République démocratique du Congo : information sur les pratiques matrimoniales chez les Lubas, y compris la fréquence des mariages forcés chez les femmes adultes, ainsi que la possibilité pour une personne d'épouser quelqu'un d'une autre origine ethnique ou d'une autre région; aide et protection offertes aux femmes lubas en cas de mariage forcé, y compris le lévirat (2010-avril 2014)

1. Pratiques matrimoniales

Un article écrit par Tshilemalema Mukenge, ancien professeur du Département d'études africaines du Collège Morris Brown à Atlanta, et paru dans Challenge, une revue de recherche sur les hommes afro-américains publiée par le Collège Morehouse à Atlanta (Morehouse College s.d.), est la source des renseignements figurant dans le présent paragraphe. La famille occupe une [traduction] « place centrale » dans la vie personnelle de chaque Luba, de même qu'au sein de l'organisation socio-économique et politique de cette société. La famille est source de légitimité, de reconnaissance sociale, de statut, d'acceptabilité et d'identité, et elle détermine les droits et privilèges dont bénéficie une personne au sein de la société. Les Lubas sont à la fois patrilinéaires, du fait que les liens de descendance, les droits à l'héritage de la propriété et l'acquisition de la citoyenneté découlent de la lignée du père, et [traduction] « patrilocaux », en ce sens que l'homme et la femme s'installent parmi les membres de la lignée paternelle du mari. Les Lubas pratiquent la polygamie et [traduction] « la première épouse occupe une place de choix par rapport aux autres épouses de son mari » (Mukenge printemps 2010, 21, 22, 26).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 26 avril 2014, une représentante des Anges du ciel, une ONG de Kinshasa qui défend les droits des mineurs et des femmes en République démocratique du Congo (RDC) (Societecivile.cd s.d.), a fourni les renseignements figurant dans le paragraphe ci-dessous concernant les traditions matrimoniales chez les Lubas.

Lorsqu'une femme accepte une demande en mariage, elle invite l'homme à aller voir ses parents pour le versement de la dot. Les parents de la femme invitent tous les membres de la famille proche et élargie des deux familles à se réunir à une certaine date. Ce jour-là, le père de la femme lui demande si elle consent au mariage. En général, elle répond oui. L'homme et les membres de sa famille présentent la dot, qui est généralement composée d'une somme d'argent (la dot proprement dite), d'habits et de chaussures pour les parents de la mariée, de deux chèvres (l'une destinée à la mère pour la virginité de sa fille), de boisson et d'accessoires. Auparavant, on ne donnait pas de chèvre à la famille de la mariée si celle-ci n'était pas vierge, mais ce n'est plus ainsi de nos jours. C'est la famille qui décide en quoi consisteront les accessoires, mais ils comprennent toujours de l'huile et du sel. Le père de la femme vérifie si la dot et les accessoires répondent aux désirs de sa famille et, s'ils ne sont pas suffisants, il annonce la somme à ajouter à la dot. Le couple peut habiter ensemble même si la dot n'est pas complète, mais l'homme devra avoir effectué le paiement à la date convenue avec les parents de son épouse. Après la remise de la dot, la fête commence et les familles font connaissance. La femme va passer un mois dans la famille de son nouveau mari; après cette période, elle regagne sa famille pour ensuite retourner chez son mari avec des provisions pour leur nouvelle maison.

Dans son article, Tshilemalema Mukenge souligne que l'homme dépend généralement de sa famille pour le versement de la dot, car la somme est [traduction] « trop élevée » pour qu'il la paie lui-même (Mukenge printemps 2010, 22). Les Lubas se servent de la vente du maïs, la principale culture vivrière au Lubaland, pour financer l'achat de bétail, généralement des chèvres et des poulets; une partie de la vente est utilisée pour le versement de la dot (ibid., 23). Il précise que les chèvres font [traduction] « rarement » partie du paiement de nos jours (ibid., 28). Il ajoute également que

[traduction]

pour prévenir l'accumulation abusive de richesses de la part du bénéficiaire de la dot, les aïeux obligent ce dernier, conformément au droit ancestral, à transférer en partie le fruit de son propre travail à une autre personne, et le fait de bénéficier d'une dot engendre une obligation de réciprocité. On se sert généralement de la dot afin d'obtenir une épouse pour un membre de la famille. Selon la norme ancestrale, l'homme dont la dot est versée par une autre personne que son propre père doit donner en retour la dot qu'il recevra lors du mariage de sa première fille (ibid., 25).

