Brésil : information sur la criminalité, y compris le crime organisé; les mesures prises par la police et l'État, y compris leur efficacité; la protection offerte par l'État aux témoins et aux victimes d'actes criminels (2009-octobre 2012)

1. Information sur la criminalité, aperçu

Des sources font état du taux élevé de crimes violents au Brésil (Human Rights Watch 2012; É.-U. 23 août 2012; AI 2011). Amnesty International (AI) souligne le fait que la violence criminelle et policière constitue un [traduction] « problème grave » dans les grandes villes (ibid.). Human Rights Watch attire également l'attention sur le fait que les [traduction] « actes de violence généralisée posés par les gangs criminels et les agents de police brutaux » touchent de nombreuses villes du Brésil (2012). On peut lire dans le rapport du rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires que, dans certaines régions du Brésil, les citoyens ont aussi peur de la police que de la violence des trafiquants de drogue (Nations Unies 28 mai 2010, 4-5). D'après Freedom House, le Brésil compte un nombre d'homicides parmi les plus élevés au monde, soit environ 50 000 chaque année (2011). Dans le document intitulé UNODC Homicide Statistics 2012 publié par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), on peut lire que le ministère de la Justice du Brésil fait état d'un taux d'homicides de 21 par 100 000 habitants au Brésil en 2010, comparativement à un taux de 1,6 par 100 000 habitants au Canada pour la même année (2012, 5, 6).

Différentes sources signalent que, parmi les crimes commis, il y a notamment le trafic de drogue (Freedom House 2012; Human Rights Watch 2012), les vols à la tire (Canada 25 juin 2012), les vols de sacs à l'arraché (ibid.), les vols qualifiés (ibid.; É.-U. 13 févr. 2012a), les enlèvements (ibid.), les détournements de voitures (ibid.), les agressions armées (ibid.) et l'extorsion (É.-U. 24 mai 2012, 7; IPS 26 mai 2011; Human Rights Watch 2012).

2. Crime organisé et mesures prises par l'État
2.1 Trafic de drogue

Selon le International Narcotics Control Strategy Report 2012 (INCSR) des États-Unis, le trafic de drogue, la prévention de la consommation de drogue et la sécurité frontalière sont des [traduction] « questions d'intérêt national » au Brésil (É.-U. 7 mars 2012). Des sources signalent que des activités criminelles, comme le trafic de drogue et de marchandises illicites, ont lieu dans les régions frontalières (Canada 25 juin 2012; É.-U. 23 août 2012). L'Agence France-Presse (AFP) fait observer que 90 p. 100 de la drogue entre au pays en passant par la Bolivie et le Pérou et que 10 p. 100 provient de la Colombie (26 août 2012). Selon l'INCSR des États-Unis, 75 p. 100 de la cocaïne entre au pays par voie aérienne en provenance de la Bolivie (É.-U. 7 mars 2012). Le Bureau de la sécurité diplomatique (Bureau of Diplomatic Security) du Conseil consultatif de sécurité outremer (Overseas Security Advisory Council - OSAC) des États-Unis fait remarquer qu'en 2011, la quantité de drogue saisie à l'aéroport international de São Paulo [traduction] « a atteint un sommet » (ibid. 3 févr. 2012b). Il est écrit dans l'INCSR des États-Unis que [traduction] « l'ampleur du problème de la drogue et l'étendue de la frontière posent des défis particuliers en ce qui concerne l'application de la loi en vue de lutter contre le trafic de drogue » (ibid. 7 mars 2012).

