Pérou : information sur la criminalité, l'efficacité de la police et les mesures prises par l'État, y compris la protection offerte aux témoins (2005-2007)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 6 March 2008 |
| Citation / Document Symbol | PER102717.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Pérou : information sur la criminalité, l'efficacité de la police et les mesures prises par l'État, y compris la protection offerte aux témoins (2005-2007), 6 March 2008, PER102717.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/4804c05bc.html [accessed 21 May 2023] |
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Aperçu
Selon certaines sources, les principaux types de crimes au Pérou sont commis par des groupes criminels organisés qui font du blanchiment d'argent et du trafic de stupéfiants et d'armes, par des bandes de jeunes et par des auteurs de crimes de rue, type de crime qui comprend notamment les agressions, les vols qualifiés et l'extorsion d'argent (World Encyclopedia of Police Forces 2007, 729; voir aussi Freedom House 2007; É.-U. 8 mars 2007). Le conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council – OSAC) soutient que la criminalité est un [traduction] " problème permanent " et qu'il y a eu en 2007 une augmentation du nombre d'enlèvements, du nombre de tentatives de détournements violents de voitures, ainsi que du nombre de cambriolages de maisons, de vols qualifiés et de vols simples, y compris de vols de portefeuilles et de sacs (É.-U. 8 mars 2007). Les crimes commis contre l'administration publique, y compris le détournement de fonds et l'abus de pouvoir, sont également courants (World Police Encyclopedia 2006, 660).
L'OSAC affirme que [traduction] " le Pérou possède l'un des taux de criminalité enregistrée les plus élevés d'Amérique latine " (É.-U. 8 mars 2007). Par contre, Freedom House soutient qu'en considérant l'ampleur de la criminalité dans la région, le taux de criminalité au Pérou est faible et qu'en fait, il demeure [traduction] " largement inférieur aux taux de nombreux pays d'Amérique latine " (2007). Freedom House reconnaît qu'il y a une augmentation du nombre de crimes en général (2007) et l'Office contre la drogue et le crime (ONUDC) des Nations Unies note plus particulièrement un accroissement du nombre de crimes commis en milieu urbain et liés à la drogue (2007b).
Selon la World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems, les statistiques de criminalité du Pérou ne sont pas exactes, notamment en raison du fait que les autorités locales ne révèlent pas leurs statistiques de criminalité et que les citoyens ne signalent pas les crimes (2007, 729). Les variations dans les statistiques peuvent également être attribuables au fait que le ministère public, le système judiciaire, le bureau du défenseur public et le système carcéral du Pérou utilisent différentes méthodologies pour la collecte des données (JSCA 2006-2007, IV, 2). Par exemple, en 2005, la police nationale a enregistré 152 516 plaintes au criminel, tandis que le ministère public en a enregistré 186 449, soit près de 34 000 plaintes de plus (ibid.). Les données sur les taux d'homicide varient; les statistiques recueillies par l'ONUDC entre 2000 et 2004 et consignées dans le Human Development Report 2007/2008 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) révèlent un taux d'homicide de 5,5 par 100 000 habitants (Nations Unies 2007a). En 2005, le centre d'études de la justice dans les Amériques (Justice Studies Center of the Americas – JSCA), organisation internationale qui promeut une réforme judiciaire dans les Amériques (JSCA s.d.), a fait état d'un taux d'homicide de 11,2 par 100 000 habitants (JSCA 2006-2007, IV, 2).
