République démocratique du Congo : information sur l'Union pour la nation congolaise (UNC), y compris sur ses origines, sa structure, son programme politique et ses dirigeants; les cartes de membre du parti et les droits d'adhésion; le traitement réservé aux membres de l'UNC par les autorités (2011-septembre 2015)

1. Origines

L'UNC est un parti de l'opposition créé en 2010 par Vital Kamerhe (UNC 25 juill. 2013; PHW 2015). Ce dernier a agi au sein du Parti du peuple pour la réconciliation et le développement (ou Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie - PPRD) au pouvoir (ibid.; UNC 25 juill. 2013) en tant que secrétaire général du parti et président de l'Assemblée nationale, de 2004 à 2007 (ibid.). D'après le site Internet de l'UNC, il était pour beaucoup « l'artisan » de la victoire de Joseph Kabila aux élections de 2006 (ibid.).

Des sources affirment que Vital Kamerhe a été poussé à la démission de son poste au sein du PPRD et comme président de l'Assemblée nationale en 2009 après avoir critiqué les opérations militaires conjointes des armées congolaise et rwandaise ordonnées par Joseph Kabila contre les milices dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC) (PHW 2015; Radio Okapi 14 déc. 2010). C'est en 2010 que Vital Kamerhe a formé un nouveau parti politique, attirant des transfuges du PPRD (ibid.; PHW 2015).

Des sources notent que Vital Kamerhe a été candidat à l'élection présidentielle de 2011, se classant en troisième position avec 7,7 p. 100 des voix (ibid.; UNC 25 juill. 2013). Des sources soulignent que l'UNC a remporté 16 sièges (UNC s.d.a; PHW 2015) aux élections législatives jumelées de 2011 [sur les 493 sièges de l'Assemblée nationale (É.-U. 25 juin 2015, 21)] (PHW 2015). On retrouve, dans le site Internet de l'UNC, la liste des élus : Jean-Marie Bomporiki, Arome Bigabwa, Aimé Boji, Sam Bokolombe, Jean-Bertrand Ewanga, Eric Katolo, Edouard Kiove Kola, Claudel André Lubaya, Jason Luneno, Jean-Baudouin Mayo Mambeke, Crispin Mbindule, Grégoire Mirindi, Roger Mpanano, Juvenal Munubo, Kizito Mushizi et Martin Ntenda (UNC s.d.a).

L'International Crisis Group cite les propos de membres de l'UNC qu'il a reçu en entrevue, selon lesquels [version française de l'International Crisis Group ] « le parti de Vital Kamerhe revendique 150 000 adhérents [au Sud Kivu] et quelques [sic] 90 000 au Nord Kivu, ce qui en ferait le premier parti d'opposition dans ces deux provinces » (International Crisis Group 5 sept. 2011, 8). La même source ajoute que la popularité du parti au Sud Kivu, province d'origine de Vital Kamerhe, est la plus forte dans les territoires suivants : Fizi, Uvira, Walungu, Bukavu et Idjwi (ibid., 9).

2. Dirigeants du parti (2010 à 2015)

Selon des sources, Vital Kamerhe est le président national de l'UNC (UNC 25 juill. 2013; Agence Belga 13 mars 2015). De plus, des sources rapportent que Jean-Bertrand Ewanga en est le secrétaire général (PHW 2015; É.-U. 25 juin 2015, 9).

Des listes des dirigeants du parti fournies sur le site Internet de l'UNC, datées du 23 août 2011 (annexe 1) et du 19 avril 2014 (annexe 2), sont annexées à la présente réponse. Une liste non datée des dirigeants provinciaux de l'UNC et de ses représentants selon les districts électoraux de la RDC, extraite du site Internet de Vital Kamerhe, est annexée à la présente réponse (annexe 3).

3. Structure du parti

Les Statuts (annexe 4), le Règlement intérieur (annexe 5) et un organigramme de l'UNC (annexe 6) sont annexés à la présente réponse.

4. Programme politique

Des sources soulignent que l'UNC fait partie d'une coalition qui s'oppose à la révision de la loi électorale du pays (UNC 10 janv. 2015; PHW 2015), avec l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) (ibid.). Pour obtenir des renseignements sur l'UDPS, veuillez consulter la Réponse à la demande d'information COD105112.

