Géorgie : information sur la situation des personnes homosexuelles, y compris sur les attitudes de la société et la protection offerte par l'État

Cadre juridique

L'homosexualité a été décriminalisée en Géorgie en juin 2000 (Inclusive Foundation s.d.a, 1). Même si la loi antidiscrimination de la Géorgie répond aux normes européennes (ibid. s.d.d, 9), la constitution ne prévoit pas expressément de protection contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (ibid., 2; Global Rights s.d.a, 5). Les lois de Géorgie ne reconnaissent pas les couples formés de conjoints de même sexe et ne leur accordent donc pas d'avantages à ce titre (ibid., 3).

Le code du travail de la Géorgie, qui a été adopté en mai 2006 (ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 43), interdit désormais la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (ibid.; Global Rights s.d.a, 3), mais ne prévoit aucun moyen de mettre en application cette disposition (ibid.). De plus, le rapport de la mission d'enquête conjointe d' ILGA Europe, groupe régional européen de l'Association internationale des lesbiennes et des gays (International Lesbian and Gay Association – ILGA), et de l'organisation néerlandaise de défense des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres, COC Nederland, fait notamment état du fait que le code ne semble pas traiter pas de la discrimination pendant le processus d'embauche (ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 43).

Attitude de la société

Le rapport de la mission d'enquête d'ILGA Europe et de COC Nederland décrit les personnes homosexuelles comme le [traduction] " groupe le plus méprisé au sein de la société géorgienne " (ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 27). Des sources signalent que l'homosexualité est couramment considérée comme [traduction] " [une] maladie, [un] péché [ou une] perversion " (Pink News 25 oct. 2007; ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 24). Dans un sondage effectué par les centres de ressources pour la recherche au Caucase (Caucasus Research Resource Centers) en décembre 2006, 81,4 p. 100 des répondants ont déclaré qu'ils [traduction] " n'entretiendraient pas de liens amicaux avec une personne homosexuelle " (ibid., 28).

Selon un article publié dans le Villager (New York), l'homosexualité en Géorgie est [traduction] " fortement réprouvée par la société et demeure grandement cachée " (15-21 juin 2005). ILGA Europe et COC Nederland ont conclu que seules les personnes vivant à Tbilissi et qui sont économiquement indépendantes peuvent vivre ouvertement leur homosexualité (ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 25). Un commentateur anonyme cité dans le rapport de la mission d'enquête d'ILGA Europe et de COC Nederland estime que seulement de 5 à 10 p. 100 des personnes homosexuelles ne dissimulent pas leur orientation (ibid., 24). En outre, sur les 120 répondants, 13,3 p. 100 avaient annoncé leur homosexualité à leur famille, tandis que 33,3 p. 100 l'avaient annoncée à leurs amis (ibid., 27; Inclusive Foundation févr. 2006).

Questions touchant la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT)

Dans une étude menée en février 2006 par l'Inclusive Foundation, première organisation en Géorgie au service de la population LGBT (Inclusive Foundation s.d.b; ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 21), les répondants membres de la communauté LGBT ont mentionné trois priorités, soit la prévention de l'infection au VIH/sida, des lieux de rencontre et le lobbying et la promotion et défense de leurs droits (Inclusive Foundation févr. 2006).

Les auteurs d'un rapport publié en 2005 par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) ont signalé que les hommes homosexuels ont difficilement accès à des programmes de prévention et de traitement du VIH/sida, et aux soins nécessaires, en raison de l'opprobre social qui les amène à dissimuler leur orientation sexuelle (Nations Unies 2005, sect. I.6). Par conséquent, ils hésitent à passer le test de dépistage ou à se faire soigner (Global Rights s.d.a, 6). L'article 6 de la loi sur la protection de la santé de la Géorgie interdit la discrimination liée au VIH/sida, mais il n'existe aucun service juridique s'occupant des violations et la loi ne prévoit aucune sanction à cet égard (ibid.).

