Mongolie, République populaire : information sur la nouvelle loi contre la violence conjugale, y compris sa date d'entrée en vigueur; son libellé tel qu'adopté par le gouvernement de la Mongolie; toute nouvelle pertinente sur sa mise en oeuvre (2004)
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 29 November 2004 |
| Citation / Document Symbol | MNG43152.EF |
| Reference | 4 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mongolie, République populaire : information sur la nouvelle loi contre la violence conjugale, y compris sa date d'entrée en vigueur; son libellé tel qu'adopté par le gouvernement de la Mongolie; toute nouvelle pertinente sur sa mise en oeuvre (2004), 29 November 2004, MNG43152.EF, available at: https://www.refworld.org/docid/42df613d11.html [accessed 1 June 2023] |
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Selon diverses sources, le Parlement de la Mongolie a adopté la loi contre la violence conjugale le 13 mai 2004 (AI 2 juin 2004; ambassade de Mongolie 25 nov. 2004; Stop Violence Against Women 12 juill. 2004). La loi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2005 (ambassade de Mongolie 25 nov. 2004; NCAV 17 nov. 2004). Même si l'ambassade n'a pas pu fournir une copie de la loi en anglais, le Centre national contre la violence (National Center Against Violence – NCAV), organisation non gouvernementale (ONG) établie à Oulan-Bator qui a aidé à rédiger la nouvelle loi, a transmis à la Direction des recherches une copie traduite vers l'anglais, qui est annexée. Le NCAV n'a pas mentionné s'il s'agissait d'une traduction officielle ou de la version définitive de la loi, telle qu'adoptée par le Parlement.
Dans un document non daté sur la violence conjugale envoyé à la Direction des recherches, le NCAV a mentionné qu'il avait commencé à établir une collaboration avec la police, collaboration qui [traduction] « former[a] une base importante pour la mise en uvre de la loi » (s.d.). Cette collaboration a pour but, entre autres, d'améliorer la réaction de la police envers les cas signalés de violence conjugale et d'offrir des conseils aux agresseurs (NCAV s.d., 2). De son côté, Amnesty International a annoncé dans un communiqué de presse du 2 juin 2004 qu'elle travaillerait avec le NCAV et l'Association des hommes mongols (Mongolian Men's Association) afin de démontrer comment la loi peut être appliquée efficacement afin de remédier au problème de la violence conjugale. Selon le document du NCAV, d'autres ONG, comme le Centre pour les droits de la personne et le développement (Center for Human Rights and Development – CHRD) et l'Association des avocates mongoles (Mongolian Women Lawyers' Association – MWLA), participent à des programmes de sensibilisation du public et à des campagnes de lobbying contre la violence conjugale (NCAV s.d., 2). Néanmoins, le NCAV a conclu dans son document que [traduction] « [m]ême si la loi a été adoptée, beaucoup de travail [...] doit être accompli concernant sa mise en uvre, que les groupes de la société civile ont l'intention de surveiller » (s.d., 3). Aucun renseignement additionnel sur la mise en uvre de la loi contre la violence conjugale n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Ambassade de Mongolie à Ottawa. 25 novembre 2004. Entretien téléphonique avec le consul.
Amnesty International. 2 juin 2004. « Mongolia: NGOs Claim Victory Against Violence in the Family ». (communiqué de presse)
National Center Against Violence (NCAV). 17 novembre 2004. Communication écrite d'un responsable.
_____. S.d. « Domestic Violence Situation in Mongolia ».
Stop Violence Against Women. 12 juillet 2004. « Mongolia ».
Document annexé
Mongolie. Mai 2004. Version anglaise de la loi contre la violence conjugale. Reçue du Centre national contre la violence (National Center Against Violence), 17 novembre 2004.
Autres sources consultées
Publications : Human Rights and Freedoms in Mongolia Status Report 2003.
Sites Internet, y compris : ambassade de Mongolie à Ottawa, Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), gouvernement de la Mongolie, Human Rights Watch, National Human Rights Commission (Mongolie), Nations Unies en Mongolie, Open Society Institute.
