Azerbaïdjan : information sur l'adresse du Bureau du logement et de la gestion (ou de l'entretien) (Zhilishchno-Ekspluatatsionnaya Kontrora - ZhEK); information indiquant s'il délivre des documents ou estampille des passeports internes confirmant le droit de propriété d'un appartement
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 20 August 2004 |
| Citation / Document Symbol | AZE42679.EF |
| Reference | 2 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Azerbaïdjan : information sur l'adresse du Bureau du logement et de la gestion (ou de l'entretien) (Zhilishchno-Ekspluatatsionnaya Kontrora - ZhEK); information indiquant s'il délivre des documents ou estampille des passeports internes confirmant le droit de propriété d'un appartement , 20 August 2004, AZE42679.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df609e32.html [accessed 25 May 2023] |
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Un représentant de l'ambassade de l'Azerbaïdjan à Londres, au Royaume-Uni, a donné l'information non officielle suivante fondée sur ses connaissances personnelles : les Bureaux du logement et de l'entretien (Zhilishchno-Ekspluatatsionnaya Kontrora – ZhEK) sont des organismes datant de l'ère soviétique qui sont encore responsables de la gestion et de l'entretien des logements en Azerbaïdjan (17 août 2004). Ils délivrent des documents prouvant la résidence, mais non le droit de propriété de logements en particulier (ambassade de l'Azerbaïdjan à Londres 19 août 2004). Lors d'un entretien téléphonique le 19 août 2004, le consul de l'ambassade de l'Azerbaïdjan à Washington, DC, a corroboré cette information. En outre, le consul a expliqué que les passeports internes de l'ère soviétique, estampillés par un ZhEK pour indiquer le lieu d'enregistrement de résidence, avaient été remplacés par des cartes d'identité (ambassade de l'Azerbaïdjan à Washington 19 août 2004).
Selon le représentant et le consul, le Bureau de l'inventaire technique (Bureau of Technical Inventory – BTI) délivre des documents prouvant le droit de propriété de biens, mais n'estampille pas les pièces d'identité (ibid.; ambassade de l'Azerbaïdjan à Londres 19 août 2004).
Aucune information sur l'adresse d'un ZhEK en Azerbaïdjan n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Ambassade de l'Azerbaïdjan à Londres, R.-U. 19 août 2004. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. 17 août 2004. Entretien téléphonique avec un représentant.
Ambassade de l'Azerbaïdjan à Washington, DC. 19 août 2004. Entretien téléphonique avec le consul.
Autres sources consultées
Le ministère de la Justice de l'Azerbaïdjan n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.
Sites Internet, y compris : Azerbaijan Daily Digest, Azerbaijan International, Azerbaijan News, Azernews, Baku Sun, Congressional Human Rights Caucus, Daily Times, Global Connections – Azerbaijan, Internews Azerbaijan, Intrans, Open Society Institute, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Reporters sans frontières, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), United Methodist Church, United States-Azerbaijan Council (USAC).
