Azerbaïdjan : information sur le traitement des personnes affiliées au Parti du front populaire de l'Azerbaïdjan (Popular Front Party of Azerbaijan - PFPA) (2004-2005)

Peu d'information sur le traitement des personnes affiliées au Parti du front populaire de l'Azerbaïdjan (Popular Front Party of Azerbaijan – PFPA) a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Dans les sources anglaises consultées, le parti est également appelé People's Front of Azerbaijan Party (PFAP) et Azerbaijan Popular Front Party (APFP) (CFR 2 nov. 2005; Political Handbook of the World 2005; Political Parties of the World 2005; Eurasianet s.d.). Le PFPA s'est joint au Parti Musavat (Musavat Party) et au Parti démocratique de l'Azerbaïdjan (Azerbaijan Democratic Party) à l'été 2005 (ibid. 2005) pour former une coalition de l'opposition appelée Azadlig (Liberté) (ibid.; ibid. 30 sept. 2005), Azadliq (CFR 2 nov. 2005; RFE/RL 2 nov. 2005) ou Azadlyg (ibid. 12 sept. 2005).

Diverses sources ont signalé que des personnes affiliées au PFPA avaient été arrêtées (The Times 5 nov. 2005) relativement à des infractions précises, comme l'organisation d'une manifestation non autorisée (Conseil de l'Europe 31 mai 2005; Turan 1er oct. 2005; FIDH 7 juin 2005) ou bien qu'elles avaient été arrêtées sans motifs (Caucasian Knot 9 nov. 2005; HRW 23 janv. 2004a, 39). Sept dirigeants de l'opposition ont été arrêtés à la suite des élections de 2003 (HRH 22 févr. 2005; Europa 2005, 663); l'un était membre du PFPA (ibid.; AI 4 mai 2004; ICG 21 nov. 2005, 4). Ils ont reçu des peines allant de deux ans et demi à cinq ans d'emprisonnement (ibid.; HRH 22 févr. 2005; Europa 2005; HRW 9 févr. 2005). Toutefois, les condamnations ont été infirmées et ils ont été amnistiés (ICG 21 nov. 2005, 4; RFE/RL 7 juill. 2005).

En août 2005, le Bureau de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Bakou a signalé des cas [traduction] « [d']attaques violentes contre des membres du [PFPA] et contre ses bureaux à Bakou et à Nakhitchévan » (9 août 2005). L'article de l'OSCE ajoute que des [traduction] « personnes ont jeté des roches et d'autres objets durs en direction des bureaux du parti [...], et ont battu des membres du parti. Elles ont également écrit des insultes sur tous les murs des locaux » (OSCE 9 août 2005). Le Bureau du Conseil de l'Europe sur le terrain à Bakou a également mentionné que divers bureaux du PFPA au pays avaient été attaqués (26 sept. 2005, paragr. 32). Une autre source a souligné qu'un membre du PFPA avait été enlevé et battu (RFE/RL 3 mai 2004). Dans le même ordre d'idées, Human Rights Watch (HRW) a déclaré que des [traduction] « manifestants favorables au gouvernement avaient également manifesté [contre le PFPA] et même parfois attaqué des bureaux du [parti] au pays », et a donné plusieurs exemples d'attaques (31 oct. 2005, 20). HRW a également critiqué l'inaction de la police relativement aux attaques contre des membres ou des bureaux du PFPA (HRW 31 oct. 2005, 20).

Par suite d'une manifestation contre le gouvernement qui s'est déroulée le 26 novembre 2005, le PFPA a déclaré que 43 de ses membres avaient été [traduction] « gravement blessés » lorsque la police a dispersé les manifestants (RFE/RL 27 nov. 2005; Turan 28 nov. 2005).

