Éthiopie : information sur le Congrès fédéraliste oromo (Oromo Federalist Congress - OFC), y compris ses buts et ses objectifs, ses dirigeants et sa structure; la façon d'en devenir membre; le traitement que les autorités réservent à ses membres et à ses partisans (2014-mars 2016)

Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

1. Aperçu

Plusieurs sources décrivent l'OFC comme le [traduction] « parti politique le plus important à être enregistré légalement dans la région d'Oromia » (Human Rights Watch 7 janv. 2016; IPS 26 janv. 2016; Addis Standard 22 janv. 2016). Des sources signalent qu'il s'agit d'un parti [traduction] « [d']opposition » (The Washington Post 15 janv. 2016; Human Rights Watch 21 févr. 2016). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un chercheur de Human Rights Watch qui est spécialiste de l'Éthiopie et de l'Érythrée a déclaré que l'OFC menait des activités uniquement dans la région d'Oromia (11 mars 2016). Des sources précisent que l'OFC a été créé à la suite de la fusion du Mouvement démocratique fédéraliste oromo (Oromo Federalist Democratic Movement - OFDM) et du Congrès du peuple oromo (Oromo People's Congress - OPC) (PHW 2015, 476; AI oct. 2014, 6; Addis Standard 18 mai 2015) en 2012 (ibid.; PHW 2015, 476). L'OFC appartient au Forum fédéral de l'unité démocratique d'Éthiopie (Medrek) (Ethiopian Federal Democratic Unity Forum [Medrek]), une coalition de quatre partis qui forment ensemble [traduction] « le parti d'opposition le plus important au pays » (The Reporter 17 août 2015). Human Rights Watch souligne que l'OFC a participé aux élections de mai 2015, mais qu'il n'a remporté aucun des sièges, la coalition au pouvoir ayant remporté la totalité des 547 sièges au Parlement (Human Rights Watch 7 janv. 2016).

2. Buts et objectifs

D'après le préambule du programme de l'OFC, même si les Oromos constituent le premier groupe ethnique en importance en Éthiopie, ils [traduction] « jouent depuis des siècles un rôle minimal sur le plan politique » et, « comme c'est le cas de tous les autres peuples d'Éthiopie, [leurs] droits politiques, démocratiques et fondamentaux ne sont pas respectés depuis des siècles » (OFC s.d.). Il ressort du programme de l'OFC que ce dernier a pour but [traduction] « de lutter de manière pacifique et légale pour le respect des droits fondamentaux, politiques et démocratiques de [son] peuple; de lutter pour le respect des droits économiques et sociaux de [son] peuple; [et] de lutter pour la mise en place d'un véritable système démocratique dans le pays » (ibid.).

3. Dirigeants

Des sources signalent que les personnes suivantes comptent parmi les dirigeants de l'OFC :

• Merera Gudina est le chef (ou le président) de l'OFC (PHW 2015, 476; The Washington Post 15 janv. 2016). Il a fondé le Congrès national oromo (Oromo National Congress - ONC) en 1998, qui est par la suite devenu l'OPC (PHW 2015, 476).
• Bekele Gerba est le vice-président de l'OFC (Human Rights Watch 7 janv. 2016; AI 17 févr. 2016; Addis Standard 22 janv. 2016). Des sources écrivent qu'il a été emprisonné de 2011 à 2015 parce qu'il était accusé d'appartenir au Front de libération oromo (Oromo Liberation Front), un groupe interdit (ibid. 18 mai 2015; Human Rights Watch 7 janv. 2016); selon Human Rights Watch, cette accusation est [traduction] « souvent utilisée pour réduire au silence les Oromos qui sont engagés sur le plan politique et qui s'opposent au Front démocratique révolutionnaire des peuples éthiopiens (Ethiopian Peoples' Revolutionary Democratic Front - EPRDF), [la coalition] au pouvoir » (ibid.).
• Bekele Naga est le secrétaire général de l'OFC (DW 13 janv. 2016; Zehabesha 31 déc. 2015).
• Dejene Tafa est décrit par une source comme le secrétaire de l'OFC (AI 17 févr. 2016) et par une autre source comme le conseiller juridique principal de l'OFC (Human Rights Watch 11 mars 2016).
• Desta Dinka est le président de l'aile jeunesse de l'OFC (ibid.).

