Ouzbékistan : information sur la situation du Parti Birlik (Birlik party) et sur le traitement réservé à ses membres (2003-2005)

Deux sources en matière de droits de la personne ont souligné que, malgré le travail accompli par le Parti Birlik, celui-ci n'a pas réussi à s'enregistrer officiellement; il n'a donc pas pu participer aux élections parlementaires de décembre 2004 (Freedom House 2005; AI 2005). Dans son rapport Nations in Transit, Freedom House mentionne ce qui suit :

[traduction]

[l]'autorité du gouvernement ouzbek ne s'appuie pas sur le suffrage universel et égalitaire. [...] Le gouvernement refuse aux partis d'opposition le droit de s'enregistrer et ceux-ci n'ont pas eu le droit de participer aux élections depuis la première élection présidentielle qui a suivi l'indépendance, en 1991. Les plus importants chefs de l'opposition sont en exil depuis les dix dernières années. Les signes d'une mince ouverture politique apparus en 2003 – lorsque le Parti démocratique liberté (Erk) et le Mouvement unité (Birlik), tous deux de l'opposition, ont eu le droit de tenir leurs assemblées pour la première fois en dix ans – n'ont pas évolué vers un progrès démocratique authentique (ibid. 2005).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2004, les autorités ouzbèkes [traduction] « ont harcelé et parfois détenu arbitrairement des membres du Parti Birlik, de l'opposition » (ibid. 28 févr. 2005 sect. 1.d).

Voici une liste chronologique non exhaustive du traitement qu'ont réservé les représentants de l'Ouzbékistan à certains membres du Parti Birlik :

[traduction]

– Le mardi 7 juin [2005], la police d'Andijan a détenu Hamdam Sulaimonov, président adjoint de la section de la vallée de Fergana du Parti Birlik (« Unité »), de l'opposition. Après avoir fouillé le domicile de M. Sulaimonov, les policiers ont saisi son ordinateur. Il a été interrogé au sujet de la distribution d'une déclaration du président du Parti Birlik, Abdurakhim Polat, concernant les événements d'Andijan, déclaration faite lors d'une séance d'information de la Commission Helsinki des États-Unis sur l'Ouzbékistan tenue à Washington le 19 mai [2004] (HRW 9 juin 2005).

– Le 2 juin [2005], la police d'Andijan a également arrêté Nurmukhammad Azizov et Akbar Oripov de la section d'Andijan du Parti Birlik. Lors de la fouille des domiciles de ces deux hommes, la police a confisqué des publications sur les droits de la personne et des ordinateurs contenant une copie de la déclaration du Parti Birlik au sujet des événements d'Andijan. MM. Azizov et Oripov demeurent en détention (ibid.).

– Le 28 mai [2005], la police de Samarkand a arrêté Kholiqnazar Ganiyev, chef des bureaux des partis Ezgulik et Birlik dans la province de Samarkand, pour « hooliganisme » et l'a condamné à 15 jours de détention à domicile. Un groupe de femmes, apparemment des agents provocateurs du gouvernement, ont attaqué le domicile de M. Ganiyev et ont ensuite porté plainte contre lui lorsqu'il leur a demandé de partir (ibid.).

– Le 15 mai [2004], la police de Namangan a arrêté Mukhammadali Koraboyev, militant du Parti Birlik, à la suite d'une altercation avec un président du Comité mahalla. La police l'a libéré le 17 juillet; il a ensuite écopé d'une probation de trois ans (Country Reports 2004 28 févr. 2005 sect. 1.d).

– Le 1er mars [2004], la police de la province de Jizzak a entamé des procédures juridiques pour faire en sorte que Mamarizo Nazarov, militant pour les droits de la personne et délégué du Comité national du Parti Birlik, soit déclaré mentalement incapable. Les autorités locales ont cessé le travail à ce sujet à la demande des responsables provinciaux (ibid. sect. 1.c).

– Le 16 février [2004], la police du Jizzak a arrêté Muidjahon Kurbanov, militant des droits de la personne et organisateur du Parti Birlik, pour possession d'armes et de stupéfiants. Les observateurs locaux ont émis l'hypothèse que les autorités avaient ciblé M. Kurbanov en raison des efforts qu'il a déployés pour prendre la défense des fermiers locaux. La police a affirmé qu'elle a trouvé un fusil de chasse, de nombreuses munitions et une petite quantité d'un dérivé de l'opiacé dans le poulailler de M. Kurbanov. Lors du procès, l'équipe chargée de la défense de M. Kurbanov a établi que le fusil et les munitions étaient de calibres différents et que le poulailler de M. Kurbanov avait vraisemblablement fait l'objet d'une entrée par infraction peu de temps avant la fouille de la police; la police et les autorités locales ont quant à elles fourni des témoignages discordants. La majorité des observateurs ont conclu que l'élément de preuve contre M. Kurbanov avait vraisemblablement été placé là. Le 24 mars, M. Kurbanov a été condamné à une peine d'emprisonnement de trois et demi. Toutefois, en appel, cette peine a été réduite à une amende (ibid. sect. 1.d).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2004, le gouvernement d'Ouzbékistan bloque régulièrement l'accès au site Internet du Parti Birlik (ibid. sect. 2.a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI) 2005. « Uzbekistan ». Amnesty International Report 2004. [Date de consultation : 9 déc. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Uzbekistan ». United States Department of State. [Date de consultation : 9 déc. 2005]

Freedom House. 2005. « Uzbekistan ». Nations in Transit. [Date de consultation : 12 déc. 2005]

Human Rights Watch (HRW). 9 juin 2005. « Uzbekistan: Rights Defenders Targeted After Massacre ». [Date de consultation : 12 déc. 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : British Helsinki Human Rights Group, Central Intelligence Agency, Comité des Nations Unies contre la torture, Comité international de la Croix-Rouge, Euroasianet.org, Factiva, Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'Homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme, House of Commons – Foreign Affairs Committee du Royaume-Uni, Human Rights Internet, International Crisis Group, International Press Institute, IRIN News, OTAN, Radio Free Europa.