Dans le journal congolais Le Potentiel, l'UNC est décrite comme étant l'un des partis de l'opposition qui a réclamé publiquement « "[l']alternance pacifique en 2016, [le] respect de la Constitution, [le] respect des délais constitutionnels et [des] élections démocratiques" » (16 sept. 2015). Dans le Political Handbook of the World (PHW) 2015, on peut lire que l'UNC était au nombre des partis de l'opposition qui ont exhorté la population congolaise à participer au mouvement de désobéissance civile et à refuser de payer leurs impôts pour protester contre les tentatives faites par le gouvernement de modifier la Constitution en vue de permettre à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat (PHW 2015).

Des sources affirment que l'UNC demeure opposée à toute modification de la Constitution qui permettrait à Joseph Kabila de rester président et qu'elle a refusé de participer au dialogue national (AFP 14 sept. 2015; RFI 31 juill. 2015; Nations Unies 26 juin 2015, paragr. 3) amorcé par le gouvernement (ibid.). D'après le Conseil de sécurité des Nations Unies, le [version française des Nations Unies] « dialogue national » était un exercice consultatif entamé en mai 2015 à la demande du président Kabila, dont l'objectif était de consolider « l'unité nationale durant la période électorale [de 2016] » (ibid.).

5. Cartes de membre

Il est précisé à l'article 9 des Statuts de l'UNC publiés sur le site Internet du parti que ce dernier comprend quatre catégories de membres : les membres fondateurs, les membres effectifs, les membres d'honneur et les membres sympathisants (UNC juill. 2011a, art. 9). L'article 12 des Statuts du parti précise que toute personne physique de nationalité congolaise, âgée d'au moins 18 ans qui s'inscrit au parti et qui achète une carte de membre peut adhérer à l'UNC (ibid., art. 12). Il est dit à l'article 18 des Statuts que tous les membres du parti ont le droit d'obtenir et de détenir une carte de membre du parti (ibid., art. 18). Selon le site Internet officiel de Vital Kamerhe, le coût d'une carte de membre s'élève à :

plus ou moins 1 $ (1 .000 Fc) pour les membres effectifs,

100 $ pour les membres d'élite (exerçant au sein du Parti) et

500 $ pour les membres d'honneur (Kamerhe s.d.).

On trouve à l'article 4 du Règlement intérieur publié sur le site Internet du parti une description de la carte de membre : celle-ci porte, au recto, le nom et l'emblème du parti et un numéro de série (UNC juill. 2011b, art. 4). Au verso figurent le nom, la date de naissance et une photo de passeport du titulaire ainsi que la date de délivrance de la carte (ibid.). La carte est signée par le président national du parti ou son délégué (ibid.). La demande d'adhésion à l'UNC, disponible sur le site Internet du parti, peut être remplie et soumise en ligne directement à partir du site (UNC s.d.b). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les cartes de membre de l'UNC.

6. Traitement réservé aux membres de l'UNC par les autorités

6.1 2011-2014

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 publiés par le Département d'État des États-Unis, on apprend que les autorités ont fermé en 2011 une station de télévision appartenant à Vital Kamerhe en raison d'allégations selon lesquelles la station [traduction] « avait diffamé l'un des adversaires politiques de Vital Kamerhe » (É.-U. 24 mai 2012, 19). Amnesty International (AI) notait en 2015 que la station était toujours fermée (25 févr. 2015).

Selon des sources, en 2011, la femme d'un coordonnateur de l'UNC a été « tuée » par des hommes en uniforme (VSV mai 2011, 4; Congo News 29 avr. 2011) à Bukavu (ibid.). D'après un bulletin d'information publié par la Voix des sans-voix pour les droits de l'homme (VSV), une ONG sans but lucratif de défense des droits de la personne basée à Kinshasa-Ngaliema, les enfants de la femme ont couru jusqu'à un poste de police à proximité où ils se seraient fait dire « que la police n'était pas là pour protéger les membres de l'UNC » (VSV mai 2011, 4).