Le Chicago Tribune fait remarquer que les gangs de trafiquants de drogue contrôlent le territoire dans plusieurs villes du Brésil, y compris à Rio de Janeiro (2 mai 2012). Un programme de pacification des bidonvilles (favelas) a été mis en place en 2008 (É.-U. 23 août 2012; Human Rights Watch janv. 2012). Depuis ce temps, environ 20 unités de police de pacification ont vu le jour à Rio de Janeiro (ibid.). L'objectif de ces unités est de retirer le contrôle aux gangs dans les favelas et de favoriser la sécurité des résidants à long terme (Nations Unies 28 mai 2010, paragr. 19, 21). L'EFE News Services, une agence de presse internationale, fait observer que des unités de police de pacification ont été mises en place dans 28 favelas et quartiers pauvres de Rio de Janeiro afin d'expulser les gangs de trafiquants de drogue (13 oct. 2012). En 2012, environ 3 500 agents de police ont été affectés à la lutte contre le trafic de drogue dans les favelas (AFP 26 août 2012). Il est écrit dans le rapport du rapporteur spécial des Nations Unies que le gouvernement a fait [traduction] « de réels progrès pour empêcher les gangs de réaffirmer leur présence » dans les favelas sous le contrôle des unités de police de pacification (Nations Unies 28 mai 2010, paragr. 22). Cependant, des membres de la société civile ont dit être préoccupés par [traduction] « le harcèlement dont les résidants font l'objet en raison de l'augmentation des perquisitions et des saisies ainsi que le contrôle sévère exercé par la police sur la vie quotidienne des résidants » (ibid., paragr. 23). On apprend également dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2011 du Département d'État des États-Unis que, même si les unités de police de pacification ont permis de réduire la violence dans une douzaine de villes, la police a été tenue responsable d'environ 30 p. 100 des décès de civils survenus dans le cadre des opérations des unités de police de pacification (É.-U. 24 mai 2012, 2).

Selon l'INCSR des États-Unis, en 2011, le gouvernement du Brésil a mis en place le Plan stratégique des frontières (Strategic Border Plan) afin de combattre le trafic de drogue et d'armes ainsi que la traite de personnes, entre autres crimes (É.-U. 7 mars 2012). Par exemple, dans le cadre du Plan, le gouvernement a mené deux opérations qui se sont traduites par la saisie de 62 tonnes de marijuana et de cocaïne de juin à septembre 2011 et par la destruction de pistes d'atterrissage clandestines (ibid.). En 2012, 17 000 soldats ont été déployés pour lutter contre le trafic de drogue dans les régions frontalières (AFP 26 août 2012). La police fédérale a saisi 27 tonnes de cocaïne en 2010 et 24 tonnes en 2011 (ibid.).

2.2 Milices

Human Rights Watch fait observer que [traduction] « les quartiers anciennement sous l'emprise des narcotrafiquants sont désormais contrôlées par les milices » (2012). Les milices [groupes paramilitaires armés (AI 2011)] sont composées d'agents de police, de gardiens de prison et de pompiers (Human Rights Watch 2012; AI 4 juin 2009; IPS 26 mai 2011). Des sources signalent que ces groupes mènent leurs activités à Rio de Janeiro (ibid.; É.-U. 24 mai 2012, 7; AI 2011). Il y a environ 1 000 favelas à Rio de Janeiro (Nations Unies 28 mai 2010, paragr. 24). Les Country Reports 2011 nous apprennent que, selon des observateurs des droits de la personne, les milices contrôlent jusqu'à un tiers des favelas de Rio de Janeiro (É.-U. 24 mai 2012, 7). Par ailleurs, l'Inter Press Service (IPS), une agence de presse internationale, signale que les milices sont actives dans plus de 300 quartiers à Rio de Janeiro (IPS 27 mai 2011).

AI fait observer que les milices ont recours [traduction] « à la violence et à l'intimidation pour contrôler les favelas » (21 juin 2012). Il ressort de certaines sources que les milices ont participé à des extorsions (É.-U. 24 mai 2012, 7; IPS 26 mai 2011; Human Rights Watch 2012). Les milices contraignent aussi les résidants à payer des services publics illégaux (ibid.; É.-U. 24 mai 2012, 7). Human Rights Watch ajoute également que les milices sont responsables d'avoir enlevé, exécuté et torturé des journalistes enquêtant sur leurs activités (2012).

