Népal : information sur les pièces d'identité au Népal, y compris le certificat de citoyenneté, le certificat de naissance, le permis de conduire et la carte d'identité biométrique, et noms des organismes qui les délivrent

1. Certificat de citoyenneté
1.1 Description

La description du certificat de citoyenneté contenue dans le présent paragraphe a été fournie par le deuxième secrétaire à l'ambassade du Népal à Ottawa le 13 janvier 2012. Les renseignements suivants figurent au recto du certificat de citoyenneté : la photographie du détenteur; le nom complet; le lieu de naissance; l'adresse permanente (y compris le district, le comité de développement de village/la municipalité et le numéro du quartier); la date de naissance (composée du jour, du mois et de l'année); le nom complet du père, son adresse et sa citoyenneté; le nom de la mère, son adresse et sa citoyenneté; le nom complet de l'époux, son adresse et sa citoyenneté; le numéro du certificat de citoyenneté. Le verso du document comporte les éléments suivants : le type de citoyenneté; la signature du détenteur; l'empreinte de ses pouces droit et gauche; le nom et le titre ainsi que la signature de l'autorité de délivrance; la date de délivrance. Les inscriptions sont en népalais et le certificat ressemble à une [traduction] « petite carte ».

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 23 janvier 2012, le chef de mission adjoint à l'ambassade du Népal à Washington a ajouté à ce qui vient d'être dit que le sexe du détenteur était indiqué sur le certificat.

Des sources signalent qu'en décembre 2007, la Cour suprême du Népal a statué que les lesbiennes, les gais, les bisexuels, les transgenres ou les intersexués sont des [traduction] « personnes physiques » et que le certificat de citoyenneté doit porter mention de l'identité sexuelle choisie par son détenteur (República 17 déc. 2011; CNN 31 mai 2011). Le certificat peut être délivré avec la mention d'un tesro lingi (troisième sexe) (República 25 janv. 2010). Toutefois, en avril 2011, deux certificats seulement avaient été délivrés avec une telle mention (Allvoices 15 avr. 2011; CNN 31 mai 2011). CNN a signalé en mai 2011 que le ministère de l'Intérieur (Ministry of Home Affairs) n'avait pas donné comme directive aux 75 districts administratifs du Népal de délivrer des certificats de citoyenneté portant la mention d'un troisième sexe et que les autorités locales n'étaient pas au fait de cette option (ibid.). En septembre 2011, on pouvait lire dans le Himalayan Times que, selon le bureau du premier ministre, des questions d'ordre technique et méthodologique devaient être résolues avant l'éventuelle délivrance de nouveaux certificats (27 sept. 2011).

Le deuxième secrétaire de l'ambassade du Népal à Ottawa a souligné qu'une ancienne version du certificat de citoyenneté a été produite sous forme de livret (13 janv. 2012). Il a ajouté que cette version était encore valide et en circulation, quoiqu'il estime que le Népal a cessé d'en produire il y a environ 30 ans (Népal 23 janv. 2012a).

1.2 Admissibilité et marche à suivre pour obtenir un certificat de citoyenneté

Le 4 janvier 2012, le chef de mission adjoint à l'ambassade du Népal à Washington a fourni à la Direction des recherches l'information énoncée dans le présent paragraphe. Le certificat de citoyenneté est délivré aux citoyens âgés de 16 ans ou plus; les enfants de moins de 16 ans peuvent obtenir un document d'identification similaire qui a la même fonction. Les certificats sont délivrés par les 75 bureaux administratifs de district au pays [qui relèvent du ministère de l'Intérieur (Népal 13 janv. 2012)] et signés par un [traduction] « fonctionnaire habilité » du bureau de délivrance. Chaque bureau administratif de district a son propre système de numérotation (ibid. 4 janv. 2012). Il n'existe aucune base de données nationale sur la citoyenneté ou les certificats délivrés; donc, pour confirmer la validité d'un certificat de citoyenneté, il faut communiquer directement avec le bureau administratif de district qui l'a délivré. Des citoyens contrefont parfois leur certificat pour [traduction] « modifier [leur] date de naissance pour postuler pour un emploi [ou encore] prolonger leur retraite » (ibid.).

