Afghanistan : information sur la situation des citoyens afghans qui travaillent pour des ONG ou des organisations humanitaires internationales, y compris s'ils sont pris pour cible par les talibans; information sur les attentats dans les écoles et les cas de violence à l'égard des étudiants, des enseignants et du personnel du secteur de l'éducation; les mesures prises par l'État (2012-janvier 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Situation en matière de sécurité pour les civils

Selon des sources, depuis le retrait de la présence militaire internationale de l'Afghanistan en 2014, les civils sont de plus en plus la cible d'actes violents (Freedom House 28 janv. 2015; AI 12 déc. 2014) de la part des talibans et d'autres groupes armés [1] (ibid.). D'après le rapport annuel de 2014 de la Commission indépendante des droits de la personne de l'Afghanistan (Afghanistan Independent Human Rights Commission - AIHRC), [version française du gouvernement du Canada] « un organisme national quasi gouvernemental dont le mandat est de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux des Afghans et de mener des enquêtes sur les allégations de violations des droits de la personne » (Canada 9 févr. 2015), il y a eu, comparativement à 2013, une hausse de 20 p. 100 des incidents violents faisant des morts et des blessés chez les civils; il y a eu 5 429 incidents au total et 1 970 civils ont été tués par des [traduction] « éléments armés hostiles au gouvernement » (AIHRC 11 août 2015, 3). La Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) a relevé 4 921 victimes civiles au cours du premier semestre de 2015, soit le nombre le plus élevé de victimes civiles jamais enregistré durant cette période de référence (Nations Unies août 2015, 1). La même source signale qu'une augmentation des attentats suicides et des assassinats ciblés menés par les groupes armés hostiles au gouvernement, dont la majorité est attribuée aux talibans, explique les taux élevés de victimes civiles (ibid., 2).

2. Afghans employés localement par des ONG ou des organisations humanitaires

D'après Freedom House, 287 organisations internationales, 1 911 ONG afghanes et plus de 4 000 autres associations sont à l'oeuvre en Afghanistan (28 janv. 2015). Dans un rapport de 2014 préparé par l'Organisme de recherche sur les politiques publiques de l'Afghanistan (Afghanistan Public Policy Research Organization - APPRO), [traduction] « un organisme indépendant voué à la recherche sociale ayant pour mandat de promouvoir l'apprentissage social et stratégique pour la prestation de l'aide au développement » (APPRO s.d.), on peut lire que, selon des médias et des responsables de la surveillance des ONG, le nombre exact d'ONG qui sont actives n'est pas clair, mais qu'il y a environ [traduction] « 1 500 ou 2 200 » ONG enregistrées auprès du gouvernement en Afghanistan, et environ 72 000 Afghans qui travaillent pour ces organisations (ibid. janv. 2014, 10). D'après le New York Times, la communauté humanitaire emploie près de 90 000 personnes en Afghanistan, dont [traduction] « la vaste majorité » est constituée d'Afghans employés localement (2 déc. 2013).

3. Attentats contre des ONG

Selon des sources datant de 2015, la situation en matière de sécurité en Afghanistan nuit au travail de la société civile et des organisations humanitaires (É.-U. 25 juin 2015, 19; Freedom House 28 janv. 2015). De plus, des sources publiées au cours des deux dernières années signalent qu'il y a une augmentation des attaques contre les agences d'aide humanitaire dans les districts où la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) a confié les opérations de sécurité aux forces afghanes (Nations Unies 9 sept. 2014; AIHRC 18 janv. 2016). D'après le rapport de 2014 de l'APPRO, il est de plus en plus dangereux pour les ONG de mener leurs activités depuis 2006 : le nombre de victimes parmi les travailleurs des ONG a augmenté, soit parce qu'ils sont ciblés ou parce qu'ils constituent des [traduction] « victimes collatérales » (APPRO janv. 2014, 6). L'International NGO Safety Organization, un organisme de bienfaisance britannique qui [traduction] « contribue à la sécurité des travailleurs humanitaires en établissant des plateformes de coordination de la sécurité dans les contextes dangereux » (INSO s.d.), déclare que les incidents où les ONG étaient directement ciblées étaient [traduction] « rares » en 2015 (INSO janv. 2016). Toutefois, la même source affirme qu'il y a eu des incidents notoires en 2015 où des groupes armés ont ciblé des ONG afghanes parce qu'ils croyaient que le travail de ces dernières enfreignait des coutumes culturelles ou religieuses ou parce qu'ils estimaient que ces ONG n'étaient [traduction] « pas neutres » (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un analyste rattaché au Réseau des analystes de l'Afghanistan (Afghanistan Analysts Network - AAN), un organisme indépendant et sans but lucratif voué à la recherche et à l'analyse des politiques qui est établi en Afghanistan, a expliqué que le ciblage des ONG et des écoles par les talibans qui a lieu depuis quelques années [traduction] « est largement tributaire de la situation politique locale » dans laquelle les organisations ou les écoles mènent leurs activités (AAN 20 janv. 2016). Le service IRIN, l'ancienne agence de nouvelles humanitaires des Nations Unies, signale que les organisations humanitaires exercent leurs activités dans [traduction] « un contexte changeant de chefs de guerre locaux, de commandants et d'alliances tribales » (Nations Unies 9 sept. 2014). D'après l'APPRO, certaines organisations humanitaires négocient avec les groupes d'opposition armés et obtiennent l'autorisation de mener leurs activités (janv. 2014, 6). De plus, d'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2014 publiés par le Département d'État des États-Unis, les ONG doivent verser des pots-de-vin à des personnes influentes et à des chefs de milice afin d'assurer une aide humanitaire dans certaines régions (25 juin 2015, 20).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'AIHRC a affirmé que les incidents touchant les employés des ONG sont relativement plus fréquents dans les provinces de Ghazni, Zabul, Kondoz, Laghman et Nangarhar que dans les autres régions du pays (18 janv. 2016).

