Mexique : information sur la violence faite aux femmes dans un contexte non familial, y compris le harcèlement, le harcèlement criminel et les agressions physiques; information sur la protection offerte aux victimes (2007-juillet 2010)

Dans son rapport publié en 2010 pour souligner la Journée internationale de la femme, l'Institut national de statistiques et de géographie (Instituto Nacional de Estadística y Geographía - INEGI) cite l'enquête nationale sur la dynamique des relations au foyer (Encuesta Nacional sobre la Dinàmica de las Relaciones en los Hogares - ENDIREH) menée en 2006 selon laquelle 67 p. 100 des femmes âgées de 15 ans ou plus ont subi une certaine forme de violence; cette enquête montre également que 39,7 p. 100 des cas de violence à l'égard des femmes se produisent au sein de la communauté, 29,9 p. 100, au travail et 15,6 p. 100, à l'école (INEGI 8 mars 2010, 8-9). Le journal El Diario de México signale que selon un groupe législatif composé de membres du Parti de la révolution démocratique (Partido de la Revolución Democrática - PRD) et du Parti vert du Mexique (Partido Verde Ecologista de México - PVEM), chaque minute, trois actes de violence à l'endroit d'une femme sont recensés, et 25 p. 100 des femmes âgées de plus de 15 ans sont victimes de violence sexuelle au cours de leur vie (26 nov. 2009).

On peut lire dans un autre article paru dans le Diario de México que la directrice du groupe interagences des Nations Unies sur les questions de genre au Mexique (Grupo Interagencial de Género de las Naciones Unidas en México) considérait que la situation des femmes au Mexique s'était améliorée depuis 2006 (El Diario de México 8 déc. 2009). En revanche, El Universal signale que, selon la directrice du Réseau national de refuges (Red Nacional de Refugios), la violence fondée sur le sexe a connu une hausse de 2006 à 2009 et qu'en moyenne, quatre femmes meurent chaque jour au pays en raison de la prolifération sans cesse accrue des armes (10 nov. 2009). De plus, la directrice de l'Institut des femmes du District fédéral (Instituto de las Mujeres del Distrito Federal - Inmujeres-DF) a expliqué dans le Diario de México que l'égalité des sexes au Mexique a connu [traduction] « "un recul lamentable" [sur les plans de] la prévention, de l'intervention et de l'harmonisation des lois » (8 déc. 2009).

Harcèlement

La Commission nationale des droits de la personne (Comisión Nacional de los Derechos Humanos - CNDH) souligne que selon la ENDIREH, 12,4 p. 100 des femmes sur le marché du travail au Mexique ont été harcelées au moins une fois (CNDH 7 mars 2010). Qui plus est, on peut lire dans El Universal que selon un législateur du Parti révolutionnaire institutionnel (Partido Revolutionario Institucional - PRI), les données de l'ENDIREH montrent qu'en raison du harcèlement sexuel, une femme sur quatre est congédiée et quatre sur dix quittent leur emploi (30 mai 2010).

