Inde : information sur le parti politique Indian National Lok Dal (INLD) en Haryana, y compris le traitement réservé à ses membres par les opposants du parti; les incidents de violence entre des membres de l'INLD et les membres du Parti du Congrès (Congress Party) en Haryana (2009-octobre 2013)

1. Aperçu

On peut lire sur le site Internet de l'INLD que le parti a été créé en 1998, qu'il est [traduction] « voué à l'amélioration de la situation générale des agriculteurs, des ouvriers, des habitants des régions urbaines et rurales, ainsi que des personnes opprimées et exploitées » et qu'il appuie « le droit à la dissidence pacifique et démocratique » et « la résistance non violente » (INLD s.d.a). Selon Europa World, l'INLD travaille dans l'intérêt des agriculteurs et des ouvriers (Europa s.d.a). Le siège du parti se trouve en Haryana (INLD s.d.b).

L'INLD constitue le principal parti d'opposition en Haryana (INLD s.d.a; The Indian Express 13 mars 2012; IANS 26 juill. 2013). À l'Assemblée législative du Haryana, l'INLD compte 31 sur 90 sièges, alors que le parti principal, le Congrès, compte 40 sièges (Europa s.d.b; Rediff.com 23 oct. 2009).

On peut lire dans l'Indian Express que l'INLD est [traduction] « perçu comme le parti des jats », une caste ayant une influence politique et qui représente 22 p. 100 de la population du Haryana (The Indian Express 13 mars 2012). D'après India Today, une revue hebdomadaire de langue anglaise, le chef de l'INLD est [traduction] « le chef jat le plus influent » (4 févr. 2013).

2. Direction

Om Parkash Chautala est le président national de l'INLD (INLD s.d.a; Europa World s.d.a; PHW 2012, 637). Il était également l'ancien ministre en chef du Haryana (ibid.; BBC 22 janv. 2013; Domain-B 22 janv. 2013). Ajay Singh Chautala est le secrétaire général (INLD s.d.a; Europa World s.d.a; PHW 2012, 637). Ajay Chautala est le fils d'Om Parkash Chautala (The Asian Age 23 janv. 2013; BBC 22 janv. 2013; Domain-B 22 janv. 2013). Ashok Kumar Arora est le président de l'INLD pour l'État du Haryana (INLD s.d.a).

Des médias signalent que, le 22 janvier 2013, Om Prakesh Chautala et Ajay Chautala ont été condamnés à 10 ans d'emprisonnement pour corruption, en raison de la nomination illégale de plus de 3 000 enseignants en 1999-2000 (India Blooms 22 janv. 2013; BBC 22 janv. 2013; The Asian Age 23 janv. 2013; Domain-B 22 janv. 2013). De plus, 53 autres personnes ont également été déclarées coupables dans le cadre de cette affaire (BBC 22 janv. 2013; The Asian Age 23 janv. 2013; India Blooms 22 janv. 2013). Selon le magazine d'affaires Domain-B, dont le siège se trouve à Navi Mumbai, M. Chautala et son fils pourraient être jugés inadmissibles à présenter leur candidature aux élections de l'Assemblée en 2014 si leur déclaration de culpabilité est confirmée par un tribunal supérieur (Domain-B 22 janv. 2013).

3. Structure

D'après le site Internet de l'INLD, [traduction] « membre principal » du parti s'entend de :

[traduction]

[t]oute personne âgée de 18 ans ou plus, qui croit aux buts et objectifs de l'INLD, qui n'est pas membre d'un autre parti politique ou organisation communautaire exigeant une adhésion distincte et comptant une constitution distincte et qui ne participe pas aux activités d'une telle organisation, peut devenir membre principal de l'INLD après avoir rempli le formulaire A et versé la cotisation bisannuelle de 20 roupies ou moins seulement (INLD s.d.b).

Un [traduction] « membre actif » est décrit comme toute personne qui recrute 25 membres principaux et signe une déclaration (ibid.).