4. Ciblage des travailleurs des ONG et des organisations humanitaires

D'après Human Rights Watch, les talibans ont élaboré des codes de conduite, appelés layha, qui [traduction] « prévoient des règles visant à épargner les civils », mais qui excluent les employés du gouvernement et les travailleurs humanitaires (Human Rights Watch 18 mai 2015). La même source affirme que, en mai 2015, les talibans ont publié une déclaration à la suite d'un attentat dans un hôtel ayant fait 12 morts chez les civils, affirmant que [traduction] « "[t]out étranger provenant d'un pays envahisseur, y compris les pays de l'OTAN, est considéré comme étant un envahisseur" » et que les Afghans qui travaillent pour des étrangers, y compris les travailleurs humanitaires, sont considérés comme étant des « "mercenaires" » (ibid.).

Selon l'analyste de l'AAN, les talibans continuent de cibler les travailleurs humanitaires locaux et le personnel local des organisations internationales, mais la réputation de l'organisation auprès de la communauté et le climat politique local ont une incidence sur les chances que les travailleurs éprouvent des problèmes (AAN 20 janv. 2016). La même source a affirmé que les employés des ONG sont la cible d'actes d'intimidation de la part des talibans (ibid.). De même, Freedom House déclare que, en 2015, les militants de la société civile et des droits de la personne continuaient de [traduction] « subir des menaces et du harcèlement » (28 janv. 2015). D'après les Country Reports 2014, les insurgés [traduction] « ciblent délibérément » les travailleurs humanitaires pour ce qui est des attentats, des menaces et des vols (É.-U. 25 juin 2015, 2, 19). Selon le coordonnateur de l'action humanitaire des Nations Unies en Afghanistan, interviewé par le Guardian, les travailleurs humanitaires sont [traduction] « "plus vulnérables" » parce qu'« "[i]ls travaillent en première ligne" » et parce qu'« "[i]ls se démarquent davantage du fait de leur action au sein de la communauté" » (The Guardian, 4 juin 2015). Des sources signalent que les travailleurs humanitaires courent le risque d'être qualifiés [traduction] « [d']espions » par les insurgés (Nations Unies 9 sept. 2014; ODI déc. 2012, iii), ou [traduction] « [d']agents étrangers » (The Guardian 4 juin 2015).

D'après les données des Nations Unies citées par le New York Times, en 2012, il y a eu 175 attaques contre des travailleurs humanitaires, faisant 11 morts et 26 blessés et entraînant la détention ou l'enlèvement de 44 personnes (The New York Times 2 déc. 2013). La même source signale que, de janvier à novembre 2013, il y a eu 237 attaques contre des travailleurs humanitaires, faisant 36 morts et 46 blessés et entraînant la détention ou l'enlèvement de 96 personnes (ibid.).

Amnesty International (AI) cite les données de l'Organisation internationale pour la sécurité des ONG en Afghanistan selon lesquelles, en 2014, il y a eu 153 attaques contre des travailleurs, menées principalement par les talibans, faisant 34 morts et 33 blessés (AI 28 févr. 2015). De plus, le Guardian cite des données des Nations Unies selon lesquelles 57 travailleurs humanitaires ont été tués en Afghanistan en 2014 (The Guardian 4 juin 2015).

