Haïti : information sur la situation en matière de sécurité, y compris la criminalité, et les mesures prises par le gouvernement et d'autres intervenants pour lutter contre le crime (2010-2012)

1. Répercussions du tremblement de terre sur la situation en matière de sécurité
1.1 Autorités chargées de l'application de la loi

Au cours d'un entretien mené par Small Arms Survey, projet de recherche indépendant sur les armes légères et la violence armée de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève (s.d.), un représentant des Nations Unies a déclaré que, selon ses estimations, la Police nationale d'Haïti (PNH) a perdu le quart de sa capacité en raison du tremblement de terre survenu le 12 janvier 2010 (Small Arms Survey 2011a, 236). Par ailleurs, d'après les estimations du directeur de la Police administrative de la PNH, la moitié de la force policière n'est pas opérationnelle à cause du tremblement de terre (CIGI mars 2011, 5). Des sources soulignent qu'au moins 75 policiers ont été tués et 253 ont été blessés (Small Arms Survey 2011a, 236; Nations Unies 3 mai 2010, paragr. 39). De plus, 55 immeubles de la PNH auraient été détruits ou endommagés lors du tremblement de terre (Small Arms Survey 2011a, 236; International Crisis Group 8 sept. 2011, 4). Isabelle Fortin, chercheuse associée à l'Institut Nord-Sud (Fortin et Pierre mars 2011, 77), déclare que la PNH a repris ses activités normales trois mois après le tremblement de terre [traduction] « avec des contraintes structurales considérables » (CIGI mars 2011, 6). Dans un rapport sur la réforme de la police publié en septembre 2011, l'International Crisis Group a écrit que le processus de reconstruction de la police était [version française de l'International Crisis Group] « lent » (8 sept. 2011, 4).

Des sources soulignent aussi que le tremblement de terre a eu une incidence sur la capacité organisationnelle de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) (International Crisis Group 8 sept. 2011, 4; Fortin et Pierre mars 2011, 70). L'International Crisis Group écrit que le soutien que la MINUSTAH apportait à la PNH a été interrompu à cause des [version française de l'International Crisis Group] « dommages subis par la mission », mais qu'elle semblait avoir repris ses activités de renforcement des capacités en septembre 2011 (8 sept. 2011, 4).

Plusieurs prisons auraient été endommagées lors du tremblement de terre, facilitant la fuite d'environ 5 000 prisonniers (Nations Unies 3 mai 2010, paragr. 46; Fortin et Pierre mars 2011, 72; International Crisis Group 8 sept. 2011, 2). Des sources font état du fait qu'au moins 3 000 détenus se sont échappés du pénitencier national et ont détruit les archives de celui-ci (CIGI mars 2011, 3; Nations Unies 3 mai 2010, paragr. 47; Reuters 17 janv. 2010).

1.2 Groupes criminels

Selon l'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Haïti, bon nombre des prisonniers qui se sont échappés du pénitencier national étaient des membres de gangs de trafiquants de drogues et d'armes de Cité Soleil, quartier de Port-au-Prince, et pourraient y être retournés après leur évasion (Nations Unies 3 mai 2010, paragr. 46-47). Plusieurs autres sources signalent également que les prisonniers évadés se sont regroupés et ont repris leurs activités de gang à Cité Soleil (CIGI mars 2011, 6; International Crisis Group 8 sept. 2011, 2; Reuters 17 janv. 2010). En outre, on peut aussi lire dans le rapport de l'International Crisis Group que quelque 500 [version française de l'International Crisis Group] « criminels de haut profil » se sont réfugiés dans les districts de Martissant et de Bel Air (8 sept. 2011, 2). D'après les Nations Unies, les prisonniers évadés ont établi des bases dans les camps de personnes déplacées (Nations Unies 24 mars 2011, paragr. 15), ce qui aurait entraîné une augmentation de la criminalité et de l'insécurité dans les camps (ibid.; International Crisis Group févr. 2011).

Une source souligne que 10 p. 100 des détenus du pénitencier national avaient été à nouveau arrêtés en mai 2010 (CIGI mars 2011, 6). Cependant, d'après les estimations de la MINUSTAH, en 2011, 8 p. 100 des prisonniers évadés avaient de nouveau été appréhendés (Nations Unies 24 mars 2011, paragr. 13).