Conformément à la loi de 2063 (2006) sur la citoyenneté du Népal (Nepal Citizenship Act 2063 (2006)), la citoyenneté népalaise peut être acquise par filiation (par la mère ou le père), par combinaison de la naissance au Népal et de la résidence permanente si la date de naissance est antérieure à 1990, ainsi que par naturalisation pour différentes raisons, dont le mariage dans certaines circonstances (Népal 2006, paragr. 3-5). Avant 2006, la citoyenneté népalaise ne pouvait être transmise que par le père (Canada 25 janv. 2012). Au titre de la loi sur la citoyenneté, pour obtenir un certificat de citoyenneté pour adulte fondé sur la filiation, un demandeur doit présenter [traduction] « le certificat de citoyenneté népalais des descendants de ses parents de trois générations du côté paternel, maternel ou personnel [et une] recommandation du comité de développement de village [division administrative] ou de la municipalité concernée attestant le lieu de naissance et la relation » (Népal 2006, paragr. 8(i)). Pour obtenir un certificat de citoyenneté fondé sur la naissance, le demandeur doit présenter une [traduction] « [r]ecommandation du comité de développement de village ou de la municipalité concernée attestant sa naissance au Népal et [sa résidence permanente] dans ce pays [ainsi qu'un] acte-titre de propriété foncière en son nom ou au nom de sa famille, un certificat de droit d'exploitation d'une terre, une preuve de résidence ou une preuve de l'inscription de son nom, de celui de son père et de celui de sa mère sur la liste d'électeurs établie par la Commission électorale (Electoral Commission) » (ibid., paragr. 8(ii)). Dans les cas où les documents requis ne peuvent pas être obtenus, un fonctionnaire désigné peut approuver la demande sur le fondement d'une [traduction] « enquête sur les lieux » et du témoignage d'au moins trois personnes qui détiennent un certificat de citoyenneté, qui résident dans le même quartier et qui fréquentent le demandeur (ibid., paragr. 8(iv)). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un agent consulaire à l'ambassade du Canada au Népal a affirmé que le traitement d'une demande peut prendre [traduction] « jusqu'à quelques semaines » selon le temps qu'il faut aux autorités pour examiner les documents à l'appui (25 janv. 2012).

D'après le chef de mission adjoint à l'ambassade à Washington, chez les [traduction] « générations plus jeunes », soit les personnes en âge de fréquenter le collège ou l'université, presque tous les citoyens possèdent un certificat de citoyenneté (Népal 4 janv. 2012). Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés estime que, à la suite de la tenue en 2007 d'une campagne gouvernementale qui a permis de remettre un certificat de citoyenneté à 2,6 millions de personnes, il resterait maintenant en 2012 quelque 800 000 personnes sans certificat de citoyenneté au pays (s.d.). Entretemps, le South Asia Analysis Group, [traduction] « groupe de réflexion à but non lucratif et non commercial » se consacrant à la sécurité indienne et internationale (s.d.), évaluait en 2010 qu'il pouvait y avoir de 1 à 2,4 millions de Népalais n'ayant pas certificat de citoyenneté (14 févr. 2010). Selon cette même source, certains citoyens ont été incapables d'obtenir leur certificat pendant la campagne de 2007 en raison de divers facteurs, dont

[traduction]

le manque de documents liés aux certificats de propriété foncière requis pour prouver la durée de résidence d'une personne au pays, l'analphabétisme, le manque d'information, la pauvreté, le fait que dans certaines collectivités l'on ait dissuadé les filles et les femmes de demander la citoyenneté, les difficultés à obtenir des documents à l'appui en raison de la pauvreté, les dossiers abîmés ou détruits dans les [bureaux des] comités de développement de village et l'indisponibilité des secrétaires de comités de développement de village à plusieurs endroits, en particulier dans la région du Teraï, déchirée par un conflit (South Asia Analysis Group 14 févr. 2010).

