Slovaquie : information sur les mesures prises par le gouvernement en ce qui concerne les groupes néo-nazis et extrémistes, y compris les partis politiques et les gangs (2009-juin 2012)

1. Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l'extrémisme

Des sources affirment que la lutte contre l'extrémisme est principalement la responsabilité du ministère de l'Intérieur (Ministry of Interior) et de la police (Meseznikov 19 nov. 2010, 7; Slovaquie s.d.). Selon la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), la police est responsable d'enquêter sur les crimes à caractère raciste (ECRI 26 mai 2009, paragr. 91). Deux sources affirment que le ministère de l'Intérieur et la police surveillent les groupes néo-nazis et d'extrême droite (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6; Freedom House 2011, 514) et prennent des mesures préventives contre eux (ibid.).

Des sources soulignent que la Slovaquie a adopté une loi contre la discrimination en 2004 (Nations Unies 16 mars 2011; Conseil de l'Europe 20 déc. 2011, paragr. 14; voir aussi Slovaquie 5 mars 2009, paragr. 26). La loi interdit la discrimination fondée sur des facteurs tels que la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur et la langue (ibid.; Conseil de l'Europe 20 déc. 2011, paragr. 14). Toutefois, on peut lire dans le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe que la loi a été

[traduction]

très peu mise en application, notamment en raison d'une connaissance quelque peu limitée de la loi elle-même et des questions touchant la discrimination en général parmi les professionnels du droit, y compris les juges; des procédures judiciaires qui durent plusieurs années; et une réticence remarquée à accorder des compensations substantielles (ibid.).

Des sources soulignent que le Centre national de Slovaquie pour les droits de la personne (Slovak National Centre for Human Rights) est responsable de surveiller la mise œuvre de la loi (AI 2012; Conseil de l'Europe 26 mai 2009, paragr. 28). Le Centre lutte aussi contre le racisme et fournit de l'assistance judiciaire aux personnes victimes de discrimination raciale (ibid.). Selon l'ECRI, le Centre comptait 26 employés en 2010 et 16 en 2011 (ibid., 21 mars 2012, 6).

D'après certaines sources, le gouvernement de la Slovaquie a continué de mettre en œuvre son Plan d'action pour la prévention de toutes les formes de discrimination, de racisme, de xénophobie et autres expressions de l'intolérance (Nations Unies 16 mars 2011; É.-U. 24 mai 2012, sect. 6; Slovaquie 5 mars 2009, paragr. 29), qui a été lancé en 2000 (ibid., paragr. 81). Le Plan d'action met l'accent sur le renforcement de la tolérance entre les citoyens, ainsi que sur les activités qui encouragent le multiculturalisme et la non-discrimination (ibid.). Ses priorités comprennent entre autres :

[version française des Nations Unies]

combattre l'extrémisme par l'élaboration et la mise en œuvre d'une législation pertinente, […] identifier et […] sanctionner plus efficacement les activités criminelles relatives à l'extrémisme, […] organiser systématiquement des activités de formation et de réflexion à l'intention des professionnels et du grand public, […] promouvoir les activités et les efforts culturels, sociaux et scientifiques visant à apporter des solutions aux problèmes des groupes de population défavorisés (marginalisés) (ibid.).

Un rapport présenté en 2009 au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies par le gouvernement de la Slovaquie précise qu'un comité composé de la police, d'organisations non gouvernementales (ONG) et de particuliers a été mis sur pied pour coordonner les activités ayant pour but d'éliminer les crimes à caractère raciste et l'extrémisme (Slovaquie 5 mars 2009, paragr. 79). De plus, le comité [version française des Nations Unies] « rassemble des renseignements sur toutes les manifestations d'intolérance, de xénophobie, d'extrémisme et de racisme » (ibid.). Même si un nouveau système pour amasser des statistiques sur les crimes racistes a été mis en place en 2006, la Commission des droits de l'homme du Conseil de l'Europe souligne les lacunes concernant la collecte des données sur les incidents racistes et la réponse de l'État à de tels incidents (Conseil de l'Europe 20 déc. 2011, paragr. 31).

On peut lire dans le rapport du gouvernement de la Slovaquie présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies que le gouvernement a adopté en 2006 le [version française des Nations Unies] « dispositif pour la lutte contre l'extrémisme », premier document complet traitant de cette question (Slovaquie 5 mars 2009, paragr. 80). Selon le rapport, [version française des Nations Unies] « [c]e document analyse l'état actuel des efforts fournis pour combattre l'extrémisme et fournit des orientations générales en vue de leur amélioration » (ibid.). D'après un représentant de l'ambassade de République slovaque à Ottawa, en juin 2011, le gouvernement a adopté le deuxième dispositif pour la lutte contre l'extrémisme pour la période 2011-2014 (ibid. 25 juin 2012).

Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe écrit qu'il n'y a pas de directives particulières pour les policiers et les procureurs concernant les crimes à caractère raciste (Conseil de l'Europe 20 déc. 2011, paragr. 30). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d'État des États-Unis soulignent que les juges n'auraient pas une [traduction] « formation suffisante au sujet des lois pertinentes et des causes ayant trait à l'extrémisme et [que], souvent, ils ne traitaient pas les causes adéquatement » (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6). Toutefois, le rapport de la mission permanente de la République slovaque auprès de l'Office des Nations Unies précise que le ministère de l'Intérieur, en coopération avec le procureur général, a ébauché une procédure à l'intention de la force policière sur la façon de traiter les questions en lien avec l'extrémisme et les activités criminelles à caractère raciste (Slovaquie 28 mars 2012, 4). Selon le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, des représentants du Département des droits de la personne et de l'égalité de traitement du gouvernement de la Slovaquie ont entamé des négociations avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2011 afin de mettre en place des programmes de formation pour les policiers et les procureurs afin de lutter contre les crimes haineux (Conseil de l'Europe 20 déc. 2011, 28). Par exemple, la mission permanente de la République slovaque auprès de l'Office des Nations Unies souligne qu'en 2011, la force policière de la Slovaquie a participé à une conférence internationale en lien avec la haine et l'extrémisme (Slovaquie 28 mars 2012, 4).

Organisations extrémistes

Des sources signalent que la Slovaquie interdit les organisations extrémistes (Abbass et al. déc. 2011, 5) et racistes (Freedom House 2011, 514). Les Country Reports 2011 précisent que selon le code criminel, l'appartenance à un groupe extrémiste est passible de deux à six ans d'emprisonnement et la production de documents extrémistes est passible de trois à huit ans d'emprisonnement (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6). Toutefois, des organisations de droite continueraient de mener leurs activités à titre de sociétés, de mouvements et d'associations civiques enregistrés ou non (SITA 8 juin 2011; Abbass et al. déc. 2011, 3). Dans les Country Reports 2011, on peut lire qu'il y avait environ 500 membres actifs de groupes néo-nazis et plusieurs milliers de sympathisants en Slovaquie en 2010 (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Des sources nomment deux partis politiques d'extrême droite et plusieurs groupes extrémistes ou néo-nazis, y compris :

• Parti populaire - Notre Slovaquie (People's Party - Our Slovakia) (SITA 28 nov. 2010; ENAR mars 2011, 27; Slovaquie 25 juin 2012);
• Parti national slovaque (Slovak National Party) (ibid.; PHW 2011, 1271);
• Unité de Slovaquie ou Congrégation de Slovaquie (Slovenska Pospolitost - SP) (Abbass et al. déc. 2011, 3; SITA 10 janv. 2012; Slovaquie 25 juin 2012);
• Guarde Oravska (Oravska Straz) (ENAR mars 2011, 22);
• Résistance nationale (Narodny Odpor) (ibid.);
• Nouvelle Slovaquie libre (Nove Slobodne Slovensko) (Slovaquie 25 juin 2012);
• Mouvement de renaissance de la Slovaquie (Slovenske Hnutie Obrody) (ibid.).

Selon une étude intitulée Right-wing Extremism in Central Europe: An Overview, publié par la [traduction] « fondation politique » allemande à but non lucratif Friedrich-Ebert-Stiftung (FES), qui se consacre à l'avancement des questions de politique publique (FES s.d.), la SP est la [traduction] « manifestation la plus importante de l'extrême droite » en République slovaque (Abbass et al. déc. 2011, 3). L'étude relève que la SP est enregistrée auprès du ministère de l'Intérieur depuis 1995 à titre d'association civile (Abbass et al., 4). Le ministère de l'Intérieur a voulu interdire l'organisation en 2008, mais la cour a annulé la décision (SITA 10 janv. 2012). L'organisation avait également un parti politique appelé Slovenska Pospolitost - Narodna Strana, qui a été démantelé en 2006 parce que son programme comprenait des éléments nazis (ibid.) et en raison de son [traduction] « caractère antidémocratique » (Abbass et al. déc. 2011, 4). Selon l'étude d'Abbass et al., l'idéologie du groupe [traduction] « s'appuie sur le nationalisme, le racisme, l'antisémitisme, le néo-fascisme et le néo-nazisme », et l'organisation coopère avec d'autres groupes d'extrême droite en Slovaquie et à l'étranger (ibid.).