Selon le rapporteur spécial des Nations Unies, les milices ne sont [traduction] « pas touchées » et demeurent une « importante menace pour la sécurité à Rio de Janeiro » (Nations Unies 28 mai 2010, paragr. 29). Cependant, les Country Reports 2011 précisent qu'en 2011, plusieurs opérations ciblant des agents de police accusés de collusion avec les milices ont été menées (É.-U. 24 mai 2012, 7). Par exemple, dans l'État de Rio, une opération a mené à l'arrestation de 21 agents de la police militaire et de 11 agents de la police civile ainsi qu'à la démission du chef de la police civile de Rio (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les opérations ciblant les milices.

2.3 Traite de personnes

Freedom House fait observer que le Brésil demeure une source pour la traite de personnes en vue de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales et du travail forcé, et que la traite à ces fins a également lieu au pays (2012). Le Trafficking in Persons Report 2012 du Département d'État des États-Unis nous apprend également que le Brésil est un pays de transit et de destination pour les personnes soumises à la traite à des fins d'exploitation sexuelle et au travail forcé (É.-U. 2012, 94). Un grand nombre de femmes brésiliennes font l'objet de traite à des fins d'exploitation sexuelle en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Japon (ibid.). Infosurhoy, une agence de presse d'Amérique latine et des Caraïbes (Infosurhoy s.d.), signale également que les femmes brésiliennes ont été victimes de la traite en Europe (ibid. 13 sept. 2010). Des hommes et des transgenres brésiliens font l'objet de traite à des fins d'exploitation sexuelle en Italie et en Espagne (É.-U. 2012, 94). Les femmes et les enfants brésiliens font l'objet de traite à des fins d'exploitation sexuelle au Brésil, au Suriname, en Guyane française, en Guyana et au Venezuela (ibid.). Selon le Trafficking in Persons Report 2012 des États-Unis, le gouvernement du Brésil ne respecte pas les normes minimales visant à éliminer la traite de personnes, bien qu'il prenne des mesures à cet égard (ibid., 95).

Des sources font état de cas de travail forcé (É.-U. 24 mai 2012, 27; Freedom House 2011; BBC 26 juin 2010). Selon les Country Report 2011, les victimes du travail forcé sont souvent des hommes, des femmes et des enfants provenant des États pauvres du Nord-Est du Brésil (É.-U. 24 mai 2012, 27). On peut également lire dans ce rapport qu'il y avait environ 25 000 personnes contraintes au travail au Brésil, dont la majorité était exploitée dans l'industrie de l'élevage de bovins (ibid., 28).

Selon Freedom House, plusieurs milliers de victimes de travail forcé ont été sauvées grâce aux inspections mobiles relatives au travail réalisées par le gouvernement en 2010 (2011). Il ressort du Trafficking in Persons Report 2012 des États-Unis qu'il y a eu neuf déclarations de culpabilité en 2011 et que 2 800 victimes de travail forcé ont été trouvées grâce aux inspections relatives au travail et aux agents de lutte contre la traite, et ce, dans 14 États (É.-U. 2012, 95). Le gouvernement a collaboré avec la société civile et des organisations internationales afin de sensibiliser la population à la traite à des fins d'exploitation sexuelle et au travail forcé (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la collaboration dont il est question ci-dessus.

3. Efficacité de la protection offerte par l'État
3.1 Police

Selon Freedom House, la violence et la corruption demeurent un [traduction] « problème enraciné » dans la police (2012). Un professeur à l'Institut des relations internationales (International Relations Institute) de l'Université pontificale catholique de Rio de Janeiro, qui est également directeur de recherche à l'Igarape Institute, un groupe de réflexion de Rio de Janeiro, affirme que, dans les faits, la police fait [traduction] « bien peu de choses » pour protéger les citoyens des groupes criminels (professeur 2 oct. 2012). Il souligne en outre [traduction] « [qu']on sait que certains agents de la police militaire et civile entretiennent des liens avec des organisations criminelles, qu'il s'agisse de gangs de trafiquants, de milices, de maisons de jeu, de fraudeurs ou d'autres types d'organisations » (ibid.).