Le rapport publié en 2009 par l'Institut national des femmes (Instituto Nacional de las Mujeres - Inmujeres) sur le Programme de culture institutionnelle (Programa de Cultura Institucional) présente les résultats obtenus grâce au Questionnaire de culture institutionnelle avec perspective sur le genre (Cuestionario de Cultura Institutional con Perspectiva de Género) auquel ont répondu 277 089 fonctionnaires fédéraux, parmi lesquels 42 p. 100 étaient des femmes (Mexique avr. 2009, 42); les résultats montrent qu'il y a eu 25 728 cas de harcèlement sexuel au sein de l'Administration publique fédérale (Administración Pùblica Federal - APF), et que 7 796 de ces cas ont été signalés aux autorités compétentes, parmi lesquels 4 731 ont été dénoncés par des femmes (ibid., 63). Le Questionnaire montre également que 15 p. 100 des femmes interrogées travaillant au sein de l'administration publique fédérale ont déclaré avoir été victimes de harcèlement sexuel ou autre (ibid., 62). D'après l'Inmujeres, la réglementation concernant tout type de harcèlement en milieu de travail repose sur chaque organisation, car aucune définition juridique n'englobe tous les cas pouvant être considérés comme du harcèlement (sexuel ou autre), ce qui serait à l'origine du nombre relativement faible de cas signalés (Mexique oct. 2009, 17-18). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 des États-Unis, la loi fédérale interdit tout acte de harcèlement sexuel, infraction notamment punissable d'une amende minimale équivalant à 40 jours de salaire si une poursuite est intentée (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). Les Country Reports 2009 signalent également que le District fédéral ainsi que 26 autres États considèrent le harcèlement sexuel comme un crime, et, dans 22 d'entre eux, les agresseurs se trouvant en position de pouvoir sont passibles de sanctions (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens. D'après l'Inmujeres, comme le mentionnent les Country Reports 2009, le harcèlement sexuel en milieu de travail est courant, mais les victimes le dénoncent rarement et les cas sont difficiles à vérifier (ibid.).

Féminicide

Le Réseau national d'organisations civiles de défense des droits de la personne « Tous les droits pour tous et toutes » (Red Nacional de Organismos Civiles de Derechos Humanos « Todos los Derechos para Todas y Todos » - Red TDT) souligne que, selon l'Observatoire national citoyen sur les féminicides (Observatorio Ciudadano Nacional del Feminicidio - OCNF), formé de 43 organisations de défense des droits des femmes et de la personne de 18 États et du District fédéral, 1 221 cas de féminicide ont été répertoriés dans 12 États en 2007 et en 2008 (Red TDT 8-26 mars 2010, paragr. 8). De janvier à juin 2009, 430 femmes ont été tuées dans 15 États (ibid., paragr. 10). Environ 18 p. 100 de ces cas ont été portés devant les [traduction] « autorités compétentes, mais aucune des peines prononcées ne satisfait aux normes internationales en ce qui concernes les dommages-intérêts » (ibid., paragr. 12). El Universal souligne que, depuis 1993, des dizaines de recommandations ont été formulées, tant à l'échelle internationale que nationale, à propos de moyens de mettre un frein aux féminicides; aucune n'a été suivie par les gouvernements précédents ou ceux en place, que ce soit au fédéral, dans les États ou les municipalités (24 nov. 2009).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés dans le paragraphe précédent.

Lois

Certains États n'ont pas harmonisé leurs lois à la loi générale sur le droit des femmes à une vie sans violence (Ley General de Acceso de las Mujeres a una Vida Libre de Violencia) (Nations Unies 17 mai 2010, paragr. 8; AI 30 janv. 2009). Dans ses observations finales, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies se dit préoccupé par la loi générale [version française des Nations Unies] « dans la mesure où leur législation [celle des États] ne prévoit pas la création d'un mécanisme d'alerte contre la violence sexiste et n'interdit pas le harcèlement sexuel » (Nations Unies 17 mai 2010, paragr. 8). Selon Amnesty International (AI), parmi les 30 États qui ont adopté la loi, peu ont appliqué les exigences principales de la loi; seuls 20 États ont un mécanisme de coordination interorganismes visant à prévenir la violence faite aux femmes et uniquement 2 nouveaux refuges ont été construits au Mexique, même si la loi prévoit que les gouvernements des États doivent favoriser la création de refuges (AI 30 janv. 2009).

De plus, le Red TDT explique que les lois des États n'incluent pas bon nombre des exigences énoncées dans la loi générale, comme la reconnaissance des féminicides et la mise en œuvre d'ordonnances de protection; qui plus est, ces lois ne prescrivent pas la création de cadres et de mécanismes d'application de la loi prévus par la loi générale (Red TDT 8-26 mars 2010, paragr. 21).