De nombreuses sources ont fait mention du traitement réservé en général aux partisans de l'opposition, sans mentionner de parti particulier (HRW 9 déc. 2005; ibid. 9 févr. 2005; ibid. 23 janv. 2004a; ibid. 23 janv. 2004b; FIDH 9 mars 2004; RFE/RL 2 nov. 2005; Freedom House 21 oct. 2005; OSCE 8-21 oct. 2005). Par exemple, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a souligné [traduction] « [l]e harcèlement et la répression de membres et de candidats de partis de l'opposition » (9 mars 2004, 2), et le rapport intermédiaire de la mission d'observation électorale de l'OSCE mentionnait que [traduction] « la police avait arrêté et intimidé de nombreux membres et partisans des partis de l'opposition » (8-21 oct. 2005, 1). Une autre source a signalé que les militants de l'opposition [traduction] « sont régulièrement battus [...] et que les candidats sont couramment harcelés » (RFE/RL 2 nov. 2005). Freedom House a mentionné que des membres et des partisans de l'opposition avaient fait l'objet de détentions arbitraires, d'intimidations et de brutalité policière durant les manifestations qui ont précédé les élections de novembre 2005 (21 oct. 2005). HRW a signalé que les partisans de l'opposition sont harcelés (9 févr. 2005), licenciés (HRW 9 févr. 2005), arrêtés arbitrairement et brutalisés par la police (ibid. 23 janv. 2004b), et détenus pour des raisons politiques (ibid. 9 déc. 2005). Une source a déclaré [traduction] « [qu'un] dirigeant dissident, récemment libéré de prison, était mort dans des circonstances mystérieuses durant une descente » en mai 2005 visant des militants de l'opposition et [traduction] « [qu'en] février, un militant du Parti Musavat âgé de 21 ans était mort dans des circonstances semblables » (AFP 19 mai 2005). L'organisation Freedom House a publié un communiqué dans lequel elle exprime ses préoccupations à l'égard de ces deux décès (20 mai 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 19 mai 2005. Simon Ostrovsky. « Opposition Leader Dies Mysteriously Amid Government Crackdown in Azerbaijan ». (Dialog)

Amnesty International (AI). 4 mai 2004. « Azerbaijan: Political Opposition Leaders Must Receive Fair Trial ». (EUR 55/001/2004) [Date de consultation : 11 janv. 2006]

Caucasian Knot [Moscou]. 9 novembre 2005. « Oppositionists Arrested in Azerbaijan's Provinces ». [Date de consultation : 10 janv. 2006]

Conseil de l'Europe. 26 septembre 2005. Reports From the Council of Europe Field Offices and Other Outposts. [Date de consultation : 10 janv. 2006]
_____. 31 mai 2005. Assemblée parlementaire. « Follow-up to Resolution 1359 (2004) on Political Prisoners in Azerbaijan ». [Date de consultation : 11 janv. 2006]

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_____. S.d. « Thumbnail Sketches of Azerbaijan's Major Political Parties ». [Date de consultation : 10 janv. 2006]

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Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH). 7 juin 2005. « Azerbaijan: Deterioration of the Situation of Human Rights on the Eve of the Forthcoming Parliamentary Elections ». [Date de consultation : 10 janv. 2006]
_____. 9 mars 2004. Conseil économique et social des Nations Unies. Question of the Violation of Human Rights and Fundamental Freedoms in Any Part of the World. (E/CN.4/2004/NGO/159). [Date de consultation : 10 janv. 2006]

Freedom House. 21 octobre 2005. « Azerbaijan: Restricted Freedoms Cast Doubt on November Elections ». [Date de consultation : 10 janv. 2006]
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Human Rights House Network (HRH). 22 février 2005. « Azerbaijan: Prison Conditions Life Threatening ». [Date de consultation : 11 janv. 2006]

Human Rights Watch (HRW). 9 décembre 2005. « EU-South Caucasus: Concrete Human Rights Benchmarks Needed ». [Date de consultation : 9 déc. 2005]
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Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). 8-21 octobre 2005. Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH). Republic of Azerbaijan: Interim Report No. 3. [Date de consultation : 10 janv. 2006]
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Political Handbook of the World: 2005-2006. 2005. Sous la direction d'Arthur S. Banks, de Thomas C. Muller et de William R. Overstreet. Washington, DC : CQ Press.

Political Parties of the World. 2005. 6e éd. Sous la direction de Bogdam Szajowski. « Azerbaijan ». Londres : John Harper Publishing.

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_____. 7 juillet 2005. « Court Declines to Annul Charges Against Two Azerbaijani Oppositionists ». (RFE/RL Newsline)
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The Times [Londres]. 5 novembre 2005. Jeremy Page. « Campaign Managers Arrested on Eve of Poll ». (Factiva)

Turan Information Agency [Bakou]. 28 novembre 2005. « PFFA Distributed List of 43 People Seriously Injured During Authorized Opposition Demonstration ». (Factiva)
_____. 1er octobre 2005. « Police Started Mass Arrests Before Opposition Demonstration ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Une source orale n'a pas fourni de l'information dans les délais prescrits pour la réponse.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Conseil de l'Europe, Europa World Year Book, European Country of Origin Information Network, Factiva, Fédération internationale Helsinki, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Human Rights Center of Azerbaijan, Open Society Institute, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).