Sainte-Lucie : violence conjugale, y compris les réactions de la police aux plaintes (2001 à avril 2003)

L'information suivante a été obtenue le 17 avril 2003 lors d'un entretien téléphonique avec l'ancienne présidente et membre actuel du comité exécutif du Centre détresse-secours de Sainte-Lucie (Saint Lucia Crisis Centre – SLCC), à Castries (17 avr. 2003a).

L'ancienne présidente du SLCC a mentionné que la majorité des plaintes de violence conjugale reçues par la police [traduction] « n'étaient pas prises réellement au sérieux » et étaient [traduction] « mises en veilleuse ». Les policiers et l'ensemble de la population sont généralement d'avis que [traduction] « l'homme est maître chez lui » et qu'il peut avoir recours à la violence afin de faire régner la discipline dans sa maison. La violence sexuelle est un problème généralisé à Sainte-Lucie; cependant, peu de cas sont portés devant les tribunaux et, souvent, ceux qui le sont font l'objet d'un arrangement à l'amiable permettant ainsi aux agresseurs de purger une peine plus légère. Selon l'ancienne présidente, l'ensemble du système juridique doit être modernisé afin de refléter la gravité de la violence conjugale.

Le gouvernement a récemment établi un refuge pour les victimes de violence conjugale appelé Centre de soutien pour femmes (Women's Support Centre), mais il n'existe toujours pas de clinique d'aide juridique dans le pays malgré plusieurs années de promesses. Le SLCC offre des services de consultation aux victimes de violence conjugale, exerce des pressions sur le gouvernement afin qu'il modifie les lois et sensibilise les écoliers à des questions sociales comme le viol, l'inceste et la violence sexuelle en général. En outre, lorsque le Centre a reçu de l'argent par le passé, il a organisé des ateliers et des conférences.

Le 17 avril 2003, l'ancienne présidente du SLCC a envoyé à la Direction des recherches les statistiques annuelles du Centre pour 2002, qui révèlent que 56 des 213 nouveaux cas rapportés au Centre en 2002 étaient des cas de violence conjugale, ce qui représente 26,3 p. 100 des nouveaux cas (17 avr. 2003b). Six cas de violence sexuelle (quatre cas présumés de viol et deux cas d'inceste) ont été signalés pendant cette même année (SLCC 17 avr. 2003b). Les documents télécopiés par l'ancienne présidente ne font pas état de l'issue de ces cas de violence conjugale et sexuelle (ibid.).

L'information suivante a été obtenue le 17 avril 2003 lors d'un entretien téléphonique avec une agente chargée des relations entre les sexes travaillant au ministère de l'Intérieur et des Relations entre les sexes de Sainte-Lucie, à Castries.

Contrairement aux déclarations de l'ancienne présidente du SLCC, l'agente chargée des relations entre les sexes a déclaré que même si, auparavant, la police ne prenait pas réellement au sérieux les plaintes de violence conjugale, on pouvait maintenant constater un changement positif dans l'attitude des policiers. Ce changement peut être en partie attribuable à la formation continue sur l'équité entre les sexes dispensée par le ministère des Relations entre les sexes, qui établit des protocoles de comportement et donne de l'information aux agents sur la façon de traiter les cas de violence conjugale. Donc, les policiers encourageront les femmes à porter plainte; cependant, beaucoup de femmes abandonnent leur affaire durant le processus judiciaire ou ne se présentent pas en cour lorsque vient le temps de témoigner contre leurs agresseurs.

L'agente chargée des relations entre les sexes a corroboré l'information fournie par l'ancienne présidente du SLCC pour ce qui est du Centre de soutien pour femmes et de la clinique d'aide juridique. Elle a ajouté que le gouvernement avait fondé le Centre de soutien pour femmes il y a deux ans en vue d'aider les femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants. En plus d'offrir des locaux aux victimes, le Centre offre des services de consultation et d'orientation professionnelle.

Dans une lettre du 22 avril 2003, l'agente chargée des relations entre les sexes a fourni des renseignements statistiques sur les ordonnances de protection délivrées par le tribunal de la famille en 2001 (Sainte-Lucie). De janvier à décembre 2001, le tribunal de la famille a émis 107 ordonnances de renvoi du domicile familial (appelées ordonnances d'occupation) et 290 ordonnances de non-communication (appelées ordonnances de protection) à des auteurs de violence conjugale (Sainte-Lucie 22 avr. 2003).

L'information suivante a été obtenue le 23 et le 24 avril 2003 lors d'entretiens téléphoniques avec la directrice du Centre de soutien pour femmes (Women's Support Centre). Le Centre offre un refuge temporaire et des services de consultation aux victimes de violence conjugale. Ces victimes y sont principalement dirigées par le tribunal de la famille ou le SLCC. Le Centre renseigne aussi les victimes sur la façon d'avoir accès aux services sociaux, comme l'aide sociale ou le placement sur le marché du travail.