1.1 Épouser une personne d'un autre groupe ethnique

La représentante des Anges du ciel a affirmé que, bien qu'il soit possible d'épouser une personne d'un autre groupe ethnique, il ne s'agit pas d'une pratique courante en raison de la crainte de se mélanger avec une autre culture; le mélange est perçu comme la source de mariages conflictuels chez les Lubas (24 avr. 2014). D'après Tshilemalema Mukenge,

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les personnes soutiennent appartenir à leur village d'origine même si elles n'y ont jamais vécu. La famille et l'établissement de la lignée constituent toujours la contribution culturelle la plus importante qu'une personne puisse apporter à sa communauté. Pour un homme luba, épouser une femme luba et avoir de nombreux enfants demeure l'idéal (printemps 2010, 29).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un professeur de l'Institut de sociologie de l'Université libre de Bruxelles qui mène des recherches sur les Lubas en RDC a affirmé que l'endogamie [coutume qui consiste à se marier au sein de son propre groupe] est [traduction] « très importante » pour les Lubas au Kasaï, mais il a également exprimé l'opinion contraire selon laquelle il y a aussi de nombreux « "mariages croisés" » (professeur 8 avr. 2014).

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

2. Mariages forcés et lévirat

2.1 Mariages forcés

La Loi no 09/001 du 9 janvier 2009 portant protection de l'enfant comporte les dispositions suivantes :

Article 48

Les fiançailles et le mariage d'enfants sont interdits.

Article 189

Toute personne qui exerce l'autorité parentale ou tutélaire sur un enfant, le donne en mariage ou en vue de celui-ci, ou le contraint à se marier est puni d'une peine de cinq à douze ans de servitude pénale principale et d'une amende de huit cents mille [960 $ CAN (XE 29 avr. 2014a)] à un million de francs congolais [(CDF), 1 200 $ CAN (XE 29 avr. 2014b)] (RDC 2009).

Par ailleurs, le Code pénal congolais (Loi no 6/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais) prévoit des sanctions pour les personnes responsables de mariage forcé, à savoir un à 12 ans d'emprisonnement et une amende d'au moins 100 000 CDF (ibid. 2006, art. 174f), ou 118 $ CAN (XE 29 avr. 2014c).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2013 des États-Unis,

[traduction]

bien que la loi interdise le mariage de garçons et de filles de moins de 18 ans, certains mariages d'enfants mineurs ont eu lieu. La dot versée par le futur marié ou par un membre de sa famille aux parents de la mariée afin de sceller le mariage a grandement contribué au mariage de mineurs, les parents mariant de force leur fille afin d'obtenir une dot ou de financer la dot de leur fils (É.-U. 27 févr. 2014, 28).

Le professeur a souligné qu'il pourrait [traduction] « difficilement affirmer » que le mariage forcé est pratiqué par les Lubas au Kasaï et « [qu']il y a certes des différences entre les zones urbaines et rurales et, dans les villes, selon le milieu social » (8 avr. 2014). La représentante des Anges du ciel a déclaré que le mariage forcé n'est pas fréquent de nos jours, bien que des mariages arrangés ont lieu chez les Lubas (Les Anges du ciel 26 avr. 2014). Elle a expliqué que le parent d'un homme pouvait demander aux parents d'une femme de la « garder » pour un mariage ultérieur et pouvait verser la dot à l'avance (ibid.). Dans ce cas, les parents de la femme « commencent à la préparer » en lui disant qu'elle sera l'épouse d'un tel (ibid.). Ils informent également tout le quartier de l'engagement, de sorte qu'aucun homme ne demandera cette femme en mariage (ibid.).