Les LGBT ont peu de réseaux de soutien et de lieux de rencontre en Géorgie, mais ILGA Europe et COC Nederland ont souligné, dans leur rapport de mission d'enquête, [traduction] " l'intensification d'un mouvement visant à assurer la protection et l'égalité " de leurs droits (août 2007, 21). En revanche, le rapport publié en 2005 par l'UNESCO signalait que les hommes homosexuels étaient incapables de mettre sur pied ouvertement des associations et des groupes, et que les tentatives faites pour ouvrir d'éventuels lieux de rencontre, comme des bars et des boîtes de nuit gays, ont été infructueuses (Nations Unies 2005, sect. I.6). La situation est demeurée inchangée en 2006 selon le guide d'ILGA sur les pays d'Europe, qui signale [traduction] " qu'il n'y a pas de bar ou de club gay officiel à Tbilissi " (Inclusive Foundation 23 nov. 2006).

D'après le rapport de la mission d'enquête d'ILGA Europe et de COC Nederland, la communauté LGBT de Géorgie a peur de s'organiser et de défendre ses droits (ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 38). Et puisque les droits des minorités sexuelles ne sont pas considérés comme une priorité par les agences internationales comparativement à d'autres préoccupations concernant les droits de la personne au pays, il est également difficile pour les LGBT d'obtenir du soutien de l'extérieur de la Géorgie (ibid.). Après la mission d'enquête, le président de COC Nederland a annoncé que l'organisation s'était jointe à ILGA Europe pour lancer un projet quinquennal visant à aider la population LGBT dans le Caucase du Sud à se prendre en charge et à se protéger contre le VIH/sida (Pink News 25 oct. 2007).

Résistance à la culture et au mode de vie des LGBT

D'après des renseignements recueillis par l'Inclusive Foundation et affichés sur le site Internet d'ILGA Europe, on assiste à l'apparition d'une scène gay dans les grandes villes (Inclusive Foundation 23 nov. 2006); cependant, cette même source ajoute que [traduction] " draguer de quelque façon que ce soit, dans un bar, dans les bains ou dans les parcs, est considéré comme de très mauvais goût " et est particulièrement dangereux dans la rue ou dans les parcs (ibid.). L'article signale toutefois que la patrouille policière ne harcèle pas les hommes homosexuels (ibid.).

Première publication en Géorgie pour les LGBT, Me Magazine a été lancé en 2006 et traite de sujets allant des droits de la personne à la santé, aux arts et à la culture (Inclusive Foundation 23 nov. 2006; Inclusive Foundation s.d.c). Cette publication trimestrielle est diffusée en ligne par la Inclusive Foundation (ibid.).

Plusieurs tentatives faites pour mettre sur pied des sites Internet à l'intention des LGBT ont été infructueuses : le site www.gay.ge a notamment dû être désactivé après un an lorsque l'un des journaux nationaux a commencé à l'attaquer (ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 25). Mais en mai 2008, le site semblait fonctionner. Comme le contenu est rédigé en géorgien, la Direction des recherches n'est cependant pas en mesure de le lire.

En 2007, un événement appelé [traduction] " Tous différents, tous égaux " et célébrant la tolérance et le dialogue culturel a été annulé en raison de l'opposition manifestée par l'Église orthodoxe et de la condamnation de l'événement dans les médias géorgiens parce qu'on croyait qu'il faisait la promotion de l'homosexualité (Global Rights s.d.a, 11; BBC 24 juill. 2007; Pink News 15 oct. 2007).

Toujours en 2007, l'un des participants à une émission populaire de téléréalité a été exclu après le premier épisode parce qu'il avait révélé son orientation sexuelle (RFE/RL 21 oct. 2007; Civil Georgia 14 oct. 2007). C'était la première fois que quelqu'un révélait son homosexualité à la télévision en Géorgie (ibid.; The Messenger 19 oct. 2007). Le directeur général du réseau a reconnu que l'exclusion du participant avait été causée par sa [traduction] " franchise en ondes " (Civil Georgia 14 oct. 2007) et a fait allusion au [traduction] " problème social " du participant (RFE/RL 21 oct. 2007).

