Mexique : information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux Tzeltals au Chiapas, y compris le déplacement de membres ou de partisans de l'Armée zapatiste de libération nationale (Ejército Zapatista de Liberación Nacional - EZLN); information sur la situation actuelle et en 2011 à Tenejapa (2015-septembre 2017).

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Les Tzeltals

Selon une entrée sur les Tzeltals se trouvant dans Native Peoples of the World: An Encyclopedia of Groups, Cultures and Contemporary Issues [peuples autochtones du monde : une encyclopédie des groupes, des cultures et des enjeux actuels] préparée par Gloria E. Chacon, professeure adjointe de littérature à l'Université de la Californie à San Diego, se spécialisant en études autochtones (UCSC 2 juin 2015), les Tzeltals sont un groupe de [traduction] « Mayas qui vit principalement dans les hautes terres de l'est du Chiapas dans le sud-est du Mexique » (Chacon 2013, 166). Selon des sources, les Tzeltals représentent environ le tiers des populations autochtones au Chiapas (Rodríguez et Fortier 2007, 91; Houston Institute for Culture 2004).

Un article de la BBC signale que [traduction] « les niveaux de pauvreté et de marginalisation au Chiapas sont parmi les plus élevés au Mexique, en particulier pour les autochtones, qui représentent environ 65 p. 100 de la population locale » (BBC 1er janv. 2014). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, une professeure d'anthropologie sociale à l'Université ibéro-américaine à Mexico, se spécialisant dans l'étude des groupes autochtones au Chiapas, a souligné que la population tzeltal au Chiapas reçoit un [traduction] « traitement inéquitable » de la part des mestizos (métissés) et elle a précisé que la situation des droits de la personne varie pour les groupes tzeltals selon les affiliations politiques et religieuses et le statut économique (professeure 7 sept. 2017).

1.1 L'Armée zapatiste de libération nationale au Chiapas

Selon l'entrée se trouvant dans l'encyclopédie, les Tzeltals ont participé au soulèvement zapatiste de 1994 qui revendiquait des droits pour les autochtones (Chacon 2013, 166). Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Armée zapatiste de libération nationale (Ejército Zapatista de Liberación Nacional - EZLN), veuillez consulter la réponse MEX103776 de juin 2011.

Dans un rapport de 2014 préparé par Al Jazeera, on peut lire que [traduction] « les zapatistes restent populaires localement » au Chiapas (Al Jazeera 1er janv. 2014). L'Associated Press (AP) signale qu'il y a eu des périodes de relations tendues entre le gouvernement et le mouvement zapatiste au cours des 20 années suivant la rébellion zapatiste (AP 1er janv. 2014).

En 2011, La Jornada, un journal de Mexico, signalait que des communautés tzeltals étaient persécutées par des groupes gouvernementaux pour tenter de priver les zapatistes de leurs terres (La Jornada 7 oct. 2011). Selon la professeure, les partisans de l'EZLN sont [traduction] « victimes d'une répression et d'un harcèlement systématique » par des membres des institutions gouvernementales, des groupes paramilitaires, des groupes armés non-zapatistes et des civils (professeure 7 sept. 2017). La professeure a aussi signalé qu'être un partisan de l'EZLN au Chiapas, y compris à Tenejapa, représente un grand risque (ibid.).

1.2 Déplacement des membres et des partisans de l'Armée zapatiste de libération nationale

Selon un rapport de 2014 du International Displacement Monitoring Centre (IDMC), qui surveille, sous l'égide du Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council), les déplacements internes partout dans le monde (IDMC mai 2015, 3), [traduction] « 30 000 personnes déplacées se trouvent en situation de déplacement prolongé au Chiapas depuis le conflit zapatiste de 1994-1995; aucune solution durable n'est en vue » (ibid., 19). Un rapport de 2012 de la même source souligne que [traduction] « 99 p. 100 des personnes touchées [appartenaient] à des groupes autochtones ayant un attachement particulier connu pour leurs terres » (IDMC avr. 2013, 39). La même source ajoute en outre que de nombreuses personnes autochtones déplacées au Chiapas [traduction] « ont perdu l'accès à leurs terres et à leurs moyens de subsistance et qu'elles se seraient appauvries en raison de leur déplacement » (ibid.). Selon la professeure, au cours des deux dernières années, la population autochtone a subi de nombreux déplacements en raison de la situation politique dans la région, causée par l'arrivée de nouveaux partis politiques, ce qui a créé un conflit social et donné lieu à l'apparition de fronts armés et de divisions au sein des communautés autochtones (professeure 7 sept. 2017).

