Iran : information sur les types de permis délivrés pour voyager à l'étranger; différence entre un permis de sortie et un timbre de sortie; façons d'obtenir ces permis et information indiquant s'ils sont placés à l'intérieur du passeport ou prennent une autre forme; restrictions imposées à certaines catégories de demandeurs; critères pour les permissions de sortie unique et de sorties multiples; frais de sortie; information indiquant si une permission de sortie est accordée pour une période précise et pénalités imposées, le cas échéant, en cas de séjour indûment prolongé; pays où peuvent se rendre les Iraniens sans visa (2004-février 2006)

Peu d'information récente sur les permis et visas de sortie a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Par conséquent, la plus récente information est présentée même si elle est antérieure à la période visée par la présente recherche.

Différence entre permis de sortie et timbre de sortie

Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 1er mars 2006, un représentant de l'ambassade d'Iran à Ottawa a fourni les renseignements suivants sur la différence entre un permis de sortie et un timbre de sortie. L'Iranien qui souhaite voyager à l'étranger doit demander un permis de sortie; après vérification des antécédents du demandeur, un permis de sortie est estampillé dans son passeport pour indiquer qu'il a l'autorisation de quitter le pays. Ce permis est différent du timbre d'entrée ou de sortie, qui indique les dates d'entrée en Iran et de sortie du pays et il est semblable à celui utilisé dans d'autres pays pour indiquer la date de départ et de retour d'un titulaire de passeport.

Aucune information corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Permis de sortie

Selon le Travel Information Manual (TIM) publié en mars 2006 par l'Association du transport aérien international (International Air Transport Association – IATA), les permis de sortie sont requis pour :

[traduction]

1. les non-ressortissants d'Iran dont le visa d'entrée – délivré à l'étranger – n'est pas accompagné d'un permis d'entrée ou de sortie. Ils doivent obtenir un permis de sortie auprès du service aux étrangers du ministère de l'Intérieur. Les étrangers doivent s'être enregistrés dans les 48 heures suivant leur arrivée [en] Iran.

2. les ressortissants d'Iran, qui doivent obtenir auprès du service de police un passeport sur lequel est apposé un permis de sortie. Il existe trois types de permis de sortie : a) timbre de sortie vert : valide pour toute la période de validité du passeport; b) timbre de sortie bleu : valide pour la période précisée; c) timbre de sortie rouge : valide pour une seule sortie (TIM mars 2006, 228).

Dans le même ordre d'idées, le Consular Information Sheet sur l'Iran publié en août 2005 par le Département d'État des États-Unis (United States Department of State) indiquait que :

[traduction]

[t]ous les Iraniens, y compris les Américo-Iraniens, doivent avoir un permis de sortie apposé dans leur passeport. Le timbre est apposé sur la page 11 ou 13 du passeport iranien lors de sa délivrance et demeure valide jusqu'à la date d'expiration du passeport (25 août 2005).

Selon un rapport sur l'Iran publié en 2000 par le Service de l'immigration du Danemark (Danish Immigration Service), tous les détenteurs de visa iraniens doivent avoir un timbre servant de [traduction] « visa de sortie » pour voyager à l'étranger (Danemark 1er oct. 2000, 9-10). Le rapport mentionnait également que ce [traduction] « visa de sortie » est apposé sur la page 10 du passeport iranien (ibid.).

Cependant, dans une communication écrite envoyée en mars 2006 à la Direction des recherches, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que les visas de sortie ne sont pas exigés des ressortissants iraniens, mais que les personnes [traduction] « qui travaillent dans des domaines délicats, comme l'énergie atomique ou l'industrie militaire », devraient demander un permis de sortie [traduction] « toutes les fois qu'elles veulent quitter l'Iran » (31 mars 2006, sect. 3). De plus, lorsqu'une femme mariée demande un passeport, elle doit avoir l'autorisation écrite de son époux indiquant entre autres le nombre de fois qu'il l'autorise à sortir d'Iran (HCR 31 mars 2006).