Le Pérou est actuellement le deuxième plus grand producteur de feuilles de coca et de cocaïne du monde (Nations Unies 2007b). Le trafic de stupéfiants serait fait principalement par de petits groupes appelés firmas, plutôt que par d'importants cartels liés à des groupes rebelles, comme c'est le cas en Colombie (World Encyclopedia of Police Forces 2007, 730). Néanmoins, plusieurs sources affirment que les vestiges du Sentier lumineux (Sendero Luminoso), [traduction] " guérilla maoïste ", participent au commerce de la cocaïne (Dallas Morning News 8 janv. 2007; É.-U. mars 2007, 130; É.-U. 8 mars 2007; Freedom House 2007). Bien que le Département d'État (Department of State) des États-Unis ait noté une diminution des attaques meurtrières liées au Sentier lumineux entre 2005 et 2006 (É.-U. mars 2007, 130), une attaque qui aurait été perpétrée par des [traduction] " narcoterroristes " a tué deux policiers à Ayacucho, dans le sud du Pérou, en décembre 2007 (ANDINA 27 déc. 2007). Un mois plus tôt, quatre policiers ont été assassinés, ce qui a été interprété par le ministre de la Défense du Pérou, Allan Wagner, comme une réponse à [traduction] " des saisies de drogue efficaces ", plutôt que comme le signe d'un retour ou d'une augmentation du terrorisme (Living in Peru 15 nov. 2007). D'autres sources affirment que des organisations mexicaines (BBC 20 juill. 2006; Dallas Morning News 8 janv. 2007; É.-U. 8 mars 2007; É.-U. mars 2007, 131; Freedom House 2007) et colombiennes faisant le trafic de stupéfiants agissent maintenant au Pérou (Dallas Morning News 8 janv. 2007; É.-U. mars 2007, 131).
Efficacité de la police
La police nationale du Pérou (Policía Nacional del Perú – PNP) est constituée de trois anciennes agences chargées de l'application de la loi (World Encyclopedia of Police Forces 2007, 727; World Police Encyclopedia 2006, 661). La PNP est dirigée par le ministère de l'Intérieur et compte 11 directions territoriales ainsi que des directions spécialisées qui s'occupent de domaines particuliers du crime (World Encyclopedia of Police Forces 2007, 727-728; World Police Encyclopedia 2006, 661-662; JSCA 2006-2007, III, 8).
La World Police Encyclopedia attribue à la PNP plusieurs réalisations relatives à la lutte contre le crime, y compris le désarmement et la capture d'importants narcotrafiquants et l'arrestation de certains dirigeants criminels impliqués dans des enlèvements organisés et des manouvres frauduleuses d'extorsion (2006, 664). En novembre 2007, à la suite de l'arrestation de plusieurs membres du Sentier lumineux, la PNP a publié la liste des noms et des photos des 10 principaux dirigeants, toujours en liberté, issus des deux cellules restantes du groupe, soit le Comité Regional del Centro (CRC) et le Comité Regional del Huallaga (CRH) (La República 29 nov. 2007). L'International Narcotics Control Strategy Report affirme que la direction de la lutte contre le narcotrafic [Dirección Antidrogas – DIRANDRO (Pérou s.d.b)] de la PNP a détruit 684 laboratoires de production de cocaïne, plus de 88 tonnes métriques de feuilles de coca et 19 tonnes de produits chimiques servant à produire la cocaïne (É.-U. mars 2007, 131). Malgré ces réussites, certaines sources soutiennent que la culture du coca et la production de cocaïne sont en augmentation (Dallas Morning News 8 janv. 2007; É.-U. oct. 2006, 3).
Les efforts déployés par la police pour contrer les crimes commis par des jeunes ont donné certains résultats positifs à Lima, où un programme appuyé par l'ONUDC, qui comprend le recours à des systèmes d'informatique géographique (SIG) visant à recueillir des données sur les quartiers problématiques, a gagné un [traduction] " appui ferme " de la part d'un maire local (Nations Unies 2007b). En novembre 2007, une initiative de la PNP au cours de laquelle on offrait des emplois contre des armes a permis la remise de diverses armes par 1 000 membres appartenant à 70 gangs différents au commissariat de police de Sol de Oro, aux abords de la ville (Living in Peru 27 nov. 2007). Dans le cadre d'un autre programme de la PNP appelé Patrullas Juveniles, des jeunes, y compris des membres de gangs, patrouillent les rues; ce programme permet aux participants d'avoir une meilleure éducation et de meilleures perspectives d'emploi (World Encyclopedia of Police Forces 2007, 728-729).