D'après un rapport sur la situation en Afghanistan préparé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, au cours des 7 premiers mois de 2015, 140 incidents consistant en des atteintes à la sécurité du personnel, des biens et des structures humanitaires et en des dégradations visant des établissements de soins de santé ont été enregistrés (Nations Unies 1er sept. 2015, paragr. 45).

4.1 Enlèvements

Des sources signalent que les travailleurs humanitaires en Afghanistan ont été la cible d'enlèvements (Nations Unies août 2015, 61; AIHRC 18 janv. 2016) contre rançon (ibid.). D'après l'AIHRC, les insurgés peuvent aussi enlever des travailleurs d'ONG et d'organisations humanitaires en vue de négocier des échanges de prisonniers (AIHRC 18 janv. 2016) ou pour exercer de la pression sur le gouvernement (AAN 20 janv. 2016). Selon l'analyste de l'AAN, il se peut que, [traduction] « pour des raisons idéologiques », les personnes qui ont travaillé pour des organisations « manifestement américaines » courent un risque plus élevé d'être ciblées (AAN 20 janv. 2016).

La MANUA affirme que, au cours des 6 premiers mois de 2015, les groupes hostiles au gouvernement se sont livrés à 15 incidents de rapt, enlevant 44 travailleurs humanitaires et employés d'ONG, dont 6 ont été tués et 1 est encore en captivité tandis que les autres ont été libérés (Nations Unies août 2015, 61). Selon un rapport des Nations Unies publié en septembre 2015, 90 travailleurs humanitaires ont été enlevés au cours des 7 premiers mois de 2015 (Nations Unies 1er sept. 2015, paragr. 45).

4.2 Assassinats et attentats

D'après des sources, des travailleurs d'ONG afghans ont été victimes d'assassinats ciblés par des groupes hostiles au gouvernement (Nations Unies août 2015, 52; The Guardian 4 juin 2015). Les Nations Unies signalent que, au cours des 7 premiers mois de 2015, 28 travailleurs humanitaires ont été blessés dans des incidents liés à la sécurité (1er sept. 2015, paragr.45). Voici des exemples d'assassinats et d'attentats visant des travailleurs d'ONG, signalés par des sources :

le 29 mai 2013, un groupe de quatre kamikazes a mené un attentat suicide contre le bureau du Comité international de la Croix-Rouge à Jalalabad, faisant un mort (É.-U. 27 févr. 2014, 19);

en août 2013 à Herat, les talibans ont enlevé et tué cinq employés afghans du Comité international de secours (ibid., 18);

en juillet et en décembre 2014, des tireurs ont abattu 17 démineurs dans deux incidents distincts survenus dans les provinces de Herat et de Helmand (ibid. 25 juin 2015, 20);

en mai 2015, sept travailleurs humanitaires ont été tués à Kaboul (Nations Unies 1er sept. 2015, paragr. 45; AI 2 juin 2015) lorsque les talibans ont attaqué l'hôtel où ils logeaient (ibid.). D'après les Nations Unies, cinq des sept victimes étaient des ressortissants afghans (Nations Unies 1er sept. 2015, paragr. 45);

au printemps 2015, les talibans ont enlevé et tué cinq employés afghans de Save the Children, une ONG internationale (Nations Unies août 2015, 61; The Guardian 4 juin 2015). Les ravisseurs ont détenu les victimes pendant 40 jours et exigé un échange de prisonniers et une rançon de 400 000 livres, que les familles des victimes n'avaient pas les moyens de verser (ibid.);

en juin 2015, un groupe armé est entré dans l'enceinte de People in Need, une ONG internationale, et a abattu neuf employés civils afghans (AAN 20 janv. 2016; Nations Unies août 2015, 52), y compris une femme enceinte (ibid.). Selon le directeur de pays de cette organisation, dont l'administration centrale est à Balhk, les travailleurs ont été abattus [traduction] « "à la manière d'une exécution" » (The Guardian 4 juin 2015);

des inconnus armés ont assassiné une employée locale de la MANUA à Kandahar en octobre 2015 (Agence de presse Xinhua 12 oct. 2015; MENAFN 12 oct. 2015)

en octobre 2015, un véhicule transportant huit employés de l'AIHRC a subi une attaque qui a fait deux morts et six blessés (AI 26 oct. 2015).