2. Types d'actes criminels et fréquence
2.1 Fréquence

Selon le rapport sur la MINUSTAH que le Secrétaire général des Nations Unies a présenté au Conseil de sécurité, l'obtention de données exactes continue de poser problème en Haïti en raison des difficultés logistiques et du fait que les crimes ne sont pas tous signalés (ibid.). Néanmoins, on peut y lire que d'après les statistiques recueillies par la MINUSTAH, [version française des Nations Unies] « les crimes graves […] n'ont cessé d'augmenter » de 2009 à 2010 (ibid.). En décembre 2011, la Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH), organisme-cadre d'Haïti qui défend les droits de la personne et regroupe huit organisations (s.d.), a écrit que, au cours des mois précédents, l'insécurité avait refait surface dans diverses régions du pays en raison notamment des vols à main armée, des tentatives d'assassinats, des meurtres, des vols qualifiés dans des entreprises, des viols, des enlèvements et des prises d'otage (28 déc. 2011). L'organisme ajoute que toutes les couches de la société ont été touchées par cette criminalité (POHDH 28 déc. 2011). Une autre organisation de défense des droits de la personne, le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), a écrit en mars 2012 que la population haïtienne était « livrée à elle-même » par rapport à la recrudescence des actes d'insécurité et de violence organisée, et que les mesures prises par les autorités pour lutter contre la criminalité étaient insuffisantes (15 mars 2012). De nombreuses autres sources ont également fait état de l'augmentation de la violence criminelle en 2011 et en 2012 (AlterPresse 15 févr. 2012; Igarapé mars 2012, 1, 3; RMH 8 mars 2012; Radio Kiskeya 6 mars 2012).

En 2011, le Small Arms Survey, qui a procédé à des enquêtes auprès des ménages sur la criminalité avant et après le tremblement de terre, a souligné que 63 p. 100 des répondants avant le tremblement de terre et 20 p. 100 des répondants dans les six semaines suivant le séisme considéraient la criminalité comme un problème [traduction] « grave [ou] très grave » (2011a, 240). Toutefois, les auteurs de l'enquête ont affirmé dans un rapport publié en mars 2012 qu'il y avait eu une [traduction] « escalade spectaculaire » des crimes violents d'août 2011 à février 2012, ce qui constituait la première augmentation constante des crimes violents et de la victimisation depuis 2007 (Igarapé mars 2012, 1).

2.2 Types d'actes criminels et de violence

Les Nations Unies et d'autres médias ont fait état de la violence politique et des troubles civils liés aux élections présidentielles de 2010 (Nations Unies 24 mars 2011, paragr. 2; RMH 17 mars 2011; The New York Times 8 déc. 2010). On peut lire dans le rapport d'août 2011 du Secrétaire général des Nations Unies sur la MINUSTAH que le nombre de manifestations violentes a sensiblement diminué après la fin du processus électoral (25 août 2011, paragr. 9). Néanmoins, des sources faisaient observer en mars 2012 que la récente augmentation de l'insécurité et de la violence était attribuable à l'instabilité politique accrue (Igarapé mars 2012, 3; RMH 8 mars 2012; voir aussi Nations Unies 8 mars 2012).

En novembre 2010, de violentes manifestations ont eu lieu, provoquées par le fait que la population en général croyait que les soldats de la MINUSTAH étaient responsables de la vaste éclosion de choléra qui avait alors tué au moins 900 personnes (BBC 16 nov. 2010; Al Jazeera 16 nov. 2010; Voix de l'Amérique 16 nov. 2010).

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime précise que, selon les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le taux d'homicide en Haïti était de 6,9 par tranche de 100 000 habitants en 2010 (2011, 93). Cependant, des sources signalent que le nombre de meurtres signalés a augmenté en 2011 (International Crisis Group 8 sept. 2011, 1; Igarapé mars 2012, 1). On peut lire dans un rapport qu'il y a eu en moyenne 60,9 meurtres par tranche de 100 000 habitants de novembre 2011 à février 2012; il s'agit de l'un des taux les plus élevés à avoir été enregistré depuis 2004 (ibid.). La même source ajoute que les homicides sont souvent commis dans le cadre de vols à main armée et qu'ils sont particulièrement fréquents dans les régions de Bel Air, Cité Soleil, et Martissant (ibid., 3). Il ressort du rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur la MINUSTAH qu'en moyenne 76 homicides par mois ont été commis entre février et août 2011, et qu'en moyenne 65 homicides par mois ont été commis entre septembre et décembre 2011 (29 févr. 2012, paragr. 10). Le RNDDH a enregistré 147 homicides de janvier à la mi-mars 2012, dont 130 ont été commis à l'aide d'armes à feu (15 mars 2012), alors que la source d'information haïtienne en ligne defend.ht fait état de 103 homicides à Port-au-Prince au cours de cette même période (9 mars 2012).