Abus de pouvoir de la part des policiers
La direction des droits de la personne veille à ce que les policiers respectent leurs obligations en matière de droits de la personne aux termes de la constitution du Pérou (World Police Encyclopedia 2006, 663). Il est possible de porter plainte au centre d'enquête de la PNP par téléphone, par courriel ou par déclaration écrite (ibid.). Malgré cet engagement légal à préserver les droits de la personne, la commission des droits de la personne (Comisión de Derechos Humanos – COMISEDH), organisation non gouvernementale (ONG), a signalé 11 plaintes de torture et de brutalité policière au cours de la première moitié de 2006 (HRW 31 mars 2007). Freedom House souligne que la coordination nationale des droits de la personne (Coordinadora Nacional de Derechos Humanos – CNDDHH), coalition d'ONG de défense des droits de la personne au Pérou (IIE s.d.), a signalé 16 plaintes de torture en 2006 (2007) et Amnesty International (AI) affirme que [traduction] " le Comité contre la torture a fait part de son inquiétude relativement aux plaintes de torture qui continuent d'être déposées contre la police " (2007). De plus, Freedom House signale que, dans les sondages d'opinion publique, la police reçoit systématiquement une faible cote en ce qui a trait à la crédibilité (2007) et l'OSAC qualifie la réaction de la police aux cas signalés de crimes de [traduction] " notoirement lente [et] grandement inefficace ", sauf dans le cas de quelques unités spécialisées non nommées (É.-U. 8 mars 2007).
Mesures prises par l'État
Le 22 juillet 2004, un nouveau code de procédure pénale a été promulgué et devait entrer en vigueur de manière progressive à l'échelle du pays (CICR mars 2005, 221; Pérou 22 juill. 2004). Le JSCA affirme qu'il est déjà entré en vigueur dans plusieurs districts judiciaires et qu'il comporte les objectifs suivants :
[traduction]
– réorganiser le système pénal et se diriger vers l'idéal d'une justice rapide et efficace;
– renforcer le droit à la défense;
– veiller à ce que les droits de la personne soient protégés dans la mesure du possible lorsque l'État impose une mesure punitive (JSCA 2006-2007, II).
Freedom House soutient que le nouveau code constitue [traduction] " la plus importante réforme depuis de nombreuses années " et affirme que la CNDDHH a, jusqu'à maintenant, fait état de signes positifs (2007).
Au Pérou, la culture du coca demeure légale pour usage traditionnel (World Encyclopedia of Police Forces 2007, 730; É.-U. mars 2007, 132), mais un plan quinquennal élaboré par la commission sur la prévention de la consommation de stupéfiants (Drug Use Prevention Commission) comprend, parmi ses objectifs, l'éradication de la culture du coca, la réduction de la consommation de stupéfiants et la mise sur pied de programmes de développement de rechange pour les cultivateurs de coca (World Encyclopedia of Police Forces 2007, 731). La commission nationale pour un développement et une vie sans drogues [Comisión Nacional para el Desarrollo y Vida sin Drogas – DEVIDA (Pérou s.d.a)] du Pérou a adopté une stratégie semblable qui comprend des initiatives stratégiques comme la réglementation de la production et de l'utilisation traditionnelles du coca, ainsi que la mise au point d'un registre des utilisateurs de produits chimiques (É.-U. mars 2007, 130-131). De plus, l'ONUDC travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'Éducation du Pérou pour lutter contre l'abus de drogues chez les jeunes vivant dans des communautés à risque élevé (Nations Unies 2007b).
Le gouvernement a tenté d'aborder la question des graves violations des droits de la personne commises pendant le conflit interne, qui s'est déroulé entre 1980 et 2000, en mettant sur pied une commission de la vérité et de la réconciliation (Truth and Reconciliation Commission), laquelle a publié son rapport final en août 2003 (World Encyclopedia of Police Forces 2007, 729; HRW 2007). Human Rights Watch (HRW) signale que des procès ont donné lieu à plus de 450 condamnations et que plus de 1 780 personnes ont été accusées relativement à des cas de corruption et d'abus de pouvoir (2007).