SinEmbargo, journal numérique mexicain, a écrit que dans les cas de dépossession au Chiapas, les agents du gouvernement de l'État, avec le soutien de la police, forcent en toute impunité les groupes autochtones et les partisans zapatistes à quitter leurs terres (4 févr. 2015).

El Universal, un journal national du Mexique, signale qu'en 2016, des autochtones zapatistes ont organisé une manifestation à San Cristóbal de las Casas, au Chiapas, pour demander la fin [traduction] « du harcèlement et des menaces » contre un groupe de 47 partisans déplacés de l'EZLN, dont 36 vivent dans des [traduction] « conditions inhumaines, sans emploi et sans soins médicaux » (El Universal 3 févr. 2016). Selon un autre article de cette même source, en juillet 2017, des membres de quatre communautés autochtones, déplacés par un conflit politique, ont organisé une manifestation à l'extérieur du palais du gouvernement de l'État, à Tuxtla Gutiérrez, pour demander un retour en toute sécurité et des compensations pour les pertes et les préjudices financiers (ibid. 10 juill. 2017).

1.3 Protection offerte par l'État

Des sources signalent qu'en 2012, l'État du Chiapas a adopté la loi pour prévenir les déplacements internes et y répondre (The Brookings Institution 17 févr. 2012; El Universal 14 févr. 2012). Toutefois, selon certaines sources, l'application de la loi fait défaut (IDMC mai 2015, 19; Frayba oct. 2014, 12). Le Centre des droits de la personne Fray Bartolomé de las Casas (Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas - Frayba), une ONG indépendante sans but lucratif fondée en 1989 qui défend les droits de la personne au Chiapas (Frayba s.d.), affirme que le gouvernement du Mexique est un [traduction] « récidiviste » en ce qui concerne les déplacements internes forcés et les violations des droits de la personne (ibid. oct. 2014, 11).

El Universal a relevé que la Commission nationale des droits de la personne (Comisión Nacional de los Derechos Humanos - CNDH) a demandé au gouvernement fédéral de créer une loi nationale concernant les déplacements et cite les propos de la CNDH selon lesquels le système juridique du pays n'a pas de règlement concernant les déplacements internes forcés (El Universal 12 mai 2016). Selon la professeure, il n'existe aucun programme officiel pour aider les victimes des conflits armés et des déplacements forcés (professeure 7 sept. 2017). L'IDMC souligne que [traduction] « [l]es efforts pour aider les personnes déplacées ont été décousus et fragmentaires » (IDMC 31 déc. 2013).

1.4 Société civile

Des sources affirment, sans fournir plus de détails, que la Commission nationale pour le développement des peuples autochtones (Comisión Nacional para el Desarollo de los Pueblos Indígenas - CDI) fournit une certaine aide aux personnes déplacées, y compris en matière de logement (IDMC 31 déc. 2013; CDI 12 mai 2016).

2. Situation à Tenejapa en 2011

Selon des sources, le 4 décembre 2011, quatre familles de sympathisants zapatistes ont été déplacées à Tenejapa après avoir été attaquées par des individus affiliés au Parti révolutionnaire institutionnel (Partido Revolucionario Institucional - PRI) (La Jornada 7 mars 2013; SinEmbargo 4 févr. 2015).