Par ailleurs, on peut lire dans un article paru dans le Forced Migration Review que de nombreux citoyens déplacés pendant la guerre civile peuvent se heurter à [traduction] « des difficultés presque insurmontables » lorsqu'ils tentent d'obtenir leur certificat, parce qu'ils éprouvent des problèmes à acquérir de la documentation auprès du comité de développement de village, qu'ils hésitent à s'adresser aux autorités, ou encore en raison des frais à payer pour se rendre dans leur district d'origine (avr. 2009, 29). Selon l'article, les femmes mariées se buttent également à des difficultés, car elles sont souvent tenues de solliciter la permission de leur mari ou de leur beau-père pour toute démarche juridique ou administrative (Forced Migration Review avr. 2009, 29).

1.3 Utilisation du certificat de citoyenneté

D'après le chef de mission adjoint à l'ambassade du Népal à Washington, le certificat de citoyenneté est la principale pièce d'identité utilisée au Népal (4 janv. 2012). Par ailleurs, CNN signale que les certificats de citoyenneté [traduction] « servent de pièce d'identité nationale » (31 mai 2011), alors qu'on peut lire dans le Forced Migration Review qu'ils [traduction] « [confirment] l'identité juridique des ressortissants népalais et [fournissent] l'accès (ou un accès amélioré) aux droits, aux occasions et aux services qui seraient habituellement refusés aux non-citoyens » (avr. 2009). Diverses sources soulignent qu'un certificat de citoyenneté est notamment nécessaire pour les services et les droits suivants :

• services bancaires (FMR avr. 2009; CNN 31 mai 2011; South Asia Analysis Group 14 févr. 2010; Népal 4 janv. 2012);
• transactions immobilières (CNN 31 mai 2011; Global Press Institute 19 janv. 2011; South Asia Analysis Group 14 févr. 2010; FMR avr. 2009);
• emploi (Global Press Institute 19 janv. 2011; South Asia Analysis Group 14 févr. 2010; FMR avr. 2009);
• accès à des occasions d'affaires (South Asia Analysis Group 14 févr. 2010; FMR avr. 2009);
• obtention d'un passeport (CNN 31 mai 2011; FMR avr. 2009);
• accès aux écoles (Global Press Institute 19 janv. 2011) ou à des études supérieures (FMR avr. 2009);
• soins médicaux dans les hôpitaux (Global Press Institute 19 janv. 2011);
• sécurité sociale (South Asia Analysis Group 14 févr. 2010);
• indemnités gouvernementales pour les personnes âgées, les veufs, les personnes handicapées, les personnes déplacées et les victimes du conflit armé (FMR avr. 2009);
• transport aérien intérieur (Népal 4 janv. 2012).

Le représentant de l'ambassade à Washington a toutefois affirmé que les certificats de citoyenneté ne sont pas nécessaires pour l'inscription dans les écoles (ibid.). En février 2011, le journal népalais República a signalé que la Cour suprême avait donné comme directive à la Commission électorale d'enregistrer uniquement les électeurs qui possédaient une carte de citoyenneté (10 févr. 2011). Toutefois, on pouvait lire dans le Kathmandu Post que la Commission électorale avait accepté d'autres types de pièces d'identité pour la délivrance de cartes d'électeur en raison de [traduction] « pressions » de la part des partis du Madhesh (21 févr. 2011).

2. Certificats de naissance

Selon le deuxième secrétaire à l'ambassade du Népal à Ottawa, le certificat de naissance porte les renseignements suivants : le nom de l'enfant, celui de ses parents et de ses grands-parents; le lieu de naissance, y compris le comité de développement de village et le numéro de quartier; la date de naissance; le numéro du certificat de citoyenneté de la mère et du père, la date de délivrance et le district de délivrance de leur certificat respectif; le nom et la signature du registraire local; la date de délivrance du certificat de naissance (Népal 13 janv. 2012).