Dans un rapport du Réseau européen contre le racisme (ENAR) intitulé Racism and Discriminatory Practices in Slovakia, on peut lire que Parti populaire - Notre Slovaquie, qui serait une [traduction] « aile politique » de la SP (Meseznikov 13 juin 2012), est [traduction] « le mouvement le plus actif et le mieux connu en Slovaquie, dont des membres sont liés à des crimes extrémistes » (ENAR mars 2011, 22). Le parti a récolté 1,33 p. 100 des votes lors des élections parlementaires de 2010 (Abbass et al. déc. 2011, 4; Meseznikov 13 juin 2012). Le représentant de l'ambassade a écrit que lors des élections parlementaires de 2011, le parti a obtenu moins de 5 p. 100 des votes et qu'il n'est pas représenté au Parlement (Slovaquie 25 juin 2012).

Selon le rapport de l'ENAR, des chefs du Parti populaire - Notre Slovaquie ont été accusés à plusieurs reprises de crimes extrémistes, [traduction] « mais aucun de ces cas n'a été porté devant les tribunaux » (ENAR mars 2011, 22). Toutefois, d'après Slovenska Tlacova Agentura (SITA), agence de presse de la Slovaquie, en 2011, la cour de district et le sénat d'appel de la cour régionale du comté de Banska Bystrica ont acquitté Marian Kotleba, ancien chef de la SP et chef actuel du Parti populaire - Notre Slovaquie, qui a été accusé au criminel pour diffamation d'une nation, d'une race et d'une confession (SITA 18 janv. 2011). Marian Kotleba a été accusé d'avoir distribué en 2009 un dépliant électoral où il était écrit [traduction] « "éliminer les avantages injustes non seulement pour les parasites tziganes" » lorsqu'il s'est présenté pour le poste de président du comté de Banska Bystrica (ibid.). Les deux cours ont tranché [traduction] « que l'affirmation contestée ne constituait pas une infraction criminelle » (ibid.).

1.2 Crimes extrémistes

Selon un rapport de l'ECRI du Conseil de l'Europe, les autorités ont enregistré 155 crimes à caractère raciste en 2007 et 158 en 2008 (26 mai 2009, paragr. 90). L'ENAR fait observer que 132 crimes de ce genre ont été enregistrés en 2009 et 156 l'ont été en 2010 (mars 2012, 24).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade de la République slovaque à Ottawa a écrit que le code criminel de la République slovaque a été modifié en 2009 (Slovaquie 25 juin 2012). Le code criminel modifié [traduction] « prévoit des peines pour toutes les formes d'extrémisme, de racisme et de xénophobie, ainsi que pour les autres crimes commis pour des motifs liés à la race, à la religion ou à la nationalité » (ibid.). D'après l'article 149(d) du code criminel, [traduction] « le caractère raciste est une circonstance aggravante au regard de tous les crimes » (Conseil de l'Europe 20 déc. 2011, paragr. 30). Toutefois, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe relève un certain nombre de lacunes dans la mise en œuvre de cet article (ibid.). Par exemple, dans un cas où un homme a attaqué un Rom de 61 ans tout en criant des slogans nazis, la police a [traduction] « exclu le caractère raciste en affirmant qu'il s'agissait d'un conflit entre voisins » (ibid.). Le rapport ne précise pas la date de l'incident.

Selon certaines sources, le défilé de la fierté 2010 à Bratislava a été marqué par la violence (É.-U. 13 févr. 2012; AI 2011, 290). Amnesty International fait observer que la police n'a pas fourni une protection adéquate aux participants, dont deux auraient été blessés (ibid.). Cependant, selon un rapport du Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council - OSAC) des États-Unis, la police a finalement été en mesure de repousser 50 [traduction] « skinheads et néo-nazis » (É.-U. 13 févr. 2012). La SITA a écrit qu'au cours du défilé, la police a détenu environ 30 extrémistes (SITA 31 juill. 2010). Le rapport de l'OSAC ajoute que le défilé de 2011 [traduction] « a été considéré comme un succès en grande partie en raison d'une meilleure préparation de la police et de l'administration municipale » (É.-U. 13 févr. 2012).

Les Country Reports 2011 signalent que des poursuites au criminel ont été intentées contre un groupe de personnes d'extrême droite qui ont attaqué verbalement et physiquement un homme d'origine africaine à Bratislava en juin 2011 (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur l'issue de ces poursuites.

Le gouvernement de la Slovaquie a informé le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe que le Bureau du vice-premier ministre a publié en septembre 2011 son avis sur une peine d'emprisonnement de sept mois avec sursis pour inconduite infligée à [traduction] « l'une des figures les plus importantes du mouvement néo-nazi en Slovaquie » (Conseil de l'Europe 20 déc. 2011, 28). Selon le rapport, l'homme a été acquitté de l'accusation d'avoir encouragé le fascisme par la 3e cour du district de Bratislava (District Court Bratislava III) (ibid.). Le rapport souligne en outre que le [traduction] « résultat n'est pas un signal positif pour toutes les victimes de crimes à caractère raciste […] religieux ou d'autres crimes haineux, et mine la confiance des victimes envers l'état du droit et ses instruments » (ibid.).