4. Structure et membres

Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la structure et les membres de l'OFC. D'après le chercheur de Human Rights Watch, la structure de l'OFC [traduction] « semble varier considérablement », selon la région (Human Rights Watch 11 mars 2016).

Le chercheur de Human Rights Watch a affirmé ne connaître aucune restriction empêchant un résident de la région d'Oromia de devenir membre de l'OFC, mais ne pas savoir avec certitude s'il fallait être un Oromo pour être membre de l'OFC (ibid.). Le chercheur de Human Rights Watch a aussi affirmé qu'il avait vu des cartes de membre de l'OFC en 2013 ou en 2014, mais qu'il n'en avait pas vu plus récemment (ibid.). Le chercheur de Human Rights Watch s'est également dit d'avis que [traduction] « la délivrance de cartes d'identité aux membres était assez irrégulière, particulièrement dans le cas de nouveaux membres, et particulièrement depuis les élections de mai 2015 » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

5. Traitement réservé par les autorités

Amnesty International (AI) cite les propos de sources de l'OFC qui ont déclaré que, en mars 2014, un partisan de l'OFC avait été pris pour cible et abattu par les forces de sécurité parce qu'il était à la tête d'une manifestation contre le meurtre d'un ancien membre de l'opposition oromo commis la veille par un policier à Ginmir, dans la province de Balé (AI oct. 2014, 76).

Amnesty International signale que, en avril et en mai 2014, des manifestations ont eu lieu dans de nombreuses universités et villes de la région d'Oromia pour protester contre le [traduction] « "plan directeur de développement intégré de la zone spéciale d'Addis-Abeba et de l'Oromia" » élaboré par le gouvernement, parce que bon nombre d'Oromos estimaient qu'il contrevenait à la Constitution et craignaient qu'il entraîne une quantité importante d'expropriations (ibid., 27). Amnesty International signale aussi que les forces de sécurité ont réagi aux manifestations en recourant à une [traduction] « force inutile et excessive », notamment en tirant sur des manifestants pacifiques dans les villes d'Ambo et de Gudur ainsi qu'à l'Université Wallega et à l'Université Madawalabu, et en « battant des centaines de personnes pendant et après les manifestations » (ibid.). La même source ajoute que des [traduction] « milliers » de personnes ont été arrêtées à la suite de ces manifestations, y compris des membres de l'OFC (ibid., 27-28). Amnesty International cite les propos d'informateurs de l'OFC qui ont déclaré que de 350 à 500 de leurs membres, dont des représentants locaux du Parti et des membres de comités locaux, avaient été arrêtés en mai, juin et juillet 2014 à Kelema Wallega, Gimbi, Ambo et Dembi Dollo; il y a également eu une introduction par effraction dans le bureau de l'OFC à Dembi Dollo, et la liste de membres a été volée (ibid., 40). Selon les renseignements que l'OFC a fournis à AI, en septembre et en octobre 2014, plus de 200 autres personnes ont été arrêtées, entre autres certains membres de l'OFC, et en octobre 2014, un certain nombre de dirigeants locaux de l'OFC étaient détenus au secret (ibid.).

Pour ce qui est du sort réservé aux membres de l'OFC qui ont été arrêtés, le rapport d'AI fait état de ce qui suit :

[traduction]

[a]u début d'octobre 2014, l'OFC a signalé que certains de ses membres qui avaient été arrêtés à la suite des manifestations avaient été libérés sous cautionnement, certains ayant été libérés sans que des accusations aient été portées contre eux, alors que d'autres sont demeurés en détention sans faire face à des accusations. Certains membres de l'OFC ainsi que des étudiants et d'autres personnes avaient été déclarés coupables d'accusations liées aux manifestations dans le cadre de procès rapides (ibid.).

D'après AI, avant les élections de mai 2015, la police a abattu un membre de l'OFC/Medrek, Gidila Chemeda, a arrêté 500 membres du Medrek dans des bureaux de vote de la région d'Oromia, et a agressé physiquement 46 personnes (AI 23 juin 2015).