Violence contre la population LGBT et réaction de l'État

Selon un article publié par la British Broadcasting Corporation (BBC), les personnes homosexuelles en Géorgie sont fréquemment victimes de mauvais traitements et de violence physique (24 juill. 2007). ILGA Europe a publié un article au sujet d'un homme de 25 ans qui s'est fait battre parce qu'il était homosexuel (ILGA Europe printemps 2006, 4). La victime a déclaré que la violence à l'égard des membres de la communauté LGBT est courante, mais que les victimes signalent rarement une agression parce qu'elles ont peur que la police ne les harcèle et que leur orientation sexuelle ne soit révélée (ibid.). Dans ce cas-ci, la victime a déposé un rapport auprès de la police, mais celle-ci [traduction] " a toutefois refusé de traiter l'affaire comme un crime haineux ou un cas de discrimination sous prétexte qu'il n'existe pas de loi en Géorgie traitant de ces questions (ibid.). L'affaire a donc été traitée comme un vol qualifié, mais l'enquête a été suspendue (Global Rights s.d.a, 8). Par la suite, une émission de télévision relatant cette histoire a non pas suscité de la sympathie envers la victime, mais a plutôt inspiré du dégoût au public (ibid.).

Selon le rapport de la mission d'enquête d'ILGA Europe et de COC Nederland, à l'exception de l'histoire susmentionnée, [traduction] " il n'y a pas de cas officiellement signalés de harcèlement, de discrimination ou de violence contre des membres de la population LGBT en Géorgie " (ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 35). Toutefois, le rapport fait état d'une autre plainte fondée sur l'orientation sexuelle qui a été déposée au bureau du procureur du citoyen (ibid., 36). L'Inclusive Foundation a pour sa part consigné six cas de discrimination dans son enquête effectuée auprès de la communauté LGBT en 2006, et a ajouté que les cas avaient été signalés auprès [traduction] " d'ONG, d'organisations internationales de défense des droits de la personne, du protecteur du citoyen, de la police ou des médias " (févr. 2006). L'Inclusive Foundation affirme que les victimes sont habituellement trop intimidées pour déposer un rapport et ne sont pas sûres que les autorités prendront les mesures appropriées (ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 35).

Selon un document publié par Global Rights, organisation qui se décrit comme motivée par la vision d'une [traduction] " société juste à l'échelle mondiale bâtie sur les principes fondamentaux des droits de la personne " (Global Rights s.d.b), les enquêtes de la police sur les crimes commis contre des membres de la population LGBT sont [traduction] " inadéquates, voire discriminatoires " (ibid. s.d.a, 13). Une source de l'Inclusive Foundation a informé Global Rights que les crimes haineux ne sont pas définis par les lois géorgiennes et que, par conséquent, ils sont tout simplement classés comme [traduction] " une agression physique, un vol qualifié [ou] un meurtre " (ibid., 8). ILGA Europe et COC Nederland signalent eux aussi l'absence de loi visant les crimes haineux en Géorgie dans leur rapport de mission d'enquête, en plus de faire état des cas de violence à l'égard de la communauté LGBT signalés de manière non officielle, et qui surviennent la plupart du temps dans les [traduction] " lieux de drague " (août 2007, 35).

Néanmoins, selon le sondage effectué en février 2006 par l'Inclusive Foundation, 70 p. 100 des 120 répondants ont mentionné qu'ils n'avaient jamais été victimes de menaces ou de harcèlement ni été agressés en raison de leur orientation sexuelle (févr. 2006; ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 35). La majorité de ceux qui ont répondu le contraire avaient été victimes de violence verbale ou de menaces plutôt que de violence physique (Inclusive Foundation févr. 2006). Cependant, ILGA Europe et COC Nederland soulignent que la proportion [traduction] " élevée " des répondants ayant été victimes d'une forme de harcèlement est néanmoins [traduction] " alarmante " (août 2007, 35).

