Azerbaïdjan : information sur le traitement réservé aux membres ou aux partisans du Parti Musavat; information indiquant si le Musavat est un parti religieux (2004-2005)

Peu d'information indiquant si le parti Musavat, également appelé Nouveau parti égalité (New Equality Party) ou Yeni Musavat Partiyasi (Political Handbook of the World 2005, 79; Political Parties of the World 2005, 45), est un parti religieux a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, deux sources mentionnent que le parti [traduction] « descend indirectement des Musavat nationalistes pré-soviétiques, d'orientation islamique modérée et pan-turque » (ibid.; Political Handbook of the World 2005, 79). Une autre source mentionne qu'il n'y a pas de parti politique religieux en Azerbaïdjan et que, selon la loi électorale, [traduction] « quiconque jouant un rôle religieux dans la société » ne peut s'inscrire à titre de candidat (REF/RL 2 nov. 2005). La source ajoute que [traduction] « [l]e Parti islamique d'Azerbaïdjan (Azerbaijan Islamic Party), interdit en 1995, était le dernier parti religieux à participer à une élection en Azerbaïdjan » (ibid.).

Une source a affirmé que le Parti Musavat était [traduction] « [l']un des deux principaux partis d'opposition en Azerbaïdjan » (Eurasianet.org s.d.). Le Parti Musavat s'est joint au Parti du front populaire d'Azerbaïdjan (Popular Front of Azerbaijan Party) et au Parti démocratique d'Azerbaïdjan à l'été 2005 (Eurasianet.org 2005) pour former une alliance de l'opposition appelée le Bloc « Azadlig » (« Azadlig » bloc) (ibid.; ibid. 30 sept. 2005), également appelée Azadliq (CFR 2 nov. 2005; RFE/RL 2 nov. 2005) ou Azadlyg (ibid. 12 sept. 2005).

Diverses sources signalent que les personnes affiliées à l'Azadlig ou au Parti Musavat sont harcelées (Freedom House 20 mai 2005), congédiées (FIDH 30 nov. 2004; HRW 23 janv. 2004a, 2), arrêtées (AFP 19 mai 2005; Conseil de l'Europe 31 mai 2005), détenues ou battues (HRW 23 janv. 2004a; ibid. 23 janv. 2004b; WMRC 3 mars 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.d.; RFE/RL 27 nov. 2005).

Sept chefs de l'opposition ont été arrêtés en raison de leur participation aux manifestations survenues après les élections d'octobre 2003 relativement à [traduction] « des accusations d'incitation à la violence » (Europa World Year Book 2005 2005, 663), y compris des membres du Parti Musavat (ibid.; AI 4 mai 2004; ibid. 1er sept. 2005; ICG 21 nov. 2005, 4). Ils ont écopé de peines d'emprisonnement allant de deux ans et demi à cinq ans (ibid.; HRH 22 févr. 2005; Europa World Year Book 2005 2005). Toutefois, ils ont par la suite été grâciés et innocentés (ICG 21 nov. 2005, 4; RFE/RL 7 juill. 2005).

Un rapport de HRW portant principalement sur les événements entourant les élections du 16 octobre 2003 fournit des exemples d'arrestations et de tortures infligées aux membres ou aux partisans de l'opposition (23 janv. 2004a). Le rapport indique qu'à la mi-janvier 2004, plus de 100 partisans de l'opposition avaient été congédiés en raison de leur affiliation politique et plus de 100 autres étaient détenus (HRW 23 janv. 2004a, 2). Au cours de la nuit précédant le jour des élections, des membres de l'Unité contre le crime organisé (Organized Crime Unit) et les forces de sécurité ont attaqué le quartier général du Parti Musavat à deux reprises et ont [traduction] « battu les partisans du Parti Musavat à coups de poings et de matraques en caoutchouc, blessant ainsi des dizaines de partisans dans une attaque gratuite » (ibid., 22). Le 16 octobre 2003, jour des élections, des milliers de partisans de l'opposition se sont réunis au carré Azadliq de Baku et la violence a éclaté entre les manifestants et les forces de sécurité (ibid., 22-23). Le rapport signale également

[traduction]

[qu'u]n chercheur de Human Rights Watch était présent lorsque les forces de sécurité ont poursuivi les manifestants, lorsqu'elles les ont entourés et les ont vicieusement battus jusqu'à l'inconscience. À une extrémité du carré, les forces de sécurité ont empilé le corps des personnes à demi conscientes et battu celles qui tentaient de bouger (ibid., 23).

[...]

Immédiatement après les violences du 16 octobre, le gouvernement d'Azerbaïdjan a lancé une campagne massive et brutale d'arrestations et de tortures à l'endroit de l'opposition politique. [...] [L]es autorités ont commencé à arrêter non seulement les personnes ayant participé aux événements violents du 16 octobre, mais aussi des centaines de chefs et de partisans de l'opposition, y compris de nombreux chefs de section des partis partout au pays (ibid., 26).

HRW a également nommé 12 partisans du Parti Musavat qui ont été détenus et son rapport de janvier 2004 décrit les tortures infligées à certains d'entre eux (ibid., 25-35).