Des sources affirment que la SP a organisé des manifestations anti-Roms, dont certaines ont donné lieu à des [traduction] « affrontements » entre des sympathisants de la SP et la police (Abbass et al. déc. 2011, 4; OSF s.d., 9). D'après un représentant de la Fondation pour une société ouverte (Open Society Foundation - OSF) à Bratislava, lorsque des groupes extrémistes manifestent près des campements roms et harcèlent des Roms, [traduction] « les Roms se plaignent parfois que la police n'agit pas relativement à de tels incidents » (OSF 14 juin 2012). On peut lire dans les Country Reports 2011 qu'en 2011, les enquêtes sur les attaques à caractère raciste contre des minorités ont varié selon les régions administratives, mais que de [traduction] « nombreuses » personnes ont été détenues pour des attaques à caractère raciste contre des Roms (É.-U. 24 mai 2012, sect. 6). Pour obtenir de l'information sur les manifestations anti-Roms et les attaques menées contre des Roms par des groupes d'extrême droite et des extrémistes, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information SVK104113 du 6 juillet 2012.

1.3 Mesures prises par rapport aux discours haineux

Selon les Country Reports 2011, [traduction] « la loi interdit la diffamation des nationalités, qui est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans » (É.-U. 24 mai 2012, sect. 2). Toutefois, le document précise que la police applique cette loi [traduction] « seulement lorsque d'autres infractions, comme des voies de fait ou la destruction de biens, sont également commises » (ibid., sect. 6).

Il y a eu des cas de diffamation des Roms et d'autres minorités par des fonctionnaires de tous les niveaux en 2010 (Conseil de l'Europe 20 déc. 2011, paragr. 22) et en 2011 (ibid.; É.-U. 24 mai 2012, sect. 6). Dans une lettre aux fonctionnaires de la République slovaque datée du 15 février 2012, le Centre européen de défense des droits des Roms (European Roma Rights Centre - ERRC) et certains de ses partenaires de la Slovaquie ont exprimé leurs inquiétudes concernant [traduction] « du matériel électoral qui ciblait les Roms de façon négative » (ERRC 15 févr. 2012). L'ERRC a attiré l'attention sur le fait que les affiches électorales du Parti national slovaque faisaient référence au [traduction] « "coût" associé au soutien des Roms » (ibid.). L'ERRC est une ONG de Budapest qui lutte contre le racisme visant les Roms en Europe (ibid., s.d.).

Selon le rapport adopté en mai 2010 et publié en janvier 2011 par le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe, il y a eu une [version française du Conseil de l'Europe] « montée » du racisme et du discours haineux dans Internet (Conseil de l'Europe 18 janv. 2011, paragr. 98). La loi 421/2004 modifiant le code criminel criminalise les infractions commises au moyen d'Internet (Nations Unies 10 déc. 2004, paragr. 4). Il est écrit dans les Country Reports 2011 que la police a surveillé les sites Internet affichant des discours haineux et aurait [traduction] « tenté » d'arrêter les auteurs de ces discours ou de leur imposer une amende (É.-U. 24 mai 2012, sect. 2).

2. Mécanismes de plaintes

D'après le représentant de l'ambassade, la victime d'un crime extrémiste, néo-nazi ou haineux peut déposer une plainte à n'importe quel service ou poste de police en personne, par écrit ou électroniquement (Slovaquie 25 juin 2012). Ensuite, la plainte sera transférée [traduction] « immédiatement » pour enquête au Service de lutte contre l'extrémisme créé à la Direction de la police régionale (ibid.). Sans fournir davantage de détails, le représentant a écrit que le Service de lutte contre l'extrémisme est aussi [traduction] « obligé » d'assurer le suivi concernant les plaintes anonymes en lien avec le racisme, l'extrémisme, les crimes haineux, les crimes commis au moyen d'Internet, et d'enquêter sur ces plaintes (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un représentant de la Friedrich Ebert Stiftung Foundation ont été infructueuses. Un représentant de l'ambassade du Canada à Vienne n'a pas été en mesure de fournir des renseignements.

Sites Internet, y compris : BBC; ecoi.net; Friedrich Ebert Stiftung Foundation; Human Rights Quarterly; Human Rights Watch; International Crisis Group; Minority Rights Group; Nations Unies - Département du développement économique et social, Fonds des Nations Unies pour la population, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ONU Femmes, Programme des Nations Unies pour le développement, RefWorld, UNICEF; Open Society Foundations; Slovaquie - Embassy of the Slovak Republic in Ottawa, Government Office of the Slovak Republic; Slovenska Pospolitost.