Italie : information indiquant si un mineur peut voyager à l'étranger en 2013 en étant inscrit sur le passeport de sa mère; information sur les exigences et la marche à suivre pour qu'un mineur obtienne son propre passeport

1. Mineurs qui voyagent en 2013 en étant inscrits sur le passeport de leur mère

Selon le site Internet du ministère des Affaires étrangères de l'Italie, depuis le 25 novembre 2009, [traduction] « il n'est plus possible pour les parents d'inscrire leurs enfants mineurs sur leurs passeports » (Italie 2013a). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un agent de l'ambassade du Canada en Italie a déclaré [traduction] « [qu']un mineur ne peut plus voyager en étant inscrit sur le passeport italien d'un de ses parents [et que], par conséquent, il doit avoir son propre passeport » (Canada 19 déc. 2013).

Le ministère des Affaires étrangères de l'Italie précise que, depuis le 26 juin 2012, [traduction] « tous les mineurs italiens voyageant à l'étranger doivent avoir leur propre passeport » (2013). On peut lire sur le site Internet de la Police nationale de l'Italie que tous les mineurs doivent être munis d'un passeport pour voyager à l'étranger (Italie 18 oct. 2013). Le consulat d'Italie à Perth précise que [traduction] « les enfants de moins de 18 ans doivent par conséquent détenir un passeport individuel » (Italie s.d.c). D'après le ministère des Affaires étrangères de l'Italie, [traduction] « même s'ils figuraient sur le passeport d'un de leurs parents avant le 25 novembre 2009, les mineurs doivent être munis d'un passeport individuel ou, lorsqu'il s'agit d'un titre valide à l'étranger, d'une carte d'identité ou d'un document équivalent » (Italie 2013a).

L'agent a déclaré que,

[traduction]

depuis le 25 novembre 2009, conformément à la règle « une personne, un passeport », les ressortissants italiens ne peuvent plus inscrire leurs enfants sur leurs passeports. Cependant, les passeports délivrés avant cette date - jusqu'au 15 décembre 2009 - étaient toujours valides et permettaient à toutes les personnes figurant sur le passeport de voyager jusqu'à l'expiration du document. De plus, les passeports valides pour dix ans qui avaient été délivrés individuellement à des mineurs demeuraient valides jusqu'à l'expiration du document. Toutefois, en mai 2012, le gouvernement de l'Italie a décidé que tout passeport sur lequel figuraient des personnes à charge mineures ne serait valide que pour le détenteur à qui il avait été délivré, et non plus pour l'enfant mineur (Canada 19 déc. 2013).

L'agent a conclu en disant qu'en théorie, [traduction] « il n'y avait pas d'exception à la règle "une personne, un passeport" » (ibid.).

Des sources gouvernementales soulignent que les mineurs de 14 ans et moins doivent être accompagnés de leur tuteur légal ou d'au moins un de leurs parents, ou d'une personne, d'un représentant d'organisme ou d'un employé d'une compagnie de transport à qui la garde a été confiée (Italie s.d.a; Italie 18 oct. 2013; Italie 2013a). Le consulat d'Italie à Perth énonce que, si l'enfant est [traduction] « confié à un tiers en vue du voyage, une déclaration à cet égard doit être signée par les parents ou les tuteurs [de l'enfant mineur] au consulat avant le voyage » (Italie s.d.c).

2. Exigences et marche à suivre pour qu'un mineur obtienne un passeport italien

Des sources signalent que des passeports valides pour trois ans sont délivrés aux mineurs âgés de trois ans et moins, et que des passeports valides pour cinq ans sont délivrés aux mineurs âgés de 3 à 18 ans (Italie 2013a; Italie s.d.a; Italie s.d.c).

Pour l'obtention d'un passeport,

[traduction]

les demandes doivent être présentées aux autorités locales compétentes du lieu de résidence du demandeur, en Italie et à l'étranger. Les citoyens italiens peuvent, néanmoins, demander à ce qu'un passeport leur soit délivré dans n'importe quel bureau de délivrance, en Italie ou à l'étranger, auquel cas les autorités compétentes du lieu de résidence du demandeur doivent déléguer par écrit leurs responsabilités, ce qui pourrait prolonger le temps nécessaire à la délivrance du passeport (Italie 2013a).

Pour l'obtention du passeport de leur enfant mineur, les parents doivent fournir :

le consentement écrit des deux parents, qu'ils soient mariés ou non (Italie s.d.a; Italie s.d.b; Italie 18 oct. 2013; Italie 2013b). La demande peut être présentée par un seul des parents à condition qu'il ait le consentement écrit de l'autre parent (Italie s.d.a). S'il n'est pas possible d'obtenir le consentement de l'autre parent, une ordonnance signée par le juge des tutelles (Giudice tutelare) est requise (ibid.). D'après la Police nationale de l'Italie, les parents doivent signer une entente devant un fonctionnaire au bureau des passeports (ibid. 18 oct. 2013);

un formulaire de demande de passeport, dûment rempli et signé par le demandeur (Italie 2013a);

des pièces d'identité valides, conformément au décret du président de la République (Decreto del Presidente della Republica) 445/2000 (ibid.);

deux photographies récentes (identiques, de face, en couleur, mesurant 35 mm sur 40 mm) (ibid.);

un reçu pour le paiement des droits exigibles et autres taxes gouvernementales connexes pour l'utilisation du passeport, sauf pour les personnes qui en sont exemptées conformément à l'article 19 de la loi no 1185/1967 (ibid.);

des droits de 42,50 euros [environ 62 $ CAN (XE 20 déc. 2013a)] et une taxe de délivrance de 40,29 euros [environ 59 $ CAN (XE 20 déc. 2013b)] (ibid.);

si le demandeur est âgé de moins de 18 ans et qu'il est né à l'étranger, un certificat de naissance - traduit et légalisé (ou sur lequel une apostille est apposée) - doit être présenté au consulat compétent ou, au besoin, un certificat multilingue (ibid.).

Des sources affirment que les mineurs de moins de 12 ans n'ont pas à se soumettre à la prise d'empreintes digitales ni à signer leur demande de passeport (Italie s.d.a; Italie 2013a).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 19 décembre 2013. Ambassade du Canada en Italie. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent.

Italie. 18 octobre 2013. « Passport for Minors ». [Date de consultation : 12 déc. 2013]

_____. 2013a. Ministry of Foreign Affairs. « Passaporto ». [Date de consultation : 12 déc. 2013]

_____. 2013b. Ministry of Foreign Affairs. « FAQ Consular Offices and Services Abroad - Passport ». [Date de consultation : 12 déc. 2013]

_____. S.d.a. Consulat d'Italie à Liverpool. « Child's Passport (Under 12) ». [Date de consultation : 12 déc. 2013]

_____. S.d.b. Consulat d'Italie à Liverpool. « Adult Passport for Applicants with Children Under 18 ». [Date de consultation : 12 déc. 2013]

_____. S.d.c. Consulat d'Italie à Perth. « Italian Passport - General Information ». [Date de consultation : 19 déc. 2013]

XE. 20 décembre 2013a. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 20 déc. 2013]

_____. 20 décembre 2013b. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 20 déc. 2013]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes dans les délais voulus ont été infructueuses : Canada - ambassade du Canada à Rome; Italie - ambassade d'Italie à Ottawa.

Site Internet, y compris : British Broadcasting Corporation; Corriere del Salle; Factiva; The Washington Post.