Mali : information indiquant si un homme de nationalité étrangère qui épouse une Malienne obtient, par le fait de ce mariage, la nationalité malienne; le cas échéant, les modalités et les conditions d'obtention de ladite nationalité (septembre 2003)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 18 September 2003 |
| Citation / Document Symbol | MLI41993.F |
| Reference | 1 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mali : information indiquant si un homme de nationalité étrangère qui épouse une Malienne obtient, par le fait de ce mariage, la nationalité malienne; le cas échéant, les modalités et les conditions d'obtention de ladite nationalité (septembre 2003), 18 September 2003, MLI41993.F, available at: https://www.refworld.org/docid/403dd25610.html [accessed 2 June 2023] |
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Dans sa section sur les modes d'acquisition de la nationalité malienne, la loi no 95-098 de 1995 modifiant le code de la nationalité malienne signale qu'un homme de nationalité étrangère qui épouse une Malienne a, après trois de mariage, le droit de demander la nationalité malienne (États-Unis mars 2001).
L'information suivante a été recueillie auprès d'un représentant du ministère malien de la Justice par le président de l'Association malienne des droits de l'homme (AMDH) qui l'a, à son tour, communiquée à la Direction des recherches, au cours d'un entretien téléphonique le 15 septembre 2003.
Concernant la nationalité malienne, c'est la loi no 95-098 de 1995 qui est actuellement en vigueur. Cette dernière précise qu'un homme étranger qui épouse une Malienne peut, après trois ans de mariage et s'il le désire, acquérir la nationalité malienne.
Pour ce faire, le demandeur doit fournir les documents suivants : une demande de naturalisation munie d'un timbre de 100 francs CFA; un acte de naissance; un certificat de résidence; un extrait de casier judiciaire; un certificat de bonnes conduite, vie et murs; un certificat de non-condamnation; un acte de soumission; une attestation sur honneur signée par deux citoyens maliens et un rapport d'enquête de la police.
Les demandes de naturalisation sont déposées au bureau du juge le plus proche lorsque la demande est faite au Mali ou aux bureaux des ambassades et consulats du Mali à l'étranger pour les demandes faites à l'extérieure du pays. Le juge et les bureaux de représentation du Mali à l'étranger se chargent, à leur tour, de les acheminer au ministère malien de la Justice.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Association malienne des droits de l'homme (AMDH), Bamako. 15 septembre 2003. Entretien téléphonique avec le président.
États-Unis. Mars 2001. Office of Personnel Management Investigations Service. « Mali ». Citizenship Laws of the World.
Autres sources consultées
La Direction des recherches n'a pas encore obtenu de réponse à une lettre de demande d'information envoyée à l'ambassade du Mali à Ottawa.
Bases de données de la CISR
Dialog
Dossier de pays du Centre des ressources. Mali
Sites Internet, y compris :
Gouvernement du Mali
Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