Parmi d'autres récentes initiatives, on compte un plan national pour la réforme complète de l'administration judiciaire (Plan Nacional de Reforma Integral de la Administración de Justicia) (JSCA 2006-2007, II), un système national de sécurité des citoyens (Sistema Nacional de Seguridad Ciudadana – SINASEC) qui a donné lieu à la création de tribunaux dirigés par des juges de paix et visant à sanctionner les délits mineurs (ibid.), un projet d'amélioration des services de l'administration judiciaire (Mejoramiento de los Servicios de Administración de Justicia), initiative de 2006 appuyée par l'Union européenne (ibid.), et l'adoption, en janvier 2007, d'une nouvelle loi contre la traite de personnes (Nations Unies 2007b; É.-U. juin 2007, 168).
Protection offerte aux témoins
Les témoins de crimes sont protégés par la loi 27378 qui est appliquée en conformité avec le décret suprême 020-2001-JUS du 6 juillet 2001 (Pérou 7 juill. 2001). D'autres mesures de protection des témoins sont édictées dans la loi sur la transparence et l'accès à l'information publique, laquelle établit que la protection des témoins est une dispense aux termes de l'article 15A qui porte sur les informations à accès réservé (Pérou 4 févr. 2003).
Bien que le Département d'État des États-Unis affirme que la loi sur la protection des témoins est bien élaborée, il ajoute que la PNP, responsable de sa mise en application, manque de ressources pour former les policiers, pour fournir un soutien logistique aux témoins et pour camoufler l'identité de ceux-ci (É.-U. 6 mars 2007, sect. I.d). Dans son document intitulé Trafficking in Persons Report, le Département d'État des États-Unis soutient également que les lois sur la protection des témoins ne sont pas appliquées uniformément et que, par conséquent, il arrive que les victimes craignent de prendre part aux procédures pénales entreprises contre les auteurs présumés des crimes (É.-U. juin 2007, 168).
Human Rights Watch affirme que des menaces et des attaques ont été faites contre des victimes de crimes qui ont intenté des poursuites et contre des membres de leur famille (2007), et AI a demandé, à la suite d'une menace de mort anonyme proférée contre l'avocate Gloria Cano Legua en décembre 2007, qu'une plus grande protection soit offerte aux personnes qui travaillent dans le cadre du procès de l'ancien président Alberto Fujimori (AI 4 janv. 2008).
Un article publié le 7 décembre 2007, lequel fait état d'une embuscade montée contre le véhicule d'un procureur luttant contre la corruption et qui a causé la mort d'un gardien de sécurité (Andean Air Mail 7 déc. 2007; ANDINA 7 déc. 2007), laisse entendre que les juges et les procureurs travaillant sur des dossiers liés au crime organisé peuvent faire l'objet d'actes de violence (Andean Air Mail 7 déc. 2007). Certaines sources, qui font état de l'assassinat d'un juge fédéral qui travaillait sur un cas concernant un cartel de drogues mexicain en juillet 2006, fournissent certaines indications sur l'existence d'une menace qui plane sur les autorités qui participent à la lutte contre le crime organisé (ANDINA 7 déc. 2007; BBC 20 juill. 2006; Dallas Morning News 8 janv. 2007).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). 4 janvier 2008. " Fear for Safety/Death Threats ". (AMR 46/001/2008)
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Andean Air Mail. 7 décembre 2007. " Security Guard of Peru Anti-Corruption Prosecutor Gunned Down ".
ANDINA. 27 décembre 2007. " Police to Continue Fighting Narco-Terrorists in Peru ". (Living in Peru)
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Dallas Morning News. 8 janvier 2007. " Mexican Drug Cartels Gaining Strength in Peru ".
États-Unis (É.-U.). Juin 2007. Department of State. " Peru (Tier 2) ". Trafficking in Persons Report.
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La República [Lima]. 29 novembre 2007. " Peru's Police Release 'Red List' of Shining Path Terrorist Leaders ". (Living in Peru)
World Encyclopedia of Police Forces and Correctional Systems. 2007. 2nd ed. Vol. II. " Peru ". Sous la direction de George Thomas Kurian. Farmington Hills, MI : Gale.
World Police Encyclopedia. 2006. Vol. 2. " Peru ". Sous la direction de Dilip K. Das. New York : Routledge.
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : ambassade des États-Unis au Pérou, Canada – ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), European Country of Information Network (ecoi.net), Jane's International, Latinamerica Press, Policía Nacional del Perú, Transparency International, University of California (Berkeley) Foreign Law Guide.