Par exemple, AI précise que, de janvier à septembre 2010, 240 personnes ont été tuées dans la capitale et dans la grande région de São Paulo par des personnes liées aux escadrons de la mort de la police et aux gangs criminels (AI 2011). Des sources nous apprennent que les escadrons de la mort sont souvent composés d'agents chargés de l'exécution de la loi (ibid.; Nations Unies 28 mai 2010, paragr. 30). Selon le rapport du rapporteur spécial des Nations Unies, l'objectif des escadrons de la mort est généralement de tuer en vue de tirer un profit (ibid.). AI signale que les services des escadrons de la mort sont [traduction] « souvent retenus par des entreprises locales pour menacer, torturer et tuer des petits voleurs » (AI 2011).

Il ressort de certaines sources qu'un ancien conseiller municipal, qui a dénoncé les escadrons de la mort dans les États de Pernambuco et de Paraíba pendant de nombreuses années, a été assassiné par balle en 2009 (ibid. 27 janv. 2009; Nations Unies 28 mai 2010, paragr. 32). On peut lire dans le rapport du rapporteur spécial des Nations Unies un exemple d'une situation où un colonel a été assassiné en 2008 parce qu'il avait commencé une enquête sur les escadrons de la mort à São Paulo, dont plus de 50 agents de la police militaire auraient fait partie (ibid., paragr. 33).

Cependant, on peut aussi lire dans le rapport du rapporteur spécial des Nations Unies que, en 2009, le gouvernement de Pernambuco a annoncé l'emprisonnement d'environ 400 personnes en raison de leur participation aux activités des escadrons de la mort (ibid., paragr. 31). Le gouvernement de Paraíba a également lancé une enquête sur un escadron de la mort responsable de 300 meurtres (Latin American Herald Tribune 7 janv. 2010). À São Paulo, 14 membres d'un escadron de la mort ont été arrêtés en raison de leur participation à 12 meurtres (Nations Unies 28 mai 2010, paragr. 33). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement allant dans le même sens que ceux figurant dans les résultats des enquêtes.

Le rapporteur spécial des Nations Unies fait état du fait que les enquêtes policières, en particulier lorsqu'il s'agit de meurtres commis par la police, sont [traduction] « souvent inadéquates » (ibid., paragr. 46). Selon Front Line Defenders, une fondation internationale pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, bien souvent, les agents de police qui ont commis des crimes ne font l'objet d'aucune enquête ni d'aucune poursuite (18 nov. 2011, 4). Freedom House fait également remarquer que les agents de police sont [traduction] « rarement poursuivis en raison des gestes de violence commis, et [qu']ils ne sont pratiquement jamais condamnés » (2012).

3.2 Système judiciaire

Selon Front Line Defenders, le système judiciaire néglige souvent d'enquêter sur les auteurs d'infractions et de les punir (18 nov. 2011, 4). Les Country Reports 2011 signalent que [traduction] « les retards dans les procédures des tribunaux spéciaux touchant la police militaire entraînent l'abandon de nombreuses affaires pour cause de prescription » (É.-U. 24 mai 2012, 8). Freedom House fait observer que le système judiciaire est [traduction] « surchargé, en proie à la corruption et pratiquement impuissant par rapport au crime organisé » (2012). Human Rights Watch souligne que les agents du système de justice qui tentent de poursuivre en justice des agents de police reçoivent des menaces de violence (janv. 2012).