Les représentants des ambassades du Népal à Washington et à Ottawa ont tous deux affirmé que les certificats de naissance sont délivrés par le bureau du comité de développement de village ou par le bureau de quartier d'une municipalité (Népal 4 janv. 2012; ibid. 13 janv. 2012), qui font partie du ministère du Développement local (Ministry of Local Development) (ibid.). Le chef de mission adjoint à Washington a ajouté que les certificats de naissance peuvent aussi être délivrés par le bureau du registraire de chaque district (Népal 4 janv. 2012). D'après Plan International, organisation indépendante vouée au développement de l'enfant qui exerce des activités en Afrique, en Asie et dans les Amériques (s.d.b), l'enregistrement des naissances est gratuit dans les 35 jours suivant la naissance, mais coûte huit roupies népalaises [0,10 $ CAN (XE 23 janv. 2012a)] après ces 35 jours et 50 roupies [0,63 $ CAN (XE 23 janv. 2012b)] après 70 jours (Plan International s.d.a).

Le deuxième secrétaire à l'ambassade du Népal à Ottawa a expliqué que les certificats de naissance sont délivrés à la demande de la personne ou de sa famille et que les citoyens n'en possèdent pas tous un (Népal 13 janv. 2012). L'agent consulaire canadien a affirmé que [traduction] « très peu » de parents enregistrent la naissance de leurs enfants et que, par conséquent, peu de citoyens népalais possèdent un certificat de naissance (25 janv. 2012). D'après Plan International, en 2008, la naissance d'environ 40 p. 100 des citoyens avait été enregistrée (s.d.a). Cette même source signale que le certificat de naissance peut être utilisé pour obtenir la citoyenneté et un passeport, mais qu'il n'est pas obligatoire (Plan International s.d.a). Le chef de mission adjoint à Washington a souligné que les dossiers de naissance délivrés par les hôpitaux ne constituent pas des documents juridiques, mais qu'ils peuvent être utilisés pour obtenir un certificat de naissance légal (Népal 4 janv. 2012).

3. Permis de conduire

Selon l'agent consulaire canadien au Népal, un permis de conduire peut être délivré à quiconque passe l'examen de conduite, peu importe sa nationalité; il sert donc rarement de pièce d'identité (Canada 25 janv. 2012).

Le deuxième secrétaire à l'ambassade du Népal à Ottawa a expliqué que les permis de conduire sont délivrés par le bureau de la gestion du transport (Office of Transport Management), dirigé par le ministère du Travail et de la Gestion du transport (Ministry of Labour and Transport Management) (Népal 25 janv. 2012). Le permis porte les renseignements suivants : le numéro de permis; la date de délivrance et la date d'expiration; le nom du détenteur; le nom du père; l'adresse; le numéro du certificat de citoyenneté; le numéro de téléphone; le numéro de passeport; la date de naissance; le groupe sanguin; la photographie; la catégorie de véhicule; l'autorité de délivrance (ibid.).

Plusieurs médias ont fait état des efforts déployés par les autorités népalaises pour réduire le nombre de permis de conduire faux ou obtenus frauduleusement (BERNAMA 8 oct. 2009; EKantipur.com 25 juill. 2011; The Kathmandu Post 7 août 2011). Des sources signalent que le gouvernement du Népal prend des mesures en vue d'informatiser et de regrouper les dossiers de permis de conduire au pays (BERNAMA 8 oct. 2009; República 11 mai 2010). Toutefois, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 23 janvier 2012, le chef de mission adjoint à l'ambassade du Népal à Washington a affirmé que le système n'était pas encore numérisé (Népal 23 janv. 2012b).

4. Carte d'identité biométrique

Plusieurs sources ont signalé en 2011 que le gouvernement du Népal se préparait à délivrer de nouvelles cartes d'identité nationales (The Kathmandu Post 21 févr. 2011; República 25 mai 2011; The Himalayan Times 22 juill. 2011). D'après le Himalayan Times, la nouvelle carte d'identité, qui remplacera le certificat de citoyenneté actuel, sera une [traduction] « carte à puce » biométrique renfermant des renseignements personnels qui seront stockés dans un centre de données central et nationalisé (ibid.). Selon le chef de mission adjoint à l'ambassade du Népal à Washington, le nouveau système n'avait toujours pas été mis en place en janvier 2012 (Népal 23 janv. 2012b). En février 2011, on pouvait lire dans le Kathmandu Post qu'il le serait au cours des 20 mois suivants (21 févr. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Allvoices [San Francisco]. 15 avril 2011. Tubal Sapkota. « Third Gender Issued Citizenship Certificate in Nepal ». [Date de consultation : 9 janv. 2012]

BERNAMA, Malaysian National News Agency. 8 octobre 2009. « Online System to Crosscheck Driving Licence in Nepal ». (Digital Opportunity Channel) [Date de consultation : 23 janv. 2012]

Canada. 25 janvier 2012. Ambassade du Canada au Népal. Communication écrite d'un agent consulaire.