L'information suivante est tirée de plusieurs articles parus dans La Jornada :

Les familles déplacées appartiennent à la communauté tzeltal de Banavil, à Tenejapa (17 juill. 2013). Les familles ont affirmé avoir été [traduction] « attaquées avec des armes à feu, déplacées, incarcérées, persécutées comme des criminelles et ridiculisées par les autorités » parce qu'elles sont autochtones et qu'elles appuient l'EZLN (7 déc. 2013). Lorenzo López Girón, une des victimes et le fils d'Alonso López Luna, disparu après l'incident, aurait déclaré que le procureur de l'État [traduction] « a été un complice des agresseurs et a refusé de chercher le corps de son père » (7 mars 2013). Dans un communiqué de presse sur la commémoration de la cinquième année de la disparition de López Luna, le Frayba a souligné que le 21 février 2013, une des membres des familles déplacées, une fille de 11 ans, est décédée en raison des [traduction] « conséquences liées à la vulnérabilité d'un déplacement forcé », car la famille est demeurée dans une situation [traduction] « précaire » (5 déc. 2016).

Des sources précisent également ce qui suit au sujet de l'incident du 4 décembre 2011 :

• Pedro Méndez López a été tué (La Jornada 20 janv. 2012; Frayba oct. 2014, 22);
• Lorenzo López Girón a été blessé et arrêté lors de l'incident (ibid.; La Jornada 7 mars 2013);
• Six autres personnes ont été blessées (La Jornada 7 déc. 2013; Frayba oct. 2014, 22);
• Alonso López Luna est disparu (ibid.; La Jornada 20 janv. 2012). Selon La Jornada, il est un Tzeltal de Banavil, à Tenejapa (ibid. 5 déc. 2016). La même source explique que le 23 décembre 2011, un bras mutilé a été trouvé à Mercedes, adjacent à Banavil, qui, selon la famille, appartient à López Luna, en raison d'une cicatrice qu'il avait sur un de ses doigts (ibid. 20 janv. 2012). La Jornada affirme que la preuve donne à penser que López Luna a été tué (ibid. 17 juill. 2013). D'après le Frayba, cinq ans après sa disparition, le gouvernement n'a pas cherché son corps (ibid. 5 déc. 2016);
• Le partisan de l'EZLN, Francisco Sántiz López, a été arrêté et emprisonné durant 14 mois (ibid. 7 mars 2013). La Jornada explique que même si des témoins affirment qu'il n'était pas présent au moment de l'incident, il a été accusé d'avoir instigué la violence (ibid. 20 janv. 2012). Un juge aurait déclaré que les accusations portées contre lui étaient sans fondement (ibid. 8 oct. 2012).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 1^er janvier 2014. José María Álvarez. « Mexico's Zapatista Rebel Movement Marks 20 Years since 1994 Uprising ». (Factiva) [Date de consultation : 29 août 2017]

Al Jazeera. 1^er janvier 2014. Duncan Tucker. « Are Mexico's Zapatista Rebels Still Relevant? ». [Date de consultation : 29 août 2017]

British Broadcasting Corporation (BBC). 1^er janvier 2014. Will Grant. « Struggling On: Zapatistas 20 Years After the Uprising ». [Date de consultation : 29 août 2017]

The Brookings Institution. 17 février 2012. Elizabeth Ferris. « Good News from Chiapas - But a Larger Challenge for Mexico ». [Date de consultation : 30 août 2017]

Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas (Frayba). Octobre 2014. Los derechos humanos a debate: Entre el cinismo oficial y la Dignidad de los Pueblos. [Date de consultation : 25 août 2017]

Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de Las Casas (Frayba). S.d. « Sobre nosotros ». [Date de consultation : 6 sept. 2017]

Chacon, Gloria E. 2013. « Tzeltal and Tzotzil ». Native Peoples of the World: An Encyclopedia of Groups, Cultures and Contemporary Issues. Sous la direction de Steven Danver. Londres et New York : Routledge.

Comisión Nacional para el Desarollo de los Pueblos Indígenas (CDI). 12 mai 2016. « Visita a Casa del Niño Indígena en Chiapas ». [Date de consultation : 5 sept. 2017]

El Universal. 10 juillet 2017. Óscar Gutiérrez. « Indígenas desplazados realizan plantón en Chiapas ». [Date de consultation : 30 août 2017]

El Universal. 12 mai 2016. Marcos Muedano. « CNDH pide crear ley sobre desplazados ». [Date de consultation : 30 août 2017]

El Universal. 3 février 2016. Óscar Gutiérrez. « Indígenas zapatistas exigen retorno de desplazados en Chiapas ». [Date de consultation : 30 août 2017]