Par exemple, il ressort de certaines sources que, en 2011, une juge connue pour [traduction] « sa position très ferme relativement à l'examen approfondi du crime organisé et des liens entre la police et les gangs » (AFP 12 sept. 2011) a été assassinée par balle (ibid. 12 août 2011; Freedom House 2012; Human Rights Watch janv. 2012). Selon Front Line Defenders, la juge avait condamné plus de 60 agents de police à une peine d'emprisonnement (18 nov. 2011, 4). Freedom House souligne que sept agents de police et un chef de la police militaire ont été arrêtés en septembre 2011 pour l'assassinat de la juge (2012). Les Country Reports 2011 font également observer que plusieurs membres de la police militaire de Rio de Janeiro ont été arrêtés en septembre 2011 et accusés d'avoir participé à l'assassinat (É.-U. 24 mai 2012, 2). Selon Human Rights Watch, après l'assassinat de la juge, le nombre d'employés du système judiciaire ayant demandé la protection du gouvernement a augmenté de 400 p. 100 (2012).

4. Programme de protection des témoins

La loi 9.807/99 du Brésil contient des dispositions relatives à la protection des témoins et établit le Programme d'aide aux victimes et aux témoins menacés (Program for Assisting Victims and Threatened Witnesses) (Brésil 2009). Dans un article intitulé The Brazilian Legal Framework for Investigation, Prosecution and Trial of Transnational Organized Crime et présenté au 134e cours de formation internationale de l'Institut des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient (UN Asia and Far East Institute for the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders - UNAFEI) (Nations Unies s.d.a), le chef de police et directeur adjoint de la Division spéciale pour la lutte contre le crime au Brésil (Special Division for Combating Crime in Brazil) souligne que la protection des témoins peut être demandée par un témoin, par une victime, par le ministère de la Justice, par la police, par un organisme public ou des organisations de défense des droits de l'homme (Costa déc. 2007, 73). La décision d'accorder ou non une protection est prise par le juge responsable de la procédure criminelle (ibid.). Cet article nous apprend également que des dispositions, comme la réinstallation, le changement d'identité et le soutien financier mensuel, sont offertes à tous les bénéficiaires du programme (ibid.). Il ressort également de deux sources que le programme permet aux personnes protégées d'obtenir du soutien sur le plan social, psychologique et médical ou autre (ibid.; Conectas et GAJOP s.d., 6). Dans un rapport produit par Amarribo Brasil, un organisme de la société civile visant à combattre la corruption (Amarribo Brasil s.d.) et la Coalition pour la Convention des Nations Unies contre la corruption (UN Convention Against Corruption Coalition - UNCAC Coalition), on peut lire que la loi sur la protection des témoins étend la protection aux époux, aux descendants et aux parents (Amarribo Brasil et UNCAC Coalition mai 2012, 7).

Selon un rapport présenté par une spécialiste principale de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) lors du quatrième séminaire régional sur la bonne gouvernance des pays de l'Asie du Sud-Est de l'UNAFEI (Nations Unies s.d.b), les services de soutien et de réinstallation faisant partie du programme de protection des témoins au Brésil sont fournis par des ONG (Kramer 2011, 10). IPS fait également observer que le programme de protection des témoins est mis en œuvre grâce à des ententes entre les États et les ONG, qui sont responsables de l'aide apportée aux témoins protégés (26 mai 2011). Le rapporteur spécial des Nations Unies a fait remarquer que le programme est financé par les États et le gouvernement fédéral, mais que le financement n'est pas toujours adéquat (Nations Unies 28 mai 2010, paragr. 55). En 2009, le gouvernement fédéral a investi environ 13 millions de reals brésiliens [6 millions de dollars canadiens (XE 16 oct. 2012)] dans le programme de protection des témoins, et 982 personnes ont été mises sous protection (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). IPS fait observer qu'en 2011, 1 200 témoins bénéficiaient d'une protection (27 mai 2011).