Des sources signalent que, à l'automne 2015, les talibans ont lancé une attaque contre la ville de Kondoz (AAN 20 janv. 2016; AI 1er oct. 2015). Selon l'analyste de l'AAN, après la chute de la ville en septembre, les talibans se seraient mis à la recherche des gens qui avaient travaillé pour des ONG, sur le fondement de renseignements personnels que les talibans avaient [traduction] « vraisemblablement » obtenus en s'introduisant dans les bureaux de ces ONG (AAN 20 janv. 2016). D'après Amnesty International, les talibans avaient une liste contenant des noms et des photos, dont ils se seraient servis pour retrouver des militants, des journalistes et des fonctionnaires durant des perquisitions de maison en maison (AI 1er oct. 2015). Toujours selon Amnesty International, pendant l'attaque, les talibans ont pillé les biens des ONG, y compris ceux du Comité international de la Croix-Rouge, ont mis le feu aux bureaux et ont détruit du matériel qui appartenait à des groupes de la société civile (ibid. 29 sept. 2015).

5. Ciblage par des groupes criminels

Des sources signalent que les travailleurs d'ONG peuvent également être ciblés par des groupes criminels (The New York Times 2 déc. 2013), notamment pour des enlèvements contre rançon (ANSO avr. 2013, 6). D'après l'analyste de l'AAN, il se peut qu'un employé d'ONG soit perçu comme une personne touchant un meilleur salaire ou comme une [traduction] « prise importante » parce qu'elle possède du matériel ou des biens et qu'il s'agisse, par conséquent, d'une cible intéressante pour un vol (AAN 20 janv. 2016). De même, le Guardian cite les propos du coordonnateur de l'action humanitaire des Nations Unies en Afghanistan selon lesquels les personnes qui travaillent pour des organisations internationales sont perçues comme étant des cibles faciles pour les criminels (4 juin 2015). Selon le New York Times, la directrice d'ACBAR, une organisation qui représente bon nombre des principales ONG afghanes, a signalé que son groupe avait compté 32 morts attribuables à la criminalité en 2013 (The New York Times 2 déc. 2013).

6. Attentats contre des écoles et fermetures d'écoles

D'après un rapport sur la situation en matière de sécurité dans les écoles de l'Afghanistan préparé par l'AAN en 2013, les attentats contre les établissements scolaires sont [traduction] « interdits » par les talibans, mais les réseaux talibans individuels « peuvent poursuivre leurs propres objectifs en ce qui touche les écoles publiques, y compris donner l'ordre de mener des attaques violentes » (AAN févr. 2013, 2). Des sources signalent que les talibans continuent d'attaquer des écoles (ibid. 20 janv. 2016; É.-U. 25 juin 2014, 20; Reuters 21 avr. 2013; Human Rights Watch 2 avr. 2014). Selon Human Rights Watch, il y a eu plus de 1 000 attaques touchant des écoles en Afghanistan au cours des 5 dernières années (ibid.). D'après un rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé publié par les Nations Unies en 2014, les parties au conflit en Afghanistan ont attaqué des écoles dans au moins 73 incidents en 2013 (Nations Unies 15 mai 2014, paragr. 27). La même source signale que, dans certains cas, des groupes d'opposition armés ont posé des engins explosifs improvisés à l'intérieur des établissements (ibid.). Selon des données fournies par un représentant du ministère de l'Éducation cité dans la revue afghane Killid Weekly, les talibans et les forces hostiles au gouvernement ont partiellement détruit 100 écoles dans le cadre d'attaques en 2014 (Killid Weekly 28 déc. 2015). De plus, l'Institut pour l'économie et la paix (Institute for Economics and Peace - IEP), un groupe de réflexion international [traduction] « voué à l'élaboration de paramètres pour analyser la paix et quantifier sa valeur économique » (IEP s.d.), signale que, en 2014, les attaques contre des établissements d'enseignement ont fait 21 morts et 198 blessés (IEP 2015, 21). La même source affirme que, en 2015, les attaques contre les établissements d'enseignement ont fait 13 morts et 34 blessés (ibid.). Voici des exemples d'attaques contre des établissements d'enseignement menées par des groupes armés :

en décembre 2014, un kamikaze a mené un attentat à la bombe dans une école secondaire à Kaboul durant un spectacle scolaire, faisant un mort et au moins une dizaine de blessés civils (AI 12 déc. 2014; Tolo News 12 déc. 2014). L'école secondaire se trouvait à côté du palais présidentiel (ibid.);

en décembre 2014, une bombe a sauté dans une école de la province de Nangarhar, blessant neuf étudiants (Pajhwok 14 déc. 2014);

en janvier 2016, des assaillants inconnus ont mis le feu à une école de filles à Kaboul, tuant un gardien de sécurité; il semble que l'incident aurait constitué la première attaque contre une école à Kaboul (Tolo News 18 janvier 2016).