On peut lire sur le site Internet de l'INLD que la structure est organisée en diverses unités à des niveaux différents (ibid.). Les [traduction] « unités principales » sont les comités à l'échelle du village ou du quartier, alors que les conseils et les cadres supérieurs de circonscription constituent les « unités intermédiaires » (ibid.). On relève d'autres unités à l'échelle des districts et des États, ainsi qu'à l'échelle nationale, et chacune compte des conseils et des cadres supérieurs (ibid.). D'après le site Internet, les membres et les comités sont en général nommés pour un mandat de deux ans (ibid.).

4. Traitement réservé aux membres de l'INLD et incidents de violence

4.1 Incidents en 2009

On peut lire dans le Times of India qu'en juillet 2009, un conseiller municipal de l'INLD a été agressé par quatre ou cinq jeunes non identifiés dans le village d'Abhaypur, alors qu'il revenait au village en voiture (The Times of India 6 juill. 2009). Le motif de l'agression n'était pas précisé dans l'article (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information au sujet de cet incident.

4.1.1 Violence pendant les élections d'octobre 2009

Des médias indiens font état d'affrontements entre l'INLD et le Congrès pendant les élections d'octobre 2009 (IANS 13 oct. 2009; UNI 14 oct. 2009; The Times of India 15 oct. 2009). Des affrontements ont eu lieu entre les deux partis à Nima Kheri et dans d'autres villages du district de Mewat (IANS 13 oct. 2009; The Times of India 15 oct. 2009), et quatre personnes auraient été blessées lors de ces affrontements (IANS 13 oct. 2009). Selon le Service de nouvelles indo-asiatique (Indo-Asian News Service - IANS), la police est intervenue afin de maîtriser la situation (IANS 13 oct. 2009). Des affrontements entre l'INLD et le Congrès ont également eu lieu à Jind (UNI 14 oct. 2009; Hindustan Times 16 oct. 2009), et une plainte a été déposée auprès de la police lorsque des partisans du Congrès ont lancé des pierres à des partisans de l'INLD (UNI 14 oct. 2009). Le Hindustan Times, un quotidien indien, fait état d'un autre incident de violence liée aux élections; un travailleur faisant partie de l'INLD aurait été blessé lorsque des individus auraient fait feu sur les membres de l'assemblée de la circonscription de Ferozepur Jhirka (Hindustan Times 16 oct. 2009).

United News of India (UNI) souligne qu'en guise de représailles, après qu'un parent a été blessé lors d'un affrontement entre l'INLD et le Congrès, le ministre du Transport et de l'Éducation du Haryana ainsi que son fils et ses petits-fils auraient tenté d'assassiner un chef de l'INLD à Jind et auraient saccagé sa maison (UNI 14 oct. 2009). Les présumés auteurs du crime auraient été arrêtés (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens.

4.2 Affrontements entre le ministre de l'Intérieur du Haryana et des manifestants de l'INLD en 2010

Des médias signalent que le ministre de l'Intérieur du Haryana, Gopal Kanda, aurait ordonné aux policiers de faire feu sur des travailleurs de l'INLD participant à une manifestation le 3 avril 2010 pendant un bandh [grève générale] à Sirsa (The Indian Express 7 avr. 2010; UNI 10 avr. 2010). D'après le Times of India, les travailleurs manifestaient contre [traduction] « l'alimentation irrégulière en électricité » à Sirsa (10 août 2012). L'incident aurait été enregistré au moyen d'une caméra de télévision (The Indian Express 7 avr. 2010). Le ministre a nié les accusations (ibid.; The Times of India 6 août 2012).