2.2 Lévirat et sororat

Des sources affirment que les Lubas pratiquent le lévirat (Les Anges du ciel 26 avr. 2014; professeur 8 avr. 2014; Mukenge printemps 2010, 22) ainsi que le sororat (ibid.). Le lévirat est la coutume selon laquelle un homme épouse la veuve de son frère décédé (ibid.; Les Anges du ciel 26 avr. 2014). Le sororat signifie qu'un homme épouse la soeur de sa femme décédée (Mukenge printemps 2010, 22; Encyclopædia Britannica s.d.). Selon Tshilemalema Mukenge, le mariage est préservé, par l'entremise de ces pratiques, de sorte que la perte d'un parent [traduction] « ne constitue pas une perturbation majeure dans la vie » des enfants (printemps 2010, 22). La représentante des Anges du ciel a souligné que le lévirat était auparavant une obligation, mais qu'il était pratiqué, de nos jours, avec le consentement de la femme (24 avr. 2014). Le professeur a expliqué [traduction] « [qu'] il est assez inhabituel que [le lévirat] soit imposé contre le gré d'une veuve dans les villes, [mais que] c'est possible » (8 avr. 2014). Tshilemalema Mukenge soutient que le mariage n'est pas un contrat entre un homme et une femme, mais une [traduction] « alliance » entre leurs familles : elle est censée se poursuivre bien après la mort des époux (Mukenge printemps 2010, 22). Tshilemalema Mukenge affirme que les enfants lubas [traduction] « sont élevés comme étant les fils et les filles de nombreux pères et de nombreuses mères » (ibid.).

2.3 Aide et protection offertes

La représentante des Anges du ciel a expliqué que les femmes qui ont été mariées de force ou qui craignent de l'être peuvent obtenir l'aide des autorités ou d'ONG locales dans les milieux urbains (Les Anges du ciel 26 avr. 2014). Or, elle a également affirmé que les femmes vivent parfois en lévirat par peur et qu'elles ont trop honte pour chercher à obtenir de l'aide auprès des autorités (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement supplémentaire ni aucun renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Un rapport produit par le Réseau national des ONGs des droits de l'homme de la République démocratique du Congo (RENADHOC), une organisation qui surveille et défend les droits de la personne en RDC et qui agit à titre de porte-parole des ONG congolaises qui se consacrent aux droits de la personne (RENADHOC s.d.), fait observer que les lois ne sont pas respectées dans la province du Kasaï occidental et que le mariage précoce, le viol et la violence sexuelle sont courants (ibid. mars 2012, 104). Toujours selon le rapport, la province ne dispose que d'une cour d'appel, de deux tribunaux de grande instance et de trois tribunaux de paix (ibid., 105). On peut en outre lire dans le rapport que ces tribunaux se trouvent à des distances « plus éloignées » de certains coins de la province, de sorte qu'on ne peut pas croire à la couverture « effective » de leur pouvoir (ibid.). D'après un rapport rédigé par la Coalition pour la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (C.CEDEF), en ce qui concerne l'accessibilité des femmes à la justice, la situation est toujours « préoccupante » (C.CEDEF mars 2013, 43). Il est écrit dans le rapport que « [l]es femmes n'accèdent pas à la justice à cause de la pauvreté, de l'ignorance, de leur incapacité juridique, des préjugés ainsi que des us et coutumes rétrogrades sans oublier la tendance des magistrats [à] appliquer des anciennes lois discriminatoires déjà abrogées » (ibid.). Le rapport souligne que l'institution du mari comme chef de famille dans le code de la famille a « des conséquences discriminatoires sur la femme » dans l'application de certaines dispositions de la loi (ibid., 44). Le professeur affirme que, dans les milieux ruraux, les femmes lubas ont [traduction] « peu de possibilités sur le plan juridique » de recourir à la loi (professeur 8 avr. 2014). Il a également précisé que

[traduction]

ces questions sont réglées par les familles lors de rencontres ou, peut-être, par certaines instances « traditionnelles » comme les autorités du clan, du « secteur » ou de la « chefferie ». Dans une grande ville comme Lubumbashi ou Kinshasa, par exemple, invoquer les dispositions de la loi est de plus en plus courant dans ce genre de situation, [mais] ce n'est pas le cas à la campagne (ibid.).