Selon des renseignements affichés sur le site Internet de l'ambassade d'Iran à Paris, pour obtenir un [traduction] « timbre de sortie », il faut présenter les documents suivants :

[traduction]

1. deux photos récentes;

2. copies des pages 2 à 11 du passeport et passeport original délivré par d'autres centres et représentants;

3. permis de travail original et copies des recto et verso;

4. document indiquant que le service militaire a été exécuté et copie de ce document (Iran s.d.c).

De plus, le site Internet susmentionné explique qu'une femme mariée doit avoir l'autorisation écrite de son époux pour voyager (ibid.). Dans le cas d'une femme divorcée, la date de séparation du couple doit être inscrite dans son passeport, et si elle a la garde des enfants, [traduction] « la lettre d'avis de décision doit être jointe » (ibid.).

Restrictions imposées à certains demandeurs

En ce qui concerne les restrictions imposées à certaines catégories de demandeurs, les Country Reports 2005 ont précisé que [traduction] « [l]e gouvernement exigeait que les hommes en âge d'effectuer le service militaire et les citoyens suspects sur le plan politique détiennent un permis de sortie pour se rendre à l'étranger » (8 mars 2006, sect. 2.d). Le même rapport ajoutait que [traduction] « [c]ertains citoyens, en particulier ceux dont les compétences sont rares et ceux dont les frais de scolarité ont été payés par le gouvernement, doivent déposer une garantie pour obtenir un permis de sortie » (Country Reports 2005 8 mars 2006, sect. 2.d).

Le Département d'État des États-Unis a également mentionné que les citoyens iraniens détenant un passeport américain sont considérés comme des Iraniens lorsqu'ils se trouvent en Iran et, à ce titre, sont visés par les lois iraniennes (25 août 2005). Par conséquent, les ressortissants d'Iran doivent être munis d'un passeport iranien pour entrer au pays et peuvent se voir refuser un permis de sortie s'ils ne respectent pas les [traduction] « obligations spéciales » prescrites dans les lois du pays, comme le service militaire et le paiement des impôts (États-Unis 25 août 2005).

Autorisation de sortie unique et de sorties multiples

Le site Internet de l'ambassade d'Iran à Francfort, en Allemagne, affichait les renseignements qui suivent au sujet des personnes qui souhaitent demander un timbre pour sorties multiples. Les citoyens iraniens dont le passeport indique l'Allemagne comme lieu de résidence et les citoyens iraniens dont le passeport indique l'Iran comme lieu de résidence peuvent demander un permis pour sorties multiples (Iran s.d.b). Dans ce dernier cas, les demandeurs doivent [traduction] « obtenir un timbre de sortie auprès [du] département des passeports des Forces de l'application de la loi d'Iran [ou] faire modifier leur statut de résident, soit de l'Iran [à] l'Allemagne, puis se présenter au consulat général qui apposera [un] timbre de sorties multiples dans le passeport » (ibid.).

Le site Internet ajoutait que les conscrits doivent respecter certains [traduction] « règlements et règles de sortie » liés à leur statut (ibid.). En particulier, les conscrits qui ont quitté l'Iran avant le 19 mars 2004 et qui ont vécu à l'étranger pendant au moins deux ans peuvent se rendre en Iran une fois par année et y rester pour une période maximale de trois mois (ibid.). Cependant, le site Internet mentionnait que pour des cas urgents, comme le mariage ou le décès d'un membre de la famille, un conscrit peut [traduction] « demander la délivrance d'un timbre de sortie une deuxième fois dans une même année » (ibid.).

Un rapport sur l'Iran publié en 2000 par le Service de l'immigration du Danemark corroborait ces renseignements :

[traduction]

[u]n permis pour voyage unique est habituellement délivré aux jeunes hommes qui n'ont pas exécuté leur service militaire et aux femmes dont les époux ont autorisé un seul voyage. Selon une ambassade occidentale, un permis pour voyage unique peut être délivré à une personne ayant des dettes non acquittées envers les autorités, p. ex. des arriérés d'impôts, pourvu qu'une garantie au montant de la dette soit fournie (Danemark 1er oct. 2000, 9).