Protection offerte aux victimes

Un résumé préparé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) explique que selon [traduction] « JS1 : organisations de la société civile pour l'examen périodique universel (rapport conjoint) », au Mexique, les enquêtes et les sanctions relatives à la violence faite aux femmes sont rares, voire inexistantes, et les responsables manquent tant de sensibilisation que de formation en la matière (Nations Unies 3 déc. 2008, paragr. 16). On peut lire dans El Universal que, même si des campagnes incitant à dénoncer les crimes (delitos) ont été lancées, il n'y a pas assez de services visant à protéger et à aider les victimes de violence (31 janv. 2009). Le Red TDT signale que [traduction] « les autorités et les fonctionnaires » locaux et fédéraux n'assument pas leurs responsabilités de manière efficace lors des enquêtes sur les cas de violence faite aux femmes et [traduction] « continuent de commettre des actes négligence graves, d'omission et des crimes dans l'administration de la justice » (Red TDT 8-26 mars 2010, paragr. 14).

Selon un article paru dans El Universal, une femme victime de violence doit habituellement solliciter officiellement l'aide des autorités de quatre à sept fois avant [traduction] « de réellement en recevoir » (31 janv. 2009). Ce même article souligne également que la plupart des organismes du Système national pour le développement intégral de la famille (Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia - DIF) privilégient la médiation comme moyen de résoudre les problèmes de violence, ce qui entraîne [traduction] « des contradictions juridiques et des violations systématiques des droits de la personne » (El Universal 31 janv. 2009). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

D'après le World Report 2010: Events of 2009 publié par Human Rights Watch, la protection juridique est peu mis en application et les femmes victimes de violence ou de viol ne dénoncent que rarement les crimes dont elles font l'objet du fait que les autorités font preuve de méfiance et manquent de sympathie ou de respect à leur égard (janv. 2010). Les Country Reports 2009 expliquent que, même si le viol constitue un crime, les cas sont rarement signalés aux autorités par ce que les responsables sont [traduction] « inefficaces et n'offrent pas de soutien », qu'il y a une impression générale selon laquelle des poursuites sont rarement intentées et parce que les victimes sont [traduction] « réprouvées et ostracisées par la société » (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6).

Dans ses observations finales, le Comité des droits de l'homme fait part de ses préoccupations quant au faible nombre de peines infligées aux agresseurs, étant donné la fréquence persistante de la violence fondée sur le sexe (Nations Unies 17 mai 2010, paragr. 8).

Bureaux de protection

Le Comité des droits de l'homme souligne la mise sur pied du Bureau du procureur spécial pour les crimes violents à l'égard des femmes et la traite de personnes [Fiscalía Especial para los Delitos de Violencia contra las Mujeres y Trata de Personas (Xinhua 7 mars 2009)- FEVIMTRA] et de l'élaboration d'un projet visant l'amélioration de l'accès des femmes à la justice, appelé les maisons de justice (casas de justicia) (Nations Unies 17 mai 2010, paragr. 8). D'après une déclaration faite par JS1 et le Comité d'Amérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits de la femme (Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de la Mujer - CLADEM), le FEVIMTRA n'est pas très efficace (Nations Unies 3 déc. 2008, paragr. 16).

L'agence de presse du gouvernement de la Chine, Xinhua, signale qu'en 2008, le FEVIMTRA disposait d'un budget de 5,293 millions de dollars américains (7 mars 2009). Selon les Country Reports 2009, le FEVIMTRA compte au total 19 employés professionnels, y compris du personnel juridique, administratif et technique; il encourage les programmes gouvernementaux à faire de la sensibilisation en matière de violence fondée sur le sexe, en plus de mener des enquêtes et d'intenter des poursuites à l'échelle fédérale lorsque des crimes sont commis (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). Or, comme uniquement cinq avocats y travaillent, le FEVIMTRA manque de personnel et éprouve des problèmes à obtenir des condamnations (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

D'après le Red TDT, si des responsables des administrations locales commettent des crimes violents à l'égard des femmes, comme des viols ou des féminicides, le FEVIMTRA n'a pas compétence sur ces affaires, même s'il peut mener une enquête parallèle à celle de l'État; les victimes ne peuvent donc compter que sur les autorités locales, et, pour cette raison, elles peuvent éprouver de la difficulté à obtenir justice (Red TDT 8-26 mars 2010, paragr. 4).