Des sources soulignent que les citoyens sont souvent victimes de vols à main armée alors qu'ils viennent tout juste d'effectuer des transactions monétaires (International Crisis Group 8 sept. 2011, 2; RNDDH 15 mars 2012), par exemple lorsqu'ils quittent la banque (ibid.). Plusieurs sources font aussi observer que des voyageurs qui quittaient l'aéroport de Port-au-Prince ont été attaqués ou volés (É.-U. 8 août 2011; France 16 févr. 2012; defend.ht 27 déc. 2011. Des vols qualifiés sont parfois commis en même temps que des enlèvements (É.-U. mars 2012). Pour obtenir des renseignements sur les enlèvements, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information HTI104082 du 22 mai 2012.

Deux sources décrivent la violence des gangs comme un défi [version française de l'International Crisis Group] « majeur » en matière de sécurité en Haïti (International Crisis Group 8 sept. 2011, 6; Nations Unies 25 août 2011, paragr. 8). L'International Crisis Group écrit que même si cette violence ne revêt pas nécessairement un caractère politique, les gangs travailleront pour n'importe quel personnage ou groupe politique s'ils se voient offrir suffisamment d'argent (8 sept. 2011, 2). On peut lire dans le rapport du 25 août 2011 du Secrétaire général des Nations Unies sur la MINUSTAH que certains gangs sont liés à des partis politiques et à des trafiquants de drogue (paragr. 8). Selon des médias, des enfants sont également membres de gangs violents (AlterPresse 15 févr. 2012; RMH 8 mars 2012).

En février 2012, d'importants groupes armés se seraient formés et auraient commencé à s'entraîner régulièrement dans tout le pays (The Guardian 1er mai 2012; Nations Unies 29 févr. 2012, paragr. 8). Des sources précisent que les membres de ces groupes armés sont d'anciens soldats des forces armées haïtiennes qui ont été dissoutes (RNDDH 15 mars 2012, 5; The Guardian 1er mai 2012). D'après The Guardian, jusqu'à 3 000 membres pourraient tenter de forcer le rétablissement de l'armée haïtienne (1er mai 2012). Le RNDDH écrit que les membres patrouillent dans les rues et se livrent à des affrontements avec la PNH (15 mars 2012). Ils auraient continué à mener leurs activités même si le gouvernement leur a demandé à plusieurs reprises de déposer les armes (Nations Unies 29 févr. 2012; The Guardian mars 2012).

Le nombre d'agressions sexuelles aurait augmenté [traduction] « considérablement » dans la période suivant le tremblement de terre (Small Arms Survey 2011b). Certains rapports sur les droits de la personne font état de la vulnérabilité accrue des femmes et des filles au viol et aux autres agressions sexuelles dans les camps de personnes déplacées (AI 2011; Human Rights Watch 2011; OEA 18 nov. 2010). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la violence sexuelle, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information HTI104085 du 8 juin 2012.

3. Mesures prises par les autorités

La PNH compte au moins 10 000 membres (The Miami Herald 22 sept. 2011; Nations Unies 29 févr. 2012, paragr. 23; Small Arms Survey 2011a, 251), dont 760 femmes (Nations Unies 29 févr. 2012, paragr. 23). Toutefois, selon les estimations d'analystes de la sécurité, il faudrait que les forces policières comptent 20 000 membres pour être en mesure de servir efficacement la population et maintenir la paix sans aide extérieure (Reuters 17 nov. 2011; International Crisis Group 8 sept. 2011, 5). De même, les Nations Unies soulignent que la PNH n'est pas encore à même d'assurer pleinement la sécurité intérieure, malgré l'amélioration de son rendement et de sa capacité (29 févr. 2012, paragr. 11). D'après l'International Narcotics Control Strategy Report du Département d'État des États-Unis pour l'année 2012, la grande majorité des policiers sont en poste à Port-au-Prince et 2 175 agents sont répartis dans les neuf autres provinces (mars 2012, 247).