El Universal. 5 juillet 2015. Katia Torres. « Crime, Poverty and Conflicts Trigger Exodus in Mexico ». [Date de consultation : 30 août 2017]

El Universal. 14 février 2012. Óscar Gutiérrez. « Chiapas aprueba iniciativa de Ley para desplazados ». [Date de consultation : 30 août 2017]

Houston Institute for Culture. 2004. John P. Schmal. « Chiapas: Forever Indigenous ». [Date de consultation : 11 sept. 2017]

Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). Mai 2015. Global Overview 2015: People Internally Displaced by Conflict and Violence. [Date de consultation : 23 août 2017]

Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). 31 décembre 2013. « Mexico: Internal Displacement in Brief ». [Date de consultation : 30 août 2017]

Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC). Avril 2013. Global Overview 2012: People Internally Displaced by Conflict and Violence. [Date de consultation : 6 sept. 2017]

La Jornada. 5 décembre 2016. Elio Henríquez. « Gobierno, sin acción ante desaparición de Tzeltal hace 5 años: Frayba ». [Date de consultation : 30 août 2017]

La Jornada. 1^er avril 2014. Hermann Bellinghausen. « Crean en Chiapas ONG en defensa de desplazados ». [Date de consultation : 30 août 2017]

La Jornada. 7 décembre 2013. Hermann Bellinghausen. « Denunacian a fiscal especializado indígena de Chiapas por incumplir aprehensiones ». [Date de consultation : 30 août 2017]

La Jornada. 17 juillet 2013. Hermann Bellinghausen. « Tzeltales desplazados de Tenejapa exigen atención del gobierno ». [Date de consultation : 30 août 2017]

La Jornada. 7 mars 2013. Hermann Bellinghausen. « Desplazados de Banavil piden intervenga Peña Nieto ». [Date de consultation : 30 août 2017]

La Jornada. 13 janvier 2013. Hermann Bellinghausen. « Libertad inmediata para el indígena Francisco Santiz López, exige el Frayba ». [Date de consultation : 30 août 2017]

La Jornada. 8 octobre 2012. Hermann Bellinghausen. « Un juez reconoce su inocencia, pero Santiz sigue en la cárcel ». [Date de consultation : 30 août 2017]

La Jornada. 20 janvier 2012. Hermann Bellinghausen. « Demanda el Frayba detener las agresiones de priístas contra indígenas ». [Date de consultation : 30 août 2017]

La Jornada. 7 octobre 2011. Hermann Bellinghausen. « Se recrudece la persecución contra bases de apoyo zapatistas en los Altos de Chiapas ». [Date de consultation : 30 août 2017]

Professeure, Universidad Iberoamericana, Mexico. 7 septembre 2017. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Rodríguez, Jeanette et Ted Fortier. 2007. Cultural Memory: Resistance, Faith and Identity. Austin : University of Texas Press.

SinEmbargo. 4 février 2015. Sandra Rodríguez Nieto. « Chiapas: Tierra de desplazados … por su proprio gobierno ». [Date de consultation : 25 août 2017]

University of California, Santa Cruz (UCSC). 2 juin 2015. Institute for Humanities Research. [Date de consultation : 11 sept. 2017]

Autres sources consultées

Sources orales : Centro de Derechos Fray Bartolomé de las Casas; Centro de Derechos Humanos Fray Francisco de Vitoria; Centro de Derechos Humanos Miguel Augustin Pro Juárez; Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Congreso Nacional Indígena; Federación Indígena Empresarial y Comunidades Locales de México; Mexique - Comisión Nacional para el Desarrollo de los Pueblos Indígenas, Consejo Nacional para Prevenir la Discriminación; Nations Unies - Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays.

Sites Internet, y compris : Agencia Mexicana de Noticias; Amnesty International; ecoi.net; Estudios Politicos; Freedom House; The Guardian; Human Rights Quarterly; Human Rights Watch; International Crisis Group; IRIN; Minority Rights Group International; Mundo de Hoy; NOTIMEX; Radio France internationale; Radio Free Europe/Radio Liberty; Reuters; Nations Unies - Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Refworld, ReliefWeb.