Transport en commun et centres d'aide

Selon Xinhua, en raison du taux élevé de violence faite aux femmes dans les transports en commun au pays, en 2007, l'Inmujeres et le gouvernement du District fédéral (Gobierno del Distrito Federal - GDF) ont lancé la campagne « Déplacements sécuritaires, harcèlement zéro » (Viajamos seguras, acoso cero) et ont installé des modules d'alerte et de prévention du crime dans les stations de métro, ainsi que des caméras et des boutons d'alarme, puis ont mis en circulation des autobus et des taxis réservés aux femmes (7 mars 2009). La Crónica de Hoy souligne que, 7 mois après l'installation des modules, 157 cas d'agression sexuelle avaient été signalés par l'entremise de ceux-ci et qu'au total, 446 cas de violence avaient été enregistrés en 2007 et 468, en 2008 (19 août 2008).

D'après l'Informador, à Guadalajara, dans le Jalisco, il existe des sections réservées aux femmes dans les transports en commun (El Informador 9 mars 2010) en raison du nombre élevé de cas d'agression sexuelle : 73 p. 100 des femmes voyageant en autobus ont été victimes d'une forme d'agression sexuelle (ibid. 2 mars 2010). Les femmes désirant signaler une agression sexuelle ou un viol peuvent se présenter à l'un des bureaux du Ministère public (Ministerio Público), qui sont ouverts 24 heures par jour à l'année, ainsi qu'au Centre de soins pour victimes de l'État de Jalisco (Centro de Atención a Víctimas del Estado de Jalisco), qui offre de l'aide médicale, psychologique, juridique et sociale (ibid.).

Selon un article publié par l'agence de presse MVT, il existe 120 Centres de prévention de la violence (Centros para la Prevención de la Violencia - CEPAVI) au Mexique (17 juin 2010). Le journal El Universal mentionne qu'il y a 60 refuges de la société civile au pays et que 2 refuges gouvernementaux étaient en construction en 2009 (31 janv. 2009). Un autre article publié dans El Universal fait état de 14 refuges au Mexique, la plupart étant situés dans les villes (10 nov. 2009).

Ligne d'assistance

Selon l'Inmujeres, la ligne d'assistance « Une vie sans violence » (Vida sin Violencia), qui vise à prévenir et à freiner la violence faite aux femmes, a reçu 19 959 appels entre janvier et novembre 2009, parmi lesquels 85,1 p. 100 étaient de nouveaux cas et 9,1 p. 100 constituaient un suivi (Mexique 27 déc. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agencia MVT. 17 juin 2010. « Hay un hombre por cada diez mujeres maltratadas: Laura Barrera ». (Portal [Toluca]) [Date de consultation : 17 juin 2010]

Amnesty International (AI). 30 janvier 2009. « Protection Law Fails Mexican Women ». [Date de consultation : 15 juill. 2010]

Comisión Nacional de los Derechos Humanos (CNDH). 7 mars 2010. « México está en deuda con las mujeres: CNDH. » (CGP/062/10) [Date de consultation : 15 juill. 2010]

La Crónica de Hoy [Juárez]. 19 août 2008. Nayeli Gómez C. « Una constante, el robo y acoso sexual a mujeres en el Metro ». [Date de consultation : 19 juill. 2010]

El Diario de México. 8 décembre 2009. « Baja la violencia contra mujeres ». <<http://www.diariodemexico.com.mx/index.php?option=com_content&view=article&id=6966:plantilla-de-desplegados&catid+14:importantes> [Date de consultation : 19 juill. 2010]