UNI signale qu'en réaction à cet incident, l'INLD a demandé au gouverneur du Haryana de congédier le ministre de l'Intérieur et de déposer des plaintes à caractère pénal contre M. Kanda, son frère et d'autres personnes pour avoir ordonné à des agents de sécurité d'agresser physiquement un citoyen non armé et de faire feu sur des personnes non armées à Sirsa (UNI 10 avr. 2010). L'INLD a soumis un CD et des photographies des événements (ibid.). D'après UNI, l'INLD a accusé le Congrès de ne pas avoir tenu compte des éléments de preuve et d'avoir plutôt arrêté les victimes des violences et fabriqué des accusations contre elles (ibid.). Le Times of India, qui a fait un suivi de l'incident en 2012, rapporte que l'avocat d'une présumée victime d'agression (un militant de l'INLD) a affirmé que la police avait déposé de fausses accusations contre la victime et avait entamé une poursuite contre les membres de la famille de la victime (The Times of India 10 août 2012). L'avocat a souligné que la victime avait déposé une requête à la Haute Cour de justice du Pendjab et du Haryana cinq jours après l'agression, mais que la Haute Cour de justice avait rejeté la requête et ordonné au demandeur de s'adresser au tribunal de première instance (ibid.). On peut lire dans le quotidien The Hindu que, selon la victime, Gopal Kanda [traduction] « "avait participé à l'agression et avait causé de graves blessures aux parties vitales du corps du requérant, notamment aux oreilles, à la poitrine et aux parties intimes" » (10 août 2012). Des médias indiens signalent qu'en 2012, la Cour suprême a délivré un [traduction] « avis » à M. Kanda concernant une requête visant le dépôt d'accusations contre lui pour l'agression (The Hindu 10 août 2012; The Times of India 10 août 2012; IANS 9 août 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur cet incident.

4.3 Attaque contre un membre de l'INLD faisant partie de l'Assemblée législative à Delhi en 2013

Des médias signalent qu'en juin 2012, Bharat Singh, un membre de l'INLD faisant partie de l'Assemblée législative, ainsi que son oncle, ont été poursuivis et ont été blessés par balle par un groupe d'agresseurs qui attendaient Bharat Singh près des bureaux du parti à Delhi (The Statesman 2 juin 2012; The Hindu 3 juin 2012). Selon les estimations, le nombre d'agresseurs se situerait entre sept ou huit (The Statesman 2 juin 2012) et plus de deux dizaines (The Hindu 3 juin 2012). Il semble que le motif du crime serait une [traduction] « rivalité personnelle » (The Statesman 2 juin 2012) ou une « hostilité personnelle » (The Hindu 3 juin 2012). On peut lire dans The Hindu que le membre de l'Assemblée législative aurait subi des blessures aux reins, au foie, à l'estomac, au gros intestin et au bras et qu'il se trouvait à l'hôpital dans [traduction] « un état critique, mais stable » (ibid.). Son oncle aurait également subi des blessures par balle à l'estomac (ibid.). Le président de l'INLD, M. Chautala, a déclaré que l'agression constituait un exemple de l'accroissement de [traduction] « l'anarchie » dans les États dirigés par le Congrès (The Statesman 2 juin 2012).

4.4 Manifestations violentes en réaction à la condamnation de Chautala en 2013

Des médias signalent que lorsque M. Chautala et son fils ont été condamnés pour corruption le 22 janvier 2013, ses partisans ont manifesté à l'extérieur de la cour à Delhi, ce qui a mené à des affrontements avec la police (India Blooms 22 janv. 2013; BBC 22 janv. 2013; The Asian Age 23 janv. 2013). Selon India Blooms, un portail de nouvelles indien, il y avait des [traduction] « milliers » de partisans de M. Chautala qui manifestaient (22 janv. 2013). Ceux-ci auraient lancé des pierres et des bombes rudimentaires près de la cour (The Asian Age 23 janv. 2013; Domain-B 22 janv. 2013; India Blooms 22 janv. 2013). La police a eu recours aux gaz lacrymogènes et aux matraques pour maîtriser les manifestants (ibid.; BBC 22 janv. 2013; The Asian Age 23 janv. 2013). On peut lire dans l'Asian Age, une publication de Delhi, Mumbai, Kolkata et Londres, que huit policiers auraient été blessés lors des affrontements (23 janv. 2013). Domain-B signale que, pendant ce temps, tous les véhicules qui semblaient transporter des partisans de l'INLD auraient été arrêtés sur-le-champ par la police de Delhi (Domain-B 22 janv. 2013).