Des sources soulignent que les forces de sécurité de l'Éthiopie ont violemment réprimé les manifestations dans l'ensemble de la région d'Oromia qui ont commencé en novembre 2015 pour dénoncer le [traduction] « "plan directeur" » du gouvernement visant à étendre la ville d'Addis-Abeba sur le territoire oromo (The Washington Post 15 janv. 2016; IPS 26 janv. 2016; Human Rights Watch 21 févr. 2016). Des sources écrivent que les autorités ont arrêté et détenu un certain nombre de personnes au cours des manifestations, y compris des dirigeants de l'OFC (AI 17 févr. 2016; Addis Standard 22 janv. 2016; Zehabesha 31 déc. 2015). Les forces de sécurité auraient tué, battu et arrêté des gens (Human Rights Watch 21 févr. 2016; IPS 26 janv. 2016; The Washington Post 15 janv. 2016), et tiré sur des manifestants (DW 13 janv. 2016; Human Rights Watch 21 févr. 2016; AI 17 févr. 2016). Selon AI, les forces policières et l'armée ont fait [version française d'AI] « des centaines de mort[s] et des milliers de blessés. Elles ont également procédé à des arrestations et à des disparitions forcées » (ibid.). Des sources font observer qu'environ 140 manifestants ont été tués par suite des mesures répressives qui ont été prises (Human Rights Watch 7 janv. 2016; IPS 26 janv. 2016; Addis Standard 22 janv. 2016).

Des sources signalent que le vice-président de l'OFC, Bekele Gerba, a été arrêté le 23 décembre 2015 et emmené dans une prison connue pour [traduction] « la torture et les autres mauvais traitements » qui y sont infligés (Addis Standard 22 janv. 2016; Human Rights Watch 21 févr. 2016). D'après Human Rights Watch, il a comparu en cour le 22 janvier 2016, et les [traduction] « procureurs ont obtenu un délai supplémentaire de 28 jours pour enquêter, ce qui permet de croire qu'il fait l'objet d'une enquête suivant les dispositions abusives de la Proclamation antiterroriste [Anti-Terrorism Proclamation] » (ibid.). La même source ajoute que d'autres dirigeants importants de l'OFC ont été [traduction] « arrêtés de façon arbitraire » ou « auraient été placés en détention à domicile presque totale » (ibid. 7 janv. 2016). Des sources soulignent que d'autres dirigeants de l'OFC ont été arrêtés aux environs de cette période, dont Dejene Tafa (AI 17 févr. 2016; Zehabesha 31 déc. 2015; Human Rights Watch 11 mars 2016), Desta Dinka (ibid.; Zehabesha 31 déc. 2015) et Adisu Bulala (ibid.). Dans une lettre publiée sur le site Internet de l'opposition éthiopienne, Zehabesha, Bekele Nega a déclaré que, le 31 décembre 2015, des hommes qui se sont dits policiers l'ont forcé à monter dans une voiture, l'ont battu et ont menacé de les tuer, lui et sa famille, s'il quittait son domicile ou parlait aux médias (ibid.).

Un article publié par le journal éthiopien The Reporter cite les propos de l'OFC, qui a déclaré que [traduction] « plus de 500 » membres de l'OFC avaient été arrêtés (The Reporter 30 déc. 2015). La même source précise qu'aucun des membres de l'OFC qui ont été arrêtés n'a comparu devant les tribunaux dans le délai de 48 heures prévu par la Constitution, même s'ils ont tous finalement comparu en cour (ibid.). Cependant, Bekele Nega a affirmé dans sa lettre du 31 décembre 2015 publiée sur le site Zehabesha que 4 000 membres de l'OFC avaient été arrêtés dans le cadre des mesures répressives prises dans la région d'Oromia (Zehabesha 31 déc. 2015).

En février 2016, le Walta Information Centre, une plateforme de nouvelles éthiopienne dont les bureaux sont situés à Addis-Abeba, a signalé que le ministre du Bureau des communications du gouvernement (Government Communication Affairs Office) de l'Éthiopie avait fait une déclaration dans laquelle il avait accusé l'OFC de [traduction] « recourir à des moyens tant légaux qu'illégaux » durant les manifestations et « [d']inciter à la violence » (Walta Information Centre 26 févr. 2016). Des étudiants qui ont été détenus auraient dit à Human Rights Watch qu'ils avaient été accusés d'appartenir à l'OFC ou à d'autres groupes d'opposition lorsqu'ils avaient été interrogés par les autorités (Human Rights Watch 21 févr. 2016). Human Rights Watch cite également les propos d'un agent du renseignement de l'Éthiopie qui a affirmé que les autorités prenaient délibérément pour cible des [traduction] « "Oromos respectés" », y compris Bekele et d'autres personnes qui ont « "la capacité de mobiliser les Oromos" », dans le cadre d'une politique gouvernementale intentionnelle (ibid.).