D'après l'International Religious Freedom Report 2005, les personnes d'origine juive se verraient [traduction] « refuser les permis pour sorties multiples habituellement délivrés aux autres citoyens » (8 nov. 2005, sect. II). De plus, le rapport conclut que [traduction] « [l]e gouvernement semble préoccupé par l'émigration des citoyens juifs et, généralement, les membres d'une famille juive ne reçoivent pas tous l'autorisation de voyager en dehors du pays en même temps » (International Religious Freedom Report 2005 8 nov. 2005, sect. II).

Frais de sortie

Le Travel Information Manual mentionnait que [traduction] « tous les passagers quittant l'Iran à bord de vols internationaux » doivent payer des frais d'aéroport de 70 000 rials [8,89 $CAN (XE.com 9 mars 2006a)] (mars 2006, 228). Outre les frais d'aéroport, les ressortissants iraniens qui se rendent à l'étranger doivent payer des frais de sortie de 100 000 rials [12,70 $CAN (XE.com 9 mars 2006b)] [traduction] « pour la première sortie de l'année civile iranienne », et de 150 000 rials [19,05 $CAN (XE.com 9 mars 2006c)] pour toutes les autres sorties au cours de la même année civile (Travel Information Manual mars 2006, 228). De plus, les ressortissants iraniens qui quittent le pays à bord de vols internationaux doivent payer des frais de tourisme de 30 000 rials [3,81 $CAN (XE.com 9 mars 2006d)] (ibid.).

Cependant, un rapport consulaire sur l'Iran publié par les États-Unis mentionnait que si les Iraniens habitant de façon permanente en Iran sont tenus de payer les frais de sortie lorsqu'ils quittent le pays, [traduction] « les ressortissants d'Iran vivant à l'étranger sont par contre dispensés de payer les frais de sortie si leur séjour en Iran n'excède pas quatre mois » (25 août 2005).

Période de validité du permis de sortie et pénalités infligées pour séjour indûment prolongé

Sans fournir de détails, un représentant du HCR a déclaré qu'au sujet de la période de validité du permis de sortie, la [traduction] « loi sur les passeports ne fournit aucune indication au sujet des personnes travaillant dans des domaines précis, mais les administrations qui les emploient ont leurs propres règlements » (31 mars 2006).

Le rapport sur l'Iran publié en 2000 par le Service de l'immigration du Danemark mentionnait ceci :

[traduction]

Les [permis] de visa de sortie pour un voyage unique indiquent que le retour en Iran doit s'effectuer au cours d'un période définie, habituellement 3 à 6 mois après le départ du pays. Si le retour a lieu après cette période, les autorités iraniennes risquent de réagir, à moins que la personne ne soit en mesure de justifier son retard (Danemark 1er oct. 2000, 10).

Selon ce même rapport, la réaction du gouvernement au séjour indûment prolongé [traduction] « prendrait probablement la forme d'amendes »; les conscrits qui dépassent la durée autorisée de séjour d'un permis de sortie seraient tenus de terminer leur service militaire (ibid.). En revanche, une personne qui détient un permis pour sorties multiples ne serait soumise à aucune limite de temps pour retourner en Iran (ibid.).

Selon UK visas, source du gouvernement du Royaume-Uni, les ressortissants étrangers qui se trouvent en Iran et qui sont des réfugiés ou des apatrides reçoivent un « laissez-passer » [traduction] « habituellement valide pour un an et précisant que le détenteur doit quitter l'Iran au cours d'une période donnée (normalement trois mois à compter de la date de délivrance); ce document peut également être valide pour un retour dans les trois ou douze mois » (Royaume-Uni 4 mars 2003). La même source mentionne également que [traduction] « [d]ans des cas exceptionnels, un laissez-passer peut être délivré à l'extérieur de l'Iran »; toutefois, ces titres de voyage ont une période de validité maximale de 20 jours et sont retirés au détenteur lorsqu'il revient en Iran (ibid.).