Les manifestants ont évoqué une conspiration politique contre la famille Chautala (ibid.). On peut lire dans India Today que le second fils de M. Chautala, Abhey Singh, ainsi que des [traduction] « hommes politiques du deuxième échelon de l'INLD » prétendaient que le verdict constituait une « preuve de la façon dont le Congrès utilise le CBI [Bureau central des enquêtes (Central Bureau of Investigation)] pour cibler les opposants » (4 févr. 2013). De même, on peut lire dans le Pioneer que l'INLD affirmait que M. Chautala était une [traduction] « victime des machinations du Congrès » (18 févr. 2013). L'IANS signale qu'à compter de juillet 2013, M. Chautala et son fils se trouvaient en prison à Delhi, et que le gouvernement du Haryana avait refusé une proposition du gouvernement de Delhi de les transférer dans une prison en Haryana (26 juill. 2013).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

The Asian Age. 23 janvier 2013. « 10-Year Jail for Chautala, Son ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 22 janvier 2013. « OP Chautala: India Politician Jailed for Corruption ». [Date de consultation : 11 oct. 2013]

Domain-B. 22 janvier 2013. « Teaching Scam: Ex-CM Chautala, Son Given 10-Year Jail Term ». (Factiva)

Europa World. S.d.a. « Indian National Lok Dal ». [Date de consultation : 22 oct. 2013]

_____. S.d.b. « Legislative Assembly ». [Date de consultation : 11 oct. 2013]

The Hindu. 10 août 2012. J. Venkatesan. « Court Notice to Kanda for Attempt to Murder ». (Factiva)

_____. 3 juin 2012. Ashok Kumar. « Delhi MLA Shot at, Critically Injured ». (Factiva)

Hindustan Times. 16 octobre 2009. « 70% Turnout, Clash Leaves Polling Agent Dead in Guhla ». (Factiva)

India Blooms News Service. 22 janvier 2013. « Chitala, Son Get 10 Yrs, Supporters Clash ». (Factiva)

India Today. 4 février 2013. « End of Free Run ». (Factiva)

The Indian Express. 13 mars 2012. Chitleen K. Sethi. « The Jat Protest Cycle ». (Factiva)

_____. 7 avril 2010. Mukesh Bhardwaj. « Hooda Under Pressure to Drop Minister for Using Abusive Language ». (Factiva)

Indian National Lok Dal (INLD). S.d.a. « Indian National Lok Dal ». [Date de consultation : 11 oct. 2013]

_____. S.d.b. « About INLD ». [Date de consultation : 22 oct. 2013]

Indo-Asian News Service (IANS). 26 juillet 2013. « Jailed in Delhi, Unwanted en Haryana ». (Factiva)

_____. 9 août 2012. « Apex Court Notice to Kanda, Brother in Assault Case ». (Factiva)

_____. 13 octobre 2009. « 65 Percent Vote en Haryana Till Evening ». (Factiva)

Political Handbook of the World (PHW). 2012. « India », p. 626-645. Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 11 oct. 2013]

The Pioneer. 18 février 2013. « Eye on 2014 Polls: Political Activity Picks up en Haryana ». (Factiva)

Rediff.com. 23 octobre 2009. « Congress Stakes Claim to Form Govt en Haryana ». [Date de consultation : 23 oct. 2013]

The Statesman. 2 juin 2012. « MLA Shot at in Delhi ». (Factiva)

The Times of India. 10 août 2012. « SC Sends Notice to Kanda in 2010 Sirsa Rioting Case ». (Factiva)

_____. 6 août 2012. Sanjay Yadev. « Angry Indian National Lok Dal Members Burn Gopal Kanda's Effigy ». (Factiva)

_____. 15 octobre 2009. Sukhbir Siwach. « Minor Skirmishes as 70% Turn Up en Haryana ». (Factiva)

_____. 6 juillet 2009. « Panchkula Councillor Attacked in Village ». (Factiva)

United News of India (UNI). 10 avril 2010. « INLD Memorandum to Governor to Remove Kanda ». (Factiva)

_____. 14 octobre 2009. « Haryana Minister, 60 Others Booked for Poll-related Violence ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Asian Centre for Human Rights; Asian Human Rights Commission; ecoi.net; États-Unis - Department of State; Freedom House; Human Rights Watch; Inde - High Court of Punjab and Haryana, National Human Rights Commission; Indian Election; Nations Unies - Refworld.