L'Inclusive Foundation prétend que l'homophobie est [traduction] " endémique dans le monde politique de la Géorgie " (s.d.a, 1). Selon le rapport de la mission d'enquête d'ILGA Europe et de COC Nederland, accuser un rival politique d'être homosexuel est un moyen efficace d'entacher sa réputation et de nuire à sa carrière (août 2007, 29). Dans un commentaire sur l'homosexualité dans le monde politique de la Géorgie, le rédacteur à la pige Paul Rimble a été cité ainsi :

[traduction]

" Peu de choses sont plus scandaleuses que l'homosexualité dans un pays traditionnel et homophobe comme la Géorgie [...] Elle existe mais on n'en parle pas. Les gens connaissent son existence mais ne veulent pas y croire [...] Les familles seraient déshonorées, réalité insoutenable dans cette partie du monde [...] " (ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 29).

En 2005, au cours d'un entretien téléphonique avec le journal Akhali Taoba, la présidente du comité parlementaire des droits de la personne et de l'intégration civile, Elene Tevdoradze, a déclaré que le gouvernement [traduction] " ne viole ni ne défend " les droits des minorités sexuelles (ILGA Europe/COC Nederland août 2007, 30). Elle a également exprimé sa consternation face aux jeunes qui changent d'orientation sexuelle (ibid.; Global Rights s.d.a, 7; Inclusive Foundation s.d.a, 4), ce qui, selon elle, pourrait conduire à une [traduction] " catastrophe " (Global Rights s.d.a, 7; Inclusive Foundation s.d.a, 4). Elene Tevdoradze a ajouté [traduction] " qu'un changement massif de l'orientation sexuelle pourrait être plus préjudiciable que si nos jeunes se lançaient dans l'avenue menant au crime organisé " (ibid.; Global Rights s.d.a, 7; OSCE 2007, 75). Le 28 mai 2006, au cours d'une émission de télévision, un autre fonctionnaire, Sozar Subari, défenseur des droits des citoyens de Géorgie (ombudsman), a déclaré qu'il pensait qu'il n'était pas nécessaire qu'il offre son appui aux LGBT qui demandent l'égalité (Inclusive Foundation s.d.a, 3-5).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 24 juillet 2007. Matthew Collin. " "Gay" Rally in Georgia Cancelled ". [Date de consultation : 30 avr. 2008]

Civil Georgia. 14 octobre 2007. " Gay Man Expelled from TV Show ". [Date de consultation : 30 avr. 2008]

Global Rights. S.d.a. Violations of the Rights of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Persons in Georgia: A Shadow Report. [Date de consultation : 2 mai 2008]
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ILGA Europe. Printemps 2006. Maxim Anmeghichean. " Overcoming Fear ". ILGA Europe Newsletter. [Date de consultation : 12 mars 2008]

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The Messenger [Tbilissi]. 19 octobre 2007. " Week in Brief ". [Date de consultation : 12 mars 2008]

Nations Unies. 2005. George Nijaradze, Ketevan Stvilia et Khatuna Todadze. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). HIV and AIDS in Georgia: A Socio-Cultural Approach. [Date de consultation : 30 avr. 2008]

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The Villager [New York]. 15-21 juin 2005. Johanna Petersson. " For Some Gay Partners, Europe Offers a Safe Haven ". [Date de consultation : 30 avr. 2008]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documention (ACCORD), États-Unis – Department of State, Findlaw, Gay Republic, Global Gayz, Law Library of Congress (Washington, DC), Parliament of Georgia, Web Portal on Human Rights in Georgia.