On peut lire sur le site Internet d'INTERPOL que la PNH compte des bureaux distincts responsables des affaires criminelles, du trafic de stupéfiants, des vols de véhicules, de la protection des mineurs, des recherches et des interventions, et des enlèvements (s.d.). Une source d'information haïtienne souligne que la PNH a mené une opération connue sous le nom [traduction] « [d'] Opération Dragon » en décembre 2011, en réponse à l'augmentation du nombre de cas de [traduction] « brigandage » et d'enlèvement qui ont été signalés (defend.ht 27 déc. 2011). Cependant, on peut lire dans la Small Arms Survey de 2011 que la sécurité offerte est inégale et que les citoyens doivent avoir des contacts dans les forces policières afin que leurs plaintes soient traitées rapidement (2011b). De même, la source d'information haïtienne en ligne AlterPresse signale que le délai d'intervention de la police varie de deux à trois heures (15 févr. 2012).

Le mandat de la MINUSTAH a été prolongé jusqu'en octobre 2012, le retrait des troupes ayant été entamé de sorte que leur nombre soit tel qu'il était avant le tremblement de terre (Human Rights Watch 22 janv. 2012; Nations Unies 29 févr. 2012, paragr. 1, 9). Diverses sources affirment que sa présence en Haïti demeure essentielle au maintien de la paix et de la stabilité (The Miami Herald 22 sept. 2011; Reuters 17 nov. 2011; Nations Unies 29 févr. 2012, paragr. 11). Toutefois, il a aussi été souligné que la confiance du public à l'égard de la mission avait diminué (ibid. 24 mars 2011, paragr. 10; Small Arms Survey 2011b; Human Rights Watch 22 janv. 2012). L'International Crisis Group écrit que le déploiement d'une unité pour les personnes déplacées dans les camps les plus peuplés [version française de l'International Crisis Group] « ont certes comblé le manque de forces de police dans le camp, mais n'ont pas enrayé la violence et les viols » (8 sept. 2011, 5).

Des sources signalent que la MINUSTAH et la PNH mènent des opérations conjointes pour lutter contre le crime (Nations Unies 31 oct. 2011; ibid. 29 févr. 2012, paragr. 11, 12; RSF 23 mars 2012; Caribbean 360 15 juill. 2011). Par exemple, Reporters sans frontières attire l'attention sur le fait que deux personnes ont été arrêtées relativement à un meurtre en mars 2012 lors d'une [version française de Reporters sans frontières] « vaste » opération conjointe (23 mars 2012). Sept criminels recherchés, y compris des évadés de prison, ont été appréhendés au cours d'une opération de quatre jours visant à mettre un frein à la criminalité et dans le cadre de laquelle 2 100 militaires et 600 policiers ont été postés à Bel Air et à Martissant (Nations Unies 31 oct. 2011). On peut lire dans un rapport des Nations Unies que 6 811 opérations conjointes ont été menées de septembre à décembre 2011, entraînant l'arrestation de cinq membres de gangs (29 févr. 2012, paragr. 12).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al Jazeera. 16 novembre 2010. « Haiti Cholera Protest Turns Violent ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

AlterPresse. 15 février 2012. « Haïti-Violence : Une augmentation de 32 % fin 2011, selon Jilap ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Amnesty International (AI). 2011. « Haiti ». Amnesty International Report 2011: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 14 mai 2012]

British Broadcasting Corporation (BBC). 16 novembre 2010. « Haiti Protester Shot Dead by UN Peacekeepers ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Caribbean 360. 15 juillet 2011. « UN Troops Crackdown on Haitian Gangs ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI). Mars 2011. Isabelle Fortin. Security Sector Reform in Haiti One Year After the Earthquake. Security Sector Reform (SSR) Issue Paper No. 1. [Date de consultation : 1er mai 2012]

defend.ht. 9 mars 2012. « Haitian National Police Re-Launch "Operation Dragon" 2.0. » [Date de consultation : 22 mai 2012]

_____. 27 décembre 2011. « Haiti: Reginald Delva Considers Continuing "Operation Dragon" into 2012 ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

États-Unis (É.-U.). Mars 2012. Department of State, Bureau for International Narcotics and Law Enforcement Affairs. International Narcotics Control Strategy Report. Vol. 1., Drug and Chemical Control. [Date de consultation : 15 mai 2012]

_____. 8 août 2011. Department of State, Bureau of Consular Affairs. « Haiti ». Travel Warning. [Date de consultation : 25 avr. 2012]

Fortin, Isabelle, et Yves-François Pierre. Mars 2011. « La réforme de la police nationale et la construction démocratique en Haïti ». Canadian Journal of Development Studies. Vol. 32, no 1. [Date de consultation : 1er mai 2012]

