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus : chercheur principal au Davis Center for Russian and Eurasian Studies à la Harvard University; gestionnaire de programme à la Swedish Defence Research Agency; professeur spécialisé en études sur la Russie, l'Eurasie et l'Asie centrale à la Carleton University; professeur spécialisé dans le domaine des forces militaires russes à la University of Toronto; professeur spécialisé en politique russe à la Carleton University; représentant de Yandex traitant de l'objection de conscience.

Les tentatives faites pour joindre les personnes et organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Citizen's Watch; conférencier en sécurité internationale à la Nottingham University; Conscience and Peace Tax International; Danish Institute for Human Rights; Friends House Moscow; Internationale des résistant(e)s à la guerre; professeur spécialisé dans les domaines de l'histoire de la Russie et des forces militaires russes à l'Université d'Ottawa; représentant du Conflict Studies Research Centre au Royaume-Uni; représentant de la Jamestown Foundation; représentant des Soldier's Mothers of St. Petersburg; Union of the Committees of Soldiers' Mothers of Russia.

Sites Internet, y compris : Agence France-Presse; Amnesty International; Australia Human Rights Commission; Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation; Caucasian Knot; CNN Point; Danish Institute for Human Rights; Danish Refugee Council; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Factiva; Freedom House; Friends House Moscow; Former Soviet Union Monitor; Gazeta.ru; German Federal Office for Migration and Refugees; Haaretz; Human Rights Quarterly; Human Rights Watch; Interfax; International Civil Society Centre; International Crisis Group - Central Asia; Institute for War and Peace Reporting; Irlande - Refugee Documentation Centre; Jane's Intelligence Review; Jane's Terrorism Watch Report; Journal of Refugee Studies; Kommersant; Nations Unies - Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ONU Femmes, RefWorld; Norwegian Country of Origin Information Centre; Radio Free Europe/Radio Liberty; Rossiyskaya Gazeta; Royaume-Uni - Home Office; Russie - Ministry of Defense; Swiss Refugee Council; Yandex.