Pays pour lesquels un visa n'est pas obligatoire

Au cours d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 22 février 2006, un représentant d'IranAir a déclaré que la Turquie et la Russie n'exigent pas de visa pour les voyageurs iraniens. Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant du HCR a également déclaré que les Iraniens peuvent se rendre en Turquie sans visa, mais a ajouté que le seul autre pays qui n'exige pas de visa est le Sri Lanka (31 mars 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2005. 8 mars 2006. Department of State des États-Unis. [Date de consultation : 8 mars 2006]

Danemark. 1er octobre 2000. Danish Immigration Service. Report on Fact-Finding Mission to Iran 9 – 17 September 2000. [Date de consultation : 6 févr. 2006]

États-Unis. 25 août 2005. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Consular Information Sheet: Iran ». [Date de consultation : 16 févr. 2006]

International Religious Freedom Report 2005. 8 novembre 2005. « Iran ». Department of State des États-Unis. [Date de consultation : 22 févr. 2006]

Iran. 1er mars 2006. Ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. S.d.a. Ambassade de la République islamique d'Iran à Francfort. « A Multiple Exit Stamp ». [Date de consultation : 20 févr. 2006]
_____. S.d.b. Ambassade de la République islamique d'Iran à Francfort. « Draftee Exit Stamp ». [Date de consultation : 20 févr. 2006]
_____. S.d.c. Ambassade de la République islamique d'Iran à Paris. « Exit Stamp ». [Date de consultation : 7 mars 2006]

IranAir. 22 février 2006. Entretien téléphonique avec un représentant.

Nations Unies. 31 mars 2006. Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), Ottawa. Communication écrite envoyée par un conseiller juridique.

Royaume-Uni. 4 mars 2003. UK Visas. « Diplomatic Service Procedures: Entry Clearance Volume 1 – General Instructions ». [Date de consultation : 10 mars 2006]

Travel Information Manual (TIM). Mars 2006. « Iran (Islamic Republic of) ». Badhoevedorp, Pays-Bas : International Air Transport Association (IATA).

XE.com. 9 mars 2006a. « Universal Currency Converter ». [Date de consultation : 9 mars 2006]
_____. 9 mars 2006b. « Universal Currency Converter ». [Date de consultation : 9 mars 2006]
_____. 9 mars 2006c. « Universal Currency Converter ». [Date de consultation : 9 mars 2006]
_____. 9 mars 2006d. « Universal Currency Converter ». [Date de consultation : 9 mars 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : Les sources suivantes n'ont pas répondu ou n'ont pas pu fournir d'information dans les délais prescrits : Alliance des réfugiés iraniens (Iranian Refugees' Alliance, ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa, Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran (Iran Human Rights Documentation Center – IHRDC), Organisation internationale pour les migrations (OIM), Section représentant la République islamique d'Iran de l'ambassade du Pakistan.

Sites Internet, y compris : ambassade de la République islamique d'Iran à Ottawa, Amnesty International (AI), Derechos Human Rights, Embassy of the Islamic Republic of Iran in Ottawa, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), Freedom House, HCR, Human Rights Watch, Immigration and Nationality Directorate (IND) du Royaume-Uni, International Federation of Iranian Refugees (IFIR), IranAir, Iran Aseman Airlines (IAA), Iranian Civil Rights Committee (IranCRC), Iran Human Rights Documentation Center (IHRDC), Iran Mania, Iranian Refugees' Alliance, Islamic Republic News Agency (IRNA), Migration Information Source, Organisation internationale pour les migrations (OIM), Section représentant la République islamique d'Iran de l'ambassade du Pakistan, Student Movement Coordination Committee for Democracy in Iran (SMCCDI), World News Connection (WNC).