Au dire de Tshilemalema Mukenge, [traduction] « la virginité avant le mariage était obligatoire » et, si une fille tombait enceinte avant le mariage, les deux familles exerçaient une pression sur l'homme afin qu'il l'épouse, « épargnant ainsi à sa famille le déshonneur [...] [et] donnant à l'enfant à naître l'occasion d'être pleinement accepté au sein de l'entité familiale » (printemps 2010, 21). On peut lire dans les Country Reports 2013 sur la RDC que la plupart des survivantes de viol et d'autres types de violence sexuelle [traduction] « n'ont pas intenté de poursuites judiciaires officielles en raison d'un manque de ressources, d'un faible niveau de confiance dans le système de justice, d'une crainte d'être humiliées ou de subir d'éventuelles représailles, ou par pression familiale » (É.-U. 27 févr. 2014, 25). Aussi, d'après le rapport,

[traduction]

il était courant que les membres de la famille exercent des pressions sur les survivantes d'un viol pour qu'elles gardent le silence, parfois même de concert avec les professionnels de la santé, afin de préserver la réputation de la victime et de sa famille. Les survivantes de violence sexuelle et sexiste faisaient face à une réprobation sociale importante. Après une agression sexuelle, nombre de jeunes femmes et de filles étaient considérées comme inaptes au mariage, et des femmes mariées étaient souvent abandonnées par leur mari. Certaines familles ont forcé les survivantes de viol à épouser l'homme qui les avait violées ou à ne pas intenter de poursuite, en échange d'argent ou de biens de la part du violeur (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Les Anges du ciel. 24 avril 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par une représentante.

Coalition pour la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (C.CEDEF). Mars 2013. Rapport alternatif sur la mise en oeuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Examen des sixième et septième rapports périodiques de la RDC. [Date de consultation : 1er avr. 2014]

Encyclopædia Britannica. S.d. « Sororate ». Chicago : Encyclopaedia Britannica Inc. [Date de consultation : 28 avr. 2014]

États-Unis (É.-U.). 27 février 2014. Department of State. « Democratic Republic of the Congo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2013. [Date de consultation : 31 mars 2014]

Morehouse College. S.d. « Morehouse Research Institute: Challenge Journal ». [Date de consultation : 1er mai 2014]

Mukenge, Tshilemalema. Printemps 2010. « Family and Religion in Luba Life: Centrality, Pervasiveness, Change and Continuity ». Challenge. Vol. 16, no 1.

Professeur, Université libre de Bruxelles. 8 avril 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

République démocratique du Congo (RDC). 2009. Loi no 09/001 du 9 janvier 2009 portant protection de l'enfant. [Date de consultation : 31 mars 2014]

_____. 2006. Loi no 6/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais. [Date de consultation : 31 mars 2014]

Réseau national des ONGs des droits de l'homme de la République démocratique du Congo (RENADHOC). Mars 2012. Rapport annuel 2011 sur la situation générale des droits de l'homme en République démocratique du Congo. [Date de consultation : 31 mars 2014]

_____. S.d. « Mandat ». [Date de consultation : 28 avr. 2014]

Societecivile.cd. S.d. « Les Anges du ciel ». [Date de consultation : 31 mars 2014]

XE. 29 avril 2014a. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 29 avr. 2014]

_____. 29 avril 2014b. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 29 avr. 2014]

_____. 29 avril 2014c. « XE Currency Converter ». [Date de consultation : 29 avr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : Association africaine des droits de l'homme; Association des juristes pour les droits des enfants et des femmes; Association pour la protection des droits de la femme et de l'enfant; Avocats sans frontières; chercheur sur les lubas; Ligue de la zone Afrique pour la défense des droits des enfants, étudiantes et élèves; Observatoire national des droits de l'homme de la République démocratique du Congo; Réseau des femmes pour un développement associatif; professeur au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal; professeur au Nordic Africa Institute.

Un professeur de l'Université d'Ottawa et un représentant de l'Arche d'Alliance n'ont pas pu fournir de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Africa Confidential; Africa Research Bulletin; Agence congolaise de presse; Amnesty International; Archidiocèse de Kananga; Droit.Afrique.com; ecoi.net; États-Unis - Agency for International Development, Central Intelligence Agency; Ethnologue; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; Jeune Afrique; Kasaï occidental - Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice; Lexadin; Les médias du citoyen; Minority Rights Group International; Nations Unies - ONU Femmes, Refworld; Reporters sans frontières; République démocratique du Congo - ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, Police nationale congolaise; Royaume-Uni - Embassy in Kinshasa.