_____. 26 novembre 2009. « Piden refugios para mujeres maltratadas ». <<http://www.diariodemexico.com.mx/index.php?option=com_content&view=article&id=6455:plantilla-sin-foto&catid=21:distrito-federal&Itremid=157> [Date de consultation : 19 juill. 2010]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Mexico ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 29 juin 2010]

Human Rights Watch. Janvier 2010. « Mexico ». World Report 2010: Events of 2009. [Date de consultation : 15 juill. 2010]

El Informador [Guadalajara]. 9 mars 2010. « Usarios aprueben espacios preferentes para las mujeres ». [Date de consultation : 1er sept. 2010]

_____. 2 mars 2010. « Mujeres, hostigadas en el camión ». [Date de consultation : 28 juill. 2010]

Instituto Nacional de Estadística y Geographía (INEGI). 8 mars 2010. « Estadisticas a propósito del Día Internacional de la Mujer ». [Date de consultation : 31 août 2010]

Mexique. 27 décembre 2009. Instituto Nacional de las Mujeres (Inmujeres). « Casi 20 mil llamadas de víctimas de violencia ha recibido el Inmujeres ». [Date de consultation : 1er sept. 2010]

_____. Octobre 2009. Instituto Nacional de las Mujeres (Inmujeres). Protocolo de intervención para casos de hostigamiento y acoso sexual. [Date de consultation : 15 juill. 2010]

_____. Avril 2009. Instituto Nacional de las Mujeres (Inmujeres). Programa de Cultura Institucional. [Date de consultation : 1er sept. 2010]

Nations Unies. 17 mai 2010. Comité des droits de l'homme. « Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 40 of the Covenant ». (CCPR/C/MEX/CO/5) [Date de consultation : 15 juill. 2010]

_____. 3 décembre 2008. Conseil des droits de l'homme. « Summary Prepared by the Office of the High Commissioner for Human Rights, in Accordance with Paragraph 15(C) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1 - Mexico ». (A/HRC/WG.6/4/MEX/3) [Date de consultation : 15 juill. 2010]

Red Nacional de Organismos Civiles de Derechos Humanos « Todos los Derechos para Todas y Todos » (Red TDT). 8-26 mars 2010. « Information Presented by Organizations Forming Part of the Red Nacional de Organismos Civiles de Derechos Humanos "Todos los Derechos para Todas y Todos" (National Network of Human Rights Civil Organizations "All Rights for All") to the UN Human Rights Committee for Consideration as Part of its Fifth Periodical Report on Mexico Pursuant to Article 40 of the International Covenant on Civil and Political Rights ». [Date de consultation : 15 juill. 2010]

El Universal. 30 mai 2010. « Diputado revela cifras de acoso ». [Date de consultation : 19 juill. 2010]

_____. 24 novembre 2009. Luis Carlos Cano. « "Mujeres de Negro" exigen frenar abusos ». [Date de consultation : 19 juill. 2010]

_____. 10 novembre 2009. Ruth Rodríguez. « Crece violencia contra mujeres ». [Date de consultation : 19 juill. 2010]

_____. 31 janvier 2009. Lydia Cacho. « Violencia machista: entre la ley y la realidad ». [Date de consultation : 19 juill. 2010]

Xinhua. 7 mars 2009. « Especial: Busca México proteger a mujeres ante maltrato ». [Date de consultation : 30 août 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Des représentants de l'Instituto de Investigaciones Sociales, de la Universidad Nacional Autónoma de México (UNAM), de l'Instituto Nacional de las Mujeres (Inmujeres), du Centro de Investigación y Atención a la Mujer (CIAM), du Centro de Apoyo a la Mujer Griselda Alvarez (CAM), de la Casa Amiga, du Centro de Crisis et de Amnistía Internacional México n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Base de données du Secrétaire général de l'ONU sur la violence contre les femmes, Catedra UNESCO de Derechos Humanos, UNAM-México, Mujeres Hoy, Sistema Nacional para el Desarrollo Integral de la Familia (DIF).