Reporters sans frontières (RSF) a affirmé en 2011 qu'un ex-journaliste, qui était aussi le réalisateur d'une émission diffusée sur la station de radio communautaire locale et le porte-parole provincial de l'UNC, avait obtenu des renseignements sur un complot qu'auraient fomenté des membres du parti au pouvoir et des soldats en vue de l'assassiner, de crainte que sa popularité ne mobilise l'opinion publique au bénéfice de l'UNC (RSF 26 août 2011). De même, l'International Crisis Group a affirmé en 2011 que le porte-parole de l'UNC et animateur d'une radio célèbre [version française de l'International Crisis Group ] « a écrit une lettre au chef de l'État pour dénoncer des menaces de mort proférées le 11 août » (International Crisis Group 5 sept. 2011, 8). Selon l'International Crisis Group , parmi d'autres incidents d'intimidation de l'UNC en 2011, on note l'arrestation d'un sympathisant de l'UNC à Uvira pour avoir dit que Joseph Kabila perdrait l'élection; l'emprisonnement du [version française de l'International Crisis Group ] « responsable de la mobilisation des électeurs » à Goma pour les mêmes raisons; et l'assassinat à son domicile par des hommes armés d'un commerçant qui aurait apporté un soutien financier à l'UNC (5 sept. 2011, 8). Dans un article publié en 2011 par le site Internet d'actualité Congo News, on peut lire que des membres de l'UNC ont été victimes d'attentats, d'arrestations et d'enlèvements partout au pays (18 avr. 2011).

Selon l'International Crisis Group , des responsables de l'UNC ont accusé les autorités locales au Nord Kivu d'avoir tenté de perturber les visites de Vital Kamerhe en 2011 (International Crisis Group 5 sept. 2011, 8). Human Rights Watch affirme que les autorités locales ont eu recours à la force pour empêcher des membres de l'UDPS et de l'UNC d'organiser une manifestation le 13 décembre [version française de Human Rights Watch] « afin de protester contre la réélection de Joseph Kabila et les fraudes électorales supposées », ce qui a abouti à l'arrestation de cinq organisateurs de l'UNC qui ont été accusés « d'avoir fait peser une menace sur la sécurité de l'État » (Human Rights Watch 21 déc. 2011).

D'après Human Rights Watch, à la fin de novembre 2011, des hommes armés non identifiés ont agressé et blessé grièvement un candidat parlementaire de l'UNC à son domicile au petit matin (ibid. 2 déc. 2011).

Selon des sources, un militant local et critique virulent du processus électoral a été tué en décembre 2011 (ibid. 21 déc. 2011; Radio Okapi 10 déc. 2011). Human Rights Watch affirme que des soldats ont tué par balle le militant, qui était aussi un partisan de l'UNC, après l'avoir appelé par son nom pour qu'il sorte de chez lui; un témoin a dit que les soldats avaient crié que [version française de Human Rights Watch] « d'autres membres et candidats de l'UNC seraient pourchassés de la même manière » (21 déc. 2011).

Selon Radio France internationale (RFI), en 2012, un député de l'UNC a été arrêté parce qu'on le soupçonnait de planifier un attentat à Goma; lors de l'arrestation, dans un échange de coups de feu, deux soldats et deux gardes du corps ont été tués (3 févr. 2012).

Des sources font état du fait qu'on a empêché à deux reprises Vital Kamerhe de se rendre dans l'Est de la RDC en 2014 (Freedom House 28 janv. 2015; AFP 20 févr. 2014) dans le cadre de sa [traduction] « "caravane de la paix" » dans la région (ibid.). Des sources signalent aussi qu'en février 2014, la police a eu recours à la force pour disperser un rassemblement de l'UNC à Bukavu (ibid.; Freedom House 28 janv. 2015). D'après l'Agence France-Presse (AFP), des milliers de manifestants, Vital Kamerhe à leur tête, sont arrivés à Bukavu pour participer à la [traduction] « "caravane de la paix" » dans l'Est de la RDC, mais des policiers les ont empêchés de poursuivre leur route en ouvrant le feu sur la foule, blessant cinq personnes (AFP 20 févr. 2014). Selon d'autres sources, près de 50 personnes ont été blessées au cours de l'incident (Nations Unies 21 févr. 2014; Radio Okapi 21 févr. 2014), dont 24 civils; une personne a été tuée et deux membres de la délégation de Vital Kamerhe ont été « grièvement blessé[s] » (ibid.).