Il ressort du rapport de la spécialiste principale d'ONUDC que le programme de protection des témoins [traduction] « fonctionnerait bien » (Kramer 2011, 11). IPS signale également que, selon les représentants du gouvernement, le programme est efficace parce que, depuis sa création en 1996, aucun des témoins protégés n'a été assassiné (27 mai 2011).

Cependant, d'autres observateurs affirment que la loi visant à protéger les témoins n'est pas appliquée correctement (professeur 2 oct. 2012; Amarribo Brasil et UNCAC Coalition mai 2012, 7). Le rapport du rapporteur spécial des Nations Unies nous apprend que le programme n'est pas financé adéquatement et que les États ont tardé à mettre en place un programme de réinstallation systématique (Nations Unies 28 mai 2010, paragr. 55). Il est également écrit dans ce rapport que de nombreux témoins ont refusé d'aller de l'avant parce qu'ils avaient peur des représailles de la police, de la milice ou des gangs (ibid., paragr. 52). D'ailleurs, les Country Reports 2011 attirent l'attention sur le fait que des agents de police [traduction] « continuent de participer à des meurtres par vengeance et à l'intimidation de personnes qui témoignent contre la police » (É.-U. 24 mai 2012, 1). Par exemple, en mars 2009, un agent de la police militaire a été condamné à neuf ans d'emprisonnement pour avoir organisé l'assassinat de sept personnes en 2008 (ibid. 11 mars 2010, sect. 1d). Quatre mois après son procès, quatre membres de la famille du principal témoin ont disparu (ibid.).

Dans une entrevue qu'il a accordée à IPS, un des témoins protégés a décrit les mauvais traitements dont il a fait l'objet pendant qu'il faisait partie du programme de protection des témoins (IPS 26 mai 2011). Il a déclaré que sa famille et lui n'avaient pas obtenu de soutien juridique, social et psychologique et que leurs indemnités de subsistance étaient souvent versées en retard (ibid.). Le témoin protégé a également affirmé que les membres de sa famille [traduction] « avaient été victimes de discrimination et d'intimidation » de la part du personnel du programme de protection (ibid.). Lorsque les membres de la famille ont déposé une plainte, ils ont reçu des menaces selon lesquelles ils seraient retirés du programme (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement allant dans le même sens que ceux présentés ci-dessus.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

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Professeur, International Relations Institute, Pontifical Catholic University of Rio de Janeiro. 2 octobre 2012. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

XE. 16 octobre 2012. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 16 oct. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre les personnes et les organisations suivantes ont été infructueuses : l'ambassade du Brésil à Ottawa, des avocats du Brésil, Gabinete de Assessoria Jurídica às Organizações Populares, Programa de Apoio e Protecao a Testemunhas (PROVITA) et des universitaires de la Murdoch University.

Sites Internet, y compris : Associated Press; Brésil ­— ambassades du Brésil en Australie, à Ottawa et à Washington D.C., Associação Brasileira de Magistrados, Attorney General of the Republic, Federaçao Nacional de Oficiais e Justiça do Brasil, Federal Public Ministry, Federal Senate, Government Portal, Infojus, Presidency of the Federative Republic of Brazil; Centre d'études en politiques internationales, Université d'Ottawa; Commission interaméricaine des droits de l'homme; Derechos Human Rights; Drug Law Reform in Latin America; The Economist; États-Unis — Federal Bureau of Investigation; Fédération internationale des droits de l'Homme; Global Legal Information Network; In Sight Crime; Istoé Independente; Inter American Press Association; Infolegis; Instituto de Prensa; Jane's Intelligence Review; Minority Rights Group International; Nations Unies ­— ONU Femmes, Refworld; Organisation internationale pour les migrations; El Pais; Political Handbook of the World; Réseau international d'information sur le blanchiment de l'argent; Small Arms Survey; Organisation des États américains; State University of New York Law School; UN Convention Against Corruption Coalition.