Diverses sources ont mentionné que les autorités d'Azerbaïdjan ont tenté de restreindre la liberté de presse du Yeni Musavat, quotidien du Parti Musavat, et tenté de le fermer en intentant plusieurs poursuites judiciaires contre lui (CPJ 15 nov. 2004; RFE/RL 7 janv. 2005; IHF 27 juin 2005, 5). Les représentants du gouvernement ont intenté un total de six (RSF 17 nov. 2004; RFE/RL 7 janv. 2005) ou sept (CPJ 15 nov. 2004) poursuites judiciaires pour des allégations de libelle diffamatoire. Les poursuites, engagées avec succès, ont fait en sorte que le journal a dû verser un total d'environ 160 000 $US en dommages et intérêts (ibid.; Freedom House 6 juill. 2005; RFE/RL 7 janv. 2005). En conséquence, le gouvernement a saisi les biens (RSF 17 nov. 2004; CPJ 15 nov. 2004) et bloqué les comptes bancaires du Yeni Musavat (ibid.; RFE/RL 7 janv. 2005), ce qui fait que le journal a dû suspendre sa publication en novembre 2004 (Freedom House 6 juill. 2005; RSF 17 nov. 2004; IHF 27 juin 2005) ou en décembre 2004 (CPJ 15 nov. 2004).

Le Conseil de l'Europe a mentionné que les employés du Parti Musavat et du journal ont été évincés de leurs bureaux dans le district de Sebail, à Baku, en novembre 2003 (12 janv. 2004, paragr. 42). Le Conseil de l'Europe a signalé que le locateur a évincé le groupe de l'édifice [traduction] « en raison de son caractère historique » raison qui, selon le Conseil de l'Europe, semble [traduction] « arbitraire et discriminatoire » (12 janv. 2004, paragr. 42). Le Conseil de l'Europe a également signalé qu'il aurait été [traduction] « recommandé » aux imprimeries de l'État et aux imprimeries privées de ne pas prendre les commandes des journaux de l'opposition et qu'en conséquence, ceux-ci n'ont pas pu être publiés régulièrement depuis le 15 novembre 2003 (12 janv. 2004, paragr. 71). Une autre source mentionne que l'électricité a été coupée à deux reprises en janvier 2004 dans les bureaux de Chap Evi, qui imprime la majorité des journaux de l'opposition, y compris le Yeni Musavat (IPR 21 janv. 2004). Les Nations Unies ont signalé qu'après les élections d'octobre 2003, les bureaux du Yeni Musavat ont été [traduction] « occupés par les forces spéciales » et le personnel a été évincé des lieux (9 mars 2004, 3).

Des sources ont signalé les morts inexpliquées de deux partisans de l'opposition (AFP 19 mai 2005; Freedom House 20 mai 2005). Un membre du Parti démocratique national (National Democratic Party) est décédé en mai 2005 (ibid.; AFP 19 mai 2005) de cause inconnue alors qu'il prenait le thé avec un collègue; un partisan du Parti Musavat est également décédé en février de cette même année dans des circonstances similaires (ibid; Freedom House 20 mai 2005). Le rédacteur du magazine d'opposition Monitor a été assassiné en mars 2005 devant ou à l'intérieur de l'édifice où se trouvait son appartement (HRH 4 mars 2005; WMRC 3 mars 2005; BBC 5 mars 2005), au moment où l'électricité et le téléphone ne fonctionnaient pas dans l'édifice (ibid.; WMRC 3 mars 2005).

De nombreuses sources ont abordé en termes généraux le traitement réservé aux partisans des partis de l'opposition sans préciser de quels partis il s'agissait. Par exemple, les Nations Unies ont signalé le [traduction] « harcèlement et la répression des membres et des candidats des partis politiques de l'opposition » (9 mars 2004, 2) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a fait état des [traduction] « arrestations et de l'intimidation courantes de la part de la police à l'endroit des membres et des partisans des partis de l'opposition » dans son rapport provisoire sur l'observation des élections (8-21 oct. 2005, 1). Une autre source mentionne que les militants de l'opposition [traduction] « sont souvent battus [...] et que les candidats sont fréquemment harcelés » (RFE/RL 2 nov. 2005). Freedom House a affirmé que [traduction] « [l]es manifestations politiques [...] ont été marquées par la brutalité policière, l'intimidation et les arrestations arbitraires des membres de l'opposition » (21 oct. 2005). Une autre organisation non gouvernementale a mentionné que les partisans de l'opposition sont harcelés (HRW 9 févr. 2005), congédiés (ibid.), arrêtés arbitrairement et font l'objet de la brutalité policière (ibid. 23 janv. 2004b) ou sont emprisonnés pour des motifs politiques (ibid. 9 déc. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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World Markets Research Centre Limited (WMRC). 3 mars 2005. Valerie Talacko. « Editor of Opposition Magazine in Azerbaijan Shot Dead ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Deux sources orales n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Caucasian Knot News, Central Intelligence Agency, Conseil de l'Europe, European Country of Origin Information Network, Fédération internationale Helsinki, Human Rights Center of Azerbaijan, Isa Gambar (Musavat Chairman) Website, Nations Unies – Haut Commissariat aux droits de l'homme, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.