Burundi : information sur les cartes de membre du parti Forces nationales de libération (FNL)

1. Délivrance des cartes de membre du FNL

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 24 février 2014, une doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne qui a étudié la naissance et l'évolution des mouvements politiques et politico-militaires au Burundi, dont le FNL, et qui a mené ses recherches au Burundi, a affirmé que presque tous les membres du FNL ont une carte de membre du parti (doctorante 24 févr. 2014). Par contre, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un journaliste burundais et ancien rédacteur en chef de la Radio publique africaine (RPA) (CPJ 3 août 2011; journaliste 27 févr. 2014) a affirmé que la carte de membre n'est pas obligatoire et que certains membres préféreraient ne pas en avoir (ibid.). La RPA est une radio communautaire qui a été fondée en 2001 et qui pratique « un journalisme de proximité en allant vers les communautés » (RPA 28 févr. 2013).

La doctorante a affirmé que depuis la création du parti en 1980, les membres du FNL « pouvaient » demander et recevoir une carte de membre, et ce, même lorsque le parti opérait dans la clandestinité (doctorante 24 févr. 2014). Elle a toutefois précisé que lorsque le parti était clandestin, les cartes auraient été délivrées exclusivement par un membre du « comité directif » du parti, alors qu'en 2009, lorsque le parti a pu implanter des bureaux « presque partout au pays » [le FNL a obtenu le statut de parti politique en avril 2009 (PHW 2013, 215)], les cartes étaient délivrées par le « comité directif au niveau local » (doctorante 24 févr. 2014).

Cependant, la doctorante a ajouté que depuis les élections de 2010, certains bureaux du parti auraient été fermés, alors que d'autres auraient été récupérés par la faction FNL proche du pouvoir [il existe plusieurs factions du FNL, selon les sources (consultant 20 juill. 2013; professeur 19 juill. 2013; chargée de recherche 19 juill. 2013)] (doctorante 24 févr. 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

2. Documents exigés lors de la délivrance de la carte de membre

La doctorante a affirmé qu'aucune pièce d'identité n'est exigée pour obtenir la carte de membre (ibid.). De son côté, le journaliste a déclaré qu'aucun document d'identité n'est demandé si le requérant est « connu » des responsables du parti de la commune ou de la région (journaliste 27 févr. 2014). Selon le journaliste, si le demandeur n'est « pas connu » des responsables du parti, « il se peut » qu'on lui demande sa carte nationale d'identité (CNI) (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

3. Description des cartes de membre du FNL

Selon la doctorante, la carte de membre contient les nom et prénom du détenteur, ainsi que la région et la commune « d'appartenance » (doctorante 24 févr. 2014). La doctorante a ajouté qu'il n'y a pas de photo du détenteur sur la carte de membre et qu'avant 2009, le nom du clan du détenteur y était inscrit (ibid.). De son côté, le journaliste a affirmé que le nom seulement du détenteur était inscrit sur la carte et « qu'en principe », il n'y a pas de photo du détenteur (journaliste 27 févr. 2014). Le journaliste a ajouté que des couleurs sont présentes sur la carte, dont le noir, le rouge, le blanc et le vert (ibid.). De plus, le logo du parti, une hache, serait reproduit sur la carte, et à l'intérieur de ce logo, le slogan du parti (« Ubigabo Buribwa ») serait inscrit (ibid. 5 mars 2014). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens.

Le journaliste a affirmé qu'il ne connaissait pas le coût précis de la carte de membre du FNL, mais que les cartes de membre des partis politiques burundais coûtent entre 500 francs burundais (BIF) [0.36 $ CAN (XE 25 févr. 2014a)] et 1000 BIF [0.71 $ CAN (XE 25 févr. 2014b)] (journaliste 27 févr. 2014).

4. Utilisation des cartes de membre

Selon la doctorante, lors des réunions ou des votes internes au parti, les participants ne montrent pas « forcément » leur carte de membre, « car le président dispose d'une liste [des] noms de tous les membres » (doctorante 24 févr. 2014). De même, le journaliste a souligné qu'on ne demanderait pas à une personne qui se rendrait à une réunion du FNL de présenter sa carte de membre (journaliste 27 févr. 2014). De plus, la doctorante a ajouté que pour participer aux activités du FNL, il faut généralement être membre du parti, bien qu'il arrive d'être introduit par un autre membre ou encore d'être « simplement connu » pour y participer (doctorante 24 févr. 2014).

La doctorante a affirmé que souvent, les militants qu'elle a rencontrés n'avaient pas sur eux leur carte de membre, de peur d'être « attrapés par la police » ou par des « militants » du parti au pouvoir (ibid.). La doctorante a expliqué que dans de telles circonstances, il serait possible que des membres du FNL se rendent à des réunions du parti sans leur carte (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chargée de recherche, Institut de recherche pour le développement (IRD). 19 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Committee to Protect Journalists (CPJ). 3 août 2011. « Le gouvernement burundais harcèle des stations de radio indépendantes ». [Date de consultation : 27 févr. 2014]

Consultant indépendant. 20 juillet 2013. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Doctorante, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 24 février 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Journaliste. 5 mars 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 27 février 2014. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

Political Handbook of the World 2013 (PHW). 2013. Sous la direction de Tom Lansdorf. Washington, DC : CQ Press.

Professeur de sciences religieuses, Université de Sudbury. 19 juillet 2013. Entretien téléphonique avec la Direction des recherches.

Radio publique africaine (RPA). 28 février 2013. « Présentation de la RPA ». [Date de consultation : 27 févr. 2014]

XE. 25 février 2014a. « Convertisseurs de devises XE ». [Date de consultation : 25 févr. 2014]

_____. 25 février 2014b. « Convertisseurs de devises XE ». [Date de consultation : 25 févr. 2014]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Coalition de la société civile pour le monitoring électoral; Institut de recherche pour le développement; International Human Rights Law Group; Ligue burundaise des droits de l'homme; Mouvement pour les libertés individuelles; Organisation des médias d'Afrique centrale; Université du Burundi; Université catholique de Louvain. Les représentants des organisations suivantes n'ont pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus : Ancien directeur du Réseau européen pour l'Afrique centrale; Burundi - Commission électorale nationale indépendante, ministère de l'Intérieur; Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs; Net Press.

Sites Internet, y compris : Abarundi; Africa; Africa Intelligence; Africa Time; Afrik; Agence de presse africaine; All Africa; Amnesty International; ARIB; Burundi - burundi-gov.org, Commission électorale nationale indépendante; Burundi Information; Burundi News; Burundi Post; Burundi Réalites; Burundi Sites; ecoi.net; EIN News; États-Unis - Department of State, Overseas Security Advisory Council; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Freedom House; Human Rights Watch; Index Mundi; Info Burundi; Institute for War and Peace Reporting; International Crisis Group; International Foundation for Electoral Systems; ITEKA; Jeune Afrique; Nations Unies - Haut Commissariat aux droits de l'homme, Programme des Nations Unies pour le développement, Refworld, Réseaux d'information régionaux intégrés; Net Press; News Now; Observatoire de l'Afrique centrale; Panapress; Radio France internationale; Royaume-Uni - Country-of-origin information (COI) report; Topix; Umuco.