L'UNC figurait parmi les partisans de l'opposition qui ont manifesté en août 2014 à Kinshasa pour demander que le président Kabila ne modifie pas la Constitution de façon à lui permettre de briguer un troisième mandat en 2016 (PHW 2015; Human Rights Watch 29 janv. 2015). Joseph Kabila a été déclaré gagnant des élections présidentielles de 2011, un résultat que l'opposition conteste (ibid. 21 déc. 2011; RFI 11 déc. 2011). Selon des sources, le deuxième mandat de Joseph Kabila à la présidence doit prendre fin en 2016, mais ses opposants craignent qu'il tente de rester au pouvoir après cette date pour un autre mandat (Agence Belga 13 mars 2015; AFP 14 sept. 2015); il est président depuis 2001 (ibid.).

Human Rights Watch signale que, en 2014, les autorités [version française de Human Rights Watch] « ont bloqué les activités » de Vital Kamerhe à plusieurs reprises et que des policiers ont blessé des manifestants lors de plusieurs rassemblements de l'opposition (29 janv. 2015). De même, d'autres sources notent ce qui suit :

En septembre 2014, une manifestation de l'opposition organisée entre autres par l'UNC, mais non autorisée par le ministère provincial de l'Intérieur de Kinshasa, a donné lieu à une intervention de la police qui aurait utilisé des bombes lacrymogènes et des balles réelles, ce qui a entraîné un nombre non précisé d'arrestations et de blessures (Radio Okapi 15 sept. 2014);

En novembre 2014, l'UNC était au nombre des partis de l'opposition qui ont organisé une manifestation à Kinshasa au cours de laquelle de 20 à 58 militants de l'UNC et d'autres partis ont été arrêtés, puis relâchés (AFP 3 nov. 2014; Jeune Afrique 3 nov. 2014).

Selon des sources, des forces de sécurité ont arrêté le secrétaire général de l'UNC, Jean-Bertrand Ewanga, au début d'août 2014 (Human Rights Watch 29 janv. 2015; É.-U. 25 juin 2015, 9); il a été accusé d'avoir [traduction] « tenu des propos incendiaires à l'endroit du président » au cours d'un rassemblement de l'opposition (ibid.). Des sources précisent qu'il a été condamné à un an de prison (Freedom House 28 janv. 2015; É.-U. 25 juin 2015, 9); la Cour suprême l'a condamné pour avoir [traduction] « offensé le chef de l'État et des membres du gouvernement et du Parlement » (ibid.). Des sources ont fait état de sa libération en juillet 2015 (RFI 31 juill. 2015; Le Potentiel 12 août 2015). Le Potentiel cite les propos de Jean-Bertrand Ewanga, selon lesquels les conditions dans lesquelles il a vécu ses 12 mois de détention étaient « "inhumaines" » (ibid.).

6.2 2015

Selon des sources, les manifestations qui ont eu lieu en janvier 2015 contre le projet de réforme des lois électorales visant à permettre à Joseph Kabila de demeurer président au-delà de deux mandats ont tourné à la violence (Radio Okapi 13 janv. 2015; AFP 19 janv. 2015; Human Rights Watch 24 janv. 2015) dans beaucoup d'endroits au pays, dont Kinshasa, Bukavu, Bunia, Goma, Lubumbashi, Mbandaka et Uvira (ibid.). Le 13 janvier 2015, Radio Okapi a cité les propos de Vital Kamerhe, selon lesquels plus de 100 personnes auraient été arrêtées lors de manifestations à Kinshasa et plusieurs autres auraient aussi été blessées (13 janv. 2015). D'après Human Rights Watch, le gouvernement a eu recours à [version française de Human Rights Watch] « une force excessive » face aux manifestants à Kinshasa : 36 personnes ont trouvé la mort, dont 21 sous les balles de policiers le 19 janvier 2015, tandis que quatre personnes ont été tuées lors des manifestations qui ont eu lieu à Goma le 22 janvier 2015 (24 janv. 2015).

