Suède : renseignements sur les visas d'entrée pour le Canada
| Publisher | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 17 July 1991 |
| Citation / Document Symbol | SWE9061 |
| Cite as | Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Suède : renseignements sur les visas d'entrée pour le Canada, 17 July 1991, SWE9061, available at: https://www.refworld.org/docid/3ae6abe7c.html [accessed 22 May 2023] |
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L'alinéa 1 de l'article 13 du Règlement sur l'immigration de 1978 dispose que « Un visiteur visé à l'annexe II n'est pas tenu de présenter une demande de visa ou d'obtenir un visa avant de se présenter à un point d'entrée. » (Guide de l'immigration mai 1990). L'annexe II, ci-joint, présente une liste des pays exempts de visas d'entrée pour le Canada, notamment la Suède (Ibid.). Selon un porte-parole du ministère des Affaires extérieures à Ottawa, l'annexe II a été mise à jour en 1990 (Affaires extérieure 17 juill. 1991). Vous trouverez également ci-joint une liste, datée de novembre 1989, indiquant les pays dont les ressortissants sont tenus d'obtenir un visa pour entrer au Canada (Guide de l'immigration mai 1990).
Pour plus de détails, veuillez consulter les documents ci-joints.
Bibliographie
Emploi et Immigration Canada. Mai 1990. Guide de l'immigration - Législation.
Ministère des Affaires extérieures du Canada, Ottawa. 17 juillet 1991. Conversation téléphonique avec un représentant.
Documents annexés
Emploi et Immigration Canada. Mai 1990. Guide de l'immigration - Législation.
