Azerbaïdjan : traitement des Juifs, notamment à Bakou, et protection qui leur est offerte (mise à jour de AZE31749.E du 19 avril 1999)

Aucune information concrète sur le mauvais traitement des Juifs, notamment à Bakou, n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon l'article 18 de la Constitution de la République azerbaïdjanaise, promulguée le 27 novembre 1995, [traduction du Conseil de l'Europe] « [t]outes les religions sont égales devant la loi ». L'article 25 de la Constitution garantit [traduction du Conseil de l'Europe] « l'égalité des droits et libertés de chacun, quelle que soit sa race, sa nationalité, sa religion, [...] son sexe, son origine, son statut social ou officiel, ses croyances, son appartenance à des partis politiques, à des syndicats ou à d'autres organisations auxquelles l'adhésion est volontaire » (Azerbaïdjan 27 nov. 1995). L'article 25 ajoute que [traduction du Conseil de l'Europe] « [t]oute restriction des droits et liberté[s] de l'homme et du citoyen fondée sur la race, la nationalité, la religion, [le statut social], la langue, [...] l'origine [ou] les croyances [...] est interdite » (ibid.). L'article 48 garantit la liberté de culte et prévoit une protection en cas de violation de celle-ci (ibid.).

L'International Religious Freedom Report 2002 du département d'État des États-Unis affirme que même si la Constitution garantit la liberté de culte, on signale [traduction] « certains cas d'abus et de restrictions » (7 oct. 2002). Le rapport mentionne que certains groupes religieux se sont heurtés à des [traduction] « retards et [à] des refus lorsqu'ils ont voulu s'enregistrer » (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002). Le rapport ajoute que les Juifs à Bakou demandent le retour de la synagogue européenne (Ashkenazi) qui a été saisie durant l'ère soviétique, mais que les autorités gouvernementales sont réticentes (ibid., sect. 2). Le JTA, service de presse global pour les Juifs (Global News Service of the Jewish People), signale, dans un article du 5 septembre 2002, que la communauté juive ashkenazi de Bakou est en train de construire une nouvelle synagogue, la [traduction] « première construite spécialement dans ce but à Bakou depuis près d'un siècle ».

Le 18 septembre 2001 les journaux d'Azerbaïdjan ont publié un mot de remerciement que le président de la République a adressé à la communauté juive, dans lequel il déclare que les Juifs azerbaïdjanais [traduction] « participent activement à la vie scientifique, culturelle, sociale et politique de la République et se dévouent afin de s'acquitter de leur devoir civique dans le cadre du processus de la création d'un État indépendant » (Mountain Jews oct. 2001). Cependant, sous la rubrique « Religious Intolerance », un rapport de 2002 de la Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF) affirme que le président a émis un décret le 21 juin 2001 afin de mettre sur pied un Comité d'État de travail avec les structures religieuses (Committee on the Work with Religious Structures) qui remplace la Direction des affaires religieuses des ministres du cabinet (Directorate for Religious Affairs of the Cabinet Ministers) afin [traduction] « d'assurer la liberté de conscience, de pensée et de religion » (28 mai 2002, 44). Ce comité est chargé de mettre en œuvre des lois sur la religion, d'inscrire les organismes religieux et de représenter l'État lors de l'arbitration de différends entre des organismes religieux (IHF 28 mai 2002, 44). De plus, le Comité surveille les écoles confessionnelles, [traduction] « contrôle la publication de documents religieux » et, lorsque des organismes religieux violent la loi, provoquent des conflits religieux ou pratiquent des activités subversives politico-religieuses qui vont à l'encontre de la sécurité nationale, le Comité peut porter de telles affaires devant les tribunaux et demander la [traduction] « cessation des activités de ces organismes religieux » (ibid., 45).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Azerbaïdjan. 27 novembre 1995. Bureau du président. Constitution de la République azerbaïdjanaise. [Date de consultation : 25 avr. 2003]

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 28 mai 2002. Human Rights in the OSCE Region: The Balkans, the Caucasus, Europe, Central Asia and North America Report 2002 (Events of 2001).

[Date de consultation : 28 avr. 2003]

International Religious Freedom Report 2002. 7 octobre 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 25 avr. 2003]

Jewish Telegraphic Agency (JTA). 5 septembre 2002. Richard Allen Green. « Money Woes Delay New Synagogue for Jews Living in Baku, Azerbaijan ». [Date de consultation : 28 avr. 2003]

Mountain Jews. Octobre 2001. Mikail Agarunov. « Jewish Community of Azerbaijan: Country Report ». [Date de consultation : 28 avr. 2003]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Sites Internet, y compris :

Amnesty International

Baku State University

Human Rights Watch

Radio Free Europe/Radio Liberty

Union of Councils for Soviet Jews

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