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Maroc : information sur la fréquence des crimes d'honneur; mentions de cas récents et protection offerte par l'État (2004)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 23 September 2004
Citation / Document Symbol MAR43004.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : information sur la fréquence des crimes d'honneur; mentions de cas récents et protection offerte par l'État (2004), 23 September 2004, MAR43004.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df612d20.html [accessed 31 May 2023]
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Aucune information sur les crimes d'honneur au Maroc n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, différentes sources mentionnent que le Maroc est l'un des pays où des crimes d'honneur ont été signalés (La Libre Belgique 4 avr. 2003; The Gauntlet 15 mars 2003, Amnesty Now s.d.; The Daily Star 9 sept. 2004).

Concernant les crimes d'honneur, un article de l'été 2004 de Ms. Magazine, qui propose [traduction] « du journalisme d'enquête et des analyses politiques féministes » (Ms. Magazine s.d.), a mentionné que [traduction] « les hommes qui assassinent leurs épouses ne sont pas punis par la loi en Syrie, au Maroc et en Haïti ». Dans le bulletin d'information des étudiants de premier cycle de l'université de Calgary, Aida Sadr a affirmé que le Royaume du Maroc fait partie des pays où [traduction] « les crimes d'honneur sont une pratique socialement sanctionnée » (The Gauntlet 15 mars 2003). Selon un article du 11 mai 2004 de La Presse canadienne, tomber enceinte avant la célébration d'un mariage arrangé est considéré comme un [traduction] « déshonneur grave passible de la peine de mort » dans certains pays, y compris au Maroc.

Toutefois, en citant le code pénal révisé (adopté en juillet 2003), un récent rapport intitulé State Violence in Morocco. Alternative Report to the United Nations Committee Against Torture a mentionné ce qui suit :

[il n'y a] plus de discrimination homme/femme pour ce qui est des peines en cas de meurtre commis par l'un des époux sur la personne de l'autre s'il le surprend en flagrant délit d'adultère. Avant la réforme, les circonstances atténuantes étaient accordées au seul mari en cas de meurtre ou coups et blessures sur la personne de son épouse adultère ou sur son partenaire (OMCT avr. 2004).

Pour obtenir une description des crimes d'honneur, veuillez consulter LBY42988.EF du 21 septembre 2004.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty Now. S.d. Laura Jamison. « Killing for "Honor": Legalized Murder ». [Date de consultation : 21 sept. 2004]

The Daily Star [Beyrouth]. 9 septembre 2004. Jessy Chahine. « Laws in Arab World Remain Lenient on Honour Crimes ».

The Free Dictionary.com. S.d. « Honour Killing ». [Date de consultation : 21 sept. 2004]

The Gauntlet Feminism Supplement. 15 mars 2001. Aida Sadr. « Devastating Abuse or Cultural Norm? ». Université de Calgary, bulletin des étudiants de premier cycle. [Date de consultation : 17 sept. 2004]

Libre Belgique [Bruxelles]. 4 avril 2004. Véronique Leblanc. « Crimes d'honneur, crimes d'horreur ». [Date de consultation : 21 sept. 2004]

Ms. Magazine. Été 2004. Jessica Neuwirth. « Unequal: A Global Perspective on Women Under the Law ». [Date de consultation : 21 sept. 2004]
_____. S.d. « Her Story: 1971- ». [Date de consultation : 21 sept. 2004]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Genève. Avril 2004. State Violence in Morocco. Alternative Report to the United Nations Committee Against Torture. Rapport publié en collaboration avec l'Association démocratique des femmes marocaines et l'Observatoire marocain des prisons. [Date de consultation : 20 sept. 2004]

La Presse canadienne. 11 mai 2004. Chelsea J. Carter. « By any Standard, Burned Alive: A Victim of the Law of Men Is a Horrifying Story of Cruelty ». (Dialog)

Autres sources consultées

Publications : Africa Confidential, dossier de pays du Centre des ressources.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, The Arab Resource Centre on Violence Against Women, BBC Afrique, Centre of Islamic and Middle Eastern Laws (CIMEL), Ecoi.net, Dialog, Femmes sous lois musulmanes, FIDH, HRW, IRIN, Libya Our Home, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Women's Initiatives for Gender Justice.

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