Des sources font état de cas où les talibans ont forcé des écoles à fermer (Nations Unies 15 mai 2014, paragr. 27; Killid Weekly 28 déc. 2015). De plus, l'analyste de l'AAN a noté que, dans les régions où les talibans sont fortement implantés, le groupe a fermé des écoles par mesure préventive avant de mener des opérations importantes dans le secteur, pour éviter de faire des victimes parmi les civils (AAN 20 janv. 2016).

6.1 Attentats ciblés contre des étudiants et des enseignants

D'après un rapport sur la situation en matière de sécurité dans les écoles de l'Afghanistan préparé par l'AAN en 2013, si les écoles ne se conforment pas aux règles des talibans, il se peut que des fermetures ou des attentats contre le personnel soient ordonnés (AAN févr. 2013, 2). La même source signale que les attentats ciblés contre le personnel du ministère de l'Éducation ou des étudiants qui refusent de se conformer aux ordres du groupe constituent [traduction] « la politique officielle des talibans » (ibid., 2).

Des sources affirment qu'il y a eu des cas d'empoisonnement d'étudiants (Reuters 21 avr. 2013; Pajhwok 18 avr. 2013), dont un incident en 2012 où des assaillants inconnus ont contaminé l'approvisionnement en eau et empoisonné 700 étudiantes (ibid.). D'après l'IEP, en 2013, les talibans ont lancé au moins 7 attaques ciblant des filles qui fréquentaient l'école, faisant plus de 160 victimes (IEP 2015, 21). De plus, selon les Nations Unies, au moins 13 enseignants ont été tués ou blessés en 2013, et 8 enseignants ont été enlevés par des opposants armés en 2013 (Nations Unies 15 mai 2014, paragr. 27). Voici des exemples signalés par des sources :

en septembre 2014, dans la province de Farah, un directeur d'école a été enlevé et abattu par les talibans; les deux autres personnes à bord du véhicule n'ont subi aucun préjudice (Pajhwok 4 sept. 2014);

en mai 2015, dans le sud de la province de Helmand, des assaillants inconnus ont ouvert le feu et tué un enseignant local au moment où il quittait sa maison (Pajhwok 30 mai 2015);

en juin 2015, dans la région centrale de la province de Logar, un enseignant a été abattu sur le chemin de l'école, ce qui marquait le 18e assassinat d'un enseignant dans la province en 2015 (ibid. 11 juin 2015).

7. Mesures prises par l'État

Des sources affirment que la police n'a pas les ressources ou la capacité qui lui permettraient de contrer les menaces ou les problèmes de sécurité auxquels font face les employés d'ONG dans le cadre de leur travail (AIHRC 18 janv. 2016; AAN 20 janv. 2016). L'analyste de l'AAN a déclaré que, durant l'attaque contre Kondoz à l'automne 2015, les travailleurs d'ONG ont dû se protéger eux-mêmes et n'ont pas reçu de protection efficace contre les talibans de la part des autorités (ibid.). Le représentant de l'AIHRC a signalé que les employés touchés par les problèmes de sécurité prennent leurs propres mesures pour se protéger (18 janv. 2016). L'analyste de l'AAN a expliqué que les gens préfèrent ne pas faire appel à la police parce qu'ils ne savent pas si la police a des liens avec les insurgés; ils préfèrent signaler leurs problèmes de sécurité à leur employeur, qui est parfois en mesure de mettre en place des mesures de protection ou de muter l'employé (AAN 20 janv. 2016). De plus, l'analyste a expliqué que le fait de s'adresser à la police pourrait aggraver la situation pour le personnel, car une telle démarche pourrait donner l'impression que les ONG ont des liens avec le gouvernement (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Note

[1] Les Nations Unies dressent une liste des groupes armés qui combattent en Afghanistan, désignés sous le nom [traduction] « [d']éléments hostiles au gouvernement »; cette liste comprend notamment les groupes qui s'identifient comme « talibans » et d'autres groupes armés, tels que : le réseau Haqqani, Hezbe-e-Islami, le Mouvement islamique d'Ouzbékistan (MIO), Lashkari Tayyiba, Jaysh Muhammed, et Daesh [EI, EIIS, EIIL] (Nations Unies août 2015, 2).

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_____. 12 décembre 2014. « Ghani Promises Security 'at Any Cost' After Suicide Attack on High School Theatre ». [Date de consultation : 19 janv. 2016]

Autres sources consultées

Sources orales : Agency Coordinating Body for Afghan Relief; Cooperation for Peace & Unity; International NGO Safety Organisation; professeur de sciences politiques, Université Panthéon-Sorbonne.

Sites Internet, y compris : Bakhtar News; Daily Outlook Afghanistan; ecoi.net; Factiva; Khaama; Nations Unies - Refworld, ReliefWeb.