Le chercheur de Human Rights Watch a expliqué ainsi la situation pour les membres et les partisans de l'OFC :

[traduction]

[l]e nombre d'arrestations effectuées dans la région d'Oromia au cours des six derniers mois est sans précédent dans l'historique récent de cette région. Les personnes arrêtées ont différents profils, selon l'endroit, mais toute personne considérée comme un opposant du gouvernement et un partisan d'un groupe d'opposition [y compris l'OFC] a été prise pour cible. Dans certains cas, il peut s'agir de membres de l'OFC qui participent activement aux activités du Parti, mais ce n'est pas le facteur déterminant; ce qui importe, c'est l'idée que la personne s'oppose au gouvernement ou que sa famille ait eu par le passé des liens avec des groupes qui s'opposaient au gouvernement [une opposition tant légale qu'illégale]. Les étudiants, les agriculteurs et les autres personnes dont la participation aux manifestations a été établie ont aussi été pris pour cible, tout comme les Oromos influents [enseignants, artistes, etc.] (ibid. 11 mars 2016).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Addis Standard. 22 janvier 2016. Mahlet Fasil. « Update - European Parliament Adopts a Powerful Ethiopia Resolution ». (Factiva)

Addis Standard. 31 décembre 2015. « White House 'Deeply Concerned' by Ethiopia's Arrest of Journalists, but Fails to Mention Massive Crackdown Against Oromo Protestors ». (Factiva)

Addis Standard. 18 mai 2015. « Bekele Gerba Speaks! » (Factiva)

Amnesty International (AI). 17 février 2016. « Urgent Action. Detained Oromo Protesters Must Be Released ». [Date de consultation : 10 mars 2016]

Amnesty International (AI). 23 juin 2015. « Ethiopia: Investigate Suspicious Murders and Human Rights Violations ». [Date de consultation : 10 mars 2016]

Amnesty International (AI). Octobre 2014. 'Because I am Oromo.' Sweeping Repression in the Oromia Region of Ethiopia. [Date de consultation : 10 mars 2016]

Deutsche Welle (DW). 13 janvier 2016. Merga Yonas. « EU Asked to Break Silence on Alleged Killing of Oromo Protesters in Ethiopia ». (Factiva)

Human Rights Watch. 11 mars 2016. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un chercheur.

Human Rights Watch. 21 février 2016. « Ethiopia: No Let Up in Crackdown on Protests ». [Date de consultation : 9 mars 2016]

Human Rights Watch. 7 janvier 2016. « Dispatches: Arrest of Respected Politician Escalating Crisis in Ethiopia ». [Date de consultation : 9 mars 2016]

Inter Press Service (IPS). 26 janvier 2016. Anuradha Mittal. « Time to Repeal Anti-Terrorism Law in Ethiopia ». (Factiva)

Oromo Federalist Congress (OFC). S.d. « Platform ». [Date de consultation : 8 mars 2016]

Political Handbook of the World 2015 (PHW). 2015. « Ethiopia ». Sous la direction de Thomas Lansford. Washington, DC : CQ Press. [Date de consultation : 8 mars 2016]

The Reporter. 30 décembre 2015. « Ethiopian Police Charge Suspects Linked to Protests ». (Factiva)

The Reporter. 17 août 2015. Neamin Ashenafi. « Medrek Calls for Swift Merger of Member Parties ». (Factiva)

Walta Information Centre. 26 février 2016. « Opposition Parties Try to Benefit from Chaos in Southern Ethiopia - Minister ». (Factiva)

The Washington Post. 15 janvier 2016. Paul Schemm. « Ethiopia Confronts Ethnic Violence Amid Heightened Protests ». (Factiva)

Zehabesha. 31 décembre 2015. « Ethiopian Opposition Leader Threatened with Death ». (Factiva).

Autres sources consultées

Sources orales : deux professeurs; Oromo Federalist Congress – International Support Group.

Sites Internet, y compris : ecoi.net; États-Unis – Department of State; Europa; Factiva; FIDH; International Crisis Group; IRIN; Nations Unies – Refworld.