Népal/Inde : information sur les citoyens népalais qui habitent en Inde; information indiquant s'ils sont autorisés par la loi à y résider, à y travailler, à y fréquenter l'école et à y bénéficier de services de santé, et information indiquant si les résidents « illégaux » s'exposent à des répercussions ou si les autorités indiennes les tolèrent ou font comme s'ils n'existaient pas
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 18 December 2008 |
| Citation / Document Symbol | ZZZ103009.EF |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Népal/Inde : information sur les citoyens népalais qui habitent en Inde; information indiquant s'ils sont autorisés par la loi à y résider, à y travailler, à y fréquenter l'école et à y bénéficier de services de santé, et information indiquant si les résidents « illégaux » s'exposent à des répercussions ou si les autorités indiennes les tolèrent ou font comme s'ils n'existaient pas, 18 December 2008, ZZZ103009.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/4a717780c.html [accessed 21 May 2023] |
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Selon un représentant du Centre de documentation sur les droits de la personne en Asie du Sud (South Asia Human Rights Documentation Centre – SAHRDC), les citoyens du Népal sont autorisés par la loi à résider, à travailler, à fréquenter l'école et à bénéficier de services de santé en Inde aux termes [traduction] « [d']une entente de longue date conclue entre les gouvernements de l'Inde et du Népal » (24 nov. 2008). Le représentant du SAHRDC a ajouté qu'aux termes de cette entente entre le Népal et l'Inde, les citoyens du Népal qui résident en Inde ne sont pas considérés comme des résidents [traduction] « illégaux » (SAHRDC 24 nov. 2008).
Le 31 juillet 1950, les gouvernements de l'Inde et du Népal ont signé le Treaty of Peace and Friendship (no 1302) (Inde/Népal 31 juill. 1950). L'article 7 de ce traité énonce que :
[traduction]
[l]es gouvernements de l'Inde et du Népal conviennent d'accorder réciproquement aux ressortissants d'un pays, qui se trouvent sur le territoire de l'autre, les mêmes privilèges en matière de résidence, de propriété de biens, de participation au commerce, de liberté de circulation et autres privilèges de nature similaire (ibid., art. 7).
Selon un article de la British Broadcasting Corporation (BBC), environ cinq millions de citoyens du Népal travaillent en Inde et y possèdent des biens, et n'ont pas besoin de visas ou de permis de travail pour passer la frontière ouverte longue de 1 800 km que partagent les deux pays (BBC 15 sept. 2008). De plus, les citoyens népalais [traduction] « jouissent des mêmes droits que les citoyens indiens » (ibid.). Le Bureau d'immigration (Bureau of Immigration) en Inde affirme lui aussi que les citoyens du Népal n'ont pas besoin d'un visa pour entrer en Inde, sauf s'ils y entrent depuis la Chine (Inde 1er août 2008). Le Bureau précise que les citoyens népalais qui entrent en Inde par voie terrestre ou aérienne en provenance du Népal n'ont pas besoin d'un passeport, mais doivent toutefois présenter une pièce d'identité valide (ibid.).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
British Broadcasting Corporation (BBC). 15 septembre 2008. Sunil Raman. « Nepal Maoists Seek New Order with India ».
Inde. 1er août 2008. Bureau of Immigration. « Instructions for Foreigners Coming to India ».
Inde/Népal. 31 juillet 1950. No 1302 – India and Nepal: Treaty of Peace and Friendship. (Collection des traités des Nations Unies)
South Asia Human Rights Documentation Centre (SAHRDC). 24 novembre 2008. Communication écrite envoyée par un représentant.
Autres sources consultées
Sources orales : Des représentants du haut-commissariat de l'Inde à Ottawa n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'ambassade de l'Inde à Washington et du Bureau d'immigration (Bureau of Immigration) à New Delhi ont été infructueuses.
Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asia Times, Asian Human Rights Commission (AHRC), Asian Legal Resource Centre (ALRC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Global Integrity, The Hindu [Chennai], Inde – Ministry of Home Affairs, Kantipur Daily, Nepal Institute of Foreign Relations, Nepal News, Non-Resident Nepali Association (NRNA), Refugees International, United States Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).