Des sources affirment qu'avant les manifestations de janvier 2015, les autorités ont empêché Vital Kamerhe de quitter le siège du parti de l'UNC (ibid.; AFP 19 janv. 2015) après qu'il eut uni sa voix à celle des autres chefs des partis de l'opposition qui invitaient publiquement les habitants de Kinshasa à [traduction] « "occuper [...] massivement" » le parlement (ibid.).

Des sources notent qu'en 2015, Vital Kamerhe a été traduit en justice pour diffamation d'un député parlementaire membre du parti du président (PPRD) (RFI 14 avr. 2015; Radio Okapi 24 févr. 2015) qu'il avait accusé de fraude électorale en 2011 (ibid.).

Human Rights Watch a déclaré en juin 2015 que le frère d'un partisan de l'UNC qui avait brandi un drapeau de l'UNC avait été arrêté lors des manifestations de janvier 2015 et que, depuis, sa famille avait été incapable de le retracer dans les prisons ou les morgues de Kinshasa (ibid. 8 juin 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Dans un article publié dans Le Potentiel, on peut lire que, en septembre 2015, des partis de l'opposition, dont l'UNC, ont organisé une réunion dans la commune de N'Djili au cours de laquelle des affrontements ont éclaté et des participants ont été blessés lorsque des manifestants se sont heurtés à un groupe de personnes non identifié (16 sept. 2015). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Agence France-Presse (AFP). 14 septembre 2015. « Main DRC Opposition Party Walks Out of Talks ». [Date de consultation : 18 sept. 2015]

_____. 19 janvier 2015. « Democratic Republic of the Congo: Four Dead as Anti-Kabila Demo Quashed in DR Congo ». [Date de consultation : 18 sept. 2015]

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États-Unis (É.-U.). 25 juin 2015. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2014. [Date de consultation : 11 sept. 2015]

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Freedom House. 28 janvier 2015. « Congo, Democratic Republic of (Kinshasa) ». Freedom in the World 2015. [Date de consultation : 18 sept. 2015]

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Radio France internationale (RFI). 31 juillet 2015. « La libération d'Ewanga "ne change rien à la position de l'UNC" ». (Factiva)

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_____. 11 décembre 2011. « Kabila déclaré élu, Tshisekedi se proclame président ». (Factiva)

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_____. 13 janvier 2015. « Kinshasa - controverse autour du bilan de la manifestation de l'opposition ». (Factiva)

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_____. S.d.b. « Adhérer au parti ». [Date de consultation : 15 sept. 2015]

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Autres sources consultées

Sources orales : Union pour la nation congolaise.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; Factiva; Fondation Hirondelle; Le Phare; Nations Unies - Refworld, ReliefWeb; République démocratique du Congo - Assemblée nationale, Commission électorale nationale indépendante.

Documents annexés

1. Kamerhe, Vital. 23 août 2011. « Les dirigeants de l'Union pour la nation congolaise, UNC en sigle ». Site officiel de Vital Kamerhe. [Date de consultation : 11 sept. 2015]

2. Kamerhe, Vital. 19 avril 2014. Décision No. 0078/PN/UNC/2014 du 19 APR 2014 portant nomination des membres du Secrétariat politique national de l'UNC. Site officiel de Vital Kamerhe. [Date de consultation : 11 sept. 2015]

3. Kamerhe, Vital. S.d. « Les fédérations de l'UNC ». Site officiel de Vital Kamerhe. [Date de consultation : 11 sept. 2015]

4. Union pour la nation congolaise (UNC). Juillet. 2011a. Statuts. [Date de consultation : 11 sept. 2015]

5. Union pour la nation congolaise (UNC). Juillet. 2011b. Règlement intérieur. [Date de consultation : 11 sept. 2015]

6. Union pour la nation congolaise (UNC). S.d. « L'organigramme ». [Date de consultation : 15 sept. 2015]