CNN. 31 mai 2011. Manesh Shrestha. « Nepal Census Recognizes "Third Gender" ». [Date de consultation : 9 janv. 2012]

EKantipur.com. 25 juillet 2011. « Driving Licence Racketeers Held ». [Date de consultation : 23 janv. 2012]

Forced Migration Review (FMR). Avril 2009. No 32. Paul White. « Reducing De Facto Statelessness in Nepal ». [Date de consultation : 18 janv. 2012]

Global Press Institute. 19 janvier 2011. Kalpana Bhusal. « Transgender People Press for Equality in Nepal ». [Date de consultation : 12 janv. 2012]

The Himalayan Times. 27 septembre 2011. « Third Gender Slam "Virulent" Bureaucracy ». [Date de consultation : 9 janv. 2012]

_____. 22 juillet 2011. « Biometric ID Process on Track ». [Date de consultation : 27 janv. 2012]

The Kathmandu Post. 7 août 2011. Navin Adhikari. « Driving Licence Rules Made Stricter ».

_____. 21 février 2011. Kamal Raj Sigdel. « National ID Card: Govt Braces for Mega Dollar Smart Card Bidding ». [Date de consultation : 23 janv. 2012]

Nations Unies. S.d. Haut Commissariat pour les réfugiés. « 2012 UNHCR Country Operations Profile - Nepal ». [Date de consultation : 18 janv. 2012]

Népal. 25 janvier 2012. Ambassade du Népal à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le deuxième secrétaire.

_____. 23 janvier 2012a. Ambassade du Népal à Ottawa. Entretien téléphonique avec le deuxième secrétaire.

_____. 23 janvier 2012b. Ambassade du Népal à Washington, DC. Entretien téléphonique avec le chef de mission adjoint.

_____. 13 janvier 2012. Ambassade du Népal à Ottawa. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le deuxième secrétaire.

_____. 4 janvier 2012. Ambassade du Népal à Washington, DC. Entretien téléphonique avec le chef de mission adjoint et communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

_____. 2006. Nepal Citizenship Act 2063 (2006). (Non-Resident Nepali Association) [Date de consultation : 18 janv. 2012]

Plan International. S.d.a. « Nepal ». Country Case Study. [Date de consultation : 18 janv. 2012]

_____. S.d.b. « About Plan ». [Date de consultation : 30 janv. 2012]

República [Kathmandu]. 17 décembre 2011. Anjali Subedi. « Govt Still Coy Over 3rd Gender in Citizenship ». [Date de consultation : 23 janv. 2012]

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_____. 25 janvier 2010. Damakant Jayshi. « Sexual Minorities Still Struggling in Nepal ». [Date de consultation : 9 janv. 2012]

South Asia Analysis Group. 14 février 2010. Paper No. 3667. Hari Bansh Jha. « Nepal: Citizenship Laws and Stateless Citizens ». [Date de consultation : 16 janv. 2012]

_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 23 janv. 2012]

XE. 23 janvier 2012a. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 23 janv. 2012]

_____. 23 janvier 2012b. « Currency Converter Widget ». [Date de consultation : 23 janv. 2012]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua; AlertNet; Amnesty International; DCNepal.com; Digital Opportunity Channel; Factiva; Freedom House; Human Rights Watch; ILW.com; Minority Rights Group International; Nations Unies — Réseaux d'information régionaux intégrés, RefWorld; Népal — Consulate General in Hong Kong, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Labour and Transport Management, Ministry of Local Development; NepalDrives; Peace Women; Women's eNews.