Le Centre entretient d'étroites relations avec certaines sections du service de police. Il y a deux mois, une policière a été affectée au poste d'agent de liaison en matière de violence conjugale au sein du service de police. Il est donc possible d'espérer qu'une unité de violence conjugale sera mise en place dans le futur en vue de servir d'organisme central de traitement des cas de violence conjugale.

Selon la directrice du Centre de soutien pour femmes, la police collabore et offre son l'aide lorsqu'il y a lieu d'accompagner un employé du Centre qui doit évacuer des enfants d'une maison dans laquelle on a fait usage de violence ou récupérer les effets personnels d'une victime. Même si la réaction de la police aux plaintes de violence conjugale est généralement positive, il se peut que la police réponde aux appels à l'aide du Centre avec un certain retard en raison d'un manque de personnel ou de ressources. Le Centre a aussi reçu des témoignages d'usagers selon lesquels la police ne prenait pas leurs plaintes en considération et qu'elle agissait de façon [traduction] « non professionnelle ». Selon la directrice, quelques policiers ont déclaré qu'il était frustrant de voir les victimes de violence conjugale se rétracter après qu'ils ont travaillé sur leurs cas.

Pour ce qui est de l'efficacité du système judiciaire, la directrice a mentionné que le tribunal de la famille avait consciencieusement délivré des ordonnances de protection et rapidement traité les demandes afférentes. Si l'agresseur viole l'ordonnance de protection, la police peut l'arrêter et le tribunal de la famille a compétence pour le poursuivre. Ce tribunal peut aussi recommander à l'agresseur et à la victime d'assister à des séances de consultation psychologique.

Les usagers du Centre de soutien pour femmes habitent au Centre pendant que leurs ordonnances de protection sont traitées; cependant, selon leur situation ou leurs besoins, ils peuvent y demeurer plus longtemps.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme affirme que Sainte-Lucie n'a pas encore présenté son rapport en vertu de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), dont l'échéance était le 7 novembre 1999 (Nations Unies s.d.).

D'après les Country Reports 2002, le gouvernement de Sainte-Lucie n'a porté en justice aucune affaire liée à la violence envers les femmes, à moins que les femmes elles-mêmes n'aient porté accusation contre leurs agresseurs (31 mars 2003, sect. 5). Toujours selon la même source, la police a donné de la formation aux agents qui enquêtent sur des cas de violence conjugale et sexuelle, et une unité visant à traiter les cas de violence conjugale a été créée au sein du service de police à la fin de 2002 (Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 5). Même si le système juridique a appliqué les lois contre la violence envers les femmes, il n'en demeure pas moins que peu de femmes engagent des poursuites contre leurs agresseurs et que les policiers [traduction] « hésitent à intervenir dans des cas de disputes familiales » (ibid.).

En février 2003, lors d'une manifestation à Sainte-Lucie contre la stagnation dans l'enquête sur le viol et le meurtre d'un jeune fille, la présidente de l'Organisation nationale pour femmes de Sainte-Lucie (Saint Lucia National Organization of Women - NOW) a demandé qu'une politique soit mise en œuvre afin de permettre [traduction] « aux travailleurs de la santé d'effectuer des contrôles de routine dans les cas présumés [de violence envers les femmes] » (The St. Lucia Mirror 21 févr. 2003). La présidente a qualifié la violence envers les femmes et les filles [traduction] « [d']épidémie silencieuse », tandis que d'autres orateurs présents lors de la manifestation ont qualifié le problème de [traduction] « fléau profondément enraciné qui sera difficile à éradiquer » (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 10 avr. 2003]

Nations Unies. S.d. Haut-Commissariat aux droits de l'homme. « Reporting Status: Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women: Saint Lucia's Reporting Round: 5 ». [Date de consultation : 14 avr. 2003]

Sainte-Lucie. 22 avril 2003. Ministère de l'Intérieur et des Relations entre les sexes, Castries. Télécopie envoyée par une agente chargée des relations entre les sexes.

_____. 17 avril 2003. Ministère de l'Intérieur et des Relations entre les sexes, Castries. Entretien téléphonique avec une agente chargée des relations entre les sexes.

Saint Lucia Crisis Centre (SLCC), Castries. 17 avril 2003a. Entretien téléphonique avec l'ancienne présidente et membre actuel du comité exécutif.

_____. 17 avril 2003b. Télécopie envoyée par l'ancienne présidente et membre actuel du comité exécutif.

The St. Lucia Mirror [Castries]. 21 février 2003. David Vitalis. « March for Verlinda ». [Date de consultation : 15 avr. 2003]

Women's Support Centre, Castries. 23 et 24 avril 2003. Entretiens téléphoniques avec la directrice.

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

LEXIS/NEXIS

World News Connection

Sites Internet, y compris :

Comité pour la défense des droits des femmes de l'Amérique latine et des Caraïbes (CLADEM)

Human Rights Internet (HRI)

Isis Internacional

MADRE

Organisation panaméricaine de la santé (OPS)

St. Lucia Online [Castries]. Moteur de recherche

Women Watch

Moteur de recherche :

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