France. 16 février 2012. Ministère des Affaires étrangères. « Conseils aux voyageurs : Haïti ». [Date de consultation : 24 avr. 2012]

The Guardian [Londres]. 1er mai 2012. Michael Norby et Brian Fitzpatrick. « Haiti's Former Soldiers Demand Reinstatement of Army ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Human Rights Watch. 22 janvier 2012. « Haiti ». World Report 2012: Events of 2011. [Date de consultation : 14 mai 2012]

Igarapé Institute. Mars 2012. Athena R. Kolbe et Robert Muggah. Haiti's Urban Crime Wave? Results from Monthly Household Surveys, August 2011-February 2012. [Date de consultation : 14 mai 2012]

International Crisis Group. 8 septembre 2011. Keeping Haïti Safe: Police Reform. Latin America/Caribbean Briefing No. 26. [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. Février 2011. « Haiti Conflict History ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

INTERPOL. S.d. « Haiti ». [Date de consultation : 9 mai 2012]

The Miami Herald. 22 septembre 2011. Jacqueline Charles et Steward Stogel. « Haiti's President to Make UN Debut ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Nations Unies. 8 mars 2012. Service d'information de l'ONU. « Police Reform Vital to Improve Security Situation in Haiti - UN Envoy ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. 29 février 2012. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on the United Nations Stabilization Mission in Haiti. (S/2012/128) [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. 31 octobre 2011. Service d'information de l'ONU. « Haiti: UN Peacekeepers Support Police in Efforts to Curb Crime ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. 25 août 2011. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on the United Nations Stabilization Mission in Haiti. (S/2011/540) [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. 24 mars 2011. Conseil de sécurité. Report of the Secretary-General on the United Nations Stabilization Mission in Haiti. (S/2011/183) [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. 2011. Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Global Study on Homicide. [Date de consultation : 15 mai 2012]

_____. 3 mai 2010. Conseil des droits de l'homme. Report of the Independent Expert on the Situation of Human Rights in Haiti, Michel Forst. (A/HRC/14/44) [Date de consultation : 14 mai 2012]

The New York Times. 8 décembre 2010. Deborah Sontag. « Electoral Violence Flares in Haiti ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Organisation des États américains (OEA). 18 novembre 2010. Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). « IACHR Expresses Concern over Situation in Camps for Displaced Persons in Haiti ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

Plate-forme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH). 28 décembre 2011. « La POHDH demande au gouvernement de prendre des mesures pour combattre l'insécurité dans le pays ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. S.d. « Les institutions membres de la POHDH ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Radio Kiskeya. 6 mars 2012. « Assassinat de Venel Joseph, ancien gouverneur de la banque centrale ». [Date de consultation : 22 mai 2012]

Radio Métropole Haïti (RMH). 8 mars 2012. « La Jilap et la POHDH dénoncent une hausse de l'insécurité ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. 17 mars 2011. « La Minustah préoccupée par les récents actes de violence électorale ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Reporters sans frontières (RSF). 23 mars 2012. « Radio Boukman Resumes Broadcasting Two Weeks After Director's Murder ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Réseau national de défense des droits humains (RNDDH). 15 mars 2012. « Le RNDDH tire la sonnette d'alarme sur la dégradation de la situation sécuritaire du pays ». [Date de consultation : 4 mai 2012]

Reuters. 17 novembre 2011. « Haitian Army: Ghost of Bloody Past Set for Revival ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. 17 janvier 2010. Joseph Guler Delva et Tom Brown. « Gangs Return to Haiti Slum After Quake Prison Break ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Small Arms Survey. 2011a. « Securing the State: Haiti Before and After the Earthquake ». Small Arms Survey 2011. New York : Cambridge University Press. [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. 2011b. Small Arms Survey 2011: Chapter 8 Summary. [Date de consultation : 14 mai 2012]

_____. S.d. « About the Small Arms Survey ». [Date de consultation : 14 mai 2012]

Voix de l'Amérique (VOA). 16 novembre 2010. « Haitian President, UN Urge Halt to Cholera Violence ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les organisations suivantes ont été infructueuses : quatre organisations de défense des droits de la personne en Haïti, trois organismes communautaires haïtiens au Canada, MINUSTAH, PNH. Un journaliste haïtien n'a pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Canada.com; European Country of Origin Information Network; Freedom House; Nations Unies — Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Mission pour la stabilisation en Haïti, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Le Nouvelliste; rabble.ca; Radio Kiskeya; ReliefWeb